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Compte-Rendu - 1302 cr du cm du mardi 28 nov 2017
Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1302 cr du cm du mardi 28 nov 2017)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Sa{Nt
CE
pr'm
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
LR
Mairie
de
Saint
Prim
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
Saint Prim,
le
09/12/2017
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim(@wanadoo.fr http:/saint-prim.fr/
COMPTE
RENDU
Mardi
28
novembre
2017
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
Didier
Maire
Présent
Franck
Y,
Conseiller
Excusé
M.
CROS
Michel
CROS,
1‘
Adjoint
Présent
Alain
Excusé
D.
GERIN
GAULT,
Présente
C.
JA
Conseiller
Présent
Pierre
VALVERDE,
Présent
Pascale
Excusée
S.
JODAR
Adjointe
Présente
Présente
BONNAY,
Conseillère
Présente
Présente
Yoann
CHARDON,
Absent
Bernard
Présent
M-C
CLAMARON,
Conseillère
Excusée
D.
GAULT
Secrétaires
de
séance
: Stéphanie
Jodar
et Didier
Gerin
Approbation
du projet
de
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
sept
2017
:
Après
lecture
du
projet
de
compte
rendu,
qui
intègre
les
remarques
transmises
par
mails
par
plusieurs
conseillers
municipaux
et
échanges
téléphoniques
avec
Didier
GERIN
—
maire,
pas
de
remarques
particulières.
Adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
avec
2 abstentions.
Délibérations
:
1.
Mise
en
place
de
règles
de
bonnes
conduites
lors
des
temps
périscolaires :
Suite
à
plusieurs
situations
difficiles
à gérer
lors
des
temps
périscolaires
(en
particulier
le temps
de
la
cantine),
le
personnel
communal
a
réagi.
En
accord
avec
Daphné
Gault
-
Adjointe
en
charge
des
relations
avec
l'école,
il
a
été
décidé
de
rédiger
un
projet
de
règlement
(conjointement
par
Daphné
Gault
et
Gwendoline
François
—
agent
d'animation)
incluant
des
règles
de
bonnes
conduites
et des
sanctions.
Extraits
: « Suite
à
l'augmentation
des
incivilités
et
de
l’irrespect
dont
font
preuve
les
enfants
qui
utilisent
les
services
du
périscolaire,
le
conseil
municipal
de
St
Prim
a
décidé,
par
délibération
du
28
1/11/2017,
d'ajouter
un
avenant
au
règlement
intérieur.
Les
règles
développées
ci-dessous
s'appliquent
dans
l'enceinte
du
restaurant
scolaire,
de
la
garderie,
mais
aussi
dans
les
couloirs,
les
sanitaires
et
la
cour
de
récréation.
Chaque
agent
est
chargé
de
faire
respecter
ces
règles
et
est
habilité
à
mettre
en
place
les
sanctions
prévues.
Ces
règles
de
vie
sont
les
garantes
d'un
service
de
qualité
où
chaque
enfant
pourra
évoluer
en
toute
sécurité
et
à son
rythme
au
gré
des
activités,
jeux,
moments
de
découverte
et de
lecture
qui
lui seront
proposés.
Daphné
GAULT,
adjointe
aux
affaires
scolaires
procède
à
une
lecture
rapide
du
projet
de
modification
du
règlement
intérieur
et donne
quelques
cas
concrets
d’indiscipline.
Elle
explique
que
cet
avenant
sera
envoyé
à
chaque
famille
par
mail
via
le
logiciel
3D
Ouest.
D
CAT
Tonvol\didinn
anrin\
Daobtan\
TA
dis
10
dénnomhrn
IN17\Dunint
An
DR
dis
DR
mnunsm
hr
9017DV
Praint
do
CR
dis
CA
ur
mnvdi
DR
man
9017
dnnv
nannt/£& nt
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Le
conseil
municipal
souhaite
qu'un
coupon
soit
adressé
aux
parents
attestant
qu’ils
ont
bien
pris
connaissance
des
modifications
et
de
ces
nouvelles
règles
de
bonne
conduite.
En
outre,
il
est
décidé
d’une
mise
en
application
au
retour
des
vacances
de
Noël
REGLES
SANCTIONS
* Respecter
les
agents,
mes
camarades
et le
matériel.
* Etre
poli
(dire
s’il te
plait,
merci,
bonjour,
au
revoir).
* Ecouter
les
agents
et s'écouter
les
uns
les
autres.
* Savoir
partager.
A
la
garderie
:
* Parler
doucement.
“Jouer
calmement.
8
Au
restaurant
scolaire
:
"
RE
&
| Goûter de tout
ae
PURE
y
* Manger
proprement.
‘
.
D
*Bien
se
tenir à table
et rester
assis.
P Non respect des régles: une
“Débarrasser
sa
table,
empiler
les
verres
et
les
U
ns
boat
erci
assiettes
(pour
les
élémentaires).
ro on
Dans
les
couloirs
et
les
sanitaires
:
> Jeux
dangereux
: croix
rouge
*
Passer
aux
toilettes
et
se
laver
les
mains
avant
et
à Langage/comportement
après
le repas.
déplacé
: croix
rouge
* Les
déplacements
se
font
en
rang
et dans
le calme.
* respecter
l'intimité
de
chacun.
*me
disputer
et
me
bagarrer
(gifle,
coup
de
pied,....).
Les
conflits,
se
règlent
avec
l’aide
d'un
adulte.
:
:
k Sel
ou
dire
des
gros
mots.
D
3 croix nñoires
= puni on
+ Crier
ou
parier
fort.
D
5
croix
noires
=
mail
aux
+ Courir
parents,
à
Mr
Le
maire
et
à
‘
Mme
GAULT
À
la garderie
:
D
10 Croix
noires = croix rouge
u
* Casser
ou
salir
le matériel,
les jeux
ou
les
livres
Peux
rouge
Kritetien avec
T
,
.
1.
se
Mr le Maire et Mme
GAULT
>
Emprunter
des
jeux
ou
des
livres
sans
autorisation.
avec
possible
sanction
(selon
la
Ô
gravité, cela peut aller jusqu'à
D
ae
de table
sans
autorisation
lexclason
pores
eu
2
* Jouer
avec
la nourriture
et avec l'eau
permanente.
de nos sarices
y
-
.
°
périscolaires).
S
* Abimer
les
couverts
et
la vaisselle.
* Gaspiller. * Jouer
à table
ou
faire
des
tours
de
magie.
Dans
les
couloirs
et
les
sanitaires :
* Courir. * Jouer
avec
l’eau.
* Etre
à plusieurs
dans
les
toilettes.
Après
échanges
et
débats
-
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
D£
PA
leore\didior
aovin\Noeltan\TM
du
10
déromhro
MN17\Prniot
do
CR
di
98
navomhro
9017\PV
-
Prniot
de
CR
di
CM
du
mani
98
nav
2017
dnry sa{nt PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
2.
Personnel
communal:
gestion
des
congés
en
général,
des
congés
pour
évènements
familiaux
en
particulier,
autres.
Didier
Gerin
—
maire
explique
l'objectif
de
cette
délibération
:formaliser
la
gestion
des
congés
et
absences
des
agents
municipaux
en
s'appuyant
bien
entendu
sur
les
textes
officiels
(liés
à
la
fonction
publique)
et
également
en
intégrant
quelques
points
spécifiques
liés
au
bon
fonctionnement
de
la
commune.
7
e
Congés
annuels
/ Congés
bonifiés
/ Congés
et
autorisations
d'absence.
e
Congés
pour
motifs
familiaux
>
Congé
de
maternité
/
Congé
de
paternité
/Congé
d'adoption
/Congé
parental
/ Congé
de
solidarité
familiale
/ Congé
de
présence
parentale
Tous
ces
éléments
seront
intégrés
dans
un
document
intitulé
«
Règlement
Intérieur
»
sans
oublier
les
dispositions
relatives
à
la
déontologie
et
aux
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
(et
également
les
droits
et
les
devoirs
des
élus).
Aujourd'hui,
la
commune
de
Saint
Prim
a
la
chance
de
pouvoir
s'appuyer
sur
les
compétences
du
service
RH
de
la
CCPR
—
Communauté
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais
dans
le
cadre
de
la
mutualisation,
ceci
sans
coût
supplémentaire.
Dans
tous
les
cas
l'élaboration
de
ce
document
sera
faîte
en
collaboration
avec
les
agents
communaux. Didier
Gerin
—
maire
rappelle
l’objectif
de
cette
délibération
:valider
le
principe
de
la
mise
en
place
d'un
règlement
intérieur,
règlement
intérieur
qui
pourra
être
présenté
lors
du
Conseil
Municipal
de
janvier
2018.
Après
échanges
et
débats
—
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
3.
Donation
Parcelle
AC
324
(surface
586
m2)
sur
la
commune
de
Saint
Prim
:
Cette
délibération
est
proposée
pour
bien
marquer
la
reconnaissance
de
la
commune
de
Saint
Prim
auprès
du
donateur
—
Monsieur
André
BAULE
- et
également
pour
permettre
toutes
les
formalités
administratives
et
notariales.
En
effet,
André
BAULE
a
transmis
en
mars
2016
un
courrier
officiel
qui
vaut
pour
donation
d’une
parcelle
idéalement
située
pour
la
commune,
à
l'est
du
bâtiment
de
l'école
maternelle
(plus
exactement
à
l’est
côté
salle
d'évolution
de
l’école
maternelle). Didier
Gerin
—
maire,
après
échanges
et
débats,
propose
qu’un
courrier
de
remerciements
soit
rédigé
pour
être
signé
par
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal.
La
délibération
porte
sur
la
réponse
favorable
à
cette
proposition
de
donation,
sur
le
courrier
de
remerciements
et
sur
l'autorisation
donnée
au
maire
pour
engager
toutes
les
procédures
liées
à
ce
dossier.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
et
autorisation
au
maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
4.
Indemnités
de
Conseil
pour
le
nouveau
responsable
du
Centre
de
Finances
du
Pays
Roussillonnais:
Après
avoir
accordé
des
indemnités
de
Conseil
à
notre
ancien
responsable
du
Centre
des
Finances
du
Pays
Roussillonnais
—
M.
Robert
GRAND
(suite
à
son
départ
en
cours
d'année),
il
est
maintenant
nécessaire
de
se
prononcer
sur
les
indemnités
de
Conseil
de
son
successeur
—
M.
Daniel
BARRIERE.
07
CMleorc\didior
aovin\Doeltan\
CM
dn
10
déromhro
MN17\Prniot
de
CR
di
98
nnvomhro
9N17\PV
-
Drniot
de
CR
du
CM
du
mai
98
nan
9017
darv sa{nt PM
Conseil
Municipal
de Saint-Prim
Le
calcul
de
l'indemnité
sur
une
gestion
de
12
mois
arrête
la
somme
de
423,95
€.
Pour
rappel
:Indemnité
de
Conseil
de
M.
Robert
GRAND
basée
sur
240
jours
:282,63
€
A
valider
:Indemnité
de
Conseil
de
M.
Daniel
BARRIERE
sera
basée
sur
120
jours
:141,32
€
Didier
Gerin
—
maire
propose
que
100%
de
la
somme
de
141,32
€
soit
retenue.
Adopté
à
l’unanimité
des
personnes
présentes
et
représentées.
Informations
/ Débats:
Ÿ_
Informations
détaillées
sur
la
procédure
ZAP
—
Zone
Agricole
Protégée
:
Didier
Gerin
—
maire
présente
le
document
complet
émis
par
la
Chambre
d'Agriculture.
La
procédure
ZAP
va
suivre
un
calendrier
qui
sera
le
plus
synchrone
possible
avec
celui
de
la
révision
du
PLU.
Objectifs
de
la
ZAP
:
Donner
une
visibilité
foncière
à
long
terme
pour
l'économie
agricole
-
Protéger
des
espaces
agricoles
menacés
par
l'étalement
urbain,
la
rétention
foncière.
et
ainsi
pérenniser
l'activité
agricole.
Une
large
information
sur
cette
ZAP
sera
faîte
lors
de
la
2°"°
réunion
publique
de
révision
du
PLU
(mi-2018).
Tout
au
long
du
processus,
un
comité
de
pilotage
sera
régulièrement
réuni.
Il est
composé
de
la
DDT
-—
Direction
Départementale
des
Territoires,
de
la
Chambre
d'Agriculture,
d'un
membre
représentant
l'ASA
de
Louze
(irrigation),
d’un
représentant
du
monde
agricole
local,
et
de
membres
du
Conseil
Municipal.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
retenus
:Yoann
Chardon,
Pierre
Valverde,
Michel
Cros
et
Didier
Gerin.
“
Elaboration
des
budgets
primitifs
2018
:
Pierre
Valverde
— Adjoint
aux
finances
précise
qu'une
commission
finances
est
planifiée
le jeudi
14/12/17
à
19h00.
Cette
commission
finances
se
veut
efficace
et
constructive.
Elle
aura
lieu
uniquement
si
les
chiffrages-devis
concernant
les
investissements
projetés
2018,
sont
disponibles
ce
jour-là.
Il est
donc
demandé
à
toutes
les
personnes
concernées
d'obtenir
et
de
transmettre
ces
informations.
Ÿ”
Préparation
bulletin
municipal
2018
Stéphanie
Jodar
—
Adjointe
à
la
Communication
rappelle
qu’une
commission
Information-
Communication
s’est
réunie
le
7
novembre.
Tous
les
présidents
d'associations
communales
et
interconmunales
ont
été
sollicités
pour
articles
et
photos
ainsi
que
les
membres
du
Conseil
Municipal
concernés
par
une
délégation
et/ou
par
un
sujet
qui
nécessitent
également
articles
et
photos.
Comme
chaque
année,
envoi
de
courriers
auprès
des
potentiels
annonceurs
(qui
participent
largement
au
financement
du
bulletin
municipal).
Ÿ
Point
sur
les
travaux
:
Michel
Cros
—
Adjoint
aux
Travaux
liste
les
différents
chantiers
(travaux
Ad'Ap
pour
l'accessibilité,
choix
de
l’entreprise
pour
le
revêtement
de
la
voie
publique
(+
trottoirs)
dans
le
lotissement
chemin
de
Mordant,
autres.
A
noter
le
travail
de
groupe
—
en
intégrant
Patrick
Rivoire,
agent
technique
-
pour
élaborer
les
plans
du
projet
des
futurs
locaux
techniques
municipaux
(Christian
Javerliac,
Bernard
Seemann,
Didier
Gerin
et
le
cabinet
EAD
Architectes).
Sur
proposition
de
Bernard
Seemann,
illustrée
par
la
photo
du
noyer
proche
de
l’ancien
pont
du
Saluant,
il
est
décidé
de
couper
quelques
branches
par
souci
de
sécurité.
Ces
travaux
seront
réalisés
par
notre
agent
technique
Patrick
Rivoire
en
présence
de
plusieurs
élus.
TM
lcorc\didior
aovin\Docltan\CM
dis
10
dénombre
MN17\Prniot
do
CR
dis
98
nnvomhre
9017\PV
-
Prniot
de
CR
du
CM
du
mardi
28
nan
VN17
Anrv sant PM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
“Incidents
récurrents
sur
la
route
RD37
—
Route
d’Auberives
:
Un
poteau
Orange
(anciennement
France
Telecom)
a
de
nouveau
été
sectionné
par
un
poids
lourd
sur
le
bord
de
la
RD37
—
Route
d’Auberives
(côté
droit
direction
Saint
Clair
du
Rhône
—
Auberives
sur
Varèze).
Ce
poteau
sectionné
jugé
dangereux
a
finalement
nécessité
l'intervention
sur
site
du
service
voirie
de
la
CCPR
qui
a
ses
‘entrées’
auprès
d'Orange.
Ce
qui
a
permis
une
intervention
bien
plus
rapide
et
plus
efficace
avec
l’utilisation
des
poteaux
Enedis
(anciennement
Erdf)
pour
fixer
les
câbles
du
réseau
Orange.
Didier
Gerin
—
maire
va
s'appuyer
sur
ce
nouvel
incident
pour
accélérer
la
mise
en
place
d’une
réunion
entre
la
Sous-préfecture,
le
Département,
la
CCPR
et
la
commune
de
Saint
Prim
afin
de
traiter
cette
portion
de
route
aujourd’hui
parcourue
par
des
poids
lourds
de
plus
en
plus
nombreux.
Ÿ
Organisation
de
la
cérémonie
des
vœux
du
Conseil
Municipal
et
du
Personnel
Communal
—
le
samedi
6 janvier
2018
à
11h00
à
la
Salle
d'Animation
Rurale
:
La
configuration
des
vœux
2018
sera
la
même
que
celle
des
vœux
2017
avec
la
location
d’un
écran,
avec
la
commande
auprès
d’un
traiteur
local,
le
prêt
de
fleurs
de
la
part
de
Leclerc
Espace
Fleurs,
la
réalisation
d'un
diaporama,
la
décoration
de
la
Salle
d'Animation
Rurale.
Répartition
des
différentes
tâches
entre
les
conseillères
et
conseillers
municipaux
concernés.
Ÿ
Présentation
du
dispositif
‘Participation
Citoyenne’
—
une
démarche
de
prévention
:
Didier
Gerin
—
maire
présente
le
diaporama
‘Participation
Citoyenne
—
une
démarche
de
prévention’
et
documents
associés
transmis
par
La
Lieutenante
Sophie
CHAHED
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Saint
Clair
du
Rhône.
DEFINITION
:Associer
les
élus
et
la
population
d'un
quartier
ou
d'une
commune
à
la
sécurité
de
leur
environnement
à
travers
une
démarche
partenariale
encadrée
par
la
gendarmerie.
OBJECTIFS
:
/
Rassurer
la
population
/
Améliorer
la
réactivité
des
forces
de
l'ordre
/
Accroître
l'efficacité
de
la
prévention
de
proximité.
Après
échanges
et
débats,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
bien
noté
l'intérêt
d'une
telle
démarche,
démarche
qui
pourrait
être
déployée
à
terme
sur
la
commune
de
Saint
Prim
—
en
Sachant
qu'elle
est
plutôt
à
destination
de
communes
plus
importantes
et/ou
plus
exposées
à
l'insécurité.
Date
du
prochain
conseil
municipal,
le mardi
19
décembre
à 20h00.
Séance
du
Conseil
Municipal
levée
à 22h33
Didier
GERIN
—
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