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Compte-Rendu - 13 juin 2020
Document publié le Samedi 13 juin 2020 par la commune de Pompidou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Banque,
Département de la République Française COMMUNE DU POMPIDOU Lozère
Nombre de membres Séance du 13 juin 2020 en exercice : 11 L'an deux mille vingt et le treize juin l'assemblée régulièrement convoquée le 08 juin 2020, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 11 Sont présents : Françoise SAINT-PIERRE, Frédéric PANTEL, Jean VALMALLE, Julie ROSSET, Hilde VANHOVE, Bernard CHAPEL, Marylène PIN, Géraldine Votants : 11 BENDER, Bernard GUIN, Sylvie TINEL, Danielle ROCHER Représentés :
Excusés :
Absents :
Secrétaire de séance : Hilde VANHOVE
Ordre du jour :
Taxes locales 2020
2020 - Budget de la commune
Avenant au marché de travaux AEP La Coste
2020 - Budget de l'Eau et Assainissement
Prime exceptionnelle - COVID 19
Questions diverses BUS
Objet : TAXES LOCALES 2020 - DE 050 2020
VU la loi de finances n° 2009-1673 pour 2010 et la loi de finances rectificative n° 2009-1674 pour 2010, portant réforme de la taxe professionnelle,
VU les articles 1636 B sexies et 1639 A du Code Général des Impôts,
VU l’état 1259 transmis le 05 avril 2020 par courrier électronique par Madame la Préfète portant notification des bases d’imposition et des allocations compensatrices pour 2020,
VU l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif à la refonte de la fiscalité locale ; du fait de cette réforme, les taux de taxe d’habitation sont gelés à hauteur de ceux appliqués en 2019 (ce qui conduit les communes à ne pas voter de taux de taxe d’habitation en 2020),
CONSIDERANT que la mise en œuvre de la réforme de la taxe professionnelle susvisée, induit un recalcul des taux de référence, afin de prendre en compte le transfert de la fiscalité départementale et régionale et des frais de gestion auparavant perçus par l'Etat, conformément à l’article 1640 C du Code Général des Impôts,
CONSIDERANT que les ressources de la commune s’étant accrues après la réforme, un prélèvement d’un montant de 12 847,00 € abondera le fonds national de garantie de ressources,
CONSIDERANT que le produit fiscal à taux constants obtenu par application aux bases d'imposition notifiées des taux votés en 2019, s’élève à 38 055,00 €,
VU le transfert à la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère (conseil communautaire du 29 septembre 2017) de l'ensemble des nouveaux produits à percevoir, relatifs au transfert de fiscalité, afin d'instaurer un régime de fiscalité professionnelle unique à savoir la composante de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) , la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), visées aux articles 1519 D à 1519 H du Code Général des Impôts, ainsi que la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, visée à l’article 1519 I du Code Général des Impôts, VU le produit prévisionnel de taxe d’habitation à percevoir en 2020 (calculé à partir du taux 2019) ; ce produit s’élève à 46 042,00 E€,
VU le produit à percevoir au titre des allocations compensatrices allouées par l’Etat en contrepartie du manque à gagner résultant des exonérations décidées par la loi de Finances ; ce produit s’élève pour 2020 à 3 950,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
A l'unanimité (Abstention de Madame Danielle ROCHER)
ARTICLE 1 :
EST DECIDE d'augmenter, pour 2020, de 0,5 % les taux des deux taxes de fiscalité directe locale
suivantes :
- Taxe Foncière (bâti) : 14,28 %
- Taxe Foncière (non bâti) : 107,11 %
ARTICLE 2:
Pour chacune des deux taxes, le produit correspondant pour 2020 s’élève à :
Taxe Foncière (bâti) : 236 300.00 € X 14.28 % = 33 744,00 €
Taxe Foncière (non bâti) : 4200,00€ X 107.11 % = 4 499,00 €
TOTAL : 38 243,00 €
Objet : 2020- BUDGET DE LA COMMUNE - DE 051 2020
Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget Primitif de l'exercice 2020 de la Commune du Pompidou,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
Vu les articles L. 2311-2, L. 2312-1, L. 2312-2 et L. 2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1:
EST ADOPTE le Budget Primitif de la Commune du Pompidou pour l'année 2020 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 529 165,00 € dont 329 319,00 € en section de fonctionnement et 199 846,00 € en section d'investissement. ARTICLE 2
VOTE par chapitre le Budget Primitif 2020 de la commune qui se présente comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
O1 Charges à caractère général 64 522,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 135 065,00
014 Atténuations de produits 13 347,00
65 Autres charges de gestion courante 90 387,25
66 Charges financières 6 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 200,00
022 Dépenses imprévues 3 192,00
023 Virement à la section d'investissement 9 401,75
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 204,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 329 319,00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 20 350,00
70 Produits des services, du domaine, vente 9 080,00
73 Impôts et taxes 86 097,00
74 Dotations et participations 150 295,00
75 Autres produits de gestion courante 22 304,00
76 Produits financiers 2.59
77 Produits exceptionnels 2 500,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 38 690,41
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 329 319,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles 0
21 Immobilisations corporelles 0
23 Immobilisations en cours 180 159,00
16 Emprunts et dettes assimilées 19 686,00
041 Opérations Patrimoniales 1,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 0
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 199 846,00 RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 117 708,57
16 Emprunts et dettes assimilées 38 052,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 0
165 Dépôts et cautionnements reçus 446,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 401,75
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 199,00
001 Solde d'exécution section d'investissement 9 038,68
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 199 846,00
A l’occasion de l’examen du budget de la Commune, sont abordées les questions suivantes : - L'ouverture du camping municipal pour la saison estivale : après débat, il est décidé d’ouvrir le camping uniquement aux camping-caristes, à compter du 15 juillet ; les sanitaires resteront fermés, la commune n’étant pas en mesure d’en assurer un entretien correct, en adéquation avec les prescriptions liées à l’épidémie de coronavirus ;
- L'entretien et la gestion du terrain de tennis, ainsi que du terrain de boule. Une réflexion doit être engagée rapidement sur ce sujet afin de voir quelles solutions peuvent être proposées pour faire évoluer la situation ;
- Les problématiques liées à la difficulté à louer les appartements du Château, et l’éventualité d’une dénonciation du bail à construction par l’organisme HLM « Le Polygone ».
Objet : 2020- BUDGET EAU ET ASSANISSEMENT - DE 052 2020
Après avoir entendu le rapport général de présentation du Budget Primitif de l'exercice 2020 du Service de l'eau et de l'assainissement du Pompidou,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré
Vu les articles L. 2311-2, L. 2312-1, L. 2312-2 et L. 2312-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
A L'UNANIMITE
ARTICLE 1:
EST ADOPTE le Budget Primitif 2020 du Service de l'Eau et de l'Assainissement du Pompidou qui s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 424 520,00 € dont 86 533,00 € en section de fonctionnement et 337 987,00 € en section d'investissement.
ARTICLE 2 :
VOTE par chapitre le Budget Primitif 2020 du service de l'Eau et de l'Assainissement du Pompidou qui se présente comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 7 022,00
012 Charges de personnel, frais assimilé 6 000,00
014 Atténuation de produits 3 675,00
65 Autres charges de gestion courante 2 700,00
66 Charges financières 16 056,00
67 Charges exceptionnelles 8 075,00
023 Virement à la section d'investissement 0
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 005,00
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 86 533,00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Ventes produits fabriqués, services 37 520,00
74 Subventions d'exploitation 23 665,25
75 Autres produits de gestion courante 0,08
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 994,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 353,67
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 86 533,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
20 Immobilisations incorporelles (dont 4 440 € en restes à réaliser) 5 440,00
21 Immobilisations corporelles (dont 133 560,00 € en restes à réaliser) 283 688,00
23 Immobilisations en cours 1 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 13 741,00
020 Dépenses imprévues 9 124,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 24 994,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 337 987,00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement (dont 197 490,00 € de restes à réaliser) 260 327,62
1641 Emprunt en euros 0
021 Virement de la section de fonctionnement 0
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 43 005,00
001 Solde d'exécution section d'investissement 34 654,38
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 337 987,00 Objet : Travaux de raccordement AEP des hameaux de Saint-Flour, La Coste - Avenant n°1 au marché de travaux - DE 053 2020
Madame le Maire informe l'assemblée que l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne de Mende, retenue pour assurer les travaux de raccordement des hameaux de La Coste et Saint-Flour du Pompidou sur le réseau d'adduction de Tartabissac (délibération n° 070-2019 du Conseil municipal en date du 23 novembre 2019) présente un avenant aux travaux initialement prévus. En concertation avec le Cabinet FAGGE et Associés, Maître d'œuvre, et la commune du Pompidou, Maître d'ouvrage, il a été décidé d'effectuer des modifications et ajouts des prestations suivantes :
Ajout de branchements particuliers AEP
Augmentation du linéaire de tranchée classique au dépend de la tranchée à la trancheuse
Modification du modèle de réducteur de pression ajout de la partie stabilisation en sécurité Mise en place des procédures COVID 19
Réfection tête de buse au droit d'un aqueduc et reprise soutènement
Réfection de chaussée complémentaire suite à la réalisation des tranchées et due au mauvais état de la chaussée en place, découvert en cours de chantier
+ Augmentation de la surface de reprise de chaussée suite au passage des tranchées.
+
+
+
+
+
+
VU les prix nouveaux communiqués par le titulaire du marché, selon la mise au point en date du 25 mai 2020, et les devis transmis,
Considérant que le marché conclu entre la Commune et l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne de Mende s'élevait à 224 393,02 € HT (149 271,62 € TTC) répartis comme suit : - Tranche ferme, réseau de La Coste : 98 778,04 E HT - Tranche ferme, réseau de La Blaquière : 25 614,98 €EHT
Considérant les modifications financières introduites par l’avenant présenté :
- Montant sur postes du marché AEP : +1 746,83 € HT (+1 574,08 € sur TF La Coste et 172,75 € HT sur TF La Blaquière)
- Montant sur postes du marché voirie : + 12 542,40 € HT
- Montant sur prix nouveaux : +38 258,50 € HT
- Montant de l'avenant au Marché : +52 547,73 € HT (63 057,28 € TTC)
Soit une augmentation de 35,20 % du montant du marché,
Considérant que le nouveau montant du marché public sous maîtrise d'ouvrage communale s’établit donc à 124 393,02 € HT + 52 547,73 € HT = 176 940,75 € HT soit 212 328,90 € TTC (TVA 20 %),
Considérant que les travaux sur les réseaux d'eau potable des hameaux de La Coste et de Saint-Flour ont été entrepris conformément à l'ordre de service n°1 en date du 27 décembre 2019. Compte tenu des travaux supplémentaires entrepris, de la suspension du chantier pendant la période de confinement, le délai d'exécution initial du marché (16 semaines) n'est plus adapté.
Par conséquent, il est proposé de porter le délai de réalisation des travaux de 16 à 18 semaines. L'entrepreneur devra, sous peine de forclusion, faire connaître ses réserves éventuelles par écrit dans les quinze jours qui suivent la remise de l'ordre de service n°3 - prolongation du délai d'exécution.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
APPROUVE l'avenant n°1 modifiant le marché public conclu entre la Commune du Pompidou et l’entreprise COLAS Rhône Alpes Auvergne de Mende pour les travaux de raccordement des hameaux de La Coste et Saint-Flour du Pompidou sur le réseau d'adduction de Tartabissac. Cet avenant porte le montant du marché de 124 393,02 € HT à 176 940,75 € HT (212 328,90 € TTC). DECIDE d'augmenter de deux semaines le délai contractuel d'exécution du marché ; celui-ci est donc porté de 16 à 18 semaines.
AUTORISE le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, l'avenant n° 1 décrit ci-dessus et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Objet : Création d'une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en application de l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 - DE 054 2020
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87,88, 111 et 136,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
Vu la loi n° 2020-4173 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11,
Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,
Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être mise en place dans la fonction publique territoriale en faveur des agents pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des_sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé
Considérant que la présente délibération a pour objet mettre en place cette prime exceptionnelle et de définir les critères d'attribution au sein de la commune du Pompidou
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’'UNANIMITE
ARTICLE 1 :
DECIDE d'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l’état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous.
Cette prime sera attribuée aux agents ayant été confrontés à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail, pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 :
ëm
Service administratif: secrétaire de mairie temps de travail 35/35 Montant maximum de la prime : 1 000 €
Service technique : agent technique CDD temps de travail 735" Montant maximum de la prime : 1 000 €
Elle sera versée en une fois, sur la paie du mois de juin 2020.
Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales. ARTICLE 2 :
Le Maire est autorisé à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
ARTICLE 3 :
Les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire sont prévus et inscrits au Budget de la Commune.
ARTICLE 4:
Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de légalité.
QUESTIONS DIVERSES
Constitution des Commissions communales :
Finances et Administration générale : présidée par Françoise SAINT-PIERRE Membres : Frédéric PANTEL, Jean VALMALLE, Julie ROSSET, Bernard CHAPEL, Hilde VANHOVE
Eau et Assainissement : présidée par Frédéric PANTEL
Membres : Françoise SAINT-PIERRE, Jean VALMALLE, Julie ROSSET, Géraldine
BENDER, Danielle ROCHER,
Voirie : présidée par Jean VALMALLE
Membres : Françoise SAINT-PIERRE, Frédéric PANTEL, Julie ROSSET, Géraldine
BENDER,
Bâtiments communaux : présidée par Frédéric PANTEL
Membres : Françoise SAINT-PIERRE, Jean VALMALLE, Julie ROSSET, Bernard
CHAPEL, Hilde VANHOVE, Danielle ROCHER, Géraldine BENDER,
Affaires sociales et santé : présidée par Sylvie TINEL
Membres : Françoise SAINT-PIERRE, Julie ROSSET, Bernard CHAPEL, Hilde VANHOVE
Projets transversaux : présidée par Bernard CHAPEL
Membres : Françoise SAINT-PIERRE, Julie ROSSET, Bernard GUIN, Marylène PIN, Sylvie
TINEL
Date des prochains Conseils municipaux
Samedi 11 juillet à 11 h, précédé de la plantation de l'arbre de la fraternité (apéritif offert à la population)
Samedi 22 août à 20 heures
EEE eee ee TABLE RÉCAPITULATIVE
de la séance du 13 juin 2020
| DATE NUMERO OBJET |
13/06/2020 | DE 050 2020 TAXES LOCALES 2020 |
13/06/2020 | DE 051 2020 | 2020- BUDGET DE LA COMMUNE |
13/06/2020 | DE 052 2020 2020- BUDGET EAU ET ASSANISSEMENT E
13/06/2020 DE 053 2020 _ | Travaux de raccordement AEP des hameaux de Saint- | | _ Flour, La Coste - Avenant n°1 au marché de travaux DE _054 2020 Création d'une prime exceptionnelle pour les agents 13/06/2020
Géraldine BENDER,
AE Frédéric D
Julie ROSSET,
; Jean VALMALLEZ
Bernard CHAPEL,
3
mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en
[application de l'article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars |
2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 |
—————
Marylène -PIN, Danielle ROCHER,
Île Françoise SAINT-PIERRE, Sylvie TINEL,
Hilde VANHOVE aeX
pa