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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023031 participation fonds solidarite logement fsl 2023 budget c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Jeunesse,
DÉ
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 1 sur 2
<< III riisi a numine »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 5 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois le cinq du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 31 mars 2023 sous la Présidence
de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean-
Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Était arrivé en milieu de séance : 1
M. Roland BERNARD,
Etaient absents : 2
Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO et Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Virginie LE TOUMELIN.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
Participation au Fonds de Solidarité Logement (FSL) 2023 —- Budget CCAS
Monsieur le Maire
Rappelle que le fonds de solidarité logement, gestion transférée depuis le 1° janvier 200$ au Conseil Départemental, a pour mission de venir en aide aux personnes et aux familles en difficultés, pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s’y maintenir, en accordant des aides financières sous forme de secours ou de prêts sans intérêts.
Rappelle qu’en raison d'un contexte de crise économique persistant, certains ménages haut-alpins ont du mal à
supporter le poids de leur budget « logement » et « chauffage » et sont amenés à faire appel à la solidarité départementale.
Rappelle qu'en 2022, 20 demandes ont été accordées sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur pour un montant global de 8 659 €.
Rappelle que le FSL, financé principalement par le Conseil Départemental, peut être également abondé par les
communes dans le cadre d’une démarche volontaire. Une contribution à hauteur de 40 centimes d'euros par habitant est souhaitée. Soit une participation d’un montant de 842 €.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités territoriale ;
Vu le budget primitif 2023,
Vu le projet de convention proposé par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes ;
DELIBERATION N° : 2023_031
AR Prefecture
005-200034502-20230405-2023_031-DE
Reçu le 11/04/2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATION N° : 2023_031
Page 2 sur 2
ee TU Nisi a numMine » Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de : ARTICLE 1. Autoriser la participation au Fonds de Solidarité pour le Logement au titre de l'exercice 2023
pour un montant de 842 € versée par le budget CCAS ;
ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental des Hautes-
Alpes.
Membres en exercice : 19 | Pour: 17
Membres présents : 15 | Abstention : 0
Membres représentés : 2 Contre : 0
LL 1 1 AVR. 2073
Transmis en Préfecture < 4
AVR. 2073 Affiché ou publié le :
Ainsi fait et délibéré le 6 avril 2023
Pour copie conforme
Laurent DAUMARK
AR Prefecture
005-200034502-20230405-2023_031-DE
Reçu le 11/04/2023