Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juillet 2018 20h30

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Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juillet 2018 20h30 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juillet 2018 20h30)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Loisirs, SEANCE DU JEUDI 5 JUILLET 2018

L'an deux mil dix-huit, le 5 juillet 2018 à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes

Présents : M. LANGEOIS Serge, M. ALPHONSE Didier, Mme LOISON Bernadette, M. LAHOUSSE Jean, M. LEGOUT Loïck, M. CONDAMIN Philippe, Mme THERIN Isabelle, Mme GUESDON Christelle, M. DOIX Richard, M. MARCHAND Gaël, Mme LECLERE Aurélie, M. AUVRAY Jean-François, Mme ESTEVES Emilie,

Absent excusé : M. LELANDAIS Ludovic.

Pouvoir : M. MAUPAS Didier a donné pouvoir à M. ALPHONSE Didier.

Secrétaire de séance : Mme GUESDON Christelle

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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le compte rendu de la séance précédente. N’ayant pas d’observation, Monsieur le Maire propose de débuter la séance, Madame GUESDON Christelle est nommée secrétaire de séance.

1-INFORMATIONS SUR L’AMENAGEMENT DU CŒUR DE BOURG

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la publication du Marché Public pour

l’aménagement du cœur de bourg aux abords du Monument aux morts est lancée depuis le 28

juin dernier, le rétro planning sera le suivant :

Vendredi 21/09 : réception des offres en Mairie (avant 12h00)

Les visites de chantier auront lieu les jeudis 26 juillet, 9 août et 23 août 2018 à 14 heures sur

site. M. Didier ALPHONSE sera présent.

Vendredi 21/09 à 15h00 : commission d’appel d’offres – ouverture des plis

Mercredi 26/09 à 20h00 : Conseil Municipal pour valider le choix de la commission d’Appel

d’Offres.

Semaine 40 : envoi du courrier aux candidats non retenus

Semaine 41 : envoi des pièces au contrôle de légalité

Semaine 42 : notification du marché

Semaine 46 : lundi 12/11 = début des travaux pour 12 semaines (hors congés scolaires et

intempéries)2-SDEC ENERGIE – PROJET EFFACEMENT DES RESEAUX – RUE TARDIF

L’étalement de charge n’étant possible qu’à partir de 40 000 € de participation de la Collectivité Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’annuler la délibération prise le 22 mai dernier.

Le coût total de cette opération est estimé à 75 547,50 € TTC.

Le taux d’aide sur le réseau de distribution électrique est de 50%, sur le réseau d’éclairage de 50% (avec dépense pris en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50% sur le réseau de télécommunication.

La participation communale s’élève donc à 34 268,29 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

 Autorise l’annulation de la délibération du 22 mai 2018,

 Confirme que le projet est conforme à l’objet de sa demande,

 Autorise le versement en une fois, soit la somme de 34 268,29 € au 65554. (Dépense de Fonctionnement)

FOURRIERE POUR ANIMAUX – CONVENTION

La convention relative à la fourrière animale de Verson n’étant pas renouvelée par la Communauté de Communes Cingal Suisse-Normande pour 2019, les membres du conseil municipal décident d’adhérer à la fourrière animale de Verson.

Après délibération, M. le Maire est autorisé à signer la convention avec la Communauté urbaine Caen la Mer à compter du 1 janvier 2019.

3-INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME – ADHESION AU SERVICE COMMUN INSTRUCTEUR DE CAEN LA MER

Depuis le 1er juillet 2015, l’application de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Renouvelé) du 24 mars 2014 a entrainé la disparition de la mission d’accompagnement à l’instruction des dossiers d’urbanisme par les services de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants qui en bénéficiaient.

De ce fait, par délibération en date N°14 du 30 avril 2015, les membres du conseil municipal avaient décidé d’adhérer à Caen Métropole et de lui confier partiellement les autorisations d’urbanisme c’est-à-dire les PC simples, les PC complexes, les PC modificatifs et Permis d’aménager.

A compter du 1er janvier 2019, il n’y a plus d’option, l’ensemble des actes sont instruits par le service, à l’exception des CUa.

Le nouveau mode de tarification du service consiste à répartir chaque année le coût net du service au prorata des habitants, en distinguant le poids de la population et la dynamique de développement démographique communale. Les tarifs seront révisés chaque année en fonction des chiffres de population fournis par la Préfecture.L’instruction des dossiers se fera avec le service juridique de Caen la Mer.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de recourir au service ADS de Caen la Mer selon les règles de fonctionnement décrites dans la convention figurant en annexe,

APPROUVE les termes de la convention figurant en annexe relative au fonctionnement du service commun instructeur des autorisations du droit des sols,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4- GARDERIE COMMUNALE

La compétence garderie étant reprise par la Communauté de Communes Cingal Suisse- Normande au 1er septembre 2018, les postes des 2 agents sont transférés.

5- PERSONNEL COMMUNAL

RECRUTEMENT D’UN AGENT SAISONNIER

Les membres du conseil municipal décident de créer un emploi d’Adjoint Technique pour besoin saisonnier à compter du 9 juillet 2018 pour une durée de 2 mois dont les fonctions sont les suivantes : entretien des espaces et travaux divers.

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel, il est décidé d’engager un agent en qualité d’Adjoint Technique de catégorie C, à temps non complet, pour une durée hebdomadaire de 8/35ème pour assurer les fonctions suivantes : entretien des espaces et travaux divers. Le contrat prendra effet au 9 juillet 2018 pour une durée de 2 mois et prendra fin le 9 septembre 2018. Le cocontractant recevra une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 347, indice majoré 325, un contrat à durée déterminée sera rédigé dans ce sens. Ce contrat pour les 2 mois correspond à 8 jours de travail.

6- INFORMATIONS DIVERSES

Note d’honoraires : dans le cadre d’une mesure de protection un Certificat National de Compétences (CMC) a été établi chez une famille de la commune de Fresney le Puceux, une note d’honoraires d’un montant de 320 € a été reçu, les membres du conseil municipal demandent à M. LANGEOIS de se renseigner si le paiement incombe à la commune. Dans l’affirmative le paiement sera imputé au bureau d’aide sociale.

M. LANGEOIS s’engage à reprendre contact avec le gestionnaire du dossier.

Jardin des souvenirs : est accepté à l’unanimité des présents. M. LAHOUSE est chargé de sa mise en place, il sera réalisé au nouveau cimetière.

SIAD : demande le prêt d’une petite salle accessible PMR pour un à deux après-midi par mois de septembre 2018 à juin 2019 pour des activités manuelles, de jeux de société… Après concertation les membres du conseil municipal passent au vote :

Pour : 12 Contre : Abstention : 2

Date du prochain conseil : mercredi 26 septembre 2018 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H05M. LANGEOIS Serge Mme LECLERE Aurélie

M. ALPHONSE Didier M. MARCHAND Gaël

Mme LOISON Bernadette M. CONDAMIN Philippe

M. LAHOUSSE Jean Mme THERIN Isabelle

M. LEGOUT Loïck M. MAUPAS Didier (A donné pouvoir à Monsieur Didier ALPHONSE)

Mme GUESDON Christelle M. DOIX Richard

M. AUVRAY Jean-François Mme ESTEVES Emilie