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Arrêté - A2023 5402 reglement interieur centre sportif youri gagarine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 5402 reglement interieur centre sportif youri gagarine)
Thèmes du document : Sport, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2023
DEPARTEMENT
VI
Publié
le 21/07/2023
STEG
DES
HAUTS-DE-SEINE
ID
: 092-219200250-20230721-A2023
5402-AR
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
92701
COLOMBES
CEDEX
Tél.
: 01
47
60 80
00
ARRETE
N°
262%
—5{
07.
Fax
:
Service :
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DU
CENTRE
SPORTIF
Publié
le :
Notifié
le
:
Le
Maire
de
Colombes,
-
Vu
l'article
L.
2212-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
- Vu
le
Code
du
Sport ;
.-
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
l'accès
et
les
conditions d'accueil
des
enfants
au
sein
du
Centre
Sportif.
|
ARRETE
TITRE
I - DISPOSITIONS
GENERALES
Article
1
—
Présentation
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
fonctionnement
du
Centre
Sportif,
espace
d'initiation
et
d'expression
destiné
à
favoriser
le
développement
des
habiletés
motrices
et
la découverte
du
sport
pour
les
enfants
âgés
de
7
à
11
ans.
Il
s’agit
d'un
dispositif
municipal
dont
le
fonctionnement
général
est
coordonné
par
la
Direction
des
Sports
—
30
avenue
Henri
Barbusse
—
92700
—
Colombes
Article
2
—
Fonctionnement
2.1.
Lieux
d'accueil
et
d'activité
L'accueil
du
Centre
Sportif
est
situé
à
l'Ecole
Ambroise
Paré
—
9
rue
Youri
Gagarine
92700
Colombes. Les
activités
sont
réparties,
en
fonction
de
leur
nature,
sur
les
différents
sites
sportifs
de
la
ville.
2.2.
Jours
et
horaires
Le
Centre
Sportif
est
ouvert
tous
les
mercredis
de
8
h
30
à
18
h
30
hors
vacances
scolaires
et
jours
fériés.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2023
S
L
Publié
le 21/07/2023
G
ID
: 092-219200250-20230721-A2023
5402-AR
Horaires
détaillés
:
et
10h30
MATIN
APRES-MIDI
Accueil
De8h30à9h00
Accueil
De
13H30à14h
De9hà1i2h
De
14hà
16h15
Activités
Collation
entre
10h15
Activités
Collation
entre
16h15
et
16h30
Récréation
surveillée
De
12h
à 12h 30
Récréation
surveillée
De
16
h 30
à
18
h 30
Cantine
De
12h30
à
13
h
30
Nota
-
En
fonction
du
programme
d'activités
et
des
éventuels
événements
organisés,
les
horaires
sont
susceptibles
d'être
modifiés.
Le
cas
échéant,
une
information
préalable
sera
communiquée. 2.3.
Accueil
—
Retard
- Absences
A
l'arrivée,
il
convient
de
se
présenter
impérativement
à
un
membre
de
l’équipe
du
Centre
Sportif
au
niveau
de
l’accueil
situé
à
l'adresse
indiquée
à
l'article
2.1.
Les
absences
et
retards
devront
être
anticipés
autant
que
possible
en
prévenant
le
Centre
sportif,
par
mail
centresportif@mairie-colombes.fr,
appel
téléphonique
ou
mot.
Les
retards
ou
absences
le
jour
même
de
l’activité
doivent
être
communiqués
uniquement
par
téléphone
au
06
22
72
32
51
ou
06
14
20
31
85,
au
plus
tard
2
h
avant
le
début
de
chaque
activité. Article
3 —
Inscriptions
L'inscription
se
fait
exclusivement
sur
le
portail
famille
ou
au
guichet
de
l'AIRP
situé
en
Mairie.
Aucune
inscription
par
courrier
ou
par
téléphone
se
sera
acceptée.
Afin
que
le
maximum
d'enfants
puisse
bénéficier
du
Centre
Sportif,
les
inscriptions
se
font
par
demi-journée
: soit
le
matin,
soit
l'après-midi.
Les
inscriptions
se
font
au
trimestre.
Toutefois,
les
parents
souhaitant
inscrire
leur
enfant
sur
toute
la
période
scolaire,
ont
la
possibilité
de
le faire,
à
la
condition
de
changer
d'activité
chaque
trimestre. La
pré-inscription
est
ouverte
sur
le
portail
famille
à
partir
de
début juillet
au
plus
tôt
et
devra
être
complétée
par
les
parents
dès
que
celle-ci
sera
acceptée.
La
validation
définitive
sera
faite
en
fonction
de
l'ordre
d'arrivée
des
inscriptions.
Article
4 —
Droit
à
l’image
Les
parents
sont
informés
que
leur
enfant
est
susceptible
d'être
photographié
ou
filmé
durant
les
activités.
Sauf
avis
contraire
spécifié
lors
de
l'inscription,
les
images
peuvent
être
diffusées,
à
des
fins
non
commerciales
dans
les
différents
supports
de
communication
de
la ville.
Article
5
- Modalités
financières
La
participation
financière
est
calculée
sur
la
base
des
quotients
familiaux
en
vigueur
à
la
ville
de
Colombes.
La
facturation
est
établie
en
fonction
de
la
période
choisie
lors
de
l'inscription,
soit
pour
l'année
scolaire
complète
soit
au
trimestre.
Aucun
étalement
des
paiements
ne
sera
accepté.
Les
règlements
sont
à
effectuer
auprès
de
la
Régie
Périscolaire
située
à
l'Hôtel
de
ville
—
Place
de
la
République,
soit
par
chèque,
carte
bancaire,
espèces
ou
éventuellement
le
Pass92. Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2023
S
L
Publié
le 21/07/2023
G
ID
: 092-219200250-20230721-A2023
5402-AR
L'accès
aux
activités
n'est
possible
qu'après
acquittement
des
droits
auprès
de
la
Régie
Périscolaire. Les
cas
d'annulation
et/ou
de
remboursement
sont
étudiés
en
fonction
du
règlement
financier
des
activités
soumises
à
quotient
familial.
En
tout
état
de
cause,
une
annulation
doit
être
justifiée
par
un
certificat
médical.
Article
6
- Fiche
d’inscription
et
fiche
sanitaire
Lors
de
l'inscription
au
Centre
Sportif,
une
autorisation
parentale
doit
être
complétée
et
doit
spécifier
:
L'horaire
auquel
les
parents
autorisent
leur
enfant
à
quitter
le
Centre
Sportif,
Que
l'enfant
est
autorisé
à
quitter
seul
le
Centre
Sportif,
si
tel
est
le
cas.
Il
est
à
noter
que
dans
ce
cas,
les
représentants
légaux
seront
responsables
en
cas
d'incident
ou
d'accident
survenant
après
le départ
de
l'enfant.
Une
fiche
sanitaire
doit
également
être
remplie
et
doit
mentionner
:
-
Le
nom
des
personnes
habilitées
à
venir
chercher
l'enfant.
Seules
les
personnes
dont
les
noms
et
prénoms
figurent
sur
la
fiche
auront
la
possibilité
de
partir
avec
l'enfant,
après
présentation
d'une
pièce
d'identité.
-
Si
en
cas
de
force
majeure
une
personne
non
mentionnée
sur
la fiche,
vient
chercher
un
enfant,
elle/il
devra
être
en
possession
d’une
autorisation
écrite
du
représentant
légal
et
d'une
pièce
d'identité.
-
Si
l'enfant
bénéficie
d'un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI),
la
famille
devra
fournir
au
Centre
le justificatif
de
l'avis
favorable
de
l'autorité
territoriale,
ainsi
que
le
PAI
validé.
Un
PAI
peut
être
mis
en
place
à n'importe
quel
moment
de
l’année.
|
Tant
que
le
PAI
n'est
pas
validé
et
signé
par
l'autorité
territoriale,
la
famille
devra
fournir
un
panier
repas
(si
nécessaire)
pour
les
PAI
alimentaires
ou
un
traitement
avec
ordonnance
valide
pour
les
PAI
médicaux.
Article
7
—
Encadrement
L'encadrement
des
activités
est
assuré
par
des
éducateurs
sportifs
diplômés
et
en
capacité
d'enseigner
les
activités
sportives
proposés
conformément
aux
dispositions
légales
précisées
par
le
Code
du
Sport
pour
tout
établissement
d'activités
physiques
et
sportives
(EAPS).
Les
diplômes
et
la
carte
professionnelle
en
cours
de
validité
font
l'objet
d'un
affichage
visible.
Les
enfants
présents
au
Centre
Sportif
le
matin
et
restant
déjeuner
à
la
cantine
seront
également
placés
sous
la
responsabilité
des
éducateurs
du
Centre
sportif.
TITRE
II - SECURITE
- HYGIENE
ET
MAINTIEN
DE
L’ORDRE
Article
8
—
Santé
Les
représentants
légaux
sont
tenus
de
signaler
au
Centre
Sportif
les
problèmes
de
santé
qu'ils
soient
anciens
et/ou
toujours
d'actualité
chez
l'enfant.
A
l'exception
des
PAI
validés,
le
personnel
du
Centre
Sportif
n'est
en
aucun
cas
autorisé
à
administrer
des
médicaments.
Un
enfant
malade
qu'il
représente
ou
non
un
risque
de
contagion
ne
pourra
être
accueilli
au
Centre
Sportif. Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2023
S
L
Publié
le 21/07/2023
G
ID
: 092-219200250-20230721-A2023
5402-AR
Si
l'enfant
présente
un
trouble
de
la
santé
sur
le
temps
d'accueil
au
Centre
Sportif,
la
ou
les
personnes
mentionnées
sur
la
fiche
sanitaire
seront
prévenues
par
téléphone
et
seront
toujours
tenues
de
venir
chercher
l'enfant
dans
les
plus
brefs
délais.
En
cas
d'accident
survenu
au
sein
du
Centre
Sportif,
nécessitant
une
intervention
médicale
rapide,
la
prise
en
charge
se
fera
sous
la
responsabilité
des
services
de
secours
et
le
représentant
légal
sera
rapidement
contacté.
Si
l'accident
ne
nécessite
pas
un
traitement
urgent,
le
Centre
Sportif
alertera
par
téléphone,
le
représentant
légal
qui
devra
venir
chercher
l'enfant.
L'ensemble
des
frais
médicaux
sera
à
la charge
de
la famille.
Une
déclaration
d'accident
sera
établie
si
la famille
le juge
nécessaire.
Article
9
- Tenue
Les
enfants
devront
porter
une
tenue
vestimentaire
adaptée
à
l'activité
choisie.
Article
10
- Sécurité
Les
intervenants
s'engagent
à
respecter
les
règles
de
sécurité
édictées
par
la
Commission
de
Sécurité
notamment
quant
au
respect
du
nombre
de
personnes
maximum
par
équipement
et
à
maintenir
le
dégagement
des
issues
de
secours.
Dès
lors
que
l'éducateur
constate
un
manquement
à
ces
règles
ou
une
anomalie
sur
les
espaces
de
pratique
pouvant
constituer
un
danger,
il
est
dans
l'obligation
d'en
informer
sa
hiérarchie
ainsi
que
d'annuler
l’activité
en
cours.
De
manière
plus
générale,
en
cas
d'intempéries
importantes
risquant
de
dégrader
voire
de
rendre
les
espaces
utilisés
dangereux,
la Ville
se
réserve
le
droit
d'en
interdire
l'accès.
Article
11
: Respect
de
l’ordre
public
Les
installations
devront
être
utilisées
de
manière
à
garantir
le
respect
de
l'ordre
public.
La
ville
de
Colombes
prendra
toute
mesure
préventive
susceptible
de
préserver
l'ordre
public
(exemple
: interdiction
d'entrer,
annulation
d’activités.….).
D'une
manière
plus
générale,
tout
usager
devra
adopter
un
comportement
ne
portant
pas
atteinte
au
respect
d'autrui,
aux
installations
utilisées
et
aux
règles
élémentaires
d'hygiène
et
de
sécurité. Article
12
- Respect
de
la vie
en
communauté
12.1.
Interdictions
générales
Pour
l'ensemble
des
enfants,
responsables
légaux,
il est
interdit
de :
-
jeter
des
papiers,
déchets
ou
tout
autre
objet
ailleurs
que
dans
les
poubelles
prévues
à
cet
effet
;
-
de
fumer;
-
d'introduire
et
de
consommer
de
l'alcool
et
tout
produit
illicite
;
-
introduire
tout
objet
métallique,
tranchant
ou
contendant ;
-
de
boire,
manger
dans
les
locaux
sauf
autorisation
De
même,
le
voisinage
devra
être
respecté,
le
bruit
à
l'intérieur
comme
aux
abords
des
équipements
utilisés
ou
du
Centre
Sportif
devra
être
raisonnable.
12.2.
Locaux
et
matériel
Le
matériel
pédagogique
mis
à
la
disposition
des
jeunes
doit
servir
pour
l'usage
pour
lequel
il a
été
prévu.
Les
utilisateurs
sont
responsablès
du
matériel
qui
leur
est
prêté
lors
des
activités. Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2023 CS
L
Publié
le 21/07/2023
G
ID
: 092-219200250-20230721-A2023
5402-AR
En
cas
de
dégradations
volontaires
par
les
enfants,
la
Ville
entreprendra
les
réparations
aux
frais
des
contrevenants.
Aucun
mobilier
ne
doit
être
déplacé
sans
l'autorisation
préalable
des
intervenants.
TITRE
III-
SANCTION-ASSURANCE-RESPONSABILITE
Article
13
- Vol
et
perte
Par
mesure
de
sécurité,
il est
recommandé
d'éviter
d'apporter
tout
objet
de
valeur.
Les
enfants
sont
seuls
responsables
de
leurs
affaires.
Le
Centre
Sportif
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
de
perte
ou
de
détériorations
même
commis
à
l’intérieur
et
à
l'extérieur
des
locaux,
lors
des
activités.
Article
14
-
Sanction
des
enfants
en
cas
de
non-respect
du
présent
règlement
Le
non-respect
du
présent
règlement,
des
règles
élémentaires
de
vie
en
communauté
et
toute
agression
verbale
ou
physique
à
l'encontre
d’un
usager,
d’un
responsable
de
l'encadrement
ou
de
toute
personne
présente
dans
les
structures
entraîne
dans
un
premier
temps
un
avertissement.
En
cas
de
non-respect
de
ce
premier
avertissement,
un
renvoi
temporaire
ou
définitif
de
l’enfant
pourra
être
pris.
Les
représentants
légaux
seront
informés
de
la
sanction,
dans
un
premier
temps
en
cas
d'urgence
par
téléphone,
puis
ils
recevront
un
courrier
notifié
par
lettre
recommandée
RAR.
En
cas
de
renvoi
d'une
activité
suite
à
un
problème
de
comportement
et
en
cas
d'accident
durant
une
activité,
il ne
sera
procédé
à
aucun
remboursement.
Article
15
- Assurance
Les
actions
du
Centre
Sportif
sont
couvertes
par
la
police
d'assurance
de
la
ville
de
Colombes.
Cependant
les
enfants
doivent
également
être
couverts
par
l'assurance
en
responsabilité
civile
de
leurs
responsables
légaux
pour
eux-mêmes
et
les
dommages
causés
aux
tiers.
Article
16
- Publicité
du
règlement
L'ampliation
du
présent
règlement
sera
adressée
à
Monsieur
Le
préfet
des
Hauts
de
Seine
notifiée
aux
autorités
de
police,
remise
aux
usagers
et
affichée
à
l'intérieur
et
à
l'entrée
du
Centre
Sportif.
Fait
à
Colombes,
le
Pour
le
Maire
empêché,
Par
délégation,
Aïssa
BEN
BRAHAM
Adjoint
au
Maire
Dale: 21/07/20
4
Qualité
: L'Adjd
Rent
E
d'investisse
4
:
LG
Ma
olombe Envoyé
en
préfecture
le 21/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/07/2023
Publié
le 21/07/2023
S
L Gr
ID
: 092-219200250-20230721-A2023
5402-AR