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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 Juillet 2020 08h00
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Fresney-le-Puceux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 Juillet 2020 08h00)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
1
SÉANCE DU VENDREDI 10 JUILLET 2020
L'an deux mil vingt, le 10 juillet à 08h00 en séance publique, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis à la mairie transférée à la salle des fêtes sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes.
Présents : Présents : M. CHAVARIA Jean-Pol, M. ANDRÉ François, Mme LOISON Bernadette, Mme BREUIL Marie, M. LELANDAIS Ludovic, M. DOIX Richard, Mme SURIRAY Lydia, M. COURTEILLE Frédéric, M. MARCHAND Gaël, M. GUIBOUT Hubert, M. AUVRAY Jean-Charles, Mme LALOUETTE Alicia
Absents excusés : M. Bruno JAMES a donné pouvoir à M. Jean-Pol CHAVARIA, Mme Alexia LALOUETTE a donné pouvoir à Mme Bernadette LOISON, M. Jérôme LEREBOURG a donné pouvoir à M. Frédéric COURTEILLE
Secrétaire de séance : M. Frédéric COURTEILLE
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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le compte rendu de la séance précédente. N’ayant pas d’observation, Monsieur le Maire propose de débuter la séance, Monsieur Frédéric CORUTEILLE est nommé secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1- Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
1 – Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 08h00, en application des articles L.283 à L.293 et R.131 à R 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal à la mairie transférée à la salle des fêtes.
Vu le décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
Vu la circulaire préfectorale du 01er juillet 2020, 2
a) Composition du bureau électoral
M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de Mme Bernadette LOISON, Mr Hubert GUIBOUT, Mme Emeline BERTRAND-HUS, Mr Gaël MARCHAND. Mr Fréderic COURTEILLE a été désigné secrétaire de séance par le Conseil Municipal. La présidence du bureau est assurée par Monsieur le Maire
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées :
- Madame Bernadette LOISON
- Monsieur Hubert GUIBOUT
- Monsieur Jean-Pol CHAVARIA
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 12 + 3
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12 + 3
Majorité absolue : 8
Madame Bernadette LOISON a obtenu 12 + 3 voix, quinze voix
Monsieur Hubert GUIBOUT a obtenu 12 +3 voix, quinze voix
Monsieur jean-Pol CHAVARIA a obtenu 12 + 3 voix, quinze voix
Madame Bernadette LOISON ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu au 01er tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Hubert GUIBOUT ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu au 01er tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Jean-Pol CHAVARIA ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu au 01er tour et a déclaré accepter le mandat
c) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
- Madame Lydia SURIRAY
- Monsieur Frédéric COURTEILLE
- Monsieur Gaël MARCHAND
M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants : 3
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 12 + 3
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 12 + 3
Majorité absolue : 8
Madame Lydia SURIRAY a obtenu 12 + 2 voix, quinze voix
Monsieur Fréderic COURTEILLE a obtenu 12 + 3 voix, quinze voix
Monsieur Gaël MARCHAND a obtenu 12 + 3 voix, quinze voix
Madame Lydia SURIRAY ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu au 01er tour et a déclaré accepter le mandat.
Monsieur Frédéric COURTEILLE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu au 01er tour et a déclaré accepter le mandat
Monsieur Gaël MARCHAND ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé élu au 01er tour et a déclaré accepter le mandat
Date du prochain conseil municipal :
- Jeudi 03 Septembre 2020 – 20h30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 08h50
M. CHAVARIA Jean-Pol M. ANDRÉ François (A pouvoir de M. JAMES B)
Mme LOISON Bernadette Mme BREUIL Marie (A pouvoir de Mme LALOUETTE A)
M. LEREBOURG Jérôme M. AUVRAY Jean-Charles (A donné pouvoir à M. COURTEILLE F)
M. JAMES Bruno Mme BERTRAND-HUS Emeline (A donné pouvoir à M.CHAVARIA JP)
M. LELANDAIS Ludovic M. DOIX Richard 4
Mme SURIRAY Lydia M. COURTEILLE Frédéric (A pouvoir de M. LERBOURG J)
Mme LALOUETTE Alexia M. MARCHAND Gaël (A donné pouvoir à Mme LOISON B)
M. GUIBOUT Hubert