Arrêté - 323 st t mare des champs 09012023145212

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Arrêté - 323 st t mare des champs 09012023145212 Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - 323 st t mare des champs 09012023145212)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, BOIS de

GUILLAUME

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de proximité Plateaux-Robec

N. REF: AH/SD/21.12

Tél : 02.35.52.48.20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Hôtel de Ville

31 place de la Libération

76230 BOIS-GUILLAUME

Tél. : 02 35 12 24 40 - Fax. : 02 35 12 2490

contact@ville-bois-guillaume.fr

www.ville-bois-guillaume.fr

SERVICE VOIRIE

ARRETE N° 2022/323_ST-T

Du 14 décembre 2022

Extension réseau de chaleur -

Résidence de l'Eglise

Rue de la Mare des Champs

(tronçon Avenue Jean de la Varende -

rue de la Petite Ecole)

Du 09/01/203 au 17/02/2023

ARRÊTÉ

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants,

- L'avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1°" janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,

- La demande de l'entreprise DALKIA NORD OUEST, en date du 14 décembre 2022,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux d'extension de réseau de chaleur - Résidence de l'Eglise situés rue de la Mare des Champs (tronçon Avenue Jean de la Varende - rue de la Petite Ecole) à Bois-Guillaume, il y a lieu de prendre des mesures de sécurité pendant la durée de l'intervention, effectuée par l'entreprise DALKIA NORD OUEST et ses sous-traitants - 24 rue Henri Rivière - 76172 ROUEN.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 09/01/2023 au 17/02/2023, (travaux en deux phases)

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera interdite sauf riverains au droit du chantier pendant la durée indiquée.

Une déviation sera mise en place par l'Avenue Jean de la Varende et la rue Join Lambert.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit du chantier. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise.

ARTICLE 2 :

La signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité des automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l'entreprise DALKIA NORD OUEST, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L'entreprise DALKIA NORD OUEST, chargée des travaux, sera dans l'obligation d'afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d'urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d'activités de l'entreprise.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.

BOIS 4

GUILLAUME

SERVICE VOIRIE Si la nature des travaux empêche la circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l'entreprise doit organiser et faire réaliser le ARRETE N° 2022/323_ST-T : Le . . . 2 regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point Du 14 décembre 2022 accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole. Extension réseau de chaleur -

Résidl de l'Egli C esidence de glise ARTI LE 4 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

Rue de la Mare des Champs

| (tronçon Avenue Jean de la Varende -

rue de la Petite Ecole)

ARTICLE 5 : Pandémie de COVID 19 :

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l'Etat sur la mise en place de gestes barrières, et afin d'assurer la protection des | tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour | s'assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra :

| Du 09/01/203 au 17/02/2023

- mettre en place un périmètre de balisage strict des chantiers,

- former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,

- afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

- mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale ;

ARTICLE 6 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L'entreprise DALKIA NORD OUEST, (thomas.corblin@dalkia.fr),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

| Service des Transports,

Régie de l'eau et de l'Assainissement.

Fait à Bois-Guillaume, le

Théo PEREZ

LI

Te Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notfification, éventuellement suivi d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.