Arrêté - Arrêté n°2022 314 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement 5 bld Yvan Pélissier

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Arrêté - Arrêté n°2022 314 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement 5 bld Yvan Pélissier Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 314 portant Autorisation doccupation de la voie publique pour un déménagement 5 bld Yvan Pélissier)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'AUDE

Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2022-314

Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale

Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour un déménagement 5, Bd Yvan PELISSIER,

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,

Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et

suivants,

Vu le Code de la route,

Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,

Vu l'article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,

Considérant la demande effectuée par monsieur MERIT Yohan pour effectuer un déménagement,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon

déroulement de ce déménagement,

ARRETE

ARTICLE 1: Le stationnement du véhicule lié au déménagement est autorisé à proximité immédiate du 5, boulevard Yvan PELISSIER à CUXAC d'AUDE, le mardi 20 décembre 2022 de 08h00 à 14h00.

ARTICLE 2 : Le bénéficiaire a la charge de la Signalisation réglementaire de cette opération, et Sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,

ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CUXAC-d'AUDE, le 14 décembre 2022

Le Maire

Mis en ligne le 19/12/2022