Compte-Rendu - 26 juin 2020

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Compte-Rendu - 26 juin 2020 Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Saint Bonnet-Laval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juin 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Ruralité, Département de la Lozère

COMMUNE DE SAINT-BONNET LAVAL

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 juin 2020

Membres en exercice : 15

Présents : 14

Procurations : 1

Adoptions : 15 voix

Date de convocation : 18/06/2020

Date d'affichage : 18/06/2020

L'an deux mille vingt, le vingt-six juin, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M. Jean-Louis SOULIER, Maire.

Etaient présent(e)s : THOMAS Josette, SOULIER Jean-Louis, BOUQUET Nicole, CHAMP Alain, RIEU Sébastien, GIRARDY Robert, VINCENT Jean-Paul, BOIRON Gisèle, BEAUD Laurence, MAYRAND Jean-Claude, LAFONT Thierry, ARCHER Pascal, TRINTIGNAC Anne, CHASTEL Patrick

Excusés : BELLEDENT Thierry (Pouvoir à CHAMP Alain)

Etaient absent(s) :

Secrétaire : LAFONT Thierry

DCM 26-06-2020 : 1

Objet : Vote des taxes (FB et FNB)

Le Conseil Municipal après avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire décide à l’unanimité de maintenir les taux d’imposition des taxes directes locales de 2019 pour 2020 et vote les taux suivants :

Taux 2019 Taux 2020

Taxe foncière sur les propriétés bâties 8,51 % 8,51%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 53,80 % 53,80 %

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DCM 26-06-2020 : 2

Objet : Désignation des membres de la Commission des Impôts

Mr le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut créer une Commission des Impôts sur la Commune Nouvelle St Bonnet-Laval.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a dressé la liste suivante pour la composition de la Commission communale des impôts directs :

Membres titulaires :

AMBLARD Gilles – Condres – 48 600 ST BONNET-LAVAL

ARCHER Christophe – Montgros – 48 600 ST BONNET-LAVAL

BEAUD Laurence –Montauroux– 48 600 ST BONNET-LAVAL

BASTET David – Le Bouchet Chapigne – 48 600 ST BONNET-LAVAL

CHAMP Alain – Montgros – 48 600 ST BONNET-LAVAL

MAYRAND Robert – Le Monteil – 48 600 ST BONNET-LAVAL

MOURET Robert – St Bonnet de Montauroux 48600 ST BONNET-LAVALRAMBEAU Bernadette – Tresbos – 48 600 ST BONNET-LAVAL

RIEU Sébastien – Condres – 48 600 ST BONNET-LAVAL

SCHWANDER Christian – Mas de Bonaude – 48 600 ST BONNET-LAVAL

SOLIGNAC Jean-Pierre – le Poux – 48 600 ST BONNET-LAVAL

THOMAS Josette – Laval-Atger – 48 600 ST BONNET-LAVAL

Membres suppléant :

ARCHER Pascal – Tresbos – 48 600 ST BONNET-LAVAL

BELLEDENT Thierry – Montrgos – 48 600 ST BONNET-LAVAL

BOIRON Gisèle – Soulis – 48 600 ST BONNET-LAVAL

BOUQUET Nicole – Condres – 48 600 ST BONNET-LAVAL

CHALEIL Hubert – Ligeac – 48 600 ST BONNET-LAVAL

CHASTEL Patrick – Chazeaux – 48 600 ST BONNET-LAVAL

GIRARDY Robert – Chapeauroux – 48600 ST BONNET-LAVAL

LOUBIER Francis – Laval-Atger – 48 600 ST BONNET-LAVAL

MALMAZET Odile – Montauroux – 48 600 ST BONNET-LAVAL

MARTIN Cyprien – Montgros – 48 600 ST BONNET-LAVAL

MAYRAND Jean-Claude – Beaurecueil – 48 600 ST BONNET-LAVAL

VINCENT Jean-Paul – St Bonnet-de-Montauroux – 48600 ST BONNET-LAVAL

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DCM 26-06-2020 : 3

Objet : Désignation de délégués au S.I.E de la Clamouse :

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, désigne comme délégués au S.I.E de la Clamouse :

Titulaires Suppléants

SOULIER Jean-Louis THOMAS Josette

MAYRAND Jean-Claude ARCHER Pascal

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DCM 26-06-2020 : 4

Objet : Projet du zonage d'assainissement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune a confié le soin au bureau d’études AB2R (43000 LE PUY EN VELAY) de réaliser le schéma communal d'assainissement et d'établir un projet de zonage pour l'ensemble des villages et hameaux.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'étude réalisée par le bureau d’études AB2R concernant les différentes possibilités d'assainissement pour l'ensemble de la Commune. Il invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal :

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire.

Considérant les propositions du schéma d'assainissement établi en janvier 2020. Considérant l'étude de zonage réalisée par le cabinet AB2R.

Après en avoir délibéré, décide :

D’ACCEPTER le schéma communal d'assainissement,

D’ADOPTER le projet de zonage du bureau d’études AB2R,

DE RETENIR :

A/ En assainissement collectif les villages et hameaux suivants : (voir plans) - Ligeac (Sauf 8 écarts)- Condres (Sauf 3 écarts)

- Chapeauroux (Sauf 4 écarts)

- Chazeaux (Sauf 1 écart)

- Le Poux (en totalité)

- Tresbos (en totalité)

- Le Bouchet Chapigne (Sauf 1 écart)

- Montgros (Sauf 5 écarts)

B/ En assainissement non collectif les autres hameaux ou maisons isolées de la commune soit :

- Beaurecueil (1 maison)

- Le Monteil (village : 7 maisons)

- Le Suquet (1 maison)

- La Garde (1 maison)

- St Bonnet-de-Montauroux (Village entier)

- Chantelouve (1 maison)

- Laval-Atger (village entier)

- Laval-Haut (4 maisons)

- Soulis (6 maisons)

- Montauroux (5 maisons)

- Les Brandes (1 maison)

- Bonnaude (1 maison)

- Le Moulin de Chirac (1 maison)

- ESAT Le Prieuré (en totalité)

-

DE MANDATER Monsieur le Maire pour demander la désignation d'un commissaire enquêteur auprès du Président du Tribunal Administratif,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure d'enquête publique, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de ces procédures.

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DCM 26-06-2020 : 5

Objet : Création et suppression de poste – service technique

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Considérant la demande Mr HERREROS William réclamant l’augmentation de son temps de travail,

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 11 juin 2020,

Le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet de 28 heures hebdomadaires pour assurer les missions suivantes :

Missions

Bâtiment Travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, menuiserie

Voirie Espace verts, entretien voies, curage des fossés, débroussaillage, élagage, déneigement des rues

des villages, sablage des voies communales

Matériel et outillage Entretien, mécaniqueAprès en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

DECIDE,

La suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet (20 heures hebdomadaires)

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er juillet 2020 par la suppression du poste suivant :

Filière : technique / Catégorie : C / Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial / Grade : Adjoint technique territorial, un poste à temps non complet (20 heures hebdomadaires).

DECIDE,

La création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non-complet (28 heures hebdomadaires).

Le tableau des emplois serait ainsi modifié à compter du 1er juillet 2020 par la création du poste suivant :

Filière : technique / Catégorie : C / Cadre d’emploi : d’adjoint technique territorial / Grade : d’adjoint technique territorial, un poste à temps non complet (28 heures hebdomadaires).

PRECISE,

Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget de la commune.

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La séance du Conseil Municipal du 26 juin 2020 est clôturée.

Cinq délibérations ont été prises au cours de la séance :

DCM 26-06-2020 : 1 Vote des taxes (FB et FNB)

DCM 26-06-2020 : 2 Désignation des membres de la Commission des Impôts DCM 26-06-2020 : 3 Désignation de délégués au S.I.E de la Clamouse DCM 26-06-2020 : 4 Projet du zonage d'assainissement

DCM 26-06-2020 : 5 Création et suppression de poste – service technique

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Logistique et sécurité Surveillance des bâtiments publics de la voirie et des réseaux

Réseaux Relevé annuel des compteurs d’eau, contrôle et entretien du réseau d’eau potable, surveillance

et entretien de la station d’épuration, détection

et réparation des fuites sur le réseau d’eau

potable, changement des compteurs