Déliberation - 2019 01 14 Compte Rendu cm

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Déliberation - 2019 01 14 Compte Rendu cm Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Pelousey. Lien du pdf (Déliberation - 2019 01 14 Compte Rendu cm)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Janvier 2019 - 1/5

L’an deux mille dix-neuf, le quatorze Janvier à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET.

BARTHELET Catherine CUSINATO Françoise MOULIN Cyril

AIROLDI Michel FUMEY Françoise RICLOUX Benoît

BELOT François GHARBI Stéphanie THEVENOT Marie-Christine

CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra GIACOMINI Sébastien VARCHON Daniel

POUZOL Michel a donnée procuration à CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra

RACLE Olivier a donné procuration à GIACOMINI Sébastien

MOUREY Martine

Etaient présents

Etaient absents excusés

Madame Stéphanie GHARBI a été désignée comme secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 20 h 30

Délibérations

01 – CAGB – Validation des transferts de charges 2018

A l’occasion de la création de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon et du transfert de compétences des communes membres vers l’EPCI, une Commission locale d’évaluation des charges transférées (« CLECT ») a été mise en place.

La délibération communautaire du 28 mai 2014 de création de la CLECT, complétée par la délibération du 19 janvier 2017 de renouvellement de la CLECT suite à l’extension de périmètre de la communauté d’agglomération, a décidé que cette commission serait composée des membres de l’assemblée délibérante de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon, ainsi que du Trésorier à titre d’expert. Conformément au IV de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, elle comprend donc des membres de l’ensemble des conseils municipaux des communes membres de la communauté d’agglomération.

Cette commission s’est réunie le 17 décembre 2018, avant le Conseil communautaire, en vue de valider le montant définitif des transferts de charges effectués en 2018. Le Conseil municipal est invité à approuver les modalités et résultats du calcul des charges transférées en 2018.

Le Conseil municipal,

VU l’arrêté préfectoral n° 7066 du 23 décembre 2000 portant création de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon à compter du 1er janvier 2001,

VU le IV de l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées du 17 décembre 2018 joints en annexe,

délibère, et approuve le montant définitif des charges transférées au Grand Besançon en 2018, décrit dans le rapport de la CLECT du 17 décembre 2018.

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

02 – CAGB – Référent marché défibrillateurs

Dans le cadre de la compétence groupement de commandes et particulièrement le marché des défibrillateurs, du Grand Besançon, la Commune doit désigner un référent « marché défibrillateurs ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Daniel VARCHON référent « marché défibrillateur ».

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 JANVIER 2019Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Janvier 2019 - 2/5

03 – Enseignement – Convention de stage

Madame le Maire propose d’accueillir à l’école maternelle une stagiaire préparant un CAP AEPE (accompagnement éducatif petite enfance). Pour ce faire, la signature d’une convention est nécessaire.

Cette convention a pour objet la mise en œuvre, au bénéfice d’Anaïs BOURLIER domiciliée à SAINT-VIT, d’un stage du 07/01/19 au 15/02/19 et du 04/03/19 au 22/03/19.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention nécessaire à la mise en place de ce stage.

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

04 – Assurance – Prise en charge d’un sinistre

Suite au sinistre survenu le 13/06/2018 sur un candélabre rue des Hauts de Pelousey, GROUPAMA a adressé à la commune un chèque de 1 374 € 00, correspondant à la prise en charge intégrale du remplacement du candélabre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce chèque qui sera encaissé sur le budget communal.

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

05 – Centre de gestion 25 – Service Missions Temporaires

Madame le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité de renouveler la convention signée avec le Centre de Gestion du Doubs dans le cadre d’un service de missions temporaires, afin de pallier l’absence momentanée de fonctionnaires territoriaux ou pour des besoins occasionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le renouvellement de cette convention, pour une durée de trois ans et autorise, Madame le Maire à signer tous les documents liés à ce service.

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14 0 0 Vote

06 – Voirie – Création d’une nouvelle impasse

En suite de la création du « lotissement du Clos du Chêne Bénit », situé entre le 4b et le 8 de la rue du Chêne Bénit, une impasse de 60 ml partant de la rue du Chêne Bénit a été créée, ainsi il est nécessaire de :

 Donner un nom à la nouvelle impasse,

 Autoriser Madame le Maire à signer la convention de transfert et l’acte de rétrocession des équipements communs et de la voirie,

 Intégrer ces équipements dans l’inventaire communal,

 Intégrer cette nouvelle voie dans le tableau de la voirie communale. Madame le Maire rappelle qu’il n’est pas nécessaire de recourir à une enquête publique puisque ce classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par cette voie.

Après en avoir délibéré et écouté la présentation du plan de composition du lotissement par Benoît Ricloux, le Conseil Municipal :

 Choisit comme nom : « impasse de la Niotte »,

 Autorise Madame le Maire à signer la convention de transfert et l’acte de rétrocession des équipements communs et de voirie,

 Autorise Madame le Maire à intégrer dans l’inventaire communal, ces équipements, selon la valeur estimée dans l’acte de rétrocession,

 Autorise Madame le Maire, une fois les démarches ci-dessus réalisées, à intégrer cette nouvelle voie, dans le tableau de classement des voies communales.Compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Janvier 2019 - 3/5

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14 0 0 Vote

07 – Habitat 25 – Programme de vente de pavillons

Le plan stratégique de patrimoine validé par le Conseil d’Administration d’Habitat 25 en 2018, prévoit, notamment, la mise en vente des 20 pavillons sis Place de l’Europe à PELOUSEY.

Le Conseil Municipal doit donner son avis sur les prix de vente de ces pavillons.

Après présentation réalisée par Madame le Maire, le Conseil Municipal donne un avis favorable sur les prix de vente validés par le Bureau du Conseil d’Administration d’Habitat 25, lors de sa séance du 19 décembre 2018.

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14 0 0 Vote

08 – Aménagement extérieur salle Saint-Martin – Demande d’aide financière

Madame le Maire rappelle le projet de travaux d’aménagement extérieur de la salle Saint- Martin, intégrant la création d’une place de parking PMR et d’une rampe d’accès PMR et la création d’éclairage public sur cet espace,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 S’engage à réaliser et à financer ces travaux dont le montant HT estimatif est de 41 415,00 €, dont 2 200 € HT de Maîtrise d’œuvre.

 se prononce sur le plan de financement suivant :

DEPENSES HT TTC

Maitrise d'Œuvre 2 200 € 2 640 €

Travaux 39 215 € 47 058 €

TOTAL 41 415 € 49 698 €

BASE TAUX MONTANT

ETAT - DETR

12 920 €

28 495 €

8 283 €

49 698 €

12 920 € Base : MO, dispositions générales, travaux

préparatoires, voirie, espaces verts

Total de l'aide sollicitée

Fonds propres de la Commune

TVA

Montant TTC des travaux

RECETTES

36 915 € 35%

 sollicite l’aide financière de l’État dans le cadre de la DETR

Pour Contre Abstention

14 0 0 Vote

09 - Questions diverses, informations diverses et dates à retenir

Madame le Maire informe :

 Département du Doubs

o Il suggère aux communes une motion relative à l’augmentation des charges pesant sur le fonctionnement du SDIS.

Après échanges, Il est proposé de relayer cette problématique à nos députés et de voir avec le Grand Besançon qui finance également le SDIS si cette motion sera prise. o Information concernant le festival de la culture et de la création numérique  Grand Besançon

o La commune des Auxons révise son Plan Local d’Urbanisme en collaboration avec le Grand Besançon, qui propose de nous transmettre le dossier si le conseil le souhaite. Les élus par le biais du Grand Besançon sont informés et n'ont pas d'observations à formuler.

o Un kit de communication concernant le Festival « Grandes Heures Nature » du 13 au 16 juin 2019 sera bientôt disponible. Les inscriptions sont déjà lancées pour les différentes courses proposées.

o Le comité ouest PLUi s'est réuni récemment et a procédé à la nomination de son référent, M. Jean-Marc Bousset (maire de Pouilley-Les-Vignes). LesCompte-rendu du Conseil Municipal du 14 Janvier 2019 - 4/5

échanges ont portés sur la future délibération de prescription du PLUi, ses objectifs prioritaires, son mode de collaboration et concertation. o GEMAPI : les travaux de la Lanterne se poursuivent, les plantations vont bientôt avoir lieu. L'effet de la pollution accidentelle est avéré malheureusement, il ne reste quasiment plus de poissons sur ce linéaire.

Daniel Varchon a participé à la dernière réunion et rappelle qu'il a été décidé de faire partager le bilan de l'accident aux entreprises pour information.

o Une rencontre avec tous les référents assainissement a eu lieu, Stéphanie Gharbi y a assisté et relate les informations transmises : lien avec le service Gemapi, organisation des travaux, présentation des équipes... Il a été rappelé par exemple que les services du Grand Besançon doivent être informés des branchements de raccordements pour pouvoir les contrôler. Les référents eau et assainissement seront invités 2 fois par an à des réunions communautaires pour piloter ensemble le plan pluri-annuel d’investissements. Ils seront aussi conviés aux réunions de secteur lorsque le thème de l’eau fera partie de l’ordre du jour. Il est rappelé le lien fort avec la compétence voirie pour mener les projets en cohérence.

o Les échanges concernant le transfert de la compétence voirie continuent. Ils permettent d'évaluer au plus juste les charges transférées, les travaux à privilégier etc. Une rencontre avec le technicien référent de voirie a eu lieu également. M Florent Bailly (maire de Champvans-Les-Moulins) a été élu référent de secteur. Une nouvelle CLECT aura lieu en février pour tenir compte des derniers arbitrages. En effet, il a été décidé de transférer la maintenance de tous les points lumineux afin d'éviter de devoir gérer deux contrats.  L'INSEE a transmis les derniers chiffres officiels de la population légale en vigueur au 01/01/2019, 1 511 pour une population totale de 1 538 habitants.  Les élus prennent connaissance de la lettre aux français envoyée par le Président de la République et des différentes thématiques qui sont suggérées pour le débat national. M. Setbon, secrétaire général de la Préfecture a été nommé par M. le Préfet pour le coordonner à l'échelle locale.

Les conseillers proposent d'attendre ses directives pour mettre en place un outil efficient de recueil de doléances.

 Élections : l'information a été transmise dans toutes les boites aux lettres : o Mise en place du Répertoire électoral unique (REU) avec la nouvelle commission électorale

o Scrutin européen – Dimanche 26 mai 2019

 Les maires et adjoints inviteront prochainement les employés au traditionnel repas annuel. Daniel Varchon et le maire travaillent à la mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), composé de l’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) et du CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Nous attendons actuellement l'avis de la commission paritaire.

 Travail engagé sur la qualité de l’air dans les établissements recevant du public de moins de 6 ans : une évaluation des locaux a eu lieu (moyens d'aération, qualité des ouvrants...), des tableaux de suivi des pratiques ont été remplis et transmis avec des courriers de conseils adaptés à chaque poste aux ATSEM, directeurs de site, équipe de gestion, agents de maintenance et d'entretien des locaux. La volonté est d'améliorer les bonnes pratiques déjà en place : aération quotidienne, non utilisation d'encens... et d'aller plus loin en utilisant par exemple des produits d'entretien « éco labellisés ».

 Un schéma des moyens de défense et d'incendie (DECI) est en cours d'élaboration avec la société NALDEO, choisie par le biais d'un groupement de commandes avec le Grand Besançon. Daniel Varchon et le Maire fournissent les données afin que le schéma soit le plus exhaustif et sincère possible. Un arrêté devra également être pris, il est devenu obligatoire comme le schéma.

 Le maire a accueilli la commission sécurité / incendie pour le contrôle de la salle Saint-Martin en décembre et a été ensuite convoqué à la Préfecture comme il se doit. La commission a félicité la commune pour la mise en place de tous les contrôles réguliers obligatoires et la volonté d'effectuer les travaux de préconisation d'isolationCompte-rendu du Conseil Municipal du 14 Janvier 2019 - 5/5

des poubelles (pose d'une casquette béton). Il est enfin recommandé d'installer un bloc porte (coupe feu) sur la porte de la cuisine, cela sera fait en début d'année.  La manifestation « des coquelicots » va se poursuivre tous les premiers vendredis du mois. Il est proposé de rédiger un article dans le Trait d'Union sur le « zéro phyto » afin de rappeler que la commune n'utilise plus ces produits et qu'il appartient maintenant aux particuliers d'en faire de même.

 Stéphanie Gharbi présente le travail et les discussions du comité consultatif bois. Le plan d’aménagement de la forêt de Pelousey (150 Ha) prévoit 23 Ha de de surface à ouvrir correspondant à la quantité d’arbres vieillissants. Le traitement irrégulier qui consiste à couper les plus vieux arbres sur l’ensemble des parcelles par trouée peut générer des stress sur les arbres à proximité et augmente le risque de casse des arbres autour. Le plan d’aménagement prévoit donc le traitement par régénération programmé par parcelle (coupe complète de la parcelle sur 3 ans et mise en place des conditions optimales pour la croissance des jeunes pousses). La forêt retrouve une bonne couverture en 5 ans environ. Quentin Metz, notre référent ONF et le comité consultatif bois propose d’étudier la faisabilité pour traiter la parcelle 1é en irrégulier afin de garantir une protection forestière face à l’autoroute.

Le bornage est en cours pour la création d’un chemin d’accès grumier vers le pont de la Carotte. Il est nécessaire de pouvoir entretenir ce massif forestier.  Daniel Varchon présente un bilan du comité consultatif finances qui s'est réuni en décembre : 2018 a été une année avec de nombreux investissements. La préparation du budget 2019 débute.

 Benoît Ricloux propose un rapide retour sur le repas des aînés qui s'est très bien passé. La distribution des 22 colis est organisée et se fera courant janvier.  M. Didier-Laurent remercie les élus pour la mise à disposition de la salle à l’occasion de l'exposition « les cailloux à Joseph », le plaisir a été partagé.  Le rapport de stage de Nadège Perriguey est présenté pour information.  Il est à noter la bonne intégration d'une nouvelle stagiaire à l'accueil. Elle sera là ponctuellement jusque fin juin.

AGENDA :

Agenda des élus :

 Tous les mercredis – 17 h / 19 h – Comité Consultatif Urbanisme

 Tous les lundis – 18 h 00 – Municipalité

Événements futurs :

 Vendredi 18 Janvier 2019 – 20 h 00 – Vœux du Maire et son conseil à la Maison de la Noue

 Samedi 19 janvier 2019 – à partir de 14 h 00 – Nuit de la lecture à la bibliothèque

 Samedi 19 Janvier 2019 – 11 h 03 – 14 h 37 – Expo « photos matons » à la Maison de la Noue

 Jeudi 31 janvier 2019 – 14 h 30 – Conférence « De la vie quand on vieillit » - Salle Saint- Martin

Prochains Conseils Municipaux :

 Lundi 4 Février 2019

 Lundi 4 Mars 2019

 Lundi 25 Mars 2019

FIN DE LA SEANCE A 23 H 10