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Arrêté - A2025 5704 Reglement interieur CENTRE SPORTIF
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 15h21 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 5704 Reglement interieur CENTRE SPORTIF)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
VI Envoyé en.préfecture le.26/11/2025,
Reçuren préfecture le 26/11/2025
DEPARTEMENT Publié le 26/11/2025 nef DES HAUTS-DE-SEINE 1D : 092-219200250/20251125/A2025 5704-AR
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
TO Rene ARRETE N° D? - 54 ol Fax:
Service :
RÈGLEMENT INTÉRIEUR CENTRE SPORTIF
Publié le : 24... Lo2S
Notifié le : 24. WU. 202S
Le Maire de Colombes,
- Vu l'article L. 2212-2 et suivants du Code Général des Coliectivités Territoriales, relatifs aux
pouvoirs de police du Maire :
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'accès et les conditions d'accueil des enfants au sein
du Centre Sportif,
ARRETE
TITRE [ - DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 - Présentation
Le présent réglement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les enfants de 7 à 11
ans sont accueillis au sein du Centre Sportif situé à l'Ecole Ambroise Paré — 9 rue Youri
Gagarine à Colombes.
Ilest géré par la Direction des Sports.
Article 2 - Fonctionnement
2.1. Le Centre Sportif est un espace d'initiation, de développement et d'expression
destiné à favoriser les habiletés motrices.
Les activités sont réparties, en fonction de leur nature, sur les différents sites sportifs de la ville. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 nef
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2.2. Le Centre Sportif est ouvert tous les mercredis de 8 h 30 à 18 h 30 hors vacances scolaires
et jours fériés.
En fonction du programme d'activités, la Commune est susceptible de modifier les horaires le
cas échéant. Les parents seront informés préalablement.
Horaires détaillés :
| MATIN APRES-MIDI |
Accueil De8h30à9h 00 Accueil |De13H30àî4h
| Activités Deshàai2h Activités De 14hà16h15
Collation entre 10h15 Collation entre 16h15
| et 10h30 et 16h30
| Récréation surveillée | De 12 h à 12 h 30 Récréation surveillée | De 16 h 30 à 18 h 30
2.3. A l'arrivée, il convient de se présenter impérativement à un membre de l'équipe du Centre.
Les absences et retard devront être anticipés autant que possible en prévenant le Centre sportif,
par mail, appel téléphonique ou mot.
Les retards ou absences le jour même de l'activité doivent être communiqués uniquement par
téléphone au 06 22 72 32 51 ou 06 14 20 31 85, au plus tard 2 h avant le début de chaque
activité.
2.4. Cantine
Les enfants présents au Centre sportif le matin et restant déjeuner à la cantine resteront sous la
responsabilité des éducateurs sportifs.
Article 3 — Inscriptions
L'inscription se fait exclusivement sur le portail famille ou au guichet de l'AIRP situé en Mairie.
Aucune inscription par courrier ou par téléphone se sera acceptée. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 nef
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Afin que le maximum d'enfants puisse bénéficier du Centre Sportif, les inscriptions se font par
demi-journée : soit le matin, soit l'après-midi.
Les inscriptions se font au trimestre. Toutefois, les parents souhaitant inscrire leur enfant sur
toute la période scolaire, ont la possibilité de le faire, à la condition de changer d'activité chaque
trimestre.
La pré-inscription est ouverte sur le portail famille à partir de début août.
La pré-inscription devra être complétée par les parents, dès que celle-ci sera acceptée par la
ville.
La validation définitive sera faite en fonction de l'ordre d'arrivée des inscriptions.
Article 4 - Modalités financières
La participation financière est calculée sur la base des quotients familiaux en vigueur à la ville
de Colombes.
La facturation est établie en fonction de la période choisie lors de l'inscription, soit l'année
scolaire complète, soit au trimestre.
Aucun étalement des paiements ne sera accepté.
Les réglements sont à effectuer auprès de la Régie Périscolaire située à l'Hôtel de ville - Place
de la République, soit par chèque, carte bancaire, espèces ou éventuellement le Pass92.
L'accès aux activités n'est possible qu'après acquittement des droits auprès de la Régie
Périscolaire.
Les cas d'annulation et/ou de remboursements sont étudiés en fonction du réglement financier
des activités soumises à quotient familial.
En tout état de cause, une annulation doit être justifiée par un certificat médical. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 nef
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Article 5 - Fiche d'inscription et fiche sanitaire
Lors de l'inscription au Centre Sportif, une autorisation parentale doit être complétée et doit
spécifier :
-__ L'horaire auquel les parents autorisent leur enfant à quitter le Centre,
- Que l'enfant est autorisé à quitter seul le Centre, si tel est le cas.
Il'est à noter que dans ce cas. les représentants légaux seront responsables en cas d'incident
ou d'accident survenant après le départ de l'enfant.
Une fiche sanitaire doit également être remplie et doit mentionner :
- Le nom des personnes habilitées à venir chercher l'enfant,
Seules les personnes âgées de 13 ans révolus, dont les noms et prénoms figurent sur la
fiche auront la possibilité de partir avec l'enfant, après présentation d'une pièce
d'identité.
Si en cas de force majeure une personne non mentionnée sur la fiche, vient chercher un
enfant, elle/il devra être en possession d'une autorisation écrite du représentant légal et
d'une pièce d'identité.
- Si l'enfant bénéficie d'un Projet d'Accueil individualisé (PAÏ), la famille devra fournir au
Centre le justificatif de l'avis favorable de l'autorité territoriale, ainsi que le PAI validé.
Un PAI peut être mis en place à n'importe quel moment de l'année.
Tant que le PAÏ n'est pas validé et signé par l'autorité territoriale, la famille devra fournir un
panier repas (si nécessaire} pour les PAI alimentaires ou un traitement avec ordonnance valide
pour les PAI médicaux.
Article 6 —- Encadrement
L'encadrement des activités est assuré par des animateurs, éducateurs sportifs diplômés des
organismes de tutelle.
Les diplômes peuvent faire l'objet d'un affichage visible par les représentants légaux des
enfants. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 nef
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TLFRE 1 - SECURITE - HYGIENE ET MAINTIEN DE L'ORDRE
Article 7 - Santé
Les représentants légaux sont tenus de signaler au Centre les problèmes de santé qu'ils soient
anciens et/ou toujours d'actualité chez l'enfant.
A l'exception des PAI validés, le personnel du Centre Sportif n'est en aucun cas autorisé à
administrer des médicaments.
Un enfant malade qu'il représente ou non un risque de contagion ne pourra être accueilli au
Centre.
Si l'enfant présente un trouble de la santé sur le temps d'accueil au Centre, la ou les personnes
mentionnées sur la fiche sanitaire seront prévenues par téléphone et seront toujours tenues de
venir chercher l'enfant dans les plus brefs délais.
En cas d'accident survenu au sein du Centre, nécessitant une intervention médicale rapide, la
prise en charge se fera sous la responsabilité des services de secours et le représentant légal
sera rapidement contacté.
Si l'accident ne nécessite pas un traitement urgent, le Centre alertera par téléphone, le
représentant légal qui devra venir chercher l'enfant.
L'ensemble des frais médicaux sera à la charge de la famille.
Une déclaration d'accident sera établie si la famille le juge nécessaire.
Article 8 - Tenue
Les enfants devront porter une tenue vestimentaire adaptée à l'activité choisie. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 S L Or
ID : 092-219200250-20251125-A2025_5704-AR
Article 9 - Sécurité
En cas d'intempéries importantes risquant de dégrader voire de rendre les espaces utilisés
dangereux, la commune se réserve le droit d'interdire l'accès.
Les intervenants s'engagent à respecter les règles de sécurité édictées par la Commission de
Sécurité notamment quant au respect du nombre de personnes maximum par équipement et à
maintenir le dégagement des issues de secours.
Dès lors que l'éducateur constate un manquement à ces règles. il est dans l'obligation d'en
informer sa hiérarchie ainsi que d'annuler l'activité en cours conformément aux dispositions de
l'article 5-2 dudit règlement intérieur.
Article 10 : Respect de l’ordre public
Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect de l'ordre public.
La ville de Colombes prendra toute mesure préventive susceptible de préserver l'ordre public.
{exemple : interdiction d'entrer, annulation d'activités...)
D'une manière plus générale. tout usager devra adopter un comportement ne portant pas
atteinte au respect d'autrui, aux installations utilisées et aux règles élémentaires d'hygiène et de
sécurité.
Article 11 - Respect de la vie en communauté
Pour l'ensemble des enfants, responsables légaux, il est interdit de :
- jeter des papiers, déchets ou tout autre objet ailleurs que dans les poubelles prévues à cet
effet,
- de fumer,
- d'introduire et de consommer de l'alcool et tout praduit illicite,
- introduire tout objet métallique, tranchant ou contendant,
- de boire, manger dans les locaux sauf autorisation (de la Direction).
De même, le voisinage devra être respecté, le bruit à l'intérieur comme aux abords des
équipements utilisés ou du Centre Sportif devra être raisonnable. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 S L O7
ID : 092-219200250-20251125-A2025_5704-AR
11.2 Locaux et matériel
Le matériel pédagogique mis à la disposition des jeunes doit servir pour l'usage pour lequel
il a été prévu. Les utilisateurs sont responsables du matériel qui leur est prêté lors des
activités.
En cas de dégradations volontaires par les enfants, la ville entreprendra les réparations aux
frais des contrevenants.
Aucun mobilier ne doit être déplacé sans l'autorisation préalable des intervenants.
Article 42 — Droit à l’image
Les parents sont informés que leur enfant est susceptible d'être photographié ou filmé durant les
activités.
Sauf avis contraire spécifié lors de l'inscription, les images peuvent être diffusées, à des fins non
commerciales dans les différents supports de communication de la ville.
TITRE IV- SANCTION-ASSURANCE-RESPONSABILITE
Article 13 - Vol et perte
Par mesure de sécurité, il est recommandé d'éviter d'apporter tout objet de valeur.
Les enfants sont seuls responsables de leurs affaires.
Le Centre Sportif décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détériorations même
commis à l'intérieur et à l'extérieur des locaux, lors des activités.
Article 14 - Sanction des enfants en cas de non-respect du présent réglement
Le non-respect du présent règlement, des règles élémentaires de vie en communauté et toute
agression verbale ou physique à l'encontre d'un usager, d'un responsable de l'encadrement ou
de toute personne présente dans les structures entraîne dans un premier temps un
avertissement. En cas de non-respect de ce premier avertissement, un renvoi temporaire ou
définitif de l'enfant pourra être pris.
Les représentants légaux seront informés de la sanction, dans un premier temps en cas
d'urgence par téléphone, puis ils recevront un courrier notifié par lettre recommandée RAR.
En cas de renvoi d'une activité suite à un problème de comportement et en cas d'accident durant
une activité, il ne sera procédé à aucun remboursement. Envoyé en préfecture le 26/11/2025
Reçu en préfecture le 26/11/2025
Publié le 26/11/2025 S L 6
ID : 092-219200250-20251125-A2025_5704-AR
Article 15 - Assurance
Les actions du Centre Sportif sont couvertes par la police d'assurance de la ville de Colombes.
Cependant les enfants doivent également étre couverts par l'assurance en responsabilité civile
de leurs responsables légaux pour eux-mêmes et les dommages causés aux tiers.
Article 16 - Publicité du règlement
L'ampliation du présent règlement sera adressée à Monsieur Le préfet des Hauts de Seine
notifiée aux autorités de police, remise aux usagers et affichée à l'intérieur et à l'entrée du Centre
Sportif.
Fait à Colombes, le
Patrick CHAIMOVITCH
Maire de Colombes
Vice-Président de la Métropole du Grand
Paris