Arrêté - 314 st t 1927 chemin de cleres 20122022140406

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Arrêté - 314 st t 1927 chemin de cleres 20122022140406 Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Bois-Guillaume. Lien du pdf (Arrêté - 314 st t 1927 chemin de cleres 20122022140406)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, sois De GUILLAUME

INSTRUCTION

Métropole Rouen Normandie

Pôle de proximité Plateaux-Robec

N. REF: BD/SD/13.12

Tél : 02.35.52.48.20

DECISION ET SIGNATURE

Commune de Bois-Guillaume

Hôtel de Ville

31 place de la Libération

76230 BOIS-GUILLAUME

Tél. : 02 35 12 24 40- Fax. : 02 35 12 24 90

contact@ville-bois-guillaume.fr

www.ville-bois-guillaume.fr

SERVICE VOIRIE

ARRETE N° 2022/314_ST-T

Du 6 décembre 2022

Création de branchement d'eau

1927 Chemin de Clères (D3)

Du 16/01/2023 au 27/01/2023

de 9h à 16h

ARRÊTÉ

Le Maire de la commune de Bois-Guillaume

VU

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1 et suivants,

- Le Code de la Route, et notamment ses articles R.417-6 et suivants,

- L'avis favorable de la Métropole Rouen Normandie, gestionnaire depuis le 1" janvier 2015, des espaces publics dédiés à la circulation,

- La demande de l'entreprise VEOLIA EAU, en date du 6 décembre 2022,

CONSIDERANT

- La nécessité de procéder à des travaux de création de branchement d'eau, situés 1927 Chemin de Clères (D3), il y a lieu de prendre des mesures, de sécurité pendant la durée de l'intervention, effectuée par l'entreprise VEOLIA EAU 63 rue du Pont VI 76000 LE HAVRE.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Du 16/01/2023 au 27/01/2023, de 9h à 16h.

- La CIRCULATION de tous cycles et véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores au droit pendant la durée indiquée.

- Le STATIONNEMENT de tous cycles et véhicules sera interdit au droit. Il sera strictement réservé aux engins et véhicules de chantier.

La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux et le dépassement sera interdit.

Un cheminement « piétons » sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise et/ou dévoyé sur le trottoir opposé.

Si la bande ou la piste cyclable est impactée, ‘elle sera intégrée progressivement dans le trafic général par l'intermédiaire d'un biseau.

ARTICLE 2 :

d signalisation des travaux ainsi que les protections nécessaires à la sécurité es automobilistes, des cyclistes et des piétons seront fournies et mises en place par l'entreprise VEOLIA EAU, et sous sa responsabilité pendant la durée du chantier.

ARTICLE 3 :

L'entreprise VEOLIA EAU, chargée des travaux, sera dans l'obligation

d'afficher et de distribuer copie du présent arrêté aux riverains concernés, deux jours avant le démarrage des travaux.

L'accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d'urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d'activités de l'entreprise.

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.sois De GUILLAUME

SERVICE VOIRIE

ARRETE N° 2022/314_ST-T

Du 6 décembre 2022

Création de branchement d'eau

1927 Chemin de Clères (D3)

Du 16/01/2023 au 27/01/2023

de 9h à 16h

Si la nature des travaux empéche Ja circulation des véhicules de déchets ménagers dans une voie, l’entreprise doit organiser et faire réaliser le regroupement des bacs à l'extrémité des voies non praticables sur un point accessible aux véhicules de collecte, en coordination avec les services de la Métropole.

ARTICLE 4 : É

Les infräctions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.

ARTICLE 5 : Pandémie de COVID 19 :

Considérant la pandémie de COVID 19, compte tenu des directives de l'Etat

sur la mise en place de gestes barrières, et afin d'assurer la protection des tiers, le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer du respect des gestes barrières et tout spécialement de la distanciation sociale. Pour cela, il devra :

e mettre en place un périmètre de balisage strict des chantiers,

°__ former et faire respecter les consignes auprès de ses travailleurs,

e afficher au besoin le respect des gestes barrières en entrée et sortie de chantier,

e mettre en place des cheminements de piéton clairs et lisibles permettant le respect de la distanciation sociale.

ARTICLE 6 :

Monsieur le Directeur Général des Services,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Monsieur le Contrôleur Général de la Sécurité Publique,

Monsieur le Chef du service de la Police Municipale,

L'entreprise VEOLIA EAU, (damien.queval@veolia.com),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Dont une ampliation sera transmise à la Métropole Rouen Normandie : Service des Déchets Ménagers et Assimilés,

Service des Transports,

Régie de l'Eau et de l'Assainissement.

2 0 DEC. 202? Fait à Bois-Guillaume, le

Théo PEREZ

Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif préalable exercé dans un délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de ROUEN, en application des articles R 421-1 et R 421-2 du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.