Compte-Rendu - Compte rendu du 10 10 2019 20h30

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 10 2019 20h30 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Fresney-le-Puceux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 10 2019 20h30)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

SEANCE DU JEUDI 10 OCTOBRE 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 10 octobre à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Fresney le Puceux, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, conformément aux articles L121.10 et L122.5 du Code des Communes.

Présents : M. Serge LANGEOIS, M. Didier ALPHONSE, M. Gael MARCHAND, M. Didier MAUPAS, M. Jean-François AUVRAY, Mme Bernadette LOISON, Mme Isabelle THERIN, Mme Aurélie LECLERE, M. Jean LAHOUSSE, Mme Emilie ESTEVES, M. Richard DOIX, M. Ludovic LELANDAIS,

Pouvoirs : M. Philippe CONDAMIN a donné pouvoir M. Didier ALPHONSE, Mme Christelle GUESDON a donné pouvoir à Mme Bernadette LOISON.

Secrétaire de séance : Mme Isabelle THERIN

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Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le compte rendu de la séance précédente. N’ayant pas d’observation, Monsieur le Maire propose de débuter la séance, Madame Isabelle THERIN est nommée secrétaire de séance.

1-INAUGURATION DU CŒUR DE BOURG ET FETE DE LA SAINT MARTIN

L’inauguration de la place se fera le Lundi 11 novembre 2019 en présence d’élus, jour de la fête Saint Martin.

Monsieur le Maire propose le programme de la journée comme suit :

10h30 : Messe à l’église

11h20 : Chanson « Rien n’a changé » des Poppys interprétée par les enfants de l’école 11H30 : Commémoration au monument aux morts avec les enfants et interprétation de la Marseillaise. 12h00 : Vin d’honneur

A partir de 14h00 : animations gratuites des Associations à la salle des fêtes et exposition d’œuvres à la Mairie.

16h30 : Inauguration de la place du cœur de bourg – Coupé du ruban et chanson « Rien n’a changé » des Poppys interprétée par les enfants de l’école

17h00 : Verres de l’amitié (boissons chaudes / crêpes)

17h30 : feu d’artifice au cœur de bourg

2- COMMUNAUTE DE COMMUNES CINGAL SUISSE-NORMANDE –ACCEPTATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

Vu le C.G.C.T,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’Article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 6 avril 2017 instituant la CLECT et celle du 6 septembre 2017 listant l’ensemble des membres titulaires,2

Considérant la nécessité pour la CLECT d’établir un rapport sur l’évaluation des transferts de charges et de ressources entre la Communauté de Communes Cingal-Suisse Normande et ses communes membres.

Vu le rapport de la CLECT en date du 16 septembre 2019,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le rapport présenté par la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées ainsi que le nouveau montant des attributions de compensation, pour l’exercice budgétaire 2019 d’un montant de 57 620 €.

3- SDEC ENERGIE – APPROBATION DE LA CONVENTION DE DELEGATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE

La Commune de Fresney le Puceux a sollicité le SDEC maître d’ouvrage et exploitant du réseau éclairage public pour l’éclairage de la place du cœur de bourg.

Le bureau syndical du SDEC réuni le 13/09 dernier a décidé de déléguer à la commune à titre temporaire, la maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’éclairage de la place.

Le coût de la participation du SDEC est ainsi déterminé :

Montant travaux éclairage HT 49 929 €

Taux aide du SDEC 35%

Montant de l’aide sur le coût des travaux HT 17 475 €

Montant TVA du coût estimé par la commune (taux 20%) 11 684 €

Total TVA + Aide versée à la commune par le SDEC 29 159 €

Après exposé, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de signer la convention de délégation temporaire de maitrise d’ouvrage du SDEC à la Commune de Fresney le Puceux au titre des travaux d’éclairage public dans le cadre de l’aménagement du cœur de bourg.

4- RECRUTEMENT DE 2 AGENTS RECENSEURS POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION EN 2020

Monsieur Le Maire informe la nécessité de créer 2 emplois en tant qu’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de population,

Vu le décret n°88-145 du février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Sur le rapport du Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :

La création de 2 emplois non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels à temps non complet, pour la période allant du 6 janvier 2020 au 15 février 2020.

5- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL PRINCIPAL DE 2Eme CLASSE3

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

VU le budget de la collectivité

VU le tableau des effectifs existant,

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin d’entretien des espaces verts du service technique de la commune.

Le conseil Municipal DECIDE, après en avoir délibéré de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème Classe, à compter du 1er octobre 2019 dans le cadre d'emplois des Adjoint Technique, l'emploi créé est à temps complet pour une durée de 35 heures, les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier, d’accomplir l’actualisation du tableau des effectifs et de procéder au recrutement.

6- SMICO – RETRAIT DES COMMUNES ADHERENTES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Fresney le Puceux est membre du Syndicat Mixte pour l’Informatisation des Collectivités.

L’an deux mil dix-neuf, le 22 Juin à dix heures, à la salle de réunion de RÂNES. Les membres du Comité Syndical, légalement convoqués, se sont réunis en deuxième assemblée, le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première convocation, sous la présidence de M. Thierry AUBIN.

Monsieur le Président expose à l’assemblée, que conformément aux dispositions des articles L.5211-18 et L.5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, les Collectivités doivent soumettre à leur conseil municipal, syndical ou communautaire, les décisions prises en matière statutaire par le Comité Syndical du SMICO.

En effet, La Préfecture nous signale qu’à ce jour, les conditions de votes, en matière de retraits de collectivités, ne sont toujours pas remplies.

Pour information, afin que le retrait du SMICO d’une collectivité soit pris en compte par la Préfecture, il est impératif que les autres collectivités délibèrent. Or, la majorité requise par la Préfecture, qui doit représenter les 2/3 des collectivités membres, n’a toujours pas été atteinte.

Les votes manquants portent sur les retraits 2016, 2017 et 2018.

Pour rappel il s’agit de délibérer sur les demandes de retraits suivantes :

APPENAI SOUS BELLEME

BAROU EN AUGE

CIRAL

LA FERTE MACE (pour la partie du territoire d’Antoigny)

LA FERTE EN OUCHE (pour la partie du territoire des communes de Anceins, Couvains, Heugon, La Ferté Fresnel, Saint Nicolas des Laitiers et Villers en Ouche) LA FRESNAIE FAYEL

GOUFFERN EN AUGE (pour la partie du territoire de la commune d’Aubry en Exmes, Chambois, La Cochère, Fel, Omméel, Silly en Gouffern et Urou et Crennes)

LIVAROT PAYS D’AUGE (pour la partie du territoire de Fervaques)

LES MONTS D’AUNAY (pour la partie du territoire de Campandré Valcongrain) MORTREE4

RESENLIEU

SAINT MARTIN DU VIEUX BELLEME

SAP ANDRE

TINCHEBRAY BOCAGE (pour la partie du territoire de la commune de Frênes) TOUROUVRE AU PERCHE (pour la partie du territoire de la commune de Randonnai) VILLIERS SOUS MORTAGNE

SIAEP DE GACE

Afin de répondre à la demande de la Préfecture, le Président appelle toutes les Collectivités adhérentes à bien vouloir prendre une délibération dans ce sens.

Pour que les modifications de statuts soient validées, il est indispensable que toutes les collectivités membres du SMICO délibèrent.

- charge Monsieur le Maire de communiquer la présente délibération tant à Mr le président du SMICO qu’à Monsieur le Préfet de l’Orne.

- charge enfin Mr le Maire d’effectuer toutes démarches, de signer toutes pièces relatives à la conduite à bonne fin de la présente délibération.

7- ADMISSION EN NON VALEUR

Le comptable public a exposé qu’en raison du seuil de poursuite, il n’a pas pu procéder au recouvrement des titres sur les exercices 2016/2017 et 2018 pour un montant de 58,90 € et demande l’admission en non- valeur.

Après concertation, les membres du Conseil Municipal acceptent l’admission en non-valeur.

8- FESTIVITES DE FIN D’ANNEE

Dimanche 24 novembre 2019 : sortie des aînés à Dives sur Mer : Déjeuner Spectacle de Cabaret – formule tout compris 50 € / personne (repas du chauffeur bus offert) – La sortie est offerte pour les plus de 65 ans.

Lieu de départ : 11h à la Mairie - Lieu de dépose : vers 17h à la Mairie

1 bus de 55 places mis à disposition par la Mairie au tarif de 420 € TTC.

Samedi 14 décembre 2019 à partir de 14h30 : Noël des enfants Boulon / Fresney le Puceux à la salle des fêtes de Fresney le Puceux, avec spectacle « le Bal de Mandarine », distribution des cadeaux par le Père Noël pour les enfants de 2 à 11 ans et gouter pour clôturer l’après-midi.

Micro-crèche « le Monde des Fripouilles » de Boulon : demande de partenariat et de subvention rejetées par les membres du Conseil Municipal à 7 voix contre et 7 abstentions.

Vente de la Mairie :

2 mandats de vente sans exclusivité ont été signés à ce jour à savoir :

NPS – Agence Falaise & Potigny et AVA Immobilier – Agence de Caen

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION DES INDEMNITES5

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16 décembre 1983, il convient de délibérer au changement du percepteur de la Trésorerie de Mondeville.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité :

- décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable,

- décide d’accorder l’indemnité de conseil et l'indemnité de confection des documents budgétaires, selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et à l'article 1er de l'arrêté du 16 septembre 1983, à Mme Isabelle FEUILLET à compter de 2019.

DELEGUES A LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Suite à la démission de M. Loïck LEGOUT, Madame Bernadette LOISON est nommée titulaire et Mme Emilie ESTEVES déléguée suppléante à la Commission d’Appel d’Offres.

PLUi : dans le cadre de l’élaboration du PLUi deux grandes réunions publiques d’information seront réalisées pour présenter le PLUi à la population :

Mardi 15 octobre à 20 h 00 : Salle des fêtes (attenante à la mairie), Bretteville-sur-Laize

Jeudi 17 octobre à 20 h 00 : Salle Blincow (attenante à la mairie), Thury-Harcourt Le Hom

M. AUVRAY Jean-François : demande de revoir les écoulements des gouttières rue Principale ils seraient t à contre-sens, mais également l’enrobé de l’allée piétonne au Lotissement qui se dégrade.

Date du prochain conseil municipal : Jeudi 21 novembre 2019 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

M. LANGEOIS Serge Mme LECLERE Aurélie

M. ALPHONSE Didier M. MARCHAND Gaël (A pouvoir de M. CONDAMIN Ph.)

Mme LOISON Bernadette M. CONDAMIN Philippe (A pouvoir de Mme GUESDON C.) (A donné pouvoir à M. ALPHONSE D.)

M. LAHOUSSE Jean Mme THERIN Isabelle6

M. LELANDAIS Ludovic M. MAUPAS Didier

Mme GUESDON Christelle M. DOIX Richard

(A donné pouvoir à Mme LOISON B)

M. AUVRAY Jean-François Mme ESTEVES Emilie