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Arrêté - Arrêté 2022 174
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 174)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2022-174
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour un déménagement
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par monsieur MONTOYA Lorenzo, Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon déroulement de ce déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement du véhicule lié au déménagement est autorisé sur deux emplacements à proximité immédiate du 18, boulevard Yvan PELISSIER à CUXAC d'AUDE, du vendredi 22 juillet 2022 à 16h00 au samedi 23 juillet 2022 à 16h00.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette opération, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 07 juillet 2022
Le Maire
Grégory DELFOUR
Affiché le 11/07/2022