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Document publié le Vendredi 26 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 B 0011)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire #signature#
(126385) / vendredi 26 juin 2026 à 12:53 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
26-B-0011
Séance du vendredi 26 juin 2026
DELIBERATION DU BUREAU
TRAVAUX DE VOIRIE METROPOLITAINS « 32 LOTS » - ACCORDS-CADRES A BONS DE COMMANDE - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 26-C-0012 du 10 avril 2026 portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu les articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres ;
Vu la délibération n° 22-C-0077 du 29 avril 2022 autorisant le lancement d'un appel d'offres pour la réalisation de travaux de voirie métropolitains (32 lots), pour une durée de quatre ans, pour un montant global minimum de 101 600 000 € HT et pour un montant global maximum de 408 000 000 € HT ;
Vu la notification des marchés correspondants en janvier 2023 ;
I. Exposé des motifs
La métropole européenne de Lille (MEL) doit assurer la réalisation de travaux de voirie sur son territoire pour préserver un patrimoine soumis à l'usure due à la circulation routière ou pour le moderniser, dans le respect des objectifs de la charte de l’espace public, à savoir :
- favoriser une mobilité bas carbone ;
- aménager des espaces publics à vivre et conforter les pôles de vie ; - contribuer à la résilience du territoire.
Cette politique ambitieuse suppose une organisation MEL - Communes extrêmement efficace pour étudier les différents projets à mettre en œuvre.
Elle suppose également une stratégie d'achat de travaux :
- adaptée à la volumétrie des investissements ;
- performante sur le plan financier ;
- garante de l'accès aux marchés pour toutes les entreprises techniquement qualifiées. (126385) / vendredi 26 juin 2026 à 12:53 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
C'est ainsi qu'en 2022, un schéma organisationnel spécifique, en 32 lots, a été adopté, permettant la mise en œuvre d'accords-cadres à bons de commande mono ou pluri attributaires, d'une durée de quatre ans, combinant la catégorisation des opérations et le découpage territorial.
Ce schéma, couplé à la limitation du nombre de lots attribuables à un même opérateur économique a permis, d'une part, de répondre à la réactivité opérationnelle attendue et, d'autre part, de mobiliser 11 opérateurs économiques distincts.
Les accords-cadres à bons de commande arrivant à échéance en janvier 2027, il convient de procéder à leur renouvellement en organisant une procédure de mise en concurrence.
Les prestations seront décomposées selon un schéma similaire à celui de 2022, à savoir 32 lots pour un montant global maximum de 416 000 000 € HT.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre pour une durée de quatre ans et sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des prestations et des montants est annexé à la présente délibération.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Les accords-cadres prévoiront la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de voirie métropolitains (32 lots) ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d'offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les marchés ;
4) d'autoriser, au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d'un nouvel d'appel d'offres, soit d'une procédure avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ; (126385) / vendredi 26 juin 2026 à 12:53 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -MAITRISE D'OUVRAGE (EPV)
5) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections de fonctionnement et d'investissement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ