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Arrêté - 313 st p join lambert 20122022140238
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bois-Guillaume.
Lien du pdf (Arrêté - 313 st p join lambert 20122022140238)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
BOIS
GUILLAUME
Hôtel de Ville
31 place de la Libération
76230 BOIS-GUILLAUME
Tél. : 0235 12 24 40 - Fax. : 02 35 12 2490
contact@ville-bois-guillaume.fr
www. ville-bois-guillaume.fr
SERVICES TECHNIQUES
Arrêté n°2022/313_ST-P
Du 13 Décembre 2022
Matérialisation d'une interdiction de
stationner
Devant le n° 171 rue Join-Lambert
Le Maire de la commune de Bois-Guillaume
VU
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2213.1 et suivants,
- Le Code Pénal et notamment ses articles R.610-5 et suivants, R.321-1 à R.321-12, R.633-1 à R.633-5 et R.635-3 à R.635-7.
- Le Code de la Route, et notamment son article R.417-9
Considérant
Qu'il est nécessaire pour sécuriser un passage piéton, d'interdire le stationnement des véhicules, devant le n° 171 rue Join-Lambert à Bois-Guillaume. :
ARRETE
ARTICLE 1 :
Au n° 171 rue Join-Lambert 76230-Bois-Guillaume :
- Une interdiction de stationner sera matérialisée par un
marquage jaune sur 7 mètres linéaires.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter
de la mise en place de la signalisation réglementaire par les
services de la Métropole-Rouen-Normandie.
Les infractions seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 3 :
M. le Directeur Général des Services de la Ville de BOIS-
GUILLAUME,
M. la Directeur des Services Techniques,
M. le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,
M. le Chef du Service de Police Municipale de BOIS-
GUILLAUME,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière. BOIS
GUILLAUME
Dont une ampliation sera transmise au Pôle de Proximité
Plateaux-Robec de la Métropole Rouen Normandie pour
Arrêté n°2022/313_ST-P diffusion aux divers services concernés
SERVICES TECHNIQUES
Du 13 Décembre 2022
20 DEC. 2022 Matérialisation d'une interdiction de Fait à Bois-Guillaume,
stationner
Devant le n° 171 rue Join-Lambert
Théo PEREZ
Maire