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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - pv e
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - PV CONSEIL 23 02 24 001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - PV CONSEIL 23 02 24 001)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Aménagement du territoire,
Procès-Verbal de la Réunion du Conseil
Communautaire
Du mardi 23 février 2024 à 16h00
RECONVOCATION SUITE A ABSENCE DE QUORUM
-__ Désignation d’un secrétaire de séance : Angèle MANFREDI
-__ Adoption du PV du 18 décembre 2023
ÿ Finances Fiscalité
1. Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire du Budget principal
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à seize heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Don Marc ALBERTINI, André ROCCHI,
Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, Marlène GIUDICELLI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents avants donné pouvoir :
Absents : Michel GALINIER, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI,
Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique
FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, François
MARTINETTI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLIT,
Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël
PROFIZI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNIL Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Agnulina ANDREANI.
Monsieur le Président soumet au conseil communautaire le rapport suivant :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article
L2312-1 fait obligation aux EPCI comptant une commune de plus de 3500 habitants d'organiser un débat
au conseil communautaire sur les orientations générales du budget.
Par conséquent, le présent rapport a pour objet de prendre acte des orientations budgétaires
présentées.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'approuver la délibération ci-après.
Page 1 sur 15 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général de collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L 2312-1,
Sur le rapport du président,
Apres en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE
-Prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire de l’exercice 2024 annexé à la présente.
Débats :
+ _ Concernant le sentier pédestre de Prunelli, les élus de Prunelli demandent à ce que l'OEC soit
relancé afin qu'il transfère le dossier de demande de financement à l'ODARC qui a repris la
compétence.
+ Concernant le CRTE, Monsieur André ROCCHI demande des états généraux de l’eau avec la
Préfecture au vu de l'urgence pour cet été.
Monsieur Don Marc ALBERTINI propose une action de communication en amont.
Monsieur André ROCCHI dit que des actions peuvent être entreprises dès maintenant mais que
l'Etat ne laissera pas faire.
Monsieur Don Marc ALBERTINI dit qu'au vu de l'urgence, un courrier proposant ces solutions
devrait être envoyé au Préfet.
+ _ Concernant le Contrat Territorial de Santé :
Monsieur Esteban SALDANA dit que le projet d'hôpital va être enterré.
Le Président dit qu'il n’est pas d’accord avec cela car l'hôpital de jour va voir le jour en septembre
2024.
Monsieur Esteban SALDANA dit que la commission santé n’a pas été écoutée.
Monsieur André ROCCHI dit que les propositions de l'ARS ne sont pas réalisables.
+ Concernant les prévisions budgétaires, le Président rappelle qu’un point supplémentaire de
TEOM sera proposé au budget.
Nombre de membres
en exercice 38
présents 12
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 0
Absents 26
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
19 février 2024
Date d'affichage
20 octobre 2023
Page 2 sur 15 2. Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire de l’Office du Tourisme
Intercommunal.
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à seize heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Don Marc ALBERTINI, André ROCCHI,
Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI Guy MOULIN PAOLI, Marlène GIUDICELLI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir :
Absents : Michel GALINIER, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, François MARTINETTI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Dominique VILLARD ANGELL Jean Noël PROFIZI, François TIBERL, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Agnulina ANDREANI.
Monsieur le Président soumet au conseil communautaire le rapport suivant :
Le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article
L2312-1 fait obligation aux EPCI comptant une commune de plus de 3500 habitants d'organiser un débat
au conseil communautaire sur les orientations générales du budget.
Par conséquent, le présent rapport à pour objet de prendre acte des orientations budgétaires
présentées pour le Budget annexe de l’Office Intercommunal du Tourisme.
Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'approuver la délibération ci-après.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général de collectivités territoriales, et plus particulièrement l’article L 2312-1,
Sur le rapport du président,
Apres en avoir délibéré,
ARTICLE UNIQUE
-Prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire du Budget annexe de l'Office du Tourisme
Intercommunal de l'exercice 2024 annexé à la présente.
Page 3 sur 15 Débats :
Monsieur Philippe VITTORI demande si la communauté de communes a prévu de reverser la
totalité de la taxe de séjour à l'Oti.
Le Président répond que la totalité de la TS n’est pas reversé à l'Oti, mais que si celui-ci repasse
en EPIC, la TS lui sera reversée en totalité.
Nombre de membres
en exercice 38
présents 12
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 0
Absents 26
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Daïie de la reconvocation
19 février 2024
Date d'affichage
20 octobre 2023
3. Ouverture du quart des crédits d'investissement avant le vote du budget
2024.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à seize heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Francis GIUDICI, Angèle MANFREDL Don Marc ALBERTINE André ROCCHI,
Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI Guy MOULIN PAOLI, Marlène GIUDICELLI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents avants donné pouvoir :
Absents ; Michel GALINIER, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI,
Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique
FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI François
MARTINETTI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI,
Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Page 4 sur 15 Secrétaire de séance : Agnulina ANDREANI.
Le Président rappelle tes dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice
auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de ce budget,
de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin d'assurer la continuité de fonctionnement des services de la communauté des communes, il est
proposé :
D’autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023 dans l'attente du vote du budget primitif principal 2024 soit 597 992,81 € correspondant à 25 % des crédits budgétés en 2023 pour un montant total de 2 391 974,24 €.
D'autoriser l'ouverture des crédits suivants :
Budgétisé Ouverture de crédits à
2023 hauteur de 25% sur
l’exercice 2024
Chapitre 20 — Article 2031 300 000 € 75 000 €
Chapitre 21 — Article 2188 853 724,24€ 213 431,06 €
Chapitre 23 — Article 2313 1042950 € 260 737,50 €
Chapitre 20 — Article 20422 195 297 € 48 824,25 €
Le Conseil Communautaire,
-VU l'article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Autorise le Président à engager les dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget
primitif principal 2024, dans la limite de 597 992,81 € tels que répartis ci-dessus, soit moins de 25 % de
2 391 974,24 €, correspondant au quart des crédits ouverts en 2023.
-_ Précise que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2024,
Page 5 sur 15 en exercice 38
présents 12
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 0
Absents 26
Votants 12
Pour 12
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
19 février 2024
Date d'affichage
20 octobre 2023
> Demandes de financement
4. Modification du plan de financement pour la fourniture et pose de panneaux
signalétiques à destination des points de collecte de déchets.
{Annule et remplace délibération n° 3223 du 11 avril 2023)
Le Président expose au Conseil Communautaire qu’il conviendrait de modifier la demande de
financement en date du 11 avril 2023 concernant l'installation de panneaux signalétique
sur 300 points de collecte des déchets.
Pour mémoire cette demande concernait la réalisation de panneaux signalétique et l'acquisition de
matériel de pose en vue d’une installation en régie. Pour des raisons techniques, la pose en régie
n’est pas réalisable.
En outre, les besoins ayant évolués depuis ladite demande de financement, la CCFC souhaite
y ajouter l'impression de nouveaux stickers à destination des bacs de collecte afin de
remplacer les anciens qui sont vieillissants et souvent illisibles.
L'installation de panneaux et de nouveaux stickers sur les conteneurs et espaces de
collecte permettront aux usagers de disposer d’un niveau d’information complet pour les
encourager à trier.
L'estimation de cette opération avec la pose en régie et sans l’impression des stickers s'élevait
à 151 510 €HT.
La nouvelle estimation de cette opération qui comprend la fourniture, l'impression et la pose
en prestation de service des panneaux et des stickers s’élève à 252 700 € HT sur une
période de 2 ans décomposée comme suit :
- Impression des panneaux : 61 200 € HT
Page 6 sur 15 - Pose en prestation de services : 172 500€ HT
- Impression des stickers : 19 000 € HT
Le plan de financement modifié est le suivant :
- 70% Collectivité de Corse (DQ) soit... 176 890€
- 30% Communauté de Communes soit... 75810 €
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents,
-Approuve l'installation de panneaux d’information sur les points de collecte des déchets sur le
territoire communautaire
-Adopte le plan de financement précité ;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
Débats :
Madame Marlène GIUDICELLI dit qu'habiller les points de collecte c’est bien mais l'odeur autour
des points est insupportable donc il faudrait s'occuper en priorité de la propreté des points.
Monsieur Philippe VITTORI répond que le camion de lavage à l'achat ou à la location est très cher
et peu fiable.
Monsieur André ROCCHI dit qu’il faut envisager les conteneurs enterrés.
Monsieur Philippe VITTORI dit que cette solution peut être déployée là ou les communes le
souhaite.
Monsieur Guy MOULIN est favorable aux points enterrés mais il faut prévoir tout de même une
collecte régulière. Il faut une vraie politique de nettoyage.
Monsieur Philippe VITTORI dit que les points enterrés sont une solution plus propre et que la
collecte sera gérée.
Page 7 sur 15 Nombre de membres
en exercice 38
présents 13
absents ayant donné pouvoir où
procuration 0
Absents 25
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
19 février 2024
Date d'affichage
20 octobre 2023
5. Demande de prorogation du projet global de la politique foncière pour lutter
contre les incendies en zone de montagne/CCFC zone pilote DFCI interface/OLD
et Plan de financement.
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit décembre à dix-huit heures trente, l'assemblée délibérante légalement
convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Philippe VITTORI, 1er Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents : Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie-Toussainte SISTI-
BALARD, Ghjuvan Santu LE MAO, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI,
Philippe VITTORI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Jean Marc PINELLI, Georges MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Guy MOULIN PAOLI.
Suppléés : François BENEDETTI par louis VINCENTI, Jean Noël GIUDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI à Philippe VITTORI, Marie MONTI FOUILLERON à Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI à Dominique FRATICELLI, Muriele ELEGANTINI à André ROCCHI, Agnulina ANDREANTI à Anne Marie CHIODL Dominique VILLARD ANGELI à Ghjuvan Santu LEMAO.
Absents : Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Don
Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François MARTINETTI, Jean Jacques FRATICELLI,
Sébastien, GUIDICELLI, Esteban SALDANA, Lisa FRANCISCI, Jean Noël PROFIZI, Josette
FERRARI, Stella MORACCHINI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI.
Depuis avril 2021, la Communauté de Communes porte, avec l'appui du Préfet et de la Collectivité de
Corse, une démarche d'expérimentation visant à la mise en œuvre d'un dispositif innovant de
protection des populations et habitations contre les incendies en zone rurale, en complément des
Page 8 sur 15 ouvrages de protection de Défense des Forêts Contre les Incendies (DFCI} existants et des Obligations
Légales de Débroussaillement (OLD) imposées par le code forestier (art. L134-6).
Le travail effectué avec le Groupe de Travail Technique (GTT}, constitué de services issus de la Sous-
Commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendies de forêt, a permis
d'élaborer un dispositif consistant en la réalisation, par la puissance publique, de zones appelées «
interfaces » (dont la dénomination et la définition sont en cours d'évolution) représentant des
espaces débroussaillés situés en appui ou à proximité des OLD, à caractère exceptionnel, et défini sur
avis technique du GTT.
En effet, l’expérimentation a permis d'envisager un protocole technique réglementaire précis et
obligatoire et mis en œuvre par la Communauté de Communes à travers la réalisation de 4 zones
d'interface sur les territoires de Ghisoni, Pietrosu, Lugo-Di-Nazza et San Gavino Di Fium’Orbu.
Néanmoins, la simple création de ces « interfaces » ne garantit pas une efficacité sur le long terme.
C'est pourquoi, la pérennisation et l'entretien de ces zones constituent une étape fondamentale à la
réussite du projet.
À ce titre, l’expérimentation se poursuit et plusieurs réflexions sur les voies envisageables pour
garantir le maintien en état de ces interfaces viennent donc d’être engagées (exploitation agricole,
forestière, sylvo pastoralisme, ..) ; laissant présager la nécessité de réaliser plusieurs études et le
lancement de procédures foncières.
Cependant, l’expérimentation a été accordée pour une durée initiale de 3 ans, et devrait donc
prendre fin le 30 juin 2024.
Aussi, au vu des délais restants, relativement courts, et afin de pouvoir mener à son terme
l’expérimentation, la Communauté de Communes Fium”/Orbu Castellu a sollicité auprès du Préfet de
Haute-Corse la prorogation de l’expérimentation et donc son financement pour une année
supplémentaire, soit jusqu’au 30 juin 2025,
Cette année supplémentaire serait ainsi dédiée à la phase 3 relative à la pérennisation et pourrait
nécessiter :
La réalisation de plusieurs études de faisabilités > identification du projet, analyse du projet, besoins
et objectifs du projet, financement
Acteurs : CCFC, Communes, Chambre agriculture, CRPF, ODARC, OEC, CDC, DDT, DRAAF, SIS, ONF,
OEC, GIRTEC
La mise en œuvre de plusieurs procédures foncières tout projet nécessitera une maîtrise foncière
de la zone ; soit une maîtrise foncière communale et donc mise en œuvre des procédures foncières
adaptées {biens présumés sans maître, acquisitions, ..}, et/ou identification et prise de contact des
propriétaires connus en vue d'une contractualisation
Acteurs : CCFC, GIRTEC, Communes
L'exécution de ces projets > Réalisation des travaux nécessaire
Acteurs : CCFC et autres à déterminer en fonction des projets arrêtés
Détail des coûts du projet et plan de financement
Rémunération du chargé de mission au grade d'ingénieur : 65 000 € / an (coût chargé)
Coût relatifà la campagne de communication externe et interne : 8 OOOHT sur 1 an
Page 9 sur 15 Coût relatif aux différentes études confiées à des prestataires externes (recherches juridiques
relatives au foncier, prospectives foncières de faisabilité, études d'opportunité) : 8 OOOHT sur 1 an
TOTAL estimatif de l'opération sur 1 an : 81 O0O0€HT
-Etat (FSIL, FNADT ou fond vert) 80%... 64 800€
SRÉPÉ TO nnesbererss 16 200€
Le Conseil Communautaire,
-Approuve la demande de prorogation de l’expérimentation foncier incendie dans le but de la mener
à son terme,
-Approuve le plan de financement précité,
-Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération.
Nombre de membres
en exercice 38
présents 13
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 0
Absents 25
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
19 février 2024
Date d'affichage
20 octobre 2023
> Programme LEADER
6. Grandes orientations de la candidature Leader 2023_2027 et modalités de
gouvernance
Point Leader retiré de l'Ordre du jour :
Monsieur Don Marc ALBERTINI explique que ce point a été retiré de l'Ordre du jour en raison
d’un manque d'information. Il rappelle les grands axes de la candidature du LEADER. La
gouvernance sera à revoir avec une règle mais elle doit être resserrée car le GAL a besoin de
quorum pour fonctionner.
Page 10 sur 15 I faudra donc travailler dessus et présenter un nouveau rapport lors d’un prochain conseil communautaire. Il faudra respecter le quorum et la représentativité.
Monsieur Philippe VITTORI demande quelle est la différence entre le 1er LEADER et celui-ci
au niveau des porteurs de projets.
Monsieur Don Marc ALBERTINI répond que ce leader ciblera des porteurs publics dont les
communes et sur le thème de la résilience alimentaire.
7. Attestation de la capacité financière de la communauté de communes à soutenir
l'animation du Groupe d’Action Locale Fium’Orbu Castellu pour l’ensemble de
la programmation Leader 2023-2027
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à seize heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Don Marc ALBERTINI,
André ROCCHI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, Marlène GIUDICELLIT.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTL Jean Noël GIUDICI par Guillaume
SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir :
Absents : Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte
SISTI-BALARD, Xavier LUCIANTI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO), Jacques BARTOLI, François MARTINETTI, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI François TIBERI, Jean Mare PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNE Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Agnulina ANDREANI.
Après une première expérience d'animation du programme Leader (2014-2023), la communauté de
communes du Fium’Orbu Castellu candidate à la prochaine programmation 2023-2027. Retenus suite à
l'appel à manifestation d'intérêt lancé par la collectivité de corse (étape 1}, nous devons proposer une
stratégie ciblée dans le cadre de l'appel à projet pour le 4 mars 2024 {étape 2).
Dans le dossier de candidature il est attendu une délibération budgétaire attestant de la capacité financière
à soutenir l'animation du Groupe d’Action Locale (GAL).
{l'est proposé la maquette financière suivante :
Page 11 sur 15 Maquette financiere (annexe 4)
montants en euros des paiements prévus par fiche action du GAL Fium'Orbu Castellu sur la période 2023-2027
. contrepartie nationale Contrepartie nationale / Autofinancement
Fiche action Feader te autofinancement maitre d'ouvrage TOTAL Collectivité de Corse 7 maitre d'ouvrage public privé
Numéro Intitulé Montant % montant % montant % [montant %
Mi roduire et 1 lex procure € 800 000 € 80% 200000€ | 20% 1 000 090 € transformer
2 Mieux distribuer 400 000 € 80% 100000€ | 20% 500 000 €
3 Mieux consommer 80 000 € 80% 20 000 € 20% 100 000 €
4 Coopérer 40 000 € 80% 10000€ | 20% 50 000 €
5 Animer 440 000 € 80% 55000€ | 10% 55 000 € 10% 550 000 €
TOTAL 1 760 000 € 65 000 € 375 000 € 2 200 000 €
La fiche action n°5 correspond à l’animation du projet : gestion financière et technique, accompagnement
technique des porteurs de projet, animation des différentes instances du GAL, évaluation, capitalisation,
organisation d'évènements, boite à outil avec mobilisation d'experts selon les besoins etc.
Avec un budget prévisionnel de 550 000€, le plan de financement proposé est le suivant :
"__ Feader (80%) : 440 000€
“__ CdC (10%) : 55 000€
"Communauté de communes (10%) : 55 000€
Le conseil communautaire,
- Atteste de la capacité financière de la communauté de communes à soutenir l’animation de la stratégie Leader retenue et ce pour toute la durée de la programmation.
Nombre de membres
en exercice 38
présents 13
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 0
Absents 25
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Daie de la reconvocation
19 février 2024
Date d'affichage
20 octobre 2023
Page 12 sur 15 8. Modification des statuts du SYVADEC -— Article 1 périmètre - Adhésion de la C.C
l’Oriente au SYVADEC.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois février à seize heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s'est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GIUDICI.
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Don Marc ALBERTINI, André ROCCHI, Christian PAOLI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe
VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, Marlène GIUDICELLI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTIL, Jean Noël GIUDICI par Guillaume
SANTONE
Absents avants donné pouvoir :
Absents : Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Ange PIERI, Marie-Toussainte
SISTI-BALARD, Xavier LUCIANI, Marie Félicia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Jacques BARTOLI, François MARTINETTT, Anne Marie CHIODI, Muriele ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Dominique VILLARD ANGELI, Jean Noël PROFIZI, François TIBERI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINL Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Agnulina ANDREANI.
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que par délibération n°2023-12-077 en date du
14 décembre 2023, le Comité syndical du SYVADEC a procédé à la modification de l'article 1 de ses statuts
relatif au périmètre du Syndicat en raison de la demande d'adhésion de la communauté de communes de
l'ORIENTE jusqu'alors adhérente au Syvadec depuis le 1" janvier 2017 par substitution-représentation des
communes d'Aghione, Campi, Casavecchie, Chiatra di Verde, Pietra di Verde et Linguizetta soit 6 communes
sur les 22 qui composent la communauté de communes
Le Président rappelle aux membres du Conseil qu'en application de l'article 5211-18 relatif à l'admission de
nouveaux membres (à l'initiative du Syndicat ou d'une collectivité), la délibération portant modification des
statuts doit être notifiée à l'ensemble des membres. Ces derniers disposent d'un délai de trois mois pour
se prononcer sur l'admission des nouveaux membres dans les conditions de majorité qualifiée requises
pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale. Les assemblées délibérantes
des membres entrant sont soumises aux mêmes règles. À défaut de délibération des conseils membres
dans ce délai, leur décision est réputée favorable.
La modification de cet article a été votée de la manière suivante :
« Article 1 »- Périmètre, dénomination
Le Syndicat Mixte pour la valorisation des déchets de Corse est composé des établissements publics de
coopération intercommunale suivants:
Page 13 sur 15 Communauté de Communes du Spelunca Liamone
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Communauté de communes Celavo-Prunelli
Communauté de Communes de la Pieve d'Ornano et du Taravo par représentation-substitution pour les
COMMUNES ALBITRECCIA, AZILONE-AMPAZA, SANTA-MARIA-SICHE, OLIVESE, GUITERA-LES-BAINS,
ZICAVO, COZZANO, CIAMANACCE, PALNECA, SAMPOLO, TASSO, CORRANO, ZEVACO, FORCIOLO, SERRA DI
FERRO, QUASQUARA, FRASSETO ET CAMPO.
Communauté de Communes du Sartenais Valinco Taravo Communauté de Communes de l'Alta-Rocca
Communautés de Communes Sud Corse
Communauté de Communes du Cap Corse
Communauté de Communes Nebbiu-Conca d'Oro Communauté d'Agglomération de Bastia
Communauté de Communes la Marana-Golo Communauté de Communes Casinca-Castagniccia
Communauté de Communes de la Costa Verde
Communauté de Communes de Fium'Orbu Castellu par substitution-représentation pour les communes de
VENTISERI, CHISA.
Communauté de communes de l'Oriente
Communauté de communes Pasquale PAOLI
Communauté de communes Centre Corse
Communauté de communes Ile-Rousse-Balagne
Communauté de communes Calvi Balagne
Le Syndicat prend la dénomination de Syndicat mixte pour la valorisation des déchets de Corse {SYVADEC).
»
Les autres articles restent inchangés
Le Président propose au Conseil Communautaire de se prononcer sur ces modifications.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
- Approuve la modification statutaire de l'article | telle qu'exposée ci-dessus et définies dans la
délibération du SYVADEC présentée en annexe,
- Autorise le Président à accomplir tout acte nécessaire à la présente délibération et à procéder à
la notification de la présente délibération au Président du SYVADEC.
Nombre de membres
en exercice 38
présents 13
absents ayant donné pouvoir où
procuration 0
Absents 25
Votants 13
Pour 13
Contre 0
Abstention 0
Date de la reconvocation
14 su 19 février 2024 Page 14 sur 15
Daie d'affichage
20 octobre 2023 Questions diverses :
Concernant la CCID, le Président propose aux communes qui sont intéressées que Madame SAOLI de
la DDFIP se mette en contact avec elles pour travailler sur leur base.
Monsieur Don Marc ALBERTINI informe les communes membres qu’elle devront donner leur avis sur
le dossier Trevadina à Sampolo (EDF) et les invite à participer à la réunion publique du 26 mars à
Ghisoni.
nt signé les membres ayant assisté :
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