Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 54 Acquisition de deux parcelles AE 75 et AE
Déliberation - 2024 75 acquisition des parcelles AO 435 436 et 43
Déliberation - 2024052708 Acquisition de parcelle lieu dit Les Fo
Déliberation - 2023 69 Acquisition parcelle AW153
Conseil Municipal - 2024 11 13 D2024 78 ACQUISITION DE DEUX PARCELLE
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 104
Déliberation - 260601 INFORMATIONS Acquisition des parcelles
Déliberation - 99 DE 42 Acquisition par la commune de la parcelle
Déliberation - 2024 76 acquisition parcelle AZ 85 a Monsieur Serg
Déliberation - 2024 08 Acquisition dun pan de la parcelle F 2130
Déliberation - 2024 54 Acquisition de deux parcelles AE 75 et AE 78 sises lieu dit Sait Louis
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-lès-Béziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 54 Acquisition de deux parcelles AE 75 et AE 78 sises lieu dit Sait Louis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Membres en exercice 27
Pa Membres présents 20 . Suffrages exprimés 21
illeneuve Pour 19 lès-Beziers Contre 2
Abstention
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/54
Objet : Acauisition de deux parcelles de terre cadastrée AE 75 et 78 sises lieu-dit Saint Louis
L'an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la Commune de
Vileneuve-lès-Béziers, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal sise à l'Hôtel de Ville, sous la Présidence de Monsieur Fabrice SOLANS, Maire.
Date de la convocation : 23 septembre 2024
Présents: Fabrice SOLANS, Jérôme FABRE, Céline DUBOIS, Stéphane ORTI, Alain
D'AMATO, Frédéric GRANIER, Stéphanie BOUILLY PETIT, Pierre SUCH, Bernadette LOURIAC-HERRERA, Marie-Laure LOYEZ, Jérôme LABORIE, Kévin LABORDE, Christophe ERMOLENKO, Séverine LOPEZ, Adeline BATALLER GARCIA, Elisabeth MOULY MANETAS, Thierry ODDON, Aurélie PACE, Elian GOMEZ, Nathalie SIMARD
Absents avant donné procuration : Morgan MARION a donné pouvoir à Frédéric GRANIER
Absents Excusés : Sandrine MATEU GUTIERRES, Carole HERNANDEZ MAGNIEZ, Jean-Louis
CAMPUS, Delphine FERRÈRES VALAT, Lucyle MORGAN, Noura HABIB CHORFA
Secrétaire de séance : SIMARD Nathalie
Il est programmé, au lieu-dit Saint Louis, la création d'un projet d'intérêt général.
Dès lors, il convient d'acquérir les parcelles cadastrées AË 75 et 78 d'une superficie totale
de 40 584 m2, appartenant aux Consorts Du Pont, au prix de 45 000€.
Les propriétaires ont confirmé leur accord.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales,
- le code de la propriété des personnes publiques,
Considérant :
- les seuils applicables à la consultation du service des domaines
- que le Conseil Municipal peut valablement délibérer,
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240930-202454-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Le conseil municipal décide :
- D'approuver l'acquisition des parcelles cadastrées AE 75 et 78 d'une superficie totale de 40 584 m?, appartenant aux Consorts Du Pont, au prix de 45 OO0€,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous actes préalables et consécutifs à cette acquisition et à choisir l'étude notariale en charge de ces actes.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Fabrice SOLANS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de A Re LEE NE
Pitot 34
dématél
citoyens
un dél
HOOGE Be SA que 0- 4 Ra DE voie
iBkRGR tn ne AA ne Haiérecours
: RUIF FE PRET EEE 09/10 2024 ) dans
De Ceux à compter de
publication.
Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240930-202454-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024 Accusé de réception en préfecture
034-213403363-20240930-202454-DE
Date de télétransmission : 09/10/2024
Date de réception préfecture : 09/10/2024