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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté - Egalité - Fraternité Ville de OURNONTERRAL Hérault Extrait du registre des délibérations du conseil municipal Séance du 1311112024 Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0711112024 Nombre de membres en exercice : 25 Nombre de membres présents: 15 Nombre de suffrages exprimés : 19 Quorum atteint Présents (15): - William ARS - Olivier DELMAS - Marie-Line GIBERT - Eddy GOMMERET - Patricia BELKADI - Karine TURLAIS - Geneviève SOLACROUP - Roseline TERME - Marc OLIVIER - Anne GACHON - Gautier VIDAL - Emilie BRIGNARD - Céline DUCOUDRAY - Patrick MOREAU - Anne-Marie DELOBEL Absents représentés (4) : - Yoann AGATI : pouvoir à Eddy GOMMERET - Flavien MERCADIER : pouvoir à Karine TURLAIS - Paul MARTINEZ : pouvoir à Olivier DELMAS - Sylvie VALETTE : pouvoir à William ARS Absents (6) : - Norbert ISERN - Anne MACIAS - Ariane CHAZERAND-AZOULAY - Pascale GRIPON - NaÏma DEBORDES - Elisabeth LEONES Secrétaire : Emilie BRIGNARD DELIBERATION D2024.78 _ ACQUISITION DE DEUX PARCELLES POUR LA CREATION DE JARDINS PARTAGES Monsieur le Maire informe le Conseil que, dans le cadre de la réalisation des jardins partagés, la commune doit acquérir des terrains permettant à la population de pratiquer le jardinage, mais aussi faire de cet espace un lieu de rencontre, de convivialité et d'échanges développant du lien social et intergénérationnel. Monsieur le Maire propose de procéder à l'acquisition des parcelles cadastrées BCI'l et BCl2lieu-dit les Passes d'une superficie totale de 6 063 m2 appartenant à Monsieur Claude BOUSQUET. Le prix global de ces parcelles a été fixé à l'amiable avec Monsieur Bousquet à 12126 euros, soit 2 euros le m2. Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil : - d'approuver le compromis de vente avec M. Bousquet pour l'acquisition des parcelles BC11 et BC12 annexé à la présente délibération, en vue de la réalisation de jardins partagés ; - de l'autoriser à signer tout document relatif à cette affaire et en particulier l'acte notarié à intervenir. Les frais de notaire et les frais annexes seront à la charge de la commune. LE CO NSEIL Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites. FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus' r extrait certifié conforme tre, iam ARS Monsieur le Maire cetifie sous sa responsabilité [e caractère exécutoire de cet acte et infonne qu'il peut faire I'objet d'un recours gmcieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal adrninistmtif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.