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Arrêté - A2026 2914 Reglement interieur Centre sportif
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 15h28 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 2914 Reglement interieur Centre sportif)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026 nef
ID ;: 092-219200250-20260622-A2026_2914-AI
DEPARTEMENT REPUBLIQUE DES HAUTS-DE-SEINE Liberté - Egalité - Fraternité
VILLE DE COLOMBES
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
9270 COLOMBES CEDEX
Tél. : 01 47 60 80 00 ARRETE N° 20C 29 iQ Fax:
Service :
RÉGLEMENT INTÉRIEUR CENTRE SPORTIF
ublié le : .06. tolé Publié | 2
Notifiéle :22,%,
Le Maire de Colombes,
- Vu l'article L. 2212-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
- Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'accès et les conditions d'accueil des enfants au sein du Centre Sportif,
ARRETE
TITRE I - DISPOSITIONS GEN£RALES
Article 1 - Présentation
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les enfants de 7 à 11 ans sont accueillis au sein du Centre Sportif situé à l'Ecole Ambroise Paré — 9 rue Youri Gagarine à Colombes.
Ilest géré par la Direction des Sports.
Article 2 — Fonctionnement
2.1. Le Centre Sportif est un espace d'initiation, de développement et d'expression destiné à
favoriser les habiletés motrices.
Les activités sont réparties, en fonction de leur nature, sur les différents sites sportifs de la ville. 2.2. Le Centre Sportif est ouvert tous les mercredis de 8 h 30 à 18 h 30 hors vacances scolaires et jours fériés.
En fonction du programme d'activités, la Commune est susceptible de modifier les horaires le cas échéant. Les parents seront informés préalablement. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026 nef
ID : 092-219200250-20260622-A2026_2914-AI
Horaires détaillés :
MATIN APRES-MIDI
Accueil De8h30à9h 00 Accueil De13H30à14h
Activités De9häà12h Activités De 14hà16h15
Collation entre 10h15 Collation entre 16h15
et 10h30 et 16h30
Récréation surveillée | De 12 h à 12 h 30 Récréation surveillée | De 16 h 30 à 18 h 30
2.3. À l'arrivée, il convient de se présenter impérativement à un membre de l'équipe du Centre. Les absences et retard devront être anticipés autant que possible en prévenant le Centre sportif, par mail, appel téléphonique où mot.
Les retards ou absences le jour même de l'activité doivent être communiqués uniquement par téléphone au 06 22 72 32 51 ou 06 14 20 31 85, au plus tard h avant le début de chaque activité.
2.4. Cantine
Les enfants présents au Centre sportif le matin et restant déjeuner à la cantine resteront sous la responsabilité des éducateurs sportifs.
Article 3 - Inscriptions
L'inscription se fait exclusivement sur le portail famille ou au guichet de l'AIRP situé en Mairie. Aucune inscription par courrier ou par téléphone se sera acceptée.
Afin que le maximum d'enfants puisse bénéficier du Centre Sportif, les inscriptions se font par demi-journée : soit le matin, soit l'après-midi.
Les inscriptions se font au trimestre. Toutefois, les parents souhaitant inscrire leur enfant sur toute la période scolaire, ont la possibilité de le faire, à la condition de changer d'activité chaque trimestre.
La pré-inscription est ouverte sur le portail famille à partir de début août. La pré-inscription devra être complétée par les parents, dès que celle-ci sera acceptée par la ville. La validation définitive sera faite en fonction de l'ordre d'arrivée des inscriptions.
Article 4 - Modalités financières
La participation financière est calculée sur la base des quotients familiaux en vigueur à la ville de Colombes.
La facturation est établie en fonction de la période choisie lors de l'inscription, soit l'année scolaire complète, soit au trimestre.
Aucun étalement des paiements ne sera accepté. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026 S L Gr
ID : 092-219200250-20260622-A2026_2914-AI
Les règlements sont à effectuer auprès de la Régie Périscolaire située à l'Hôtel de ville — Place de la République, soit par chèque, carte bancaire, espèces ou éventuellement le Pass92.
L'accès aux activités n'est possible qu'après acquittement des droits auprès de la Régie Périscolaire.
Les cas d'annulation et/ou de remboursements sont étudiés en fonction du règlement financier des activités soumises à quotient familial.
En tout état de cause, une annulation doit être justifiée par un certificat médical.
Article 5 - Fiche d'inscription et fiche sanitaire
Lors de l'inscription au Centre Sportif, une autorisation parentale doit être complétée et doit spécifier :
-__ L’horaire auquel les parents autorisent leur enfant à quitter le Centre, - Que l'enfant est autorisé à quitter seul le Centre, si tel est le cas. Il est à noter que dans ce cas, les représentants légaux seront responsables en cas d'incident ou d'accident survenant après le départ de l'enfant.
Une fiche sanitaire doit également être remplie et doit mentionner :
-__Le nom des personnes habilitées à venir chercher l'enfant,
Seules les personnes âgées de 13 ans révolus, dont les noms et prénoms figurent sur la fiche auront la possibilité de partir avec l'enfant, après présentation d'une pièce d'identité. Si en cas de force majeure une personne non mentionnée sur la fiche, vient chercher un enfant, elle/il devra être en possession d'une autorisation écrite du représentant légal et d'une pièce d'identité.
- Si l'enfant bénéficie d'un Projet d'Accueil Individualisé (PA), la famille devra fournir au Centre le justificatif de l'avis favorable de l'autorité territoriale, ainsi que le PAÏ validé.
Un PAI peut être mis en place à n'importe quel moment de l'année.
Tant que le PAI n'est pas validé et signé par l'autorité territoriale, la famille devra fournir un panier repas (si nécessaire) pour les PAI alimentaires où un traitement avec ordonnance valide pour les PAI médicaux.
Article 6 - Encadrement
L'encadrement des activités est assuré par des animateurs, éducateurs sportifs diplômés des organismes de tutelle.
Les diplômes peuvent faire l'obiet d'un affichage visible par les représentants légaux des enfants. Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026 S L Gr
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TITRE 1 - SECURITE - HYGIENE ET MAINTIEN DE L'ORDRE
Article 7 —- Santé
Les représentants légaux sont tenus de signaler au Centre les problèmes de santé qu'ils soient anciens et/ou toujours d'actualité chez l'enfant.
A l'exception des PAI validés, le personnel du Centre Sportif n'est en aucun cas autorisé à administrer des médicaments.
Un enfant malade qu'il représente ou non un risque de contagion ne pourra être accueilli au Centre.
Si l'enfant présente un trouble de la santé sur le temps d'accueil au Centre, la ou les personnes mentionnées sur la fiche sanitaire seront prévenues par téléphone et seront toujours tenues de venir chercher l'enfant dans les plus brefs délais.
En cas d'accident survenu au sein du Centre, nécessitant une intervention médicale rapide, la prise en charge se fera sous la responsabilité des services de secours et le représentant légal sera rapidement contacté.
Si l'accident ne nécessite pas un traitement urgent, le Centre alertera par téléphone, le représentant légal qui devra venir chercher l'enfant.
L'ensemble des frais médicaux sera à la charge de la famille.
Une déclaration d'accident sera établie si la famille le juge nécessaire.
Article 8 - Tenue
Les enfants devront porter une tenue vestimentaire adaptée à l'activité choisie.
Article 9 - Sécurité
En cas d'intempéries importantes risquant de dégrader voire de rendre les espaces utilisés dangereux, la commune se réserve le droit d'interdire l'accès.
Les intervenants s'engagent à respecter les règles de sécurité édictées par la Commission de Sécurité notamment quant au respect du nombre de personnes maximum par équipement et à maintenir le dégagement des issues de secours.
Dès lors que l'éducateur constate un manquement à ces règles, il est dans l'obligation d'en informer sa hiérarchie ainsi que d'annuler l’activité en cours conformément aux dispositions de l’article 5-2 dudit règlement intérieur.
Article 10 : Respect de l’ordre public
Les installations devront être utilisées de manière à garantir le respect de l'ordre public.
La ville de Colombes prendra toute mesure préventive susceptible de préserver l'ordre public.
(Exemple : interdiction d'entrer, annulation d'activités.) Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026 S L Gr
ID : 092-219200250-20260622-A2026_2914-AI
D'une manière plus générale, tout usager devra adopter un comportement ne portant pas atteinte au respect d'autrui, aux installations utilisées et aux règles élémentaires d'hygiène et de sécurité.
Article 11 - Respect de la vie en communauté
Pour l'ensemble des enfants, responsables légaux, il est interdit de :
- jeter des papiers, déchets ou tout autre objet ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet,
- de fumer,
- d'introduire et de consommer de l'alcool et tout produit illicite,
- introduire tout objet métallique, tranchant ou contendant,
- de boire, manger dans les locaux sauf autorisation (de la Direction).
De même, le voisinage devra être respecté, le bruit à l'intérieur comme aux abords des
équipements utilisés ou du Centre Sportif devra être raisonnable.
11.2 Locaux et matériel
Le matériel pédagogique mis à la disposition des jeunes doit servir pour l'usage pour lequel il a été prévu. Les utilisateurs sont responsables du matériel qui leur est prêté lors des activités. En cas de dégradations volontaires par les enfants, la ville entreprendra les réparations aux frais des contrevenants.
Aucun mobilier ne doit être déplacé sans l'autorisation préalable des intervenants.
Article 12 — Droit à l’image
Les parents sont informés que leur enfant est susceptible d'être photographié ou filmé durant les activités.
Sauf avis contraire spécifié lors de l'inscription, les images peuvent être diffusées, à des fins non commerciales dans les différents supports de communication de la ville.
TITRE IV- SANCTION-ASSURANCE-RESPONSABILITE
Article 13 - Vol et perte
Par mesure de sécurité, il est recommandé d'éviter d'apporter tout objet de valeur. Les enfants sont seuls responsables de leurs affaires.
Le Centre Sportif déciine toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détériorations même commis à l'intérieur et à l'extérieur des locaux, lors des activités.
Article 14- Sanction des enfants en cas de non-respect du présent règlement Le non-respect du présent règlement, des règles élémentaires de vie en communauté et toute agression verbale ou physique à l'encontre d'un usager, d'un responsable de l'encadrement ou de toute personne présente dans les structures entraîne dans un premier temps un Envoyé en préfecture le 22/06/2026
Reçu en préfecture le 22/06/2026
Publié le 22/06/2026 S L 6
ID : 092-219200250-20260622-A2026_2914-AI
avertissement. En cas de non-respect de ce premier avertissement, un renvoi temporaire où définitif de l'enfant pourra être pris.
Les représentants légaux seront informés de la sanction, dans un premier temps en cas d'urgence par téléphone, puis ils recevront un courrier notifié par lettre recommandée RAR. En cas de renvoi d'une activité suite à un problème de comportement et en cas d'accident durant une activité, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 15 - Assurance
Les actions du Centre Sportif sont couvertes par la police d'assurance de la ville de Colombes. Cependant les enfants doivent également être couverts par l'assurance en responsabilité civile de leurs responsables légaux pour eux-mêmes et les dommages causés aux tiers.
Article 16 - Publicité du réglement
L'ampliation du présent règlement sera adressée à Monsieur Le préfet des Hauts de Seine notifiée aux autorités de police, remise aux usagers et affichée à l'intérieur et à l'entrée du Centre Sportif.
Fait à Colombes, le 22/06 lei
Joakim GIACOMONI
Maire de Colombes
Conseiller Métropolitain
Conseiller territorial Boucle Nord de Seine