Compte-Rendu - CR 11 avril

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Compte-Rendu - CR 11 avril Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023

à 19h15, à SAINT-AULAYE

COMPTE RENDU

L’an deux mil vingt-trois, le onze avril.

Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Saint-Aulaye, sous la présidence de M. Yannick LAGRENAUDIE, Maire de Saint Aulaye- Puymangou.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2023.

PRESENTS : M. LAGRENAUDIE, MM. EYMARD, JAULIN, VARIN, DENOST, Mme BACQUEY, M. CONESA, Mmes CAILLAT, GARCIA, HUGUES, MM. DESSAIGNE, JOSSIEN, Mmes DUCHÊNE, WOLF.

ABSENT : M. RAPEAU, Mmes FERNANDES, MARTY, GRANGE (pouvoir donné à M. DENOST) et ROUQUETTE (pouvoir donné à Mme CAILLAT).

Monsieur le Maire désigne un secrétaire de séance : Mme Wolf

Monsieur le Maire procède au vote du compte-rendu de la dernière séance, qui est adopté à l’unanimité.

1- Éco-Lotissement La Vallade:

● Compte administratif :

FONCTIONNEMENT

Crédits

ouverts

Réalisé

DÉPENSES 354 212.46 86 284.83

Chap 011 Charges

générales

323 300.91 86284.23

002 Déficit de

fonctionnement

911.55 /

RECETTES 354 212.46 86 284.86

Chap 70 Vente produits 121.971.00 0.00

Chap 77 Produits

exception.

112 241.46 0.00

Chap.042 Opération de

stock

120 000.00 86 284.83

EXCÉDENT/DÉFICIT

N

- 911.52

2

INVESTISSEMENT

Crédits

ouverts

Réalisé

DÉPENSES 215 609.02 86 284.83

Chap. 040 Opération de

stock

120 000.00 86 284.83

001 Solde d’exécution

négatif reporté de N-1

129 324.16 /

RECETTES 249 324.16 0.00

Chap 16 Emprunts 219 324.16 0.00

Chap 040 Opération

Ordre

30 000.00 0.00

EXCÉDENT/DÉFICIT

N

- 215 609.02

Monsieur le Maire sort de la séance. Monsieur Jossien procède au vote : le compte administratif est adopté à l’unanimité.

● Compte de gestion : Le compte de gestion dressé par le Trésorier étant identique au conseil administratif, le conseil municipal le valide à l’unanimité.

● Budget primitif : le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023, qui s’établit comme suit :

Fonctionnement Dépenses : 172 181.00.00€

Fonctionnement Recettes : 172 181.00.00 €

Investissement Dépenses : 265 819.02€

Investissement Recettes : 265 819.02€

2- Budget primitif 2023 : Cinéma :

● Budget primitif : le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023, qui s’établit comme suit :

Fonctionnement Dépenses :66 459.12 €

Fonctionnement Recettes : 66 459.12 €

Investissement Dépenses : 2 700.00 €

Investissement Recettes : 2 700.00 €

3- Budget primitif 2023 : Centrale hydro-électrique :

● Budget primitif : le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023, qui s’établit comme suit :

Fonctionnement Dépenses : 56 054.26 €

Fonctionnement Recettes : 56 054.26 €

Investissement Dépenses : 10 426.00 €

Investissement Recettes : 10 426.00 €

3

4- Budget primitif 2023 : Service Assainissement Collectif :

● Budget primitif : le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023, qui s’établit comme suit :

Fonctionnement Dépenses : 145 839.11 €

Fonctionnement Recettes : 145 839.11 €

Investissement Dépenses : 355 965.44 €

Investissement Recettes : 355 965.44 €

5- Budget primitif 2023 : Locations Communales :

● Budget primitif : le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2023, qui s’établit comme suit :

Fonctionnement Dépenses : 428 100.00 €

Fonctionnement Recettes : 428 100.00 €

Investissement Dépenses : 143 529.18 €

Investissement Recettes : 143 529.18 €

6- Budget Commune :

● Vote des taxes : Les services fiscaux nous proposent un état 1259, résultant de la réforme de la Taxe d’Habitation, indiquant les bases d’imposition pour l’année 2023.

Cet état précise que le montant des allocations compensatrices revenant à la commune est de 36 419 €. Le conseil municipal est informé que la taxe concernant la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les entreprises) est supprimée. Elle est compensée pour l’année 2023 par une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Vu le projet de budget primitif faisant ressortir un besoin de recettes de 734 655 €, le Conseil décide de fixer le produit attendu des 4 taxes locales à 734 655 € par 15 voix pour et 1 abstention (M. Varin), soit, les taux suivants, identiques depuis 2008:

Nature des

taxes

Bases

d’imposition

Taux proposés

(part

communale)

Taux votés (part

communale

+Départementale)

Produits

correspondants

Taxe

d’habitation

sur résidences

secondaires

344 419 14.13% / 48 666 €

Foncier bâti 1 444 000 15.31% (15.31+25.98) 41.29% 596 228 €

Foncier non

bâti 66 400 81.87% 54 362 €

C.F.E. 182 000 19.45% 35 399 €

TOTAL 734 655 €

Il est à noter que le transfert de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties du Département entraine la perception d’un produit supplémentaire qui ne coïncide pas au montant de Taxe

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d’Habitation perçu par la commune. En conséquence, un coefficient correcteur sera appliqué afin de reverser (ou de percevoir) le surplus (ou le manque) perçu. Dans le cas de Saint Aulaye- Puymangou, la somme de 61 950 € devra être reversée à l’État. Le total prévisionnel des quatre taxes perçues sera donc de 698 236 €.

▪ Budget primitif : le Conseil, à l’unanimité, décide d’adopter les propositions suivantes: Fonctionnement Dépenses : 1 873 144.23 €

Fonctionnement Recettes : 1 873 144.23 €

Investissement Dépenses : 2 190 774.54 €

Investissement Recettes : 2 190 774.54 €

8- Bâtiments communaux :

● Suite à l’acquisition du bâtiment situé 37 rue du Docteur Lacroix, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de mettre le rez-de-chaussée de ce bâtiment à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye, afin d’y installer l’Office de Tourisme, à compter du 1er mai 2023. Les charges seront à la charge de la Communauté de Communes, à savoir l’eau, l’électricité, le gaz et les vérifications annuelles. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à émettre un titre de recettes annuel, du montant des charges à rembourser à la Commune, au prorata de la surface du bâtiment occupé par l’Office de Tourisme.

● Suite au départ de la Trésorerie et au refus de la locataire de l’étage de céder, contre baisse du loyer, une partie de son jardin afin de créer un Accueil de Loisirs sans hébergement, le Conseil fixe le prix du loyer du rez-de-chaussée de ce bâtiment à 450 €TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer un bail à loyer avec la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye, afin que l’Espace France Services y soit transféré au 1er septembre 2023.

9- Accueil de Loisirs Sans Hébergement : tarif des repas :

Suite à la délibération du Conseil d’Administration du CHICRDD, fournisseur des repas de l’ALSH en date du 27 février 2023 concernant l’augmentation des prix des repas (3.85€ par enfant et 6.05€ par accompagnant), le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des repas, à compter du 1er mai 2023, comme suit :

Quotient familial Tarif repas appliqué Tarif proposé au 1er mai 2023

1 401 et +

3.75 € 3.85 €

901 à 1 400

623 à 900

401 à 622

0 à 400

RSA socle 1.25 € 2.00 €

10- Accueil de Loisirs de La Roche-Chalais : Participation 2023 :

Il est rappelé au Conseil Municipal que depuis 2016, la Commune de Saint Aulaye-Puymangou participe financièrement aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs de La Roche-Chalais pour le temps de présence des enfants habitant Saint Aulaye-Puymangou, étant scolarisé à Saint Aulaye- Puymangou et fréquentant cet ALSH durant les vacances scolaires. Le Conseil Municipal décide , à

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l’unanimité, d’approuver la prise en charge par la commune de Saint Aulaye-Puymangou, de 8 € par demi-journée et de 10 € par journée et par enfant fréquentant l’ALSH de La Roche-Chalais durant les vacances scolaires et autorise Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant à l’état établi par la Mairie de La Roche-Chalais, pour l’année 2023.

Pour mémoire, la participation pour l’année 2022 s’est établie à 1 380€.

11- Foire de La Latière : Tarifs :

● Considérant le mode d’inscription mis en place depuis quelques années (fiche d’inscription et paiement d’avance) et les méthodes d’installation de certains commerçants, le Conseil Municipal, à l’unanimité, fixe un tarif spécial pour les commerçants ne respectant pas le règlement intérieur, malgré plusieurs relances, à savoir : 20 € de frais de dossier et de doubler les tarifs de plaçage, soit : -Manèges (type scooter, auto-tamponneuses, chenille ...):1 € /m2 → 2 € / m² -Autres Stands : 3 € / ml → 6€ / ml

-Chapiteau ou terrasse (+ prix du stand, voir « autre stand) : 6 €/m2 → 12 €/ m² -Tracteur ou automobile : 2 € par / véhicule → 4 € / véhicule

-Grosse taille (bovins, équins, ovins, ...) : 1 €/ bête→ 2€ / bête

● Considérant la nouvelle méthode de ramassage des déchets, et compte-tenu que depuis l’an dernier il était demandé aux commerçants et restaurateurs de repartir avec leurs déchets, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de modifier le règlement intérieur en fixant un tarif pour les restaurateurs laissant leurs déchets, soit 50€ / m3. Pour les commerçants, le chèque de caution ne sera pas rendu.

12- SEMIPER : augmentation du capital et modification statutaire :

Monsieur le Maire lit l’extrait de la note de synthèse de la prochaine réunion de la SEMIPER : « Par délibération du 28 septembre 2020, le Conseil d’administration de la Société d’économie mixte locale (Seml) SEMIPER a autorisé la création de la SCI « MDH », dotée d’un capital de 5.000 € reparti comme suit :

Les statuts ont été signés le 15 avril 2021 et la SCI a été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Périgueux le 15 juin 2021.

Cette structure a vocation à assurer le portage immobilier concernant la construction d’un immeuble de bureaux projeté en rez-de-chaussée plus 4 niveaux et composé de locaux largement mutualisés, sur une surface de plancher totalisant 5.348 m². Cette mutualisation consiste en le regroupement dans un seul lieu, des organismes suivants dont les missions gravitent autour de l’habitat.

SCI MDH CAPITAL ACTUEL

%

Capital

Actuel

SEMIPER 4 000,00 € 80,00%

Caisse des Dépôts et Consignations - € 0,00%

SEM 19 500,00 € 10,00%

Caisse d'Epargne 500,00 € 10,00%

TOTAL FONDS PROPRES 5 000,00 € 100,00%

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- Périgord Habitat, Office Public de l’Habitat (OPH) de la Dordogne,

- l’Agence Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 24),

- la structure SOLIHA (SOLIdaires pour l’HAbitat),

- le service départemental de l’Habitat

- l’Agence Technique Départementale (ATD)

- le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)

- la Société d’économie mixte d’équipement du Périgord (SEMIPER)

Le permis de construire a été délivré le 18 février 2022 et le terrain a été acquis le 23 décembre 2022. Le démarrage des travaux est envisagé en avril 2023.

Le plan de financement approuvé lors de la réunion du Conseil d’Administration du 25 novembre 2022, est le suivant :

- Subvention Région Nouvelle Aquitaine : 500.000 €

- Emprunt bancaire : 10.450.000 €

- Autofinancement : 2.550.000 €

Le détail de l’autofinancement, présenté ci-après, a été validé par le Conseil d’Administration de la SEMIPER lors de sa réunion du 25 novembre 2022 :

Il y a donc lieu de procéder à une augmentation de capital de la SCI « MDH », notamment afin de permettre l’entrée en capital de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il sera ainsi proposé à l’Assemblée Générale de la SCI « MDH » d’engager cette augmentation de capital en numéraire, laquelle serait de 15.000,00 €, pour porter le capital de 5.000,00 € à 20.000,00 €, par émission de 150 actions nouvelles, émises au pair, à libérer en intégralité.

La participation de la SEMIPER serait de 6.000,00 € correspondant à la souscription de 60 actions nouvelles de 100 € de valeur nominale.

La réalisation de l’augmentation de capital social et l’entrée corrélative de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l’actionnariat suppose, d’une part, de modifier les statuts et, d’autre part de signer un pacte d’associés.

SCI MDH CAPITAL ACTUEL

%

Capital

Actuel

AUGMENTATION

CAPITAL CAPITAL FUTUR

%

Capital

Futur

% Fonds

Propres

Futurs

COMPTES

COURANTS

ASSOCIES

% CCA % Fonds Propres TOTAL FONDS PROPRES % Fonds Propres

SEMIPER 4 000,00 € 80,00% 6 000,00 € 10 000,00 € 50,00% 0,39% 1 265 000,00 € 50,00% 49,61% 1 275 000,00 € 50,00%

Caisse des Dépôts et Consignations - € 0,00% 9 000,00 € 9 000,00 € 45,00% 0,35% 1 138 500,00 € 45,00% 44,65% 1 147 500,00 € 45,00%

SEM 19 500,00 € 10,00% - € 500,00 € 2,50% 0,02% 63 250,00 € 2,50% 2,48% 63 750,00 € 2,50%

Caisse d'Epargne 500,00 € 10,00% - € 500,00 € 2,50% 0,02% 63 250,00 € 2,50% 2,48% 63 750,00 € 2,50%

TOTAL FONDS PROPRES 5 000,00 € 100,00% 15 000,00 € 20 000,00 € 100,00% 0,78% 2 530 000,00 € 100,00% 99,22% 2 550 000,00 € 100,00%

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Parallèlement et selon détail de l’autofinancement de l’opération ci-dessus présenté, la SEMIPER accordera à la SCI « MDH » un apport en Compte Courant d’Associés (CCA) d’un montant de 1.265.000,00 €. Cette avance sera consentie, appelée et remboursée à des conditions identiques entre les Associés.

Après l’exposé qui précède, il vous est proposé, sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée Générale de la SCI « MDH » et du Conseil d’administration de la SEMIPER de l’augmentation de capital de la SCI « MDH » :

▪ D’autoriser la SEMIPER à souscrire à l’augmentation de capital de la SCI « MDH » ci avant

présentée pour un montant de six mille euros (6.000,00 €) correspondant à la souscription de soixante (60) actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 euros émises au pair, à libérer en intégralité à la souscription. Cette prise de participation prendra effet à la date de délivrance du certificat du dépositaire des fonds ;

▪ De donner tous pouvoirs à l’exécutif pour accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous

actes requis. »

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide, sous la condition suspensive de l’approbation par l’Assemblée Générale de la SCI « MDH » et du Conseil d’administration, de l’augmentation de capital de la SCI « MDH », et d’autoriser la SEMIPER à souscrire à l’augmentation de capital de la SCI « MDH » d’un montant maximum de quinze mille euros (15.000,00 €) pour un montant de six mille euros (6.000,00 €) correspondant à la souscription de soixante (60) actions nouvelles d’une valeur nominale de cent euros (100,00 €) émises au pair, à libérer en intégralité à la souscription. Le Conseil autorise Monsieur le Maire tous pouvoirs pour accomplir en tant que de besoin, toutes formalités et tous actes requis.

13- Agence Technique Départementale de Dordogne : adhésion et approbation des statuts :

Avant le 1er janvier 2016, chacune des deux communes adhérait de manière indépendante. Juridiquement, et compte-tenu de la fusion, il est nécessaire de prendre une délibération d’adhésion de la commune nouvelle de Saint Aulaye-Puymangou. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Saint Aulaye-Puymangou à l’Agence Technique Départementale de la Dordogne.

De plus, le Conseil Municipal approuve les nouveaux statuts de l’ATD 24.

14- ADIL 24 : adhésion :

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement de la Dordogne, pour un montant annuel de 109€. Cette dépense sera inscrite au budget primitif annexe des Locations Communales.

15- Utilisation des installations sportives du Collège par l’Amicale des Sapeurs- Pompiers : convention d’utilisation :

Sur la demande de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Aulaye pour l’utilisation des installations sportives du Collège Dronne-Double, le Conseil Départemental a établi une convention d’utilisation

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de ces installations, qui sera signée par le Conseil Départemental, le Collège, l’association de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Aulaye et la Mairie de Saint Aulaye-Puymangou. En effet, celle-ci sera responsable de l’utilisation, et donc d’éventuelles dégradations, des installations mises à disposition de la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers, devra souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile et tous les dommages pouvant résulter de l’activité et prendra à sa charge toutes les franchises imposées par cette assurance. La Mairie devra aussi souscrire une assurance couvrant les risques liés à l’utilisation des membres de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers des équipements départementaux.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la convention et autorise Monsieur le Maire à signer cette dernière à la condition suspensive de modifier les dates de début de la convention, soit au 1er septembre 2023 et non au 1er septembre 2022, comme indiqué.

16- Marché nocturne du 15 juillet 2023 : contrat de cession du groupe musical :

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de cession pour le groupe musical qui se produira le 15 juillet, terrasse du château, à savoir « Bernard Sellam and the boyz from hood », pour un montant de 1 900€.

17- Dons :

A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte les dons reçus lors de la semaine du Japon, soit 490€.

18- Nomenclature comptable M57 : utilisation du compte 6232 :

Afin d’utiliser dans les meilleures conditions le compte 6232, intitulé « Fêtes et cérémonies », le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le cadre dans lequel les dépenses seront engagées : - les frais liés à l’organisation du repas des Aînés,

- les frais liés à l’organisation des vœux du Maire et de la réunion publique annuelle, - les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements, et notamment lors des naissances, mariages, noces d’or, décès, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles,

- les frais liés aux cérémonies officielles, inaugurations, commémorations et Fêtes nationales, - les frais liés à l’organisation de manifestations municipales (Foires de La Latière, marchés nocturnes, animations commerciales, animations culturelles, animations de l’Accueil de Loisirs sans hébergement...),

- les règlements des factures auprès de sociétés ou de troupes de spectacle, ainsi que la location de matériel (scène, podium, chapiteau...)

- les frais liés aux manifestations organisées à l’occasion de la venue de personnalités, - les frais liés aux inaugurations de bâtiments ou services communaux.

19- Conseil Départemental : motion :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend une motion, à l’image du Conseil Départemental, concernant le maintien du service public de La Poste.

20- Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts contre les Incendies de la Dordogne.

Monsieur le Maire fait part d’un courrier du SMDFCI adressé au Ministre de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, dans le cadre de la considération de la forêt de la Double, suite à la tempête

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du 20 juin dernier, et de l’état du réseau de voirie forestière face au risque incendie et aux travaux qui devront être menés pour la remise en état des pistes

21- SMICVAL : manifeste emballages plastiques :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le SMICVAL s’engage contre les plastiques à usage unique et le suremballage et demande de signer un manifeste

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.10.

Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 6 juin 2023 à 19 heures 15.