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Procès Verbal - NEY PV Conseil 20220707
Document publié le Jeudi 18 août 2022 par la commune de Ney.
Lien du pdf (Procès Verbal - NEY PV Conseil 20220707)
Thèmes du document : Logement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
19
Convocation : le le' juillet 2022
Affichage : du B juillet au 18 août 2022
Présents : MM GRANDVUINET Gilles, ANTHONIOZ Patrice, CATTENOZ Laurent, DUVAL
Jean-Marc, BARRIOD Emmanuel, DUVAL Damien, DUVAL Vincent, SONNET Jocelyn, CATTENOZ Hervé, Mmes STEINMESSE Joëlle, CATTENOZ Myriam, CLEMENT Anne-Laure
Absente excusée: Mme GRAS Christine et Mme PARENT Bénédicte
ORDRE DU TOUR:
1 Signature du registre des délibérations du7 avril2022
2 Compte-rendu des délégations prises par le Maire
3 Droit de préemption;
4 Décisions modificatives : transferts de crédits Budgets Commune, Eau et Lotissement;
5 Publicité des actes;
6 Contrat de nettoyage pour la mairie et le Briska;
7 Achat d'une parcelle (bois et pré) ;
8 Création d'une aire de jeux pour enfants, oui ou non, si oui, où ?
9 Création d'un city park, oui ou non, si oui, oir ? ;
10 Devenir du bâtiment " Chez la Marie " ;
1,1 Emprunt pour financer les travaux rue de l'Eglise;
12 Révision des tarifs du Briska;
13 Questions diverses.
Obiet: Signature du registre des délibérations du 7 avfil2D22
Il n'y a pas d'observation concernant les délibérations prises ce jour-là. Chacun des membres présents signe le registre.
Objet: Compte-rendu des délégations prises par le Maire
'/ Droit de préemption urbain : décision de renonciation
o Enregistrement 20223938903 du1.0 mai2022
Vente des Consorts REGARD : Parcelle ZD 213 d'une contenance de 8a66ca.
Acquéreurs : Monsieur BOSSU ]ulien et Madame CHANUSSOT Alexandra.
Enregistrem ent 20223938904 du 18 mai 2022
Vente de Monsieur CATTENOZ Guy: Parcelle A 1009 d'une contenance de
7a54ca avec un bâtiment de 8 appartements.
Acquéreur: SCI SIMAN 32 Chemin sous le Puits 39300 NEY.
a
a Enregistrem ent 20223938905 du 20 mai 2022
Vente de Monsieur PERNOT Sébastien et Madame CATTET Océane : parcelles
B 739 et B 807 pour une contenance totale de 1a70ca avec maison d'habitation.
Acquéreur : Madame CAILLET Christelle.
Séance du7 julllet2022 20
Délibération 2022-023
OBIET : Droit de préemption urbain pour les parcelles A 968,975,976 et990
pour un montant > 300 000 €
Monsieur le Maire rappelle qu'il a reçu délégation du Conseil Municipal, par délibération en
date du 3 septembre 2020, pour exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, dans les limites suivantes :
- Limites géographiques : zones U et AU suivant le PLU en vigueur,
- Limites financières : en dessous de 300 000 €.
Une Déclaration d'Intention d'Aliéner est parvenue en mairie le 23 juin 2022. Le montant de la
vente des parcelles désignées en objet est fixé à 495 000 Ç ce qui implique une décision du
Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de ne pas préempter ce bien
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
DM 1.
BUDGET EAU
OB.IET: Transfert de crédits
Le transfert ci-dessous est accepté à l'unanimité.
DM1
BUDGET COMMUNE
OBIET : Transfert de crédits
Le transfert ci-dessous est accepté à l'unanimité.
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 023 Virement à la section d'investissement 196.00 €
D 681,1,-042 Dotation aux amortissements 196.00 €
R 021 Virement de la section d'exploitation 196.00 €
R 28158-040 Opérations d'ordre entre sections 196.00 €
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 21534-041 Réseaux d' électrif ication 3276.00€
D 24534 Réseaux d'électrification 3276.00 €
Séance du7 juillet2022 21
DM2
BUDGET COMMUNE
OBJET: Augmentation de crédits
L'augmentation ci-dessous est acceptée à l'unanimité
DM3
BUDGET COMMUNE
OBJET: Diminution de crédits
La diminution ci-dessous est acceptée à l'unanimité
DM1
BUDGET LOTISSEMENT
OBIET: Transfert de crédits
Le transfert ci-dessous est accepté à l'unanimité.
Délibération 2022-024
OBIET: Révision des tarifs du Briska
Le Maire explique que la hausse continue du prix de l'électricité ne peut être supportée
totalement par la Commune, pour le chauffage notamment, lors des locations de la salle du
Briska. Une réflexion du Conseil Municipal s'impose pour réviser les tarifs, en vigueur depuis le
1u. janvier 2011.
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 21538-041 Autres réseaux 9 66s.00 €
R 13258-041 Subvention des autres groupements 2 342.00 €
R 238-041 Avance/cde immo.corporelle 7 323.00 €
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 238 Avance / cde immo.corporelle 3242.00€
R 238-041 Avance / cde immo.corporelle 3242.00€
Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts
D 6015 Terrains à aménager 5 371.14€
R 7015 Vente de terrains aménagés 5 377.14€
Séance du7 juillet2022 22
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de modifier les tarifs de location du Briska et les prestations annexes (cf tableau joint)
VALIDE l'application de ces tarifs pour toutes les nouvelles locations à compter du 1* août
2022.
RAPPELLE que toutes les locations déjà enregistrées conserveront le tarif antérieur à celui-ci
TARIFS BRISKA A COMPTER DU 1er AOUT 2022 (dél1bération 20221024 du7 juillet2022)
Gratuité
pour le Comité des fêtes de Ney
Associations de Ney et RPI Cize-Ney : pour une manifestation par an
w TYPE DE MANIFESTATION
PRIX PUBLIC PRIX HABITANTS NEY
Saison basse Saison Moyenne Saison Haute Saison basse Saison
Moyenne Saison Haute
Mai, juin,luillet,
août, sept
avril,
octobre,
novembre
Décembre,
janvier,
février
Mai,juin juillet,
août, sept
avril,
octobre,
novembre
Décembre,
janvier, février
LOCATION AVEC CUISINE ET VAISSELLE
SOUPER
DANSANT
(manifestation
publique)
I iour 600.00 € 650.00 € 700.00 € 600.00 € 6s0.00 € 700.00 €
2 jours 7s0.00 € 850.00 € 950.00 € 750.00 € 8s0.00 € 950.00 €
MANIFESTATION
FAMILIALE
PRTVEE
(mariage...)
1 jour 475.00 € 525.00 € 575.00 € 350.00 € 400.00 € 450.00 €
2 jours 600.00 € 700.00 € 800.00 € 42s.00 € 525.00 € 62s.00 €
LOCATION SANS CTJISINE NI VAISSELLE
Thé dansant - spectacle
Arbre de Noë|, réunion, vin d'honneur 425.00 € 475.00 € 525.00 € 425.00 € 475.00 € s2s.00 €
Vente 1 jour 400.00 € 450.00 € 500.00 € 300.00 € 350.00 € 400.00 €
Exposition
commerciale 2 jours 550.00 € 650.00 € 750.00 € 400.00 € 500.00 € 600.00 €
Exposition
artisanale 3 iours 700.00 € 850.00 € 1000.00 € s00.00 € 650.00 € 800.00 €
Associations (utilisation 1 fois par
semaine) 300.00 € / mois 200.00 € / mois
Associations (utilisation 2 fois par
semaine) 500.00 € / mois 350.00 € / mois
Location de la sonorisation 50.00 €
Salle des
associations
1 jour 30.00 €
2 jours 50.00 €
Caution pour remise des clefs 1000.00 €
Un acompte de 40ol" du montant de la location sera exigé pour enregistrer une réservation. Le solde sera payé à la remise des clefs.
Séance du7 julllet2022 23
Délibération 2022-025
OBIET : Contrat de nettoyage pour la mairie et le Briska
Monsieur le Maire explique que l'agent d'entretien engagé le 21 février 2022 pour le ménage de
la mairie et du Briska a donné sa démission à compter du 30 juin2022.
Il propose au Conseil Municipal d'étudier la proposition de l'entreprise Df NETTOYAGE.
Après en avoir délibér4 le Conseil Municipal, à l'unanimité :
PREND NOTE de la démission de l'agent d'entretien à compter du 30 juin 2022
ACCEPTE de signer un contrat avec l'entreprise DJ NETTOYAGE sur la base d'un taux horaire
de 25 € HT applicable en 2022 pour des prestations, de nettoyage à la demande, à la mairie
ou dans toute salle ou annexe de la mairie.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.
Délibération 2022-026
OBIET : Accord de principe pour l'achat de trois parcelles constructibles
cadastrées A 796, A 950, A 954 (6 599 m2) et trois parcelles non constructibles
cadastrées A792, A79'j, et A 960 (L0 036 m2)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été contacté par les propriétaires des
parcelles référencées ci-dessus pour les proposer à la vente.
Dans le PLU, l'Orientation d'Aménagement et de programmation (OAP) prévoit qu'un lotissement peut être réalisé sur les trois parcelles constructibles (plans en annexe).
Après en avoir délibér{ le Conseil Municipal, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à acheter les six parcelles au prix total de 105 000 Ç sous réserve que le
permis de lotir soit accordé.
DECIDE de prendre le Cabinet COLIN comme maître d'ceuvre afin de mener à bien ce projet.
ACCEPTE de prendre en charge les frais notariés relatifs à ce dossier.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.
Séance du7 juillet2022 24
Délibération 2022-027
OBIET : Achat des parcellesB 522 (bois) et B 523 (pré)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la proposition d'achat des parcelles ci-
dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE d'acheter les parcelles B 522 et B 523, d'une contenance totale de t ha 28 a, au prix total
de 3 600 €.
ACCEPTE de prendre en charge les frais notariés de ce dossier
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.
Délibération 2022-028
OBIET: Bâtiment < Chez la Marie >
La Commune de Ney est propriétaire de ce bâtiment. Monsieur le Maire questionne le Conseil
Municipal sur le devenir de celui-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DECIDE de créer des logements destinés à la location.
CHARGE le Maire de contacter SOLIHA/SICA pour une étude architecturale et financière de ce
projet.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.
Délibération 2022-029
OBIET : Emprunt pour les travaux d'aménagement de la Rue de l'Eglise
Monsieur le Maire explique qu'un emprunt est nécessaire pour financer les travaux dans la rue
de l'Eglise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
CHARGE le Maire d'effectuer les demandes auprès de différents établissements bancaires pour
l'emprunt suivant :
140 000 € sur le budget communal
13 000 € sur le budget eau
Montant total 153 000 €
AUTORISE le Maire à signer le contrat du mieux disant.
Séance du7 juillet2022 25
Délibération 2022-030
OBJET: Publicité des actes
Le Conseil Municipal de Ney
Vu l'article L. 2137-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 7", juilleL 2022 ;
Vu l'ordonnance n" 202'1.-1.310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité,
d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
groupements;
Vu le décret n" 2021-1311du 7 octobre 2027 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en
vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ;
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations,
décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes réglementaires et
notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.
A compter du 1."' juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes réglementaires et décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d'une dérogation. Pour ce
faire, elles peuvent choisir, par délibératiory les modalités de publicité des actes de la commune:
- Soit par affichage;
- Soit par publication papier;
- Soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1* juillet 2022,|a publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes
de la Commune de Ney afin de faciliter l'accès à l'information de tous les administrés qui ne
sont pas encore tous possesseurs d'un accès internet,
Le maire propose au Conseil municipal de choisir les modalités suivantes de publicité des actes
réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère
individuel:
Publicité par affichage devant la mairie
Et
Publicité sous forme électronique sur le site de la Commune.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ADOPTE la proposition du maire qui sera appliquée à compter de ce jour,
Séance du7 juillet2022 26
Les poinB relatifs à I'aire de jeux pour enfants et Ia création dfun city park seront remis à lbrdre du jour ultérieurement
Approbation de la séance du 7 avril 2022
Délibération20221023 z Droit de préemption urbain pour les parcelles A968,975,976 et 990 pour un
montant > 300 000 €; DM 1 Budget Eau : Transfert de crédits ; DM 1. Budget Commune : Transfert
de crédits; DM 2 Budget Commune : Augmentation de crédits; DM 3 Budget Commune:
Diminution de crédits ; DM 1 Budget Lotissement : Transfert de crédits ;Délib&ation2022/024: Révision des tarifs du Briska ;Délib&ation2022/025: Contrat de nettoyage pour la mairie et le
Briska ; Délibération 20221026 : Accord de principe pour l'achat de trois parcelles constructibles
cadastrées A796, A 950, A954 (6599 m2) et trois parcelles non constructibles cadastrées A792, A791,
et A 960 (10 036 m2) ;Délib&ation2022/027 : Achat des parcellesB 522 (bois) et B 523 (pré) ;
Délib&ation20221028: Bâtiment " Chez la Marie ";Délibération20221029:-Emprunt pour les
travaux d'aménagement de la Rue de l'Eglise; Délibération 20221030 : Publicité des actes
Signatures
Délibérations N" 20221023 à030
DM I EAU DM l-2-3 Commune et DM 1 Lotissement
M. GRANDVUINET Gilles, Maire
M. ANTHONIOZ Patrice
Mme STEINMESSE Joëlle
M. CATTENOZLaUTent
Mme GRAS Christine Absente excusée
M. DUVAL Jean-Marc
Mme CATTENOZ Myriam
M. BARRIOD Emmanuel
M. DUVAL Damien
M. DUVAL Vincent
M. SONNET Jocelyn
M. CATTENOZHeTvé
Mme CLEMENT Anne-Laure
Mme PARENT Bénédicte Absente excusée
Séance du7 juillet2022