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Procès Verbal - NEY PV Conseil 20240718
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Ney.
Lien du pdf (Procès Verbal - NEY PV Conseil 20240718)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
119
Séance du 18 juillet 2024
Convocation : le 12 juillet 2024
Affichage : du 24 juillet au 12 septembre 2024
Présents : MM GRANDVUINET Gilles, ANTHONIOZ Patrice, CATTENOZ Laurent, DUVAL Jean-
Marc, DUVAL Damien, DUVAL Vincent, CATTENOZ Hervé, Mmes STEINMESSE Joëlle,
CATTENOZ Myriam, CLEMENT Anne-Laure, PARENT Bénédicte
Absents excusés : MM BARRIOD Emmanuel, SONNET Jocelyn, Mme GRAS Christine
Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour : Cautionnement du prêt réalisé par
l’Association Foncière de Ney – Description. Le CM accepte à l’unanimité
ORDRE DU JOUR :
1 Visite des travaux en cours : crépi des bâtiments communaux et Lotissement « Aux Lançons » ;
2 Signature du registre des délibérations du 6 juin 2024 ;
3 Compte-rendu des délégations prises par le Maire ;
4 Admission en non-valeur Budget Eau ;
5 Prêt pour le Lotissement Communal « Aux Lançons » ;
6 Achat de terrains ;
7 Questions diverses.
Objet : Signature du registre des délibérations du 6 juin 2024
Il n’y a pas d’observation concernant les délibérations prises ce jour-là. Chacun des membres présents
signe le registre.
Objet : Compte-rendu des délégations prises par le Maire
Droit de préemption urbain : décision de renonciation
Enregistrement 20243938904 du 19 juin 2024
Vente SCI LU FI représentée par Monsieur FIGUEIREDO Fernand : parcelle ZA 133
d’une contenance de 1a63ca avec bâtiment. Acquéreur : SCI AUDMIE représentée par
Monsieur PARENT Sylvain
Département du Jura
Arrondissement de Lons le Saunier
Nombre des Conseillers : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 11
Séance du 18 juillet 2024
Sous la présidence de
Monsieur Gilles GRANDVUINET, Maire 120
Séance du 18 juillet 2024
Délibération 2024-031
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 2024/029 du 6 juin 2024
OBJET : Lotissement « Aux Lançons » : souscription d’un emprunt
Lors du dernier Conseil Municipal, Monsieur le Maire avait été chargé, en complément de la
proposition du Crédit Agricole, de faire une demande auprès de la Banque Populaire avant de décider
de l’établissement à choisir. La délibération prise en juin doit être annulée et remplacée puisque la
proposition de la Banque Populaire est plus intéressante et plus sécurisée pour la Commune au vu de
la conjoncture actuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de conclure un contrat de prêt avec la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté, dont les
principales caractéristiques sont celles du tableau joint en annexe.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents.
Délibération 2024-032
OBJET : Cautionnement du prêt réalisé par l’Association Foncière de Ney -
description
En complément de la délibération N° 2024/023 du 6 juin 2024, il convient de détailler les
caractéristiques du prêt pour lequel la commune a accepté de se porter caution.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE d’être caution du prêt ci-après détaillé :
Banque : Crédit Agricole de Franche-Comté
Montant : 25 000.00 €
Durée : 15 ans
Taux fixe : 4.11 €
Périodicité : annuelle
Frais et commission : réduits à 100 €
Garantie : Caution de la Commune de Ney
AUTORISE le Maire à signer tous les documents afférents. 121
Séance du 18 juillet 2024
Délibération 2024-033
OBJET : Admission en non-valeur – Budget Eau
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état des admissions en non-valeur que le Comptable Public
a établi pour le budget eau.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE l’admission en non-valeur des titres présentés pour un montant de 258.34 euros, relatif aux
exercices 2014 à 2021
DIT que les crédits sont inscrits au budget Eau 2024. 122
Séance du 18 juillet 2024
Approbation de la séance du 18 juillet 2024
Délibérations 2024/031 : Annule et remplace la délibération N° 2024/029 du 6 juin 2024 Lotissement
« Aux Lançons » : souscription d’un emprunt ; Délibération 2024/032 : Cautionnement du prêt réalisé
par l’Association Foncière de Ney - description ; Délibération 2024/033 : Admission en non-valeur –
Budget Eau
Signatures
Délibérations N° 2024/031 à 033
M. GRANDVUINET Gilles,
Maire
M. ANTHONIOZ Patrice
Mme STEINMESSE Joëlle
M. CATTENOZ Laurent
Mme GRAS Christine Absente excusée
M. DUVAL Jean-Marc
Mme CATTENOZ Myriam
M. BARRIOD Emmanuel Absent excusé
M. DUVAL Damien
M. DUVAL Vincent
M. SONNET Jocelyn Absent excusé
M. CATTENOZ Hervé
Mme CLEMENT Anne-Laure
Mme PARENT Bénédicte