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Compte-Rendu - cr 260123 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Roulans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 260123)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1 sur6

Mairie de ROULANS

34 grande rue

25640

V4

Le conseil municipal de la Commune de ROULANS, régulièrement convoqué

en date du 20/01/2023, s'est réuni en mairie de ROULANS jeudi 26 janvier 2023 à

20 h sous la présidence de M. JACQUOT Alain, Maire.

Etaient présents :

Gérard BRIE — Christian BRUCKERT - Valérie DONEY - Hervé DUBOIS-DUNILAC - GAFFIE Marguerite - Véronique GARNIER — Cyril HESS - Alain JACQUOT - Emmanuelle LAGIERE — Corinne MAIRET - Jean-Luc PAUTHIER - Colette PERROT - Catherine TRONCIN - René

TRÜCHE

Absent : Louis HUMBERT avec pouvoir à René TRUCHE

Secrétaire de séance : Marguerite GAFFIE

Après lecture par le maire, le procès-verbal de la séance précédente a été

adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS

-__ Toiture espace culiurel : travaux débutés le 23 janvier 2023 durée 10 jours

-__ Retour de la bibliothèque dans ses locaux le 18 février à9 h

-__ Projet et estimation Aménagement rue des Vergers

-__ Voirie et parking rue du Cotard : démarrage des travaux le 23 février 2023

- Signature Achat maison 10 rue Perrecçiot le 25 janvier 2023

-__ Vente de bois : affouage le 02 février 2023 19 h Espace culturel

ORDRE DU JOUR

- Projets d'investissement 2023

-__ Avenants Salle de gymnastique

- Mise à disposition du personnel technique : conventions avec C. C. D. B. -__ Ages et Vie : convention de stationnement pour 6 places

- Gymnase : nouvelle convention avec le Département pour le Collège

- Convention contrat entretien sous station gymnase

- Achat de terrains

- Création de logements 19 grande rue

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2023.01 - PROJETS D'INVESTISSEMENT 2023

Après présentation par le maire, le conseil municipal, à l'unanimité, donne un accord de principe pour l'inscription des programmes ci-dessous au budget primitif 2023:

Achat terrains Chemin de la Vauzoie

Achat terrains Chemin des Chevaux

Salle de gymnastique - Solde marchés

Gymnase et Salle de gymnastique - Façades, grillage, portes

Gymnase - Travaux DELCEY

Logement 22 gde rue et Accessibilité mairie : M. O. THOMAS

Espace culturel : Réfection toiture

Chemin des Trouillets

Gymnase : Eclairage extérieur

Panneau photovoltaïque radar

Rues des vergers et des aloses - Chemin Laissey

Rue du Cotard : aménagement voirie et parking

Démolition bâtiment Loge gbm rue Perreçiot

Démolition bâtiment 1 rue Perreçiot pour élargissement voirie

Espace culturel : panneaux photovoltaiques

2023 Logement 22 grande rue

Gendarmerie : porte séparation rez-de-chaussée étage

Espace culturel : luminaires led salle des fêtes

Mairie : climatisation

Sous-station Collège

Cimetière : colombarium, mur entourage couvertines

Rénovation Accès Chapelle d'Aigremont

Eaux pluviales : remise en état faille aux alozes

Matériel : poutre collège- bancs et porte-manteaux

Matériel : nouveau chapiteau — tente de réception — 5 x 12m

Mur escalade

Espace culturel : isolation toiture laine de verre

Abri pour casiers fruits et légumes

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2023.02 - AVENANTS SALLE DE GYMNASTIQUE

A la demande du maire, le conseil municipal, à l'unanimité, valide les avenants

ci-dessous concernant la salle de gymnastique (il s'agit de travaux demandés par la commune) :

- Lot 6 - Carrelages - Faiences

Avenant n°2 …. 250.00 E H.T.- (rebouchage de tour de porte)

- Lot 9 - Peinture

Avenant n° 2 1 397.00 E H.T.- (peinture de propreté salle archives)

- DEKRA

Etablissement Attestation règlementation thermique …. 850.00 E H.T.

TOTAL AVENANTS H.T. 2 497.00 E

2023.03 - MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL TECHNIQUE

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la signature de conventions avec la C. C. D. B. pour la mise à disposition du personnel technique

communal :

Pour les écoles

Renouvellement de la convention à compter du 1e janvier 2022 pour une

période d'un an, reconductible dans la limite de 3 ans

Concerne bâtiments scolaires et périscolaire: Missions d'entretien courant de

bâtiments et d'espaces extérieurs suivant Un planning d'intervention proposé par la collectivité d'accueil et validé par la commune d'origine

Facturation annuelle des heures à la C. C. D. B. suivant relevé détaillé

Pour le réseau assainissement depuis la prise de compétence : 01/01/23

Même principe que pour les écoles - Entretien du réseau assainissement

Le comité technique du Centre de Gestion du Doubs a donné son accord sur

ces projets de conventions le 6 décembre 2022.

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Le maire est mandaté pour la signature des deux conventions.

2023.04 - Convention de Concession de Stationnement public avec la

société « AGES & VIE HABITAT »

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 07 juillet 2022 ayant fait l’objet d’une délibération

complémentaire le 29 septembre 2022, le conseil municipal a approuvé la cession à la Société AGES & VIE

HABITAT des parcelles cadastrées Section AA numéros 211, 214, 215, 217 et 221, situées rue du Cotard

d’une superficie de 2711m/, aux fins de réaliser sur la commune un projet composé de deux colocations

d'habitation avec services destinée aux personnes âgées handicapées ou en perte d'autonomie.

La société AGES & VIE HABITAT a déposé une demande de permis de construire en vue de réaliser la

construction de deux bâtiments destinés au logement en colocation de personnes âgées en perte

d'autonomie.

Un permis de construire lui a été délivré par la commune de ROULANS en date du 23/12/2022 sous le n° PC

025 508 22 00007.

Ce projet nécessite, en application de l’article UA6.2 du règlement du plan local d'urbanisme, applicable

sur le territoire communal, 20 places de stationnement qu’elle ne peut réaliser en totalité sur le terrain

assiette du projet.

Afin de remédier à l'impossibilité dans laquelle la société AGES & VIE HABITAT se trouve, de réaliser le

nombre de places de stationnement requis par son projet, la commune a accepté de concéder à la société

AGES ET VIE HABITAT, 6 (SIX) places de stationnement, et non 5 (CINQ) comme indiqué dans la délibération

du 07 juillet 2022, situées le parking communal attenant au projet, en application de l’article L 151-33 du

Code de l'Urbanisme, pour une durée de 15 ans à titre précaire et révocable.

La convention de concession de stationnement devant être signée par la Commune au profit de la société

AGES & VIE HABITAT, comprendra également l'autorisation pour ladite société de transférer ou céder à

titre gratuit ladite convention à la Société AGES & VIE GESTION qui exploitera les bâtiments.

Ceci permettra à la Société AGES & VIE GESTION de mettre à disposition des emplacements de

stationnement aux occupants de la colocation pour personnes âgées dépendantes ainsi que pour les personnels, leurs familles, visiteurs et préposés.

Ilest ainsi nécessaire de compléter les délibérations prises en date des 07 juillet et 29 septembre 2022 et

approuver le projet de convention de concession de stationnement public présenté en annexe.

Le conseil municipal,

APRES en avoir délibéré,

VU l’article L 151.33 du Code de l'Urbanisme,

VU la délibération prise par le Conseil Municipal de ROULANS, le 07 juillet 2022, ayant fait l’objet d’une délibération complémentaire le 29 septembre 2022.

CONSIDERANT l'intérêt collectif du projet de construction de maisons d’habitation en colocation pour

personnes âgées dépendantes ou en perte d'autonomie de la société AGES & VIE,

A l'unanimité,

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APPROUVE le projet de convention de concession d'occupation de stationnement public pour 6 {SIX)

places sur le parking communal, à créer, attenant au projet, rue du Cotard, pour une durée de 15 ans à

compter de la délivrance de l'arrêté de permis de construire autorisant la réalisation du projet de

construction de la société AGES & VIE HABITAT, renouvelable ensuite annuellement de manière tacite au

profit de la société AGES & VIE HABITAT.

APPROUVE le transfert ou la cession à titre gratuit de ladite convention par la société AGES & VIE HABITAT

au profit de la société AGES & VIE GESTION.

STIPULE que ladite convention d'occupation fera l’objet d’une redevance annuelle forfaitaire de 1€ (UN

EURO) par emplacement, payable en une fois et pour toute la durée de convention, au jour de sa signature,

considérant l'intérêt collectif du projet, soit un montant total de 90,00€ (QUATRE-VINGT-DIX EUROS),

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention aux charges et conditions qui s’avèreraient

nécessaires ou utiles, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

2023.05 - CONTRAT ENTRETIEN SOUS-STATION DU GYMNASE

Est acceptée à l'unanimité la proposition de contrat d'entretien pour la sous-

station du gymnase pour Un montant annuel de 1 718.25 E hors taxe avec l'entreprise

PALISSOT.

2023.06 - MISE A DISPOSITION DU GYMNASE AU COLLEGE

L'exposé du maire entendu, l'assemblée accepte à l'unanimité la signature

avec le Département du Doubs de :

-__ la nouvelle convention 2022-2025 pour la mise à disposition du gymnase au

Collège d'Aigremont,

-__ l'avenant qui modifie la durée de la convention précédente avec un terme au

31 juillet 2022 au lieu de décembre 2022.

La nouvelle convention, qui débute ainsi en septembre 2022, fixe le tarif à 20

E/heure x 65 % - 65 % correspondant au taux des heures de sport à l'intérieur. Un état annuel sera établi par le Collège.

Montant estimé pour 2022-2023 : 18 000 E avec la nouvelle convention

Auparavant le tarif s'élevait à 90 % de la dotation EPS du Département qui ne

pouvait pas être inférieur à 18 E par élève.

Le maire est mandaté pour la signature de la nouvelle convention, de

l'avenant et de toutes pièces s'y rapportant.

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2023.07 - ACHAT DE TERRAINS

L'exposé du maire entendu, le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour les achats de terrains ci-dessous :

A M. Michel DUBOZ

Achat à 1 000 € l'hectare

Parcelle C 1005 « A la Côte d'Aigremont » de 3260 m? = 326 €

Frais de notaire à la charge de la commune

A M. Racine Marc - Mme Humbert Bernadette

Achat à 2 000 € l'hectare

Parcelle C 1948 « A la Pétoulière » de 729 m?= 145.80 €

Frais de notaire à la charge de la commune

A Mme Beissel Laurence

Achat à 2 000 £ l'hectare

Parcelle C 1774 « A la Pétoulière » de 496 m? = 99.20 €

Parcelle C 1776 « A la Pétoulière » de 92 m? = 18.40 €

Frais de notaire à la charge de la commune

Le maire est mandaté pour la signature des actes correspondants et de toutes pièces s'y rapportant.

2023.08- CREATION DE LOGEMENTS 19 GRANDE RUE

Le maire expose que, M. DELCEY, propriétaire de la résidence située sur la

parcelle AC 36, 19 grande rue, lieu-dit « grands vergers », souhaiïte installer dans le même bâtiment son entreprise (de rénovation) et plusieurs logements.

L'accès aux logements se ferait sur la parcelle AC 37, propriété du demandeur.

Afin de maintenir la mixité logements et entreprises le conseil municipal donne un avis très favorable à la demande de l'intéressé.

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