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Compte-Rendu - 2022 01 10 Compte Rendu cm
Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 01 10 Compte Rendu cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Sécurité publique,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Janvier 2022 Page 1 sur 4
L’an deux mille vingt-deux, le 10 Janvier, 20 h 00, dans le lieu habituel de ses séances, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.
BARTHELET Catherine CUSINATO Françoise RICLOUX Benoît
BAULIEU Matthieu FUMEY Françoise SUE Hélène
BELOT François GHARBI Stéphanie SUE Julien
BINDA Gilles JEANNOT Laurence TERRAZ-LADERRIERE Fanny
BOUCHEY Martine MOULIN Cyril VARCHON Daniel
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra
JEANGUYOT Florence a donné procuration à BARTHELET Catherine
VUILLEMIN Emmanuel a donné procuration à TERRAZ-LADERRIERE Fanny
Etaient présents
Etaient absents excusés
MEGUENNI-TANI Hassem a donné procuration à GHARBI Stéphanie
Ouverture de la séance à 20 h 00
01 - Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal précédent et désignation du secrétaire de séance
Après en avoir pris connaissance, les Conseillers Municipaux valident le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 Décembre dernier, et désigne comme secrétaire pour la séance de ce jour, Madame Fanny TERRAZ-LADERRIERE.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
02 – GBM – Coût définitif des transferts de charges 2021 – Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2022
A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l'EPCl, une Commission locale d'évaluation des charges transférées (« CLECT ››) a été mise en place.
La délibération communautaire du 10 septembre 2020 de création de la CLECT a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de Grand Besançon Métropole, ainsi que du Trésorier à titre d'expert.
Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.
Cette commission s'est réunie le 16 décembre 2021, en vue de valider les modalités et résultats du calcul du coût définitif transferts de charges pour 2021 (rapport n°1). Elle a également évalué le montant prévisionnel des charges transférées pour 2022, qui prend en compte le coût prévisionnel des services communs, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l'ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de la compétence ZAE (rapport n°2).
Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul du coût définitif des charges transférées pour 2021 d’une part, et les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022 d'autre part,
Le Conseil municipal,
VU l'arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,
VU l’arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant transformation de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon en Communauté Urbaine,
VU le IV de l'article 1609 nonies C du CGI,
VU les rapports de la Commission locale d'évaluation des charges transférées du 16 décembre 2021 joints en annexe,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 JANVIER 2022 Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Janvier 2022 Page 2 sur 4
Délibère,
Le Conseil municipal approuve les modalités et résultats du calcul du coût définitif des transferts de charges pour 2021 décrits dans le rapport n°1 de la CLECT du 16 décembre 2021.
Le Conseil municipal approuve les montants prévisionnels de charges transférées pour 2022, incluant le coût prévisionnel des services communs pour 2022, la variation des annuités des emprunts affectés à la compétence voirie, l’ajustement du bonus soutenabilité lié à cette compétence et la fin du bonus lié au transfert de la compétence ZAE décrits dans le rapport n°2 de la CLECT du 16 décembre 2021. Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
03 – GBM – Rapports sur le Prix et la Qualité de Services d’eau et d’assainissement 2020
Adoption des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics (RPQS) d'eau potable, d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif pour l'année 2020
En vertu de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la Présidente d'un établissement public compétent en matière d'eau et/ou d'assainissement doit présenter un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), puis au Conseil de Communauté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné. Il contient des informations techniques et financières, ainsi que les indicateurs légaux qui permettent d'obtenir une vue d'ensemble de la qualité et des performances du service.
Les RPQS d'eau et d'assainissement 2020, présentés lors du Conseil de Communauté de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole (GBM) du 7 octobre 2021, ont été adoptés à l'unanimité.
La CCSPL, réunie le 20 septembre dernier, a également émis un avis favorable sur ces RPQS.
Conformément à l’article D2224-3 du CGCT, ces RPQS doivent ensuite être présentés à l’assemblée délibérante des communes membres de GBM, qui l'adopteront avant le 31 décembre de l'année qui suit la clôture de l'exercice concerné. Cette adoption doit faire l'objet d'une délibération.
De plus, Madame Le Maire présente le RPQS 2020 concernant l’eau potable, présenté par le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’Ognon.
Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service. Ils seront transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
Le Conseil Municipal prend connaissance des Rapports sur le Prix et la Qualité des Services publics d'Eau potable, d'Assainissement Collectif et non collectif de la commune de Pelousey pour l'année 2020.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
04 – ELIAD Prévention – Convention de collaboration
ELIAD Prévention propose à la commune la mise en place d’un atelier de 10 séances sur le thème de la sophrologie à destination des personnes aidantes d’un proche malade.
La Mairie assurera la mise à disposition d’une salle et la communication autour de cet atelier.
ELIAD Prévention assurera la création d’une affiche, la mise à disposition d’une sophrologue, l’élaboration d’un support d’intervention, l’animation des séances et l’évaluation de cette action.
Pour la mise en place de ce programme, une convention est nécessaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce projet et autorise Madame Le Maire à signer la convention nécessaire à sa mise en place.
Pour Contre Abstention
19 0 0 Vote
05 – Questions diverses
o GBM
Publication d’une lettre d’information des élus grands bisontins.
Possible perturbations du trafic en raison des absences du personnel touché par le COVID.
o Préfecture du Doubs
COVID – Les élus partagent les mesures sanitaires et leurs impacts sur les locations de salle : port du masque obligatoire, interdiction de danser, de manger debout... Les locations ne sont donc possibles que pour les réunions ou repas assis. Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Janvier 2022 Page 3 sur 4
o Informations des référents
Référent cimetière : Françoise Fumey explique que des devis sont en cours pour aménager des columbariums, des caveaux et mini tombes. Ils prévoiront aussi le relevage d’une vingtaine de tombes sans concession (fin de la procédure le 31/12/2021) ou en état d’abandon (procédure 2020).
Référent communication : Hélène Sue informe qu’elle a terminé le Trait d’union qui paraitra en janvier.
Julien Sue et le maire expliquent qu’une fuite sur le tuyau d’alimentation de la fontaine du Terne a engendré un écoulement qui devenait dangereux en raison du gel sur la chaussée. Le débit a donc été stoppé pour éviter tout souci et un devis de réparation est en cours.
o Actualité des Comités Consultatifs et Pilotage
Comité bois du 18 Décembre 2021 : la répartition des lots a été effectuée pour les affouagistes dans la parcelle 19. Merci à Laurence Jeannot qui a tout coordonné.
Comité environnement : Stéphanie Gharbi a validé un devis pour 8 arbres à planter hors forêt car nous avons enregistré 8 naissances en 2021 : 5 seront plantés dans le verger de Vossières et 3 à l’entrée du Vallon du Bouvreuil. Les employés communaux feront les plantations. Des arbustes pour la bordure du verger sont également prévus ainsi qu’un jardin de petits fruits à planter avec les enfants accueillis au périscolaire.
CCAS : les colis des Ainés sont prêts à être distribués !
Comité fleurissement : Les bénévoles ont récolté des patates douces dans le massif de la mairie !
Comité nouveau projet du 22 Décembre 2021 : Benoit Ricloux présente les derniers plans projets étudiés pour l’extension du périscolaire et la construction d’un projet d’accueil 0-3 ans. Les différents échanges ont permis de faire évoluer le projet et diminuer l’enveloppe financière, prochaine rencontre mi-janvier.
o Ecole
Une rencontre avec la directrice pour faire un point général sur le fonctionnement de l’école a eu lieu et va permettre d’organiser le budget scolaire 2022 (échanges sur les besoins, etc.).
o Périscolaire
Un comité de pilotage aura lieu alors avec le référent territorial et le nouveau directeur dès qu’il sera arrivé, fin janvier.
o Voirie
Travaux de finition du lotissement Chanot : une pétition a été déposée mi-décembre par 13 propriétaires demandant à la commune d’obliger le lotisseur à effectuer les travaux de finition de voirie. Les élus partagent leurs préoccupations et rappellent qu’une communication régulière a été transmise sur les travaux et échanges avec le lotisseur. Un éclairage provisoire a enfin pu être installé mi-décembre apportant davantage de sécurité. Les échanges entre le lotisseur, GBM et la commune continuent pour faire avancer les travaux.
Une réponse étayée expliquant tous les éléments (des négociations, des engagements pris...) a été envoyée aux signataires avant les fêtes de fin d’année.
Les travaux concernant les escaliers vont reprendre (arrêt pendant les fêtes).
o Vie associative
Les défis de la boucle : François Belot a participé à la soirée de clôture au cours de laquelle les coureurs ont reçu leurs prix et cadeaux. Il a d’ores et déjà été proposé de reconduire la participation de la commune.
o Gendarmerie
Benoit Ricloux a participé à une réunion d’information de la gendarmerie jeudi 16 décembre. Les chiffres de 2021 (non sécurisés à cette heure) de la délinquance, de la sécurité routière etc. sont comparés à 2020 qui était aussi une année particulière. La gendarmerie est en tout cas mobilisée sur des missions nouvelles qui perdurent comme les contrôles liés à la crise sanitaire. Pour Pelousey, même si les gendarmes totalisent moins d’heures de présence par rapport à l’année précédente sur la commune, ils ont pu consacrer davantage d’heures à la prévention et les chiffres concernant les interventions, cambriolages, atteintes aux biens, etc. sont tous en baisse.
o SICA - Relais petite enfance
Le dernier journal du relais est paru, malheureusement les animations seront suspendues en janvier. Compte-rendu du Conseil Municipal du 10 Janvier 2022 Page 4 sur 4
o Le maire explique qu’elle a rencontré un notaire pour faire un point sur les dossiers en cours et à engager. Il reste des problèmes de terrains délaissés, entretenus par la commune mais appartenant à de multiples propriétaires par exemple, qu’il faudrait traiter.
o Les éclairages de Noël seront enlevés peut-être plus tard que convenu en raison de la difficulté de l’entreprise engagée à mobiliser ses équipes touchées par l’épidémie.
o Les plaques pour un meilleur adressage ont été posées place de l’Europe sur chaque porte par Julien Sue que nous remercions.
o Le Plan Communal de Sauvegarde sera actualisé ce mois-ci. Gilles Binda, Benoit ricloux et Catherine Barthelet s’en occuperont.
o Stéphanie Gharbi explique, qu’en suite d’échanges avec les employés et des entretiens annuels, des modifications d’emploi du temps sont intervenues, notamment depuis début janvier pour assurer une plus grande couverture horaire et mieux assurer les missions en extérieur (tonte, interventions d’urgence...).
Agenda des élus
o Municipalité
Tous les lundis – 18 h 00
o Prochain Conseil Municipal
Lundi 07 Février 2022
o Comités Consultatifs à venir
Comité Consultatif Urbanisme – Tous les mercredis – 17 h / 19 h
Comité Finances : Lundi 24 janvier 2022 – 20 h 00
Comité nouveaux projets : Mercredi 19 janvier 2022 – 19 h 30
Événements futurs
o Nuit de la lecture – Bibliothèque - Samedi 22 janvier 2022
o Tarot de l’ACCA – Maison de la Noue – Dimanche 13 février 2022
o Don du sang – Maison de la Noue – Mercredi 23 février 2022
Fin de la séance à 22 h 10