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Déliberation - 2026015 participation fsl 2025 0
Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2026015 participation fsl 2025 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Jeunesse,
SAINT— DÉLIBÉRATION N°: 2026_015
BONNET Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
EN CHAMPSAUR
Extrertet registre des
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 27 février 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-sept du mois de février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt-trois du mois de février deux mille vingt-six sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 16
Mme Manon ATHENOUR, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Laurent DAUMARK, Mme
Emilie DROUHOT, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Mickaël GAUME,
M. Christian GONSOLIN, M. Rémy GONSOLIN, M. Jean-Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme
Virginie LE TOUMELIN, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Bruno SEBBAN.
Etaient absents: 2
Mme Aurélie DESSEIN, Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 1
M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK.
À été nommée Secrétaire de Séance: Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2025 - Budget CCAS
Monsieur le Maire
Rappelle que le fonds de solidarité logement, gestion transférée depuis le 1er janvier 2005 au
Conseil Départemental, a pour mission de venir en aide aux personnes et aux familles en difficultés, pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s’y maintenir, en accordant des aides
financières sous forme de secours où de prêts sans intérêts.
Rappelle qu'en raison d'un contexte de crise économique persistant, certains ménages haut-alpins
ont du mal à supporter le poids de leur budget « logement » et « chauffage » et sont amenés à faire
appel à la solidarité départementale.
Rappelle qu'en 2022, 20 demandes ont été accordées sur la commune de Saint-Bonnet-en-
Champsaur pour un montant global de 8 659 €.
Rappelle que le FSL, financé principalement par le Conseil Départemental, peut être également
abondé par les communes dans le cadre d’une démarche volontaire. Une contribution à hauteur de
40 centimes d'euros par habitant est souhaitée. Soit une participation d’un montant de 858,80 €.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriale ;
Vu le budget primitif 2026,
Vu le projet de convention proposé par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes ;
AR Prefecture
005-200034502-20260227-2026_015-DE
Reçu le 05/03/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EE SAINT—
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES BONNET
DÉLIBÉRATION N°: 2026_015
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N CHAMPSAUR
ide de
ARTICLE 1. Autoriser la participation au Fonds de Solidarité pour le logement au titre de
l'exercice 2025 pour un montant de 858,80 € versée par le budget CCAS ;
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Département des Hautes-Alpes.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 16 | Abstention : 0
Membres représentés : 1 Contre : 0
Transmis en Préfecture le : Û 5 MARS 1026
Affiché ou publié le: D 5 MARS 2026
Le Maire
Ainsi fait et délibéré le 27 février 2026
Pour copie conforme
AR Prefecture
005-200034502-20260227-2026_015-DE
Reçu le 05/03/2026