Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2014 06 16 compte rendu
Compte-Rendu - 2014 07 07 compte rendu
Compte-Rendu - 2014 06 20 compte rendu
Compte-Rendu - 2014 12 01 compte rendu
Déliberation - 2015 0908 compte rendu
Compte-Rendu - 2014 05 12 compte rendu
Compte-Rendu - 2014 04 28 compte rendu
Déliberation - 2015 10 05 compte rendu
Compte-Rendu - Compte rendu 10 juillet 2014
Compte-Rendu - 2015 03 23 compte rendu
Compte-Rendu - 2014 10 06 compte rendu
Document publié le Lundi 6 octobre 2014 par la commune de Pelousey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 10 06 compte rendu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 Octobre 2014 - 1/4
L’an deux mille quatorze, le 6 Octobre à 20 h 30, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la Présidence de Madame le Maire, Catherine BARTHELET,
BARTHELET Catherine DENISOT Stéphanie RICLOUX Benoît
AIROLDI Michel FUMEY Françoise THEVENOT Marie-Christine
BELOT François GIACOMINI Sébastien VARCHON Daniel
CLAIRONNE-MOUYOKI Alexandra NALLET Sylvie
CUSINATO Françoise RACLE Olivier
MOULIN Cyril
POUZOL Michel a donné procuration à AIROLDI Michel
Etaient présents
Etaient absents excusés
Monsieur Olivier RACLE a été désigné comme secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 20 h 30
Délibérations
1 – Communauté d’Agglomération du Grand Besançon – Agenda d’Accessibilité Programmé
Madame Le Maire rappelle les obligations relatives à la Loi du 11 février 2005 concernant l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et la nécessité qui en découle de rédiger un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).
La Communauté d'Agglomération du Grand Besançon propose un groupement de commandes pour le recrutement d’un bureau d’étude expert en accessibilité pour la rédaction de cet Ad’AP pour la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition de la CAGB et autorise Madame Le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Pour Contre Abstention
14 Vote
2 – Radars pédagogiques – Demande d’aide financière
La Commune de PELOUSEY avec l’aide de la prévention routière a testé un cinémomètre successivement route de Gray puis rue du chêne bénit. Ces essais ont démontré un réel besoin.
Ainsi le Conseil Municipal souhaite installer un radar pédagogique sur chacune des deux rues précitées.
Le Conseil Municipal :
s’engage à réaliser et à financer cet investissement dont le coût s’élève à :
o 2 radars pédagogiques 3 780 € HT
o Installation 1 020 € HT
Coût total 4 800 € HT
Se prononce sur le plan de financement suivant :
o Fonds libres 3 600 € HT
o Subvention 1 200 € HT
Sollicite l’aide financière du Conseil Général du Doubs,
S’engage à réaliser les travaux dans les 4 ans.
Pour Contre Abstention
14 Vote
Informations diverses
Catherine BARTHELET informe :
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 OCTOBRE 2014 Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 Octobre 2014 - 2/4
Transfert des pouvoirs de police du Maire - Suite aux évolutions législatives récentes, dans cinq domaines de pouvoir de police différents, la commune peut les transférer de fait au Grand Besançon
o Collecte des déchets ménagers
o Accueil des gens du voyage
o Circulation et stationnement
o Autorisation de stationnement des taxis
o Habitat indigne, police des bâtiments...
Le transfert est automatique sauf si l'on s'y oppose avant le 29 octobre 2014 sur arrêté du Maire.
Le conseil municipal décide de suivre la proposition du bureau du grand Besançon et donc de s'opposer aux transferts des pouvoirs de police qui concernent la circulation et les stationnement, les autorisations de stationnement des taxis et l'habitat indigne/l'insalubre. Le maire rédigera les arrêtés en ce sens.
Occupation illicite des parcelles de la société Bourbon : Catherine Barthelet rappelle toute la procédure, elle le ré expliquera dans le prochain Trait d'Union.
Depuis, un courrier a été envoyé à M. le Préfet par le Grand Besançon pour faire part de la grande inquiétude des élus.
Le maire poursuit la discussion avec l'entreprise et a prévu l'organisation prochainement d'une rencontre avec les agriculteurs concernés par ces occupations illicites.
Une motion de l'Association des Maires de France a été adoptée à l’unanimité par le Grand Besançon concernant la baisse des dotations et la fin de l'instruction des autorisations d'urbanisme sans transfert de moyens.
Révision du Zonage relatif au logement : Pelousey demeure en secteur B2, ce qui permet en autre l’éligibilité au prêt à taux 0, au dispositif FGAS, au dispositif TVA réduite pour logement locatif intermédiaire, au dispositif CGI...
Information du Syndicat d’Électricité du Doubs (SYDED) pour notre commune :
o 7 044 m de réseau Haute Tension 20 000 V/14 842m de réseau basse tension 230/400V
o Age moyen du réseau : 25 ans en THA/ 22 ans en BT
o Age moyen pour les communes du Syded : 29 ans en THA/26ans en BT
o Durée moyenne des coupures : Pelousey 119 m/Moyenne Syded 57m/Moyenne nationale 79m
Des coupures sont justement prévues dans certaines rues en fin de semaine pour améliorer le service.
o Client mal alimenté : 0/ Cabine haute (poste de transformation) 0
o 552 usagers dont 7 Tarif Première Nécessité/ 18 producteurs locaux d'énergie (photovoltaïques...)
½ journée de consultation des enseignants sur une nouvelle version des socles communs : journée vaquée le 15/10. Comme il ne s'agit pas d'une grève, le Service Minimum d'Accueil ne sera pas mis en place. Le conseil municipal, les enseignants et sûrement les parents regrettent que ces consultations se fassent pendant les horaires d'enseignement.
Renforcement du plan Vigipirate, information du ministère de l'intérieur : tout comportement suspect ou bagage abandonné.... doit être immédiatement signalé à la gendarmerie d'École Valentin.
Réception des rapports d'activités de la Banque Alimentaire et du Secours Populaire et remerciements suite aux dons de la commue.
Débat rapprochement région Franche-Comté – Bourgogne : Catherine Barthelet résume ce qui a été évoqué par la présidente de région, Mme Dufay :
o Conforter une grande région qui restera malgré le rapprochement avec la Bourgogne la plus petite de France Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 Octobre 2014 - 3/4
o Conforter ce qui est déjà en place : le rapprochement des universités...les coopérations
o Éviter une dilution de territoire vers d'autres régions comme l'Alsace...
o Conforter la construction du Pôle Métropolitain Franche-Comté pour attirer la richesse, l'innovation...
o Poursuivre les coopérations avec la Suisse, atout que n'a pas la Bourgogne par ex...
o Volonté exprimée de mettre fin aux doublons état/région qui existent encore en matière de dispositif de formation professionnelle par ex...
o Vigilance sur la dette : la Franche Comté est moins endettée mais moins bien équipée en matière de transport...
o La capitale régionale pourra être dissociée (administrative, politique...)
Bilan chiffré des TAP, rentrée 2014 :
o Le mardi : 89 enfants dont 17 en atelier ludique /Le vendredi : 81 enfants dont 22 en atelier ludique
o Le midi : moyenne 54 enfants/Le matin : 5/6 / Le soir : 26 (chiffre en baisse après 17h00)
o Mercredi matin : 5 mais chiffre en baisse ½ donc à surveiller /Mercredi midi : 12
Une réunion est proposée aux parents samedi 11 octobre à 10h30, salle des Francas pour faire le point suite à la mise en place des nouveaux rythmes.
Le nombre d'inscrits va varier après les prochaines vacances.
Le nouveau directeur relance les activités ados pour les vacances de Toussaint et le centre de loisirs « classique » pour les plus jeunes.
Point sur la Commission jeunes citoyens : réussite pour la première journée Pelousey Propre avec le Comité Consultatif Environnement. Les jeunes préparent leurs futures interventions : commémoration du 11/11, collecte alimentaire, préparation d'un camp...
Le comité « ruisseau » va tenter une nouvelle opération pour la Lanterne afin d'enlever tous les déchets (sacs plastiques..).
Fin du Contrat Satese pour la Station d'épuration : il est proposé d'arrêter le service pendant un an et de faire un retour d'expérimentation à l'issue.
Conseil Syndical du SICA : le retrait des communes du Val Marnaysien du Syndicat est en cours – Une rencontre avec la DDT, l'Onema et l'EPTB a permis d'étudier la loi sur l'Eau pour le projet de restauration des ruisseaux. Le temps administratif sera long...
Journée du patrimoine : 100 personnes ont participé à Ecole Valentin, un vrai succès...
Élections sénatoriales : les nouveaux sénateurs sont MM Martial Bourquin, Jacques Grosperrin et Jean-François Longeot
Sivos du collège : il va être dissolu, la répartition des actifs a été proposée par le percepteur, la commune se verra rétrocéder environ 5500€.
Camion ambulant : la sécurité d'abord ! Catherine Barthelet fera un article dans le trait d'Union pour expliquer à nouveau le choix d'installer les commerçants ambulants vers le parking des ateliers (difficulté de stationnement).
Marché de producteurs : les élus et bénévoles ont été très déçus du manque de sérieux de plusieurs producteurs lors du marché de septembre. Tout sera fait pour réussir les 2 derniers marchés d’octobre et décembre et on verra ensuite si l'on pérennise...
Proposition d'aménagement de la place de l'Europe : un nouveau plan de circulation et de stationnement sera proposé aux habitants et aux services de collecte des déchets et du SDIS. Une requalification de la placette de jeux est aussi prévue.
Pour faire suite à différentes remarques d'habitants, Le Comité Consultatif Finances va étudier les exonérations possibles et impacts en matière de taxe locale. Un travail est en cours sur le suivi des dépenses énergétiques et un travail va démarrer sur l'évolution de la Taxe d'Aménagement.
Olivier Racle étudie avec l'agence Révélateur une nouvelle organisation du site qui sera proposée au comité Consultatif Communication... Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 Octobre 2014 - 4/4
François Belot présente un résumé des interventions et rencontres du Comité Consultatif Urbanisme.
Avertissement reçu par l'Onema pour un débordement du réseau d'eaux usées à proximité du ruisseau de la Lanterne survenu en janvier 2014. Il est rappelé les engagements pris par la commune :
o Poursuivre les actions engagées : contrôle des branchements quand il y a doute etc.
o Questionner les habitants qui avaient été prévenus de dysfonctionnement en 2005.
o Agir en préventif : courrier aux habitants du Vert Village pour rappeler que les garages sont à priori reliés uniquement au réseau d'eau pluviale, formation des agents, curage régulier des réseaux...
Le Lycaena Dispar, espèce protégée, habite Pelousey ! Il fait partie des espèces protégées au niveau national, il aime les prairies humides. Un article lui sera consacré dans le prochain Trait d'Union.
Catherine Barthelet rappelle que tous les dossiers évoqués sont suivis avec les adjoints qui assurent tour à tour les RDV et réunion selon leurs emplois du temps respectifs et le sien. Elle tient à souligner leur implication.
AGENDA:
06-o ct 07-o ct 08-o ct 09-o ct 10-o ct 11-o ct 12-o ct
08:45 Co m°Electo rale M arché pro d.
12:30 B ureau CA GB Lo caux
14:00 Co m°6.CA GB 14:00 Renco ntre avec
17:00 Co m°Urba. les A inés
20:00 M unicipalité 19:00 B ureau CA GB
20:30 Co nseil M un.
13-o ct 14-o ct 15-o ct 16-o ct 17-o ct 18-o ct 19-o ct
CA A UDA B 10:30 Visite en fo rêt
17:30 P articipat° 17:00 Co m°Urba.
Cito yenne 18:00 Sco t 18:00 Co nseil Eco le
20:30 Co m°Electo rale
20-o ct 21-o ct 22-o ct 23-o ct 24-o ct 25-o ct 26-o ct
Do n du sang 18:00 B ureau CA GB 10:00 Vente de bo is
B ureau FNA U en mairie
17:00 Co m°Urba.
27-o ct 28-o ct 29-o ct 30-o ct 31-o ct 01-no v 02-no v
13:00 Co m.CA GB
FERIE
17:00 Co m°Urba.
03-no v 04-no v 05-no v 06-no v 07-no v 08-no v 09-no v
20:30 Co nseil.M un. 10:00 Colloque P arrainage
CCI Fo ncier
17:00 Co m°Urba.
18:00 B ureau Sco t
10-no v 11-no v 12-no v 13-no v 14-no v 15-no v 16-no v
Co mmémo ratio n
17:00 Co m°Urba.
FERIE 18:00 Co m°6.CA GB 18:00 CA GB
<<<< Opératio n brio ches >>>>
v e n s a m dim lun. m a r m e r je u
Autres dates à retenir :
Marché des producteurs locaux sur le thème de Noël : samedi 13 décembre
Le repas des aînés – samedi 20 décembre 2014
Les vœux du maire et son conseil municipal – samedi 10 janvier 2015 (matin)
Fin de la séance : 23 h 20