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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - PV C
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - PV CONSEIL 03 02 23 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - PV CONSEIL 03 02 23 1)
Thèmes du document : Démocratie, Tourisme, Jeunesse,
Procès-Verbal de la Réunion du Conseil
Communautaire
du vendredi 3 février 2023 à 18h00
- Désignation d’un secrétaire de séance : Angèle MANFREDI
- Adoption du PV du 2 décembre 2022
> Budget/Finances
1. Régularisation prestation de service à la Société STOC - cotisations SYVADEC —
Année 2020,
L’an deux mille vingt-trois, le trois février, à dix-huit heures, l'assemblée délibérante légalement convoquée par le
Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTORI, 1%
Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents: Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Agnulina ANDREANL Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARRI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINT.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Xavier LUCIANI, Marie Toussainte SISTI à Angèle MANFREDI Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghuvan Santu LE MAO, Jean Noël PROFIZI à Esteban SALDANA, Jean Marc PINELLI à Marlène GIUDICELLI, Philippe GIOVANNI à Stella MORACCHINT.
Absenis: Antoine OTTAVI, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI,
Philippe SUSINI.
Sec. ire de nce : Angèle MANFREDI
Le 1* Vice-Président informe le Conseil Communautaire qu'au ler janvier 2017, la
communauté de communes de la Cote des Nacres à laquelle adhérait la commune de Solaro
a été dissoute et la commune rattachée au périmètre de la communauté de communes du
Fiumorbu Castello (CCFC) à compter de cette date.
Page 1 sur 22 La CCFC n’a pas renouvelé l'adhésion de cette commune au Syvadec. Sur le périmètre de la
CCFC, seules 2 communes sont adhérentes : Ventiseri et Chisà,.
La CCFC, dans l’organisation de ses circuits de collecte, a regroupé Ventiseri et Solaro. Aussi,
les tonnages réceptionnés sur le site de la Stoc regroupaient ces deux communes et les
tonnages étaient imputés sans distinction au Syvadec. Les tonnages constatés servaient à
l'appel de cotisation.
Depuis l’année 2021, afin de sécuriser les données et la base des cotisations au SYVADEC, les
deux collectivités ont délibéré concomitamment afin d'établir une clé de répartition des
tonnages issus de la commune de Solaro et celle de Ventiseri. (Délibération n°5321 du 8
octobre 2021).
En outre, pour rappel, par délibération n°3822 du 26 septembre 2022, la Communauté de
communes avait procédé à la régularisation des sommes dûes à la STOC pour la période 2017-
2019, et bénéficié d'un remboursement des cotisations indues par le Syvadec.
Aujourd’hui, il convient de procéder à la régularisation des sommes dues, sur la base du
principe évoqué ci avant, sur l’année 2020.
Ainsi, sur la base des tonnages transmis par la CCFC au Syvadec comme étant à imputer à la
commune de Solaro et Chisà (300 tonnes) c’est-à-dire hors du périmètre du Syvadec, il
convient que la CCFC procède au remboursement des tonnages affectés à Solaro et Chisà à
la STOC (son prestataire de traitement).
Parallèlement, la STOC (également prestataire du SYVADEC) a adressé un avoir au Syvadec
sur la base des mêmes tonnages, indument payés par le SYVADEC puisque hors de son
périmètre.
Les cotisations de la CCFC au SYVADEC au titre de ces tonnages hors périmètre, ont déjà fait
l’objet d’une déduction de l’année 2020 (puisque le SYVADEC établit ses cotisations sur
l'année N+1).
Les tonnages se décomposent de la manière suivante :
Année 2020
tonnages
facturés par
la STOC
AU Syvadec
tonnages
Solaro et 300
Chisà *
Tonnages à
régler à la
STOC par
la CCFC
*déjà déduit des cotisations SY VADEC à la CCFC
867
300
Page 2 sur 22 La CCFC doit maintenant procéder au remboursement auprès de la Stoc (son prestataire de
traitement) des tonnages qui lui sont affectés conformément au tableau de répartition ci-
dessus, suite à la régularisation.
Le prix à la tonne s’applique conformément au marché public passés avec le prestataire, soit :
2020
Tonnages Part
ComCom (Solaro
Chisà) 300
Coût Enfouissement /
Tonne * 34€ 10 200 €
Montant TGAP /
Tonne 18€ | 5 400€
Total HT (TVA) Mir 15 600€
TVA 20% 3120€
Montant Total Part : EE DUR
ComCom TTC : ‘18 720,00 €
* Coût du Marché Public
année N
Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire de bien vouloir
approuver cette régularisation et d'autoriser le Président à mettre en œuvre le
remboursement auprès de Stoc {prestataire de traitement).
Le conseil communautaire :
Vu les articles L.5111-1-1 et L.5711-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de la Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu
Vu les statuts du Syvadec
Considérant les modifications de périmètre du Syvadec à compter du ler janvier 2017 à la
suite de la dissolution de la communauté de communes de la Côte des Nacres
Considérant les tonnages communiqués par la communauté de communes du Fium'orbu
Castellu au Syvadec pour rectification
Considérant la déduction faite à la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu de ses
cotisations par le Syvadec sur l'année 2020,
Ouïe l'exposé du 1° Vice- Président,
Page 3 sur 22 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Donne acte au rapporteur des explications entendues,
Approuve la régularisation telle que présentée ci-dessus,
Autorise Monsieur le président à mettre en œuvre le remboursement de la somme de dix-
huit mille sept cent vingt euros (18 720.00€) à la société Stoc (prestataire de traitement) correspondant aux tonnages affectés à la Communauté de communes Fium’Orbu Castellu,
Autorise Monsieur le Président à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi
administratif, technique et financier de la présente délibération dans la limite des crédits
budgétaires votés.
{Nombre de membres Î
enexercice 38 |
présents 23 | absents ayant donné pouvoirou _}
{procuration 10 À |Absents 5 |
| Votants 33 |
{Pour 33 | {Contre 0 |
| Abstention 0 Date de la convocation
27 janvier 2023
Date d'affichage |
À vrier2023
|
> Ressources Humaines
2. Création d’un emploi non permanent de rédacteur territorial en vue de faire
face à un accroissement temporaire d'activité pour les services administratifs.
L'an deux mille vingt-trois, le trois février, à dix-huit heures, l'assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTORI, 1° Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents: Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Domini FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINT, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARRI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEI
SANTONI.
FI par Louis VINCENTI, Jean Noël GUIDICI par Guillaume
Page 4 sur 22 Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Xavier LUCIANI, Marie Toussainte SISTI à
Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, Jean Jacques
FRATICELLI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghuvan Santu LE MAO, Jean Noël PROFIZI à Esteban SALDANA, Jean Marc PINELLI à Marlène GIUDICELLI, Philippe GIOVANNI à Stella MORACCHINI.
Absents: Antoine OTTAVI, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI,
François TIBERI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI
Monsieur le 1° Vice-Président expose aux membres du Conseil communautaire que
considérant les besoins de la collectivité concernant les services administratifs (finances) il
serait souhaitable de procéder à la création d’un (1) emploi non permanent d'agent
administratif affecté aux finances contractuel, ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls
agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Communautaire de créer, un
{1} emploi non permanent d'agent administratif affecté aux finances, dont la durée
hebdomadaire de service est de 35 heures, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant
du grade de rédacteur territorial, conformément aux dispositions de l’article L.332-23-1° du
code général de la fonction publique, pour une période de 12 mois sur une même période de
18 mois consécutive.
Le conseil communautaire,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1°
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la
Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010, fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux
membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant
dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la
catégorie B de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié, portant statut particulier du cadre
d'emplois des Rédacteurs Territoriaux,
DECIDE
- D’accéder à la proposition de Monsieur le 1°’ Vice-Président
- De créer un {1} emploi non permanent relevant du grade de Rédacteur Territorial affecté
aux finances, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une durée maximale
de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutive.
- De fixer la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1% échelon, échelle C1 du
grade de Rédacteur Territorial, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en
vigueur,
Page 5 sur 22 - D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent, ainsi nommé et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Nombre de membres
en exercice 38
présents 22
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 10
Absents 6
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
27 janvier 2023
Date d'affichage
7 février 2023
3. Création d’un emploi permanent de responsable des finances au grade de
rédacteur territorial à temps complet.
L’an deux mille vingt-trois, le trois février, à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTORK, 1% Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents: Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Xavier
LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele
ELEGANTINI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARRI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Xavier LUCIANI, Marie Toussainte SISTI à
Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghuvan Santu LE MAO, Jean Noël PROFIZI à Esteban SALDANA, Jean Marc PINELLI à Marlène GIUDICELLI, Philippe GIOVANNI à Stella MORACCHINI.
Absents: Antoine OTTAVI, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI,
François TIBERI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI
Page 6 sur 22 Monsieur le 1°" Vice-Président expose aux membres du Conseil communautaire que considérant
les besoins de la collectivité concernant les services administratifs (finances), il serait souhaitable
de procéder à la création d’un emploi permanent de responsable des finances, d’une durée de
35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire
relevant du grade de rédacteur territorial, conformément aux dispositions statutaires régissant
là Fonction Publique Territoriale.
Parallèlement, en cas d’impossibilité de pourvoir l'emploi ainsi créé par un fonctionnaire, les
dispositions de l’article L332-8 du code général de la fonction publique précisent que : « Par
dérogation au principe énoncé à l’article L311-1 du Code Général de la fonction publique précitée
et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l’article L313-1, des
emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels
dans le cas suivant :
- L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;
Dans ce cas, les dispositions de l'article L.313 -1 du Code Général de la fonction publique
indiquent que doivent être précisés le motif, la nature des fonctions ainsi que les niveaux de
recrutement et de rémunération qu’il convient de fixer ainsi qu'il suit :
-Motif : besoin permanent des services administratifs (finances)
-Nature des fonctions: responsable des finances suivant la fiche de poste publiée sur Emploi
territorial
-Niveau de recrutement : candidats titulaires d'un baccalauréat de l'enseignement secondaire
ou d'un diplôme homologué au niveau IV, où d'une qualification reconnue comme équivalente.
La proposition de Monsieur le Président est mise aux voix :
Le Conseil Communautaire,
- VU le Code Général de la fonction publique, et notamment ses articles L.313-1, L.332-8 et L.332-
14,
- VU le code général des collectivités territoriales,
- VU a loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions,
- VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale,
- VU le décret n°2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à divers
cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique territoriale,
- VU le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010, fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux
membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant
dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie
B de la fonction publique territoriale,
- VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 modifié, portant statut particulier du cadre
d'emplois des Rédacteurs Territoriaux,
Oui l'exposé de Monsieur le 1% Vice-Président
Page 7 sur 22 Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'accéder à la proposition de Monsieur le 1° Vice-Président ;
- de créer un emploi permanent de responsable des finances, relevant du grade de rédacteur
territorial, d’une durée de service hebdomadaire de 35 heures ;
- de pourvoir l'emploi, ainsi créé, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
régissant les conditions générales et particulières de recrutement des agents de la Fonction
Publique Territoriale, et le cas échéant par un agent contractuel recruté dans les conditions
fixées par les articles L332-14 ou L332-8 du Code Général de la fonction publique précité ;
- dans le cas du recours à un agent contractuel, d’entériner l’ensemble des dispositions
afférentes à la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération précités ;
- de compléter en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
Collectivité ;
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent ainsi nommé, et les charges
sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Nombre de membres
en exercice 38
présents 22
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 10
Absents 6
Votants 32
Pour 32
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
27 janvier 2023
Date d'affichage
7 février 2023
Page 8 sur 22 > Demandes de financements
4. Demande de financement pour renouvellement partiel du parc informatique.
L'an deux mille vingt-trois, le trois février, à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTORI, 1% Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents: Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Marie MONTI FOUILLERON, Xavier
LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI,
François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele
ELEGANTINI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN
PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARRI, Georges
MORACCHINI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENT, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Xavier LUCIANI, Marie Toussainte SISTI à Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLL Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghuvan Santu LE MAO, Jean Noël PROFIZI à Esteban SALDANA, Jean Marc PINELLI à Marlène GIUDICELLI, Philippe GIOVANNI à Stella MORACCHINI.
Ab: : Antoine OTTAVI, Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI,
Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI
Le 1°’ Vice- Président expose au Conseil que la Communauté de Communes doit renouveler une
partie de son parc informatique dont certains matériels sont devenus obsolètes.
L’estimation de cette acquisition est de 10 000 €HT sur 2 ans.
Le plan de financement est le suivant :
- 70% Collectivité de Corse (DQ) soit
- 30% Communauté de Communes soi
7000€
.3 000 €
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents
-Autorise l'acquisition du matériel précité ;
Page 9 sur 22 -Adopte le plan de financement;
-Autorise le Président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
Nombre de membres
en exercice 38
présents 23
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 10
Absents 5
Votants 33
Pour 33
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
27 janvier 2023
Daie d'affichage
7 février 2023
5. Demande de financement pour une étude d'accompagnement technique pour
mise en œuvre de la Redevance Spéciale pour les professionnels.
L’an deux mille vingt-trois, le trois février, à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le
Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VIT TORI, 1 Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents: Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI
FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian
PAOLI Muriele ELEGANTINI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARRI, Georges MORACCHINE, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI Jean Noël GUIDICI par Guillaume
SANTONIL.
Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Xavier LUCIANI, Marie Toussainte SISTI à
Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI
à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghuvan Santu LE MAO, Jean Noël
PROFIZI à Esteban SALDANA, Jean Marc PINELLI à Marlène GIUDICELLI, Philippe GIOVANNI à Stella MORACCHINI.
Absenits : Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI, Philippe SUSINI.
Page 10 sur 22 Secrétaire de séance : Angèle MANFREPI
Le 1° Vice-Président expose au Conseil Communautaire qu'il conviendrait de présenter une
demande de financement concernant une étude visant à l'accompagnement et à la mise en
œuvre de la Redevance Spéciale à destination de la collecte des déchets des professionnels sur
le territoire communautaire.
En effet, suite à la restitution de l’étude préalable à l'instauration de la redevance spéciale, et suite aux travaux de la commission déchets, il convient désormais de mettre en application cette
redevance.
Cette étude permettra d’être accompagnés techniquement dans sa mise en œuvre et
notamment :
° De réaliser l’ensemble des pré-requis financiers et techniques à la mise en œuvre
e D'élaborer la grille tarifaire par type de redevable, fréquence de collecte proposée, type de
service
e De mettre à jour le fichier des redevables
e D'accompagner le travail des services de la collectivité dans l'élaboration de la Redevance
Spéciale (règlement de collecte, rédaction d'une convention type, animation d’une réunion
publique avec les redevables, ect..)
L’estimation de cette étude s'élève à 10 OOOEHT.
Le plan de financement est le suivant :
- 70% Collectivité de Corse (DQ) soit... 7 000 €
- 30% Communauté de Communes soit... 3 000 €
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents,
-Approuve le lancement de l'étude visant à l'accompagnement à la mise en œuvre de la Redevance Spéciale à destination de la collecte des déchets des professionnels sur le territoire
communautaire
-Adopte le plan de financement précité ;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire ;
-Autorise le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la présente
délibération.
Monsieur Ghujvan Santu LE MAO dit qu’il est nécessaire de faire une mise à jour mais qu'il faut beaucoup de pédagogie pour la faire accepter aux professionnels et intégrer le facteur de
saisonnalité.
Page 11 sur 22 Le 1° Vice-Président répond qu'effectivement il faudra beaucoup de concertation et que
l'accompagnement d'un bureau d'études pour cela est indispensable.
Monsieur Esteban SALDANA dit qu'il faudra mettre des critères de pondération pour ne pas
impacter les plus petites communes.
Monsieur Xavier LUCIANI demande quelles sont les missions confiées à l'étude. Le 1% Vice-Président répond notamment la mise à jour de la constitution du fichier des redevables.
Nombre de membres
en exercice 38
présents 24
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 10
Absents 4
Votants 34
Pour 34
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
27 janvier 2023
Date d'affichage
7 février 2023
6. Demande de financement pour l'acquisition d’une structure module
préfabriquée et vestiaires à destination des locaux techniques d’Agnatellu
(agents de collecte).
L'an deux mille vingt-trois, le trois février, à dix-huit heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTORI, 1% Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents: Michel! GALINIER, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI
FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian
PAOLL Muriele ELEGANTINI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARRI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENT, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Page 12 sur 22 Absents avants donné pouvoir ; Francis GIUDICI à Xavier LUCIANTI, Marie Toussainte SISTI à
Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, Jean Jacques
FRATICELLI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghuvan Santu LE MAO, Jean Noël PROFIZI à Esteban SALDANA, Jean Marc PINELLI à Marlène GIUDICELLI, Philippe GIOVANNI à Stella MORACCHINE.
Absents : Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI
Le 1® Vice-Président expose au Conseil Communautaire qu’il conviendrait de procéder à
l'acquisition d’une structure modulaire préfabriquée type monobloc, isolé, équipée d’une
climatisation et de vestiaires préfabriqués destinés aux agents de collecte pour le hangar
technique de regroupement d’Agnatellu.
L’estimation de cette acquisition s'élève à 13 200 €HT.
Le plan de financement est le suivant :
- 70% Collectivité de Corse {DQ) soit 9 240 €
- 30% Communauté de Communes soit... 3 960 €
Le Conseil Communautaire,
A l’unanimité des membres présents,
-Approuve l'acquisition du matériel précité
-Adopte le plan de financement précité ;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire;
-Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la
présente délibération.
Page 13 sur 22 Nombre de membres
en exercice 38
présents 24
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 10
Absents 4
Votants 34
Pour 34
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
27 janvier 2023
Date d'affichage
7 février 2023
7. Demande de financement pour acquisition d’une machine à laver le linge
grande capacité et d’une machine à sécher le linge grande capacité pour le
hangar technique à destination des agents de collecte des ordures ménagères.
L’an deux mille vingt-trois, Le trois février, à dix-huit heures, l'assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTORI, ler Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents: Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI
FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don
Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian
PAOLIL Muriele ELEGANTINI, Agnulina ANDREANT, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARRI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Xavier LUCIANI, Marie Toussainte SISTI à
Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghuvan Santu LE MAO, Jean Noël PROFIZI à Esteban SALDANA, Jean Marc PINELLI à Marlène GIUDICELLIY, Philippe GIOVANNI à Stella MORACCHINI.
Absents : Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI
Le 1° Vice-Président expose au Conseil Communautaire qu’il conviendrait de procéder à
l'acquisition d'une machine à laver le linge grande capacité et d’une machine à sécher le linge
Page 14 sur 22 grande capacité aux fins de procéder au lavage et séchage des vêtements de travail et EPI des
agents de collecte des ordures ménagères.
L'estimation de cette acquisition s'élève à 2 000 €HT.
Le plan de financement est le suivant :
- 70% Collectivité de Corse (DQ) soit
- 30% Communauté de Communes soit .
Le Conseil Communautaire,
A l'unanimité des membres présents
-Approuve l’acquisition du matériel précité ;
-Adopte le plan de financement précité ;
-Autorise le président à signer tout document relatif à cette affaire;
-Autorise Monsieur le Président à assurer le suivi administratif, technique et financier de la
présente délibération.
présents {absents ayant donné pouvoir ou
procuration 10
}Absents 4
{Votants 34
Pour 34
{Contre 0
Abstention 0
| Date de la convocation
{27 janvier 2023
Date d'affichage
17 février 2023 |
> Office du Tourisme Intercommunal
8. Remplacement des membres démissionnaires du Conseil Exploitation.
{Modifie et complète la délibération n°1720 du 06 juin 2020)
L'an deux mille vingt-trois, le trois février, à dix-huit heures, l'assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTORI, 15 Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Page 15 sur 22 Présents: Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI
FOUILLERON, Xavier LUCIANI Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian
PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARRI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI.
Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENT. Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Xavier LUCIANI, Marie Toussainte SISTI à
Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, Jean Jacques FRATICELLI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghuvan Santu LE MAO, Jean Noël PROFIZI à Esteban SALDANA, Jean Marc PINELELI à Marlène GIUDICELLI, Philippe GIOVANNI à Stella MORACCHINI.
Absents : Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLL Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI
Le 1°" Vice-Président expose au Conseil communautaire :
Par délibération en date du 13 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Fium’OrbuCastellu a créé la Régie dotée de la seule autonomie financière, Office de
tourisme communautaire « OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL FIUM'ORBU CASTELLU», (OTi}
et adopté ses statuts.
En application de l’article 8 de ses statuts, tels que précédemment votés, l’OTi est administré par un
Conseil d'exploitation, composé de quinze (15) membres répartis en deux (2} collèges, et dont la
majorité des sièges est occupée par des représentants de la Communauté :
1-Collège des élus, composé de huit (8) élus membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes FiumOrbuCastellu, désignés par le Conseil Communautaire, sur
proposition du Président. Seront également désignés trois (3) membres suppléants.
2-Collège des socioprofessionnels, composé de sept (7) représentants des activités
touristiques de la Communauté, désignés par le Conseil Communautaire, sur proposition du
Président, désignés en tant que représentants d’un groupe, et non en leur qualité de personne
physique.
Seront également désignés trois (3) membres suppléants.
Par délibération en date du 06 juin 2020, le Conseil Communautaire a désigné sur proposition du
Président, les membres du Conseil d'Exploitation qui administre la régie en application de ses statuts.
Suite à la démission d’un des membres du conseil d'Exploitation (collège des élus), et de la cessation
de fonction d’un des membres du collège des socio professionnels, il convient de procéder à leur
remplacement, dans la limite de durée du mandat intercommunal, en application de l'article 9 des
statuts de l’OTIi.
Page 16 sur 22 Rappel des membres du Conseil d'Exploitation à ce jour :
Titulaires Organismes représentées
Francis GIUDICI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Ange PIERI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Toussainte SISTI-BALARD CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Philippe VITTORI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Jean-Marc PINELLI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Guy MOULIN CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
|'André ROCCHI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Dominique FRATICELLI
(démissionnaire) CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Suppléants Organismes représentées
François TIBERI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Jean Jacques FRATICELLI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Jacques BARTOLI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Titulaires Organismes représentées
Romuald BARTOLI (démissionnaire) Socio-pros
Stéphane BERTRAN Socio-pros
Pascale SIMONI Socio-pros
Alain VENTURI Socio-pros
Marion PAOLINI Socio-pros
Christian HIGOA Socio-pros
Pierre LEANDRI Socio-pros
Suppléants Organismes représentées
Gilles GIORGI Socio-pros
Martine BALDOVINI Socio-pros
Philippe CANUTTI Socio-pros
Il convient de procéder au remplacement des 2 membres désignés ci-dessus, appelés à siéger au Conseil d'exploitation, conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts de la Régie.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République;
Vu la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagnes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5214-16 et les articles
L.2221-1 à L.2221-9, L.2221-11 à L.2221-14, R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71, et R.2221-
95 à R.2221-98;
Page 17 sur 22 Vu le Code du tourisme, et notamment son article L 134-2;
Vu la délibération en date du 13/12/2019 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté
de Communes Fium'OrbuCastellu a créé l'office de tourisme intercommunal sous la forme d’une régie
autonome et adopté ses statuts;
Vu la délibération en date du 06 juin 2020, par laquelle le Conseil Communautaire a désigné sur
proposition du Président, les membres du Conseil d'Exploitation qui administre la régie en application
de ses statuts ;
Vu les statuts de l'office de tourisme « OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL FIUM/ORBU
CASTELLU»
Par 32 voix pour, O voix contre, et 2 abstentions,
-DESIGNE pour remplacer les membres démissionnaires, et compléter le Conseil d'Exploitation de
lOTi, sur proposition du Président de la Communauté de Communes :
Titulaire Organismes représentées
Ghjuvan Santu LE MAO CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Titulaire Organismes représentées
Jean Paul FRANCESCHI Socio-pros
-AUTORISE Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
-DIT QUE le Conseil d'Exploitation de l'OTi est ainsi composé dans sa totalité comme suit :
Titulaires Organismes représentées
Francis GIUDICI CC DE FIUM/ORBU CASTELLU
Ange PIERI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Toussainte SISTI-BALARD CC DE FIUM/ORBU CASTELLU
Philippe VITTORI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Jean-Marc PINELLI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Guy MOULIN CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
André ROCCHI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Ghjuvan Santu LE MAO CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Suppléants Organismes représentées
François TIBERI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Jean Jacques FRATICELLI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Jacques BARTOLI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Titulaires Organismes représentées
Jean Paul FRANCESCHI Socio-pros
Page 18 sur 22 Stéphane BERTRAN Socio-pros
Pascale SIMONI Socio-pros
Alain VENTURI Socio-pros
Marion PAOLINI Socio-pros
Christian HIGOA Socio-pros
Pierre LEANDRI Socio-pros
Suppléants Organismes représentées
Gilles GIORGI Socio-pros
Martine BALDOVINI Socio-pros
Philippe CANUTTI Socio-pros
bre de membre:
| lenexercice 38 |
|présents 24 { {absents ayant donné pouvoir ou |
{procuration 10 |
| Absents 4 ï
| Votants 34 Î Pour 32 |
| Contre 0 Î
| Abstention 2 1
| Date de la convocation
{27 janvier 2023
| Date d'affichage
17 février 2023
> Instances
9. Election des représentants de la Communauté de Communes Fium’Orbu
Castellu à la Chambre des territoires de Corse (Décret n° 2022-1663 du 26
décembre 2022).
L'an deux mille vingt-trois, le trois février, à dix-huit heures, l'assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s'est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Philippe VITTORI, 1 Vice-Président, remplaçant le Président empêché.
Présents: Michel GALINIER, Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI, Marie MONTI FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Dominique FRATICELLI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, François MARTINETTI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriele ELEGANTINI, Agnulina ANDREANI, Esteban SALDANA, Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GIUDICELLI, Josette FERRARRI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI.
Page 19 sur 22 Suppléés : François BENEDETTI par Louis VINCENTI, Jean Noël GUIDICI par Guillaume SANTONI.
Absents ayants donné pouvoir : Francis GIUDICI à Xavier LUCIANI, Marie Toussainte SISTI à Angèle MANFREDI, Marion PAOLINI à Marie MONTI FOUILLERON, Jean Jacques
FRATICELLI à Christian PAOLI, Sébastien GUIDICELLI à André ROCCHI, Lisa FRANCISCI
à Anne Marie CHIODI, Dominique VILLARD ANGELI à Ghuvan Santu LE MAO, Jean Noël
PROFIZI à Esteban SALDANA, Jean Marc PINELLI à Marlène GIUDICELLI, Philippe
GIOVANNI à Stella MORACCHINI.
Absents : Ange PIERI, Marie Félicia CRISTOFARI, Jacques BARTOLI, Philippe SUSINI.
Secrétaire de séance : Angèle MANFREDI
Le conseil Communautaire,
Vu Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 4421-3, modifié par
l'article 9 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique locale;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-21;
Vu le Décret n° 2022-1663 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de désignation des
membres de la chambre des territoires de Corse ;
Vu les résultats du scrutin ;
Considérant qu’en application de l’article D. 4422-30-2 Il. du Décret n° 2022-1663 du 26
décembre 2022 « Les deux représentants par communauté de communes et leurs remplaçants
sont élus parmi les membres de l'assemblée délibérante de chaque communauté de
communes. »
Considérant qu'en application de l’article D. 4422-30-6.41. du Décret n° 2022-1663 du 26
décembre 2022 « Les représentants mentionnés à l'article D. 4422-30-2 sont élus au sein de
chaque assemblée délibérante concernée au scrutin uninominal dans les conditions prévues
pour une nomination à l'article L. 2121-21 »,
DÉCIDE
-De proclamer M. Don Marc ALBERTINI représentant titulaire de la Communauté de
Communes Fium'Orbu Castellu à la Chambre des Territoire de Corse.
-De proclamer M. François TIBERI représentant titulaire de la Communauté de Communes
Fium’Orbu Castellu à la Chambre des Territoire de Corse.
Page 20 sur 22 -De proclamer Mme Anne Marie CHIODI, représentante remplaçante de la Communauté de
Communes Fium’Orbu Castellu à la Chambre des Territoire de Corse.
-De proclamer M. Dominique FRATICELLI représentant remplaçant de la Communauté de
Communes Fium’Orbu Castellu à la Chambre des Territoire de Corse.
{Nombre de membres
Î à jen exercice 38
{présents 24 absents ayant donné pouvoir ou
procuration 10
|Absents 4
| Votants 34
| Pour 34
| Contre 0
Abstention 0
| Date de la convocation
[27 janvier 2023
| Date d'affichage
17 février 2023
Questions diverses :
-Contractualisation avec les territoires - Collectivité de Corse
Le 1° Vice -Président expose le cadre de cette future convention, il conviendra de travailler
pour une signature dans le courant du 1“ semestre 2023.
-Convention cadre avec l'Office de l'Environnement
Le 1° Vice -Président expose le cadre de cette future convention.
Monsieur André ROCCHI dit que la commune de Prunelli accepte depuis longtemps les
nuisances et aurait aimé être consulté pour l'élaboration du Plan régional.
La commune de Prunelli ne participera plus aux discussions.
Monsieur Ghjuvan Santu LE MAO dit qu'un communiqué avait été fait mais qu'il n’a pas
été diffusé.
Le 1* Vice-Président dit que l’on peu entendre les doléances de la commune de Prunelli, néanmoins il faut rester partenaires du Plan.
Page 21 sur 22 -Point info sur les OLD/DIGU Foncier incendies
Le 1* Vice-Président détaille les rencontres contradictoires sur Pietrosu, Lugo, San Gavinu et
Ghisoni et dit qu'il y a bon espoir que le Préfet prenne les arrêtés qui permettent d’interveni
sur le domaine privé, concernant les travaux DFCI à venir, malfaçons à réparer et réunion à
venir, la CCFC est disponible pour les communes pour se déplacer sur leur territoire.
Ont signé les membres ayant assisté :
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