Conseil Municipal - 2020 11 02 Compte rendu CM

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Conseil Municipal - 2020 11 02 Compte rendu CM Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 11 02 Compte rendu CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Institutions publiques, 1

L’an deux mille vingt, le deux novembre à 20 h 00, se sont réunis les membres du Conseil

Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.

Afin de pouvoir respecter les gestes barrière nécessaires à la lutte contre la COVID-19, la séance s’est tenue à la salle Saint-Martin.

BARTHELET Catherine CUSINATO Françoise RICLOUX Benoît

BAULIEU Matthieu FUMEY Françoise SUE Hélène

BELOT François GHARBI Stéphanie SUE Julien

BOUCHEY Martine JEANGUYOT Florence VARCHON Daniel

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra JEANNOT Laurence

TERRAZ-LADERRIERE Fanny a donné procuration à Laurence JEANNOT

Etaient présents

Etaient absents excusés

BINDA Gilles a donné procuration à Benoît RICLOUX

MEGUENNI-TANI Hassem a donné procuration à Stéphanie GHARBI

MOULIN Cyril a donné procuration à Catherine BARTHELET

VUILLEMIN Emmanuel a donné procuration à François BELOT

Ouverture de la séance à 20 h00

En hommage à Samuel PATY et aux trois victimes de l’attaque terroriste de Nice, le Conseil Municipal respecte une minute de silence.

Le Maire rappelle les mesures prises vis-à-vis de la crise sanitaire et du contexte national d’état d’urgence. Le plan Vigipirate est également renforcé. Un état des lieux de ce qui est autorisé ou non est présenté et sera transmis à tous.tes via le Trait d’Union qui paraîtra en fin de semaine.

Le maire explique que les conseillers.ères absents.es le sont tous en lien avec la crise, soit parce qu’ils sont cas contact, soit parce qu’ils sont mobilisés par leur travail à l’hôpital, en laboratoire...

01 - Approbation du Compte-rendu du Conseil Municipal précédent et désignation du secrétaire de séance

Après en avoir pris connaissance, les Conseillers Municipaux valident le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 05 Octobre 2020 dernier, et désigne comme secrétaire pour la séance de ce jour, Stéphanie GHARBI.

Pour Contre Abstention

19 0 0 Vote

02 – Syndicat Intercommunal du Val de l’Ognon - Contrôle des poteaux incendie

La convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux d’incendie signée avec le Syndicat Intercommunal du Val de l’Ognon est arrivée à son terme, afin de maintenir ce service, il y a lieu de renouveler cette convention.

Après présentation de ce dossier par Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de renouveler la convention de prestation de service pour le contrôle des poteaux d’incendie et autorise Madame le Maire à la signer.

Pour Contre Abstention

19 0 0 Vote

03 – Consignation d’une indemnité d’expropriation

En suite de la procédure d’expropriation à l’encontre de la famille CHAUDEY Andrée et Olivier, concernant la parcelle AD 62 sis 9 grande rue à Pelousey,

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 NOVEMBRE 20202

Vu l'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique du 08 Août 2019,

Vu l'arrêté de cessibilité par lequel le Préfet désigne les parcelles qui doivent être expropriées,

Vu l'ordonnance d'expropriation rendue le 26 Août 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Besançon,

Vu l’estimation de la Direction Départementale des Finances Publiques du Doubs,

Vu la succession non réglée suite au décès des expropriés,

Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu de consigner auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, la somme de 15 600 euros représentant le montant de l'indemnité d'expropriation de Mme Andrée EVRARD épouse Olivier CHAUDEY et de M. Olivier CHAUDEY.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette consignation et autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à son règlement.

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19 0 0 Vote

04 – Commission de Contrôle Financier

L’article R.2222-3 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « dans toute commune ou établissement ayant plus de 75 000 euros de recettes de fonctionnement, les comptes mentionnés à l'article R. 2222-1 sont en outre examinés par une commission de contrôle dont la composition est fixée par une délibération du conseil municipal ou du conseil de l'établissement. »

Ainsi la commune se doit de mettre en place une Commission de Contrôle Financier (CCF), dont objectif est d’être un outil exerçant un contrôle financier des contrats conclus par la commune « emportant une périodicité de règlement avec des entités privées ›› : contrats de délégation de service public, concessions, affermages, régie intéressée, contrats de partenariat, marchés publics qui ont pour objet de gérer un service, garanties d'emprunts, prêts...

C’est au conseil municipal de fixer, par délibération, la composition de la Commission de contrôle Financier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer 4 membres titulaires et 4 membres suppléants pour former la CCF, ainsi sont nommés :

Titulaires : Suppléants :

- François BELOT - Françoise FUMEY

- Stéphanie GHARBI - Cyril MOULIN

- Benoît RICLOUX - Fanny TERRAZ-LADERRIERE

- Daniel VARCHON - Emmanuel VUILLEMIN

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19 0 0 Vote

05 – Occupation du domaine public – Commerce ambulant – remorque rôtissoire

Monsieur Jean JACQUEMIN domicilié à Besançon, exploitant d’une remorque rôtissoire, souhaite pouvoir s’installer à Pelousey une fois par semaine.

Après l’exposé de Madame Le Maire entendu, le Conseil Municipal autorise Monsieur Jean JACQUEMIN à s’installer tous les vendredis soirs, dans un premier temps sur le parking des ateliers municipaux, puis au 11 grande rue lorsque l’aménagement de l’accès de la Salle Saint-Martin sera terminé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention précisant les conditions d’installation de ce commerce ambulant.

Pour Contre Abstention

19 0 0 Vote

06 – Carte touristique du Grand Besançon

Le pôle-accueil de Besançon-tourisme souhaite élaborer une carte touristique représentant toutes les communes du Grand Besançon, pour se faire, la signature d’une convention de fourniture d’informations est nécessaire.3

Après l’exposé de Madame Le Maire entendu,

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention de fourniture d’informations détaillant les modalités de diffusion des données.

Pour Contre Abstention

19 0 0 Vote

07 – Contractualisation d’une Convention Territoriale Globale – Fin de Contrat Enfance Jeunesse

Le contrat enfance jeunesse est arrivé à échéance et est remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG) qui est une convention de politique de partenariat, qui a pour objectif d’élaborer le projet de maintien et développement des services aux familles du territoire. La CTG s’appuie sur un diagnostic partagé avec les habitants et les partenaires pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté aux besoins du territoire. Ce diagnostic se réalisera à partir de 2021 à l’échelle de Grand Besançon Métropole.

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la Convention Territoriale Globale pour la période 2020/2022

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19 0 0 Vote

08 – Questions diverses

Informations diverses et dates à retenir

Préfecture du Doubs : présentation du rapport d’activité des services de l’Etat en 2019.

Grand Besançon Métropole :

Le comité de secteur ouest assainissement a eu lieu vendredi 16 Octobre 2020 : rappel de l’organisation du service, du transfert récent de la compétence, travail en régie...) pour les nouveaux élus.es, gestion de l’eau potable et l’importance de sa ressource, convention avec les communes pour l’entretien des STEP (Stations d’épuration), rôle des référents communaux et de secteur, évolution tarifaire, bilan sur les travaux en cours et ceux proposés pour l’année prochaine. Pour Pelousey, cela veut dire la fin des travaux de réhabilitation des bassins de la station d’épuration pour un coût des travaux de 364 000€. Les élus.es ont été également interpellé sur le sujet compliqué de la valorisation agricole des boues qui est de plus en plus complexe...

Le rapport d’activités 2019 du département eau et assainissement est donc présenté dans ses grandes lignes.

Le rapport d’activités 2019 de la gestion des déchets ménagers et assimilés est aussi paru. Entre autres éléments, il faut noter que le flux des déchetteries est désormais supérieur au flux des déchets résiduels. En effet en 2008, il était collecté au total 483 Kg de déchets par habitant contre 461Kg en 2019. La répartition de la collecte a beaucoup évolué : 227 kg de déchets résiduels en 2008 contre 142 en 2019, 162 kg en déchetteries contre 215 kg en 2019...

Julien Sue informe qu’il a participé à l’assemblée générale de l’AUDAB Besançon Franche- Comté, au cours de laquelle Catherine Barthelet a été élue présidente. Elle représente aussi l’agence dans la fédération nationale des agences d’urbanisme, FNAU, dans laquelle elle a été désignée trésorière.

Les installations des nouveaux élus ont également eu lieu au SDIS, Catherine Barthelet y représente Grand Besançon et y a été élue vice-présidente, elle sera en charge des marchés publics.

Le Maire a participé à l’assemblée générale des Maires du Doubs dans une ambiance particulière dues aux mesures sanitaires. Les missions de l’association (informations et formation des élus.es) ont été exposées aux nouveaux élus et M. le Préfet est intervenu pour rappeler les données de l’ARS ainsi que les missions de l’état en lien avec les élus.es locaux.

Pour information, le CNFPT (qui gère la formation des agents) a annoncé qu’il dispensera la collectivité du versement pour 2 mois de sa cotisation.

Le changement d’inspectrice d’éducation est acté, c’est Mme Guillemin qui est nommée.

La cheffe d’escadron Nelly Wilmot qui commande désormais la compagnie de gendarmerie de Besançon informe de sa nomination, de la mise en place du plan vigipirate et de son souhait de rencontrer les élus.es lorsque cela sera possible...4

Le Maire est intervenu auprès de la DDT et de la Chambre d’Agriculture pour signaler une situation ubuesque concernant l’exploitation d’une parcelle. Un agriculteur possède le bail de location d’un champ mais pas l’autorisation de l’exploiter et vice-versa... La parcelle aurait donc dû rester en friche cette année, or, le champ a été planté et récolté, en toute illégalité...

Une procédure à l’encontre de propriétaires d’un chien catégorisé non déclaré est engagée par le Maire en collaboration avec la gendarmerie.

Une intervention d’urgence a eu lieu dans l’appartement communal (fuite sanitaire), un grand merci à l’entreprise de Jean-Marie Thuilliez qui est intervenue au pied levé. Le maire est intervenu pour faire éteindre un grand feu de branchage et rappelle que cela est strictement interdit.

Le Maire et Stéphanie Gharbi avec le soutien d’Aurore Baulieu que nous remercions ont géré plusieurs divagations de chiens. Malheureusement, une attaque d’un chien en divagation a provoqué le décès d’une brebis en suite d’un mouvement de panique du troupeau.

Le comité de pilotage de suivi des Francas s’est tenu avec le Maire et Mme Lanciotti de la CAF. Ont été expliqués les besoins concernant des sanitaires adaptés aux plus petits à la maison de la Noue. Benoit Ricloux informe qu’un devis est en cours pour adapter deux WC pour les enfants de maternelle. Les travaux pourraient être réalisés avant la fin d’année. Le CTG (délibération prise précédemment) a été détaillé. Ce nouveau contrat ne changera pas la participation financière de la CAF mais elle sera liée à un diagnostic territorial préalable. Stéphanie Gharbi expose les mesures nouvelles mises en place concernant le ménage des écoles et des locaux du périscolaire. La désinfection est renforcée avec une intervention complémentaire sur le temps méridien au niveau des poignées de portes, des sanitaires. Le lessivage des sols est fait quotidiennement, tout cela grâce au redéploiement du travail des agents et à des changements de leurs horaires. L’arrêt de travail d’un des agents étant repoussé, un jeune employé a été recruté.

Plusieurs achats sont en cours pour l’école : une armoire, un tableau blanc et de nouvelles étagères.

Les élus.es évoquent la réflexion à engager pour le projet d’extension de la Maison de la Noue vis-à-vis des besoins de l’accueil du périscolaire et de la restauration scolaire. Une réflexion est aussi à engager comme l’équipe l’a évoqué dans sa profession de foi pour la garde en mode collectif des enfants de 0 à 3 ans... Un groupe de travail sera constitué prochainement, il y a trop d’absent ce jour.

François Belot et le maire ont reçu des assistantes maternelles très intéressées par l’implantation d’une Maison des Assistantes Maternelles à Pelousey, à suivre...

Stéphanie Gharbi relate la dernière réunion du comité fleurissement du 8 octobre : le bilan a été tiré des dernières plantations qui deviennent très compliquées à gérer à cause des sècheresses successives : certains massifs seront plantés l’an prochain en pleine terre pour favoriser leur pérennité, des arbustes seront plantés au calvaire... Des plantes plus résistantes, locales et annuelles seront choisies prochainement en pépinière et plantées par les élues du comité (restriction en raison du confinement).

Stéphanie Gharbi explique les difficultés rencontrées avec les membres du comité bois pour arbitrer les décisions à prendre dans la parcelle 9, proche de la départementale en direction de Miserey-Salines. Le référent ONF est venu apporter son expertise, plusieurs arbres menacent de tomber sur la route, ils seront abattus prochainement. Elle rappelle également les obligations de traiter les arbres touchés par le scolyte pour les propriétaires privés.

François Belot évoque la tenue de la première réunion du comité consultatif jeunes citoyens. Il y a eu une bonne affluence mais malheureusement il a fallu annuler la réunion suivante... Les jeunes ne pourront pas participer à la commémoration du 11 novembre. Ils ont dit tout leur intérêt pour organiser une collecte lorsque cela sera possible au profit des Restos du Cœur et Pelousey Propre.

François Belot informe de la réussite du Grand 8 ! Les spectateurs étaient au rendez-vous et les spectacles et animations étaient de grande qualité. Les élus.es seraient heureux d’accueillir à nouveau Côté Cour et saluent leur profesionnalisme.

Le Maire a participé à l’assemblée générale de l’EMICA (école de musique du canton d’Audeux), un nouveau conseil d’administration a été élu en suite de la fusion.

Le report des défis de la boucle est cette fois annoncé, au 10/02/2021.

Le comité consultatif festivité a été contraint aussi d’annuler « les fondus de la marche ».5

La cérémonie de commémoration du 11 Novembre se tiendra certainement sans moment de convivialité, sans public et avec peu d’intervenants.

L’Est républicain est venu faire un article sur l’opération de Grand Besançon Habitat et son exemplarité en matière d’intégration paysagère et de durabilité. L’entretien du site a été confié à l’entreprise Téridéal pour cette fin d’année.

Benoit Ricloux organise les éclairages de Noël avec l’installation de nouveaux panneaux et informe que le mât du parking a été réinstallé.

Le Maire évoque sa rencontre avec M. Muller, référent voirie de Grand Besançon qui a été informé des choix de la commune qui seront arbitrés en comité de secteur avant la fin d’année. Un courrier commun (commune et GBM) a été adressé concernant l’éclairage public du Chanot à M. Busson, lotisseur, lui demandant de remettre en place les anciens luminaires en attendant la pose des nouveaux candélabres. Grand Besançon va également intervenir auprès de la personne qui a abaissé sans autorisation et information préalable le trottoir communal.

Une commission d’attribution de logement a eu lieu pour 2 logements de GBH (Grand Besançon Habitat).

Benoit Ricloux et le maire ont rendu visite à Mme Girard, doyenne du village, pour lui souhaiter son anniversaire. Ils ont été ravis de constater qu’elle bénéficie de la présence et du soutien réguliers de ses voisins.es.

Héléne Sue informe de son travail quotidien en matière de communication : le Trait d’Union est finalisé, il a fallu revoir les articles plusieurs fois en fonction de l’évolution de la crise... Peu de personnes ont demandé au final à ne pas recevoir le Trait d’Union en format papier, seulement 31 pour 635 boites aux lettres. La réflexion est engagée pour faire vivre davantage le site. La page actualité est régulièrement consultée mais elle le serait encore plus avec un lien indiquant les mises à jour. Laurence Jeannot rejoint le groupe communication et fera des propositions en ce sens.

Alexandra Claironné-Mouyoki informe qu’un courrier sera envoyé dans le cadre du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) à toutes les personnes inscrites sur la plan canicule pour leur rappeler qu’elles peuvent joindre la mairie si besoin : difficulté d’approvisionnement, besoin d’attestations de sortie... L’aide nécessaire leur sera apportée.

Mme De Brito informe de la création de son activité de scrapbooking, elle proposera des ateliers découverte. Un article lui sera consacré lors du prochain Trait d’Union.

La Compagnie Duende Flamenco propose un nouveau spectacle pour le printemps prochain. Il pourrait avoir lieu en lien avec les activités des Francas comme par exemple une semaine sur le thème de l’Espagne pendant des petites vacances.

AGENDA :

Agenda des élus :

 Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme

 Tous les lundis – 18 h 00 – Municipalité

Prochain Conseil Municipal :

 Lundi 07 Décembre 2020 à 20 h 00 à la salle Saint-Martin

Fin de la séance à 22 H 35