Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n02023 244 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2022 314 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 095 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 321 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 058 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 060 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 299 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 253 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2023 123 portant Autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2022 185 portant autorisation doccupation
Arrêté - Arrêté n°2022 193 portant autorisation doccupation de la voie publique pour déménagement 2 bld François Mitterrand
Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 193 portant autorisation doccupation de la voie publique pour déménagement 2 bld François Mitterrand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Assurance,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2022-193
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Autorisation d'occupation de la voie publique pour un déménagement
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1
et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu les articles L2212-1, L2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l’article L511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Considérant la demande effectuée par Croix du sud déménagement pour effectuer un
déménagement à l’aide d'un poids-lourd,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures afin de permettre le bon
déroulement de ce déménagement,
ARRETE
ARTICLE 1: Le stationnement du véhicule lié au déménagement est autorisé
à proximité
immédiate du 2, boulevard François MITTERRAND à CUXAC d’AUDE, mercredi 31 août 2022
de 07h00 à 12h00.
ARTICLE 2: Le stationnement des véhicules sera interdit à proximité immédiate du 2,
boulevard François MITTERRAND sur trois emplacements le temps nécessaire au
déménagement.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de cette
opération,
et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance
de cette
signalisation,
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la
Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 08 août 2022
Le Maire
Grégory DELFOUR
Affiché le 10/08/2022