Arrêté - 324 st t rue uelzen 09012023145321

Documents similaires

Arrêté - A2025 324

Arrêté - 01 st t 223 rue jean francois millet 1001202309211

Arrêté - 02 st t 543 rue du commandant duboid 1001202309221

Arrêté - 323 st t mare des champs 09012023145212

Arrêté - 314 st t 1927 chemin de cleres 20122022140406

Arrêté - 316 st t 2122 chemin de la breteque 22122022104327

Arrêté - 269 ST T EBTP LHOTELLIER RTE NEUFCHATEL 0211202211

Arrêté - M AR2406 324 rue Cardot ENEDIS

Arrêté - 315 st t commandant dubois 20122022140328

Arrêté - 317 st t route de neufchatel 22122022104235

Arrêté - 324 st t rue uelzen 09012023145321 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - 324 st t rue uelzen 09012023145321)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, BOIS se

GUILLAUME

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de proximité Plateaux-Robec

N. REF: AH/SD/21.12

Tél : 02.35.52.48.20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Hôtel de Ville

31 place de la Libération

76230 BOIS-GUILLAUME

Tél. : 02 35 12 24 40 - Fax. : 02 35 12 2490

contact@ville-bois-guillaume.fr

www.ville-bois-guillaume.fr

SERVICE VOIRIE

ARRETE N° 2022/324_ST-T

Du 14 décembre 2022

Extension réseau de chaleur -

Résidence Forêt Verte

Rue d'Uelzen et Chemin de la Forêt

Verte

Du 09/01/203 au 31/03/2023

ARRÊTÉ

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants, - L'avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1° janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,

- La demande de l'entreprise DALKIA NORD OUEST, en date du 14 décembre 2022,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux d'extension de réseau de chaleur - Résidence Forêt Verte situés rue d'Uelzen et Chemin de la Forêt Verte à Bois- Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l'intervention, effectuée par l'entreprise DALKIA NORD OUEST et ses sous- traitants - 24 rue Henri Rivière - 76172 ROUEN.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 09/01/2023 au 31/03/2023, (travaux en trois phases) :

Phase 1 : Tronçon rue du Général de Gaulle - rue Konrad Adenauer

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite au droit du chantier pendant la durée indiquée.

Une déviation sera mise en place par la rue du Général de Gaulle, rue des Canadiens, rue d'Orléans et Chemin de la Forêt Verte.

La rue Konrad Adenauer sera en impasse en direction de la rue d'Uelzen.

Phase 2 : Tronçon rue Konrad Adenauer - Chemin de la Forêt Verte

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite au droit du chantier pendant la durée indiquée.

Une déviation sera mise en place par le Chemin de la Forêt Verte, rue d'Orléans, rue des Canadiens et rue du Général de Gaulle où Chemin de la Forêt Verte et rue d'Uelzen.

Phase 3 : Tronçon rue d'Uelzen - rue d'Orléans

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite au droit du chantier pendant la durée indiquée.

Une déviation sera mise en place par la rue d'Uelzen, rue du Général de Gaulle, rue des Canadiens et la rue d'Orléans.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.BOIS D

GUILLAUME

SERVICE VOIRIE

ARRETE N° 2022/324_ST-T

Du 14 décembre 2022

Extension réseau de chaleur -

Résidence Forêt Verte

Rue d'Uelzen et Chemin de la Forêt

Verte

Du 09/01/203 au 31/03/2023

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l'entreprise.

Si la bande ou la piste cyclable est impactée, elle sera intégrée progressivement dans le trafic général par l'intermédiaire d'un biseau.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l'entreprise DALKIA NORD OUEST, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L'entreprise DALKIA NORD OUEST, chargée des travaux, sera dans

l'obligation d'afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d'urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d'activités de l'entreprise.

Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et

poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 : Pandémie de COVID 19 :

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l'Etat

sur la mise en place de gestes barrières, et afin d'assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra :

- mettre en place un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,

- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale ;

ARTICLE 6 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L'entreprise DALKIA NORD OUEST, (thomas.corblin@dalkia.fr),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.sois D GUILLAUME

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l'eau et de l'Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le 0 9 JAN. 2023

Théo PEREZ

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.