Compte-Rendu - Compte rendu du 4 octobre 2018 20h30

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Compte-Rendu - Compte rendu du 4 octobre 2018 20h30 Document publié le Jeudi 4 octobre 2018 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 4 octobre 2018 20h30)Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Culture et patrimoine, SEANCE DU JEUDI 4 OCTOBRE 2018

L'an deux mil dix-huit, le 4 octobre 2018 à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes.

Présents : M. LANGEOIS Serge, M. ALPHONSE Didier, Mme LOISON Bernadette, M. LAHOUSSE Jean, M. LEGOUT Loïck, M. MAUPAS Didier, M. CONDAMIN Philippe, Mme THERIN Isabelle, Mme GUESDON Christelle, M. DOIX Richard, M. LELANDAIS Ludovic, M. MARCHAND Gaël, Mme ESTEVES Emilie,

Pouvoir : Mme LECLERE Aurélie a donné pouvoir à Mme ESTEVES Emilie, M. AUVRAY Jean-François a donné pouvoir à Mme GUESDON Christelle.

Secrétaire de séance : Mme GUESDON Christelle

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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le compte rendu de la séance précédente. N’ayant pas d’observation, Monsieur le Maire propose de débuter la séance, Madame GUESDON Christelle est nommée secrétaire de séance.

1-COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL SUISSE-NORMANDE – ACCEPTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Vu le C.G.C.T,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’Article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 avril 2017 instituant la CLECT et celle di 6 septembre 2017 listant l’ensemble des membres titulaires,

Considérant la nécessité pour la CLECT d’établir un rapport sur l’évaluation des transferts de charges et de ressources entre la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande et ses communes membres.

Vu le rapport de la CLECT en date du 10 septembre 2018, présenté par M. Didier ALPHONSE.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport présenté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ainsi que le nouveau montant des attributions de compensation, versé à compter dès l’exercice budgétaire 2018.

ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉES DE L’ORNE ET DE L’ODON AU SDEC ÉNERGIE

Monsieur le Maire expose que, par délibération en date du 28 juin 2018, la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer ses compétences « Energies renouvelables » et « Eclairage Public ».

Lors de son assemblée du 20 septembre 2018, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a ainsi approuvé l’adhésion de la Communauté de communes Vallées de l’Orne et de l’Odon, au 1er janvier 2019.Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SDEC ÉNERGIE a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette adhésion.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal :

 approuve à l’unanimité l’adhésion de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon au SDEC ÉNERGIE ;

2-LA FREDON BASSE-NORMANDIE - CONVENTION POUR LA LUTTE COLLECTIVE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE

Monsieur le Maire présente le plan d’action mis en œuvre par la FREDON pour lutter collectivement contre le frelon asiatique présent dans le département du Calvados depuis 2011. Conformément à la décision du Comité de Pilotage Départemental du 9 mai 2017 et à l’arrêté Préfectoral de lutte collective du 27 avril 2017, la FREDON est chargée d’animer et de coordonner la surveillance, la prévention et le plan de lutte d’action.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin de réengager ou pas la commune dans le plan de lutte collective et le financement.

Durant le plan de lutte collective, la communes participe à la prise en charge du coût de destruction des nids signalés sur le domaine public comme sur le domaine privé, elle bénéficie sur cette période de la participation du Département du Calvados (30% du coût de destruction plafonné à 110 € dans la limite de l’enveloppe de 66 000 € d’aide voté) et des coûts mutualisés pour la destruction des nids de frelons asiatiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

1- de re participer au plan de lutte collective contre le frelon asiatique dans le Calvados en 2018.

2- de signer la convention avec la FREDON

3- de conserver M. Jean LAHOUSSE, conseiller municipal comme référent local.

4- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution de la

présente délibération.

3- FETE DU 11 NOVEMBRE

Le programme de la fête du 11 novembre sera distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la commune le vendredi 12 octobre prochain. Un coupon réponse pour le repas (saucisse frites dessert à 4€) est à remettre en mairie avant le 3 novembre.

Le montage des stands est prévu le samedi 10 novembre à 14h00 à la salle et le démontage pour une partie le dimanche 11 novembre en soirée et/ou le lundi 12 novembre.

Il est demandé au conseil municipal et aux associations d’être présents pour le montage et démontage des stands ainsi que pour le nettoyage de la salle des fêtes.

4- INFORMATIONS DIVERSES

Commission de contrôle des opérations électorales : désignation d’un délégué. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) en 2019. Il indique en outre qu’à compter du 1er janvier 2019, la commission communale de révision des listes électorales n’existera plus : seul le Maire vérifiera le bienfondé des demandes d’inscriptions et procèdera aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription sur les listes électorales de la commune. En cas de recours contentieux des décisions du Maire, une commission de contrôle sera chargée de statuer.

Cette commission sera composée :

- d’un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau, ainsi qu’un suppléant, - du délégué du Préfet ainsi qu’un suppléant,

- du délégué du tribunal ainsi qu’un suppléantAprès lecture du tableau du conseil municipal, et après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne :

Monsieur Richard DOIX, délégué communal au sein de la commission de contrôle des opérations électorales au 1er janvier 2019 et Monsieur Gaël LEMARCHAND, son délégué suppléant Conserve Monsieur Noël BERTHE, délégué du Préfet et nomme Madame LEMATTE Jacqueline, sa déléguée suppléante

Conserve Monsieur William VERNON, délégué du Tribunal et nomme Madame ANDRÉ née COUDREAU Isabelle, sa déléguée suppléante

Pose de caniveau au chemin « le Poirier »

Dans le cadre des travaux d’entretien de voirie en corrélation avec la Communauté de Communes

Cingal Suisse-Normande, un devis d’un montant de 7 525,20 € a été reçu par L’entreprise

TOFFOLUTTI pour la mise en place de caniveau au chemin du Poirier.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :

 par 14 voix pour et 1 abstention, la pose de caniveau au chemin de Poirier.

 Le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le devis TOFFOLUTTI d’un montant de 7 525,20 €

TTC.

Monsieur Didier ALPHONSE estime que la Communauté de Communes Cingal Suisse-Normande n’a

pas la compétence des trottoirs et impose à la commune une entreprise sans même avoir eu le temps

d’en consulter d’autres. Même si le réseau pluvial du chemin du Poirier est à revoir partiellement,

Monsieur Didier ALPHONSE pense que certaines voies seraient plus prioritaires en terme

d’aménagement du pluvial.

Église : suite à la visite annuelle effectuée par l’entreprise Biard Roy, il a été demandé de prendre des

dispositions pour procéder au nettoyage du clocher ainsi que la mise en place de protections grillagées

contre l’invasion des volatiles, le montant de ses 2 interventions est de 6 816 €. Le conseil municipal

souhaite consulter une autre entreprise.

Exercice PPI EPC France du 21 septembre 2018 : un exercice « plan particulier d’intervention »

(PPI) s’est tenu le vendredi 21 septembre dernier sur le site d’EPC France Boulon, M. le Maire remercie

M. LAHOUSSE Jean et M. GUERIN Jean-Marc pour leur implication dans cet exercice.

Aménagement de la place au cœur de bourg : la commission d’appel d’offres se réunit le jeudi 11

octobre à 15 heures, au total 3 offres ont été reçues dans les délais à savoir :

- EUROVIA

- SBTP

- VALLOIS (groupe EIFFAGE)

La commission d’appel d’offres pour le choix de l’entreprise est fixée au jeudi 11 octobre à 15 heures

à la Mairie en présence de l’Atelier VOLGA et 2IDF ;

M. Gaël MARCHAND fait un rapide retour sur la réunion qui s’est déroulée à Gouvix pour la

commission Équipements Sportifs.

Saisine des domaines – Évaluation de la Mairie

Aussi, en application de l’article L.1311-9 du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal à l’unanimité mandatent Monsieur le Maire à saisir les domaines pour procéder à l’évaluation des locaux de la Mairie.L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30

M. LANGEOIS Serge Mme LECLERE Aurélie (A donné pouvoir à Mme HOUX)

M. ALPHONSE Didier M. MARCHAND Gaël

Mme LOISON Bernadette M. CONDAMIN Philippe

M. LAHOUSSE Jean Mme THERIN Isabelle

M. LEGOUT Loïck M. MAUPAS Didier

Mme GUESDON Christelle M. DOIX Richard (A pouvoir de M AUVRAY)

M. AUVRAY Jean-François Mme ESTEVES Emilie (A donné pouvoir à Mme GUESDON) (A pouvoir de Mme LECLERE)

M. LELANDAIS Ludovic