unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV conseil communautaire 12 janvier 2026

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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV conseil communautaire 12 janvier 2026 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV conseil communautaire 12 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 2 /21

Le Président propose l’ajout de 4 rapports sur table pour des attributions de Fonds de con- cours à Fos-Caussiniojouls -St Nazaire de Ladarez et Vailhan

Les rapports sur table sont acceptés par le Conseil.

Il est également proposé de modifier l’ordre de présentation des délibérations. Accepté par le Conseil

Le Procès-Verbal du conseil communautaire du 15 décembre 2025 est adopté à l’unani- mité.

001-2026 : Compte rendu des décisions du Président

Le PRESIDENT de la Communauté de Communes les Avant-Monts,

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-10, L2 122-22 et L2 122-23,

VU la délibération du Conseil Communautaire n°078-2020 du 27 juillet 2020 donnant délégation de signature au Président,

228-2025 : Eau – Puimisson -Nettoyage du forage Ouest et réparation de la pompe

VU l’opération 231 visant entre autres à remettre en service les forages dit « du château » à Puimisson,

VU le rapport d’expertise Plugger transmis à la société Suez revendeur de la pompe du fo- rage Ouest, et concluant à une dégradation prématurée et non garantie de la pompe en raison d’une charge trop importante de matières en suspension dans les eaux pompées,

VU la nécessité de restaurer cette pompe et de procéder à un nettoyage du forage Ouest,

Le Président DECIDE de valider les propositions financières de la société Suez pour assurer la restauration de la pompe, domiciliée 1 Rue Evariste Galois – 34535 BEZIERS – SIREN : 410 034 607 pour un montant de 3 370 € HT soit 4 044 € TTC

et de la société Foroc, pour procéder au lavage du forage, domiciliée 18 avenue Port Notre Dame, 34 500 Béziers– SIREN : 331 672 808 pour un montant de 10 480 € HT soit 12 576 € TTC.

229-2025 Attribution des prestations de CSPS et Contrôle Technique dans le cadre des travaux de la step de la Liquière à Cabrerolles

Considérant les marchés CSPS et contrôleur technique mis à disposition par Hérault Ingénierie au travers de sa centrale d’achat,

Le Président décide de valider :

• Pour la mission CSPS, la proposition de la société Lesueur Meunier Coordination, domiciliée 17 avenue de Saint-Just, 34 370 Creissan pour un montant de 2 758.99 € HT ;

• Pour la mission de Contrôle Technique, la proposition de la société Bureau Véritas Construction, Immeuble Optimum, ZAC Blaise Pascal, 450 rue Baden Powell, 34967 Montpellier Cedex 2 pour un montant de 4 624.83 € HT ;Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 3 /21

230-2025 Eau – Remplacement du variateur du surpresseur de Vailhan

VU le diagnostic réalisé sur le variateur du surpresseur de Vailhan concluant sur son hors- service et entraînant des baisses de pression sur le réseau,

Vu la proposition de la société Electro mécanique Occitan, domiciliée Impasse Sébastien de Riols Fonclare, ZAE de Mercorent, 34 500 Béziers, SIRET 523 094 076 00032 pour un montant de 1 649.20€HT.

Le Président DECIDE de valider la proposition financière de l’entreprise Electro mécanique Occitan, domiciliée Impasse Sébastien de Riols Fonclare, ZAE de Mercorent, 34 500 Bé- ziers, SIRET 523 094 076 00032 pour un montant de 1 649.20€HT.

231-2025 Mise en place d’ateliers Yoga pour les enfants au sein d’EAJE « Le Colom- bié »

VU la proposition de Mme SANT Claire, réflexologue certifiée, domiciliée 1ter rue Albert Fabre à Roujan – 34320 - Siret n° 853 295 202 00016 - pour un montant de 420 € TTC, comprenant 6 séances sur le 1er semestre 2026

Le Président DECIDE la mise en place de 6 ateliers Yoga, sur le 1er trimestre 2026 par Mme SANT Claire, réflexologue certifiée, domiciliée 1ter rue Albert Fabre à Roujan – 34320 - Siret n° 853 295 202 00016 - pour un montant de 420 € TTC.

232-2025 TOURISME – Application ludique de valorisation patrimoniale

VU l’avis du Conseil d’exploitation en date du 04 novembre 2025 sur le projet de valorisa- tion du patrimoine de la communauté de communes par l’intermédiaire d’une application ludique pour mieux répondre à la demande touristique

Le Président Décide de valider le devis de l’entreprise RENDR – RCS 812874238 – sise 2 ter rue du général du Gaulle – 77230 Dammartin en Goële, d’un montant 5 000€ HT, soit 6 000€ TTC pour la création d’un parcours numérique et ludique via une application

233-2025 Eau – Remplacement du variateur du surpresseur de Saint-Genies-de- Fontedit

VU le diagnostic réalisé sur le variateur du surpresseur de Saint-Genies concluant sur son hors-service et entraînant un risque de dysfonctionnement de l’alimentation en eau de la commune,

Le Président DECIDE de valider la proposition financière de la société Média Mesures, do- miciliée 2 rue Aime Cotton, 69 800 Saint Priest, SIRET 809 034 705 00032 pour un montant de 926,00€HT.

234-2025 Eau – mission G4 step la liquière

VU la nécessité de commander la mission géotechnique G4 pour la réalisation des travaux de la step de la Liquière à Cabrerolles,Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 4 /21

Le Président DECIDE de valider la proposition financière de la société EGSOL Occitanie, domiciliée 4 avenue de Bruxelles, 34350 Vendres, SIRET 988 259 495 000 14 pour un mon- tant de 4 000,00€HT.

235-2025 Création artistique et mise en scène CARAMELS – Projet artistique de ter- ritoire

Le Président DECIDE de valider le devis de « La compagnie SAA» – 3, rue du Prada – 34470 PEROLS, d’un montant de 4000,00 € TTC, dans le Cadre de la création artistique et la mise en scène du spectacle CARAMELS et de son projet de territoire associé .

002-2026 –Fonds de concours 2022-2025– Commune d’Abeilhan

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.

Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025

Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet

Sur la période 2022-2025, la commune d’Abeilhan ayant une population de 1840 habitants, elle peut bénéficier de 50 000 € + 25 000 € + 30 000 € soit 105 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.

Vu la délibération 136-2025 attribuant 104197.06 € en fonds de concours pour la climatisa- tion à la bergerie, la réalisation d’une aire de jeux, d’une fresque et d’un parking avenue jean moulin

VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 802.94 €uros

Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 22 décembre 2025 concernant la partici- pation en fonds de concours pour le remplacement du caniveau grille – rue du Moulin à Vent

Vu le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Travaux 5 187.00 Autofinancement 5 187.00

Commune 4 384.06

CCAM 802.94

TOTAL HT 5 187.00 € TOTAL 5 187.00 €

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune d’Abeilhan pour un montant de 802.94 €uros

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 5 /21

- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 802.94 €uros pour les dé- penses évoquées ci-dessus.

- PRECISE que le fond de concours 2022-2025 qu’il reste à affecter sera de 0

- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public

003-2026 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de Pailhès

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.

Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025

Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet

Sur la période 2022-2025, la commune de Pailhès ayant une population de 582 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours de 60 000 € + 30 000 € + 30 000 € soit 120 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.

VU la délibération 206-2022 attribuant 13 717.20 € en fonds de concours pour les travaux dans la cour de l’école et 13 652.60 € pour l’aire de jeux

VU la délibération 146-2023 attribuant 16 591.10 € en fonds de concours pour les travaux à la salle des associations

VU la délibération 237-2024 attribuant 4256.39 € en fonds de concours pour la réalisation de la dernière salle de l’école

VU la délibération 091-2025 attribuant 18 978.38 € en fonds de concours pour la réhabilita- tion de l’ensemble castral – tranche 1

VU la délibération 105-2025 attribuant 12 179 € en fonds de concours pour la réhabilitation de l’ensemble castral – tranche 2

VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 37611.16 €uros

Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 17 décembre 2025 concernant la partici- pation en fonds de concours pour l’acquisition d’un tracteur

Vu le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Achat tracteur 38 270.00 Autofinancement 38 270.00

Commune 19 135.00

CCAM 19 135.00

TOTAL HT 38 270.00 € TOTAL 38 270.00 €Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 6 /21

Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 17 décembre 2025 concernant la partici- pation en fonds de concours pour la sécurisation des entrées du village

Vu le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Travaux HT 65 810.00 Autofinancement 65 810.00

Commune 47 333.84

CCAM 18 476.16

TOTAL HT 65 810.00 € TOTAL 65 810.00 €

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Pailhès pour un montant de 19135 €uros pour l’acqui- sition d’un tracteur et pour 18 476.16 €uros pour les travaux d’entrées de ville

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 19 135 €uros pour les dé- penses liées à l’acquisition d’un tracteur

- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 18 476.16 €uros pour les dépenses liées aux travaux pour la sécurisation d’entrées du village

- PRECISE que le fonds de concours 2022-2025 qu’il reste à affecter sera de 0 €

- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public

004-2026 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de FOS

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.

Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025

Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet

Sur la période 2022-2025, la commune de Fos ayant une population de 129 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours de 60 000 € + 30 000 € + 30 000 € soit 120 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.

VU la délibération 149-2022 concernant la participation en fonds de concours pour la res- tauration de la flèche du clocher, les travaux du cimetière et l’éclairage du clocher avec l’installation d’un paratonnerre attribuant 18 362.85 €uros

VU la délibération 147-2023 concernant la participation en fonds de concours pour des dé- penses liées à la réfection d’un terrain de tennis attribuant 8 122.30 €urosCommunauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 7 /21

VU la délibération 086-2024 concernant la participation en fonds de concours pour des dé- penses liées à l’aménagement du complexe sportif les Costes, le remplacement d’un poteau incendie, l’achat d’une tablette, un relevé topographique, l’électricité de l’église et le rem- placement de gouttières en Mairie attribuant 15 790.70 €uros

VU la délibération 008-2025 concernant la participation en fonds de concours pour des dé- penses liées à la construction d’un City stade attribuant 29770 €uros

VU la délibération 059-2025 concernant la participation en fonds de concours pour l’embel- lissement de l’entrée et le changement de menuiseries attribuant 4 152.94 €uros

VU la délibération 102-2025 concernant la participation en fonds de concours pour les dé- penses liées à la finition du city stade attribuant 1 594.85 €uros

VU la délibération 201-2025 concernant la participation en fonds de concours pour les dé- penses liées à la réfection de la toiture de l’église attribuant 475 €uros

VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 42982.64 €uros

Vu la demande de Monsieur le Maire de Fos en date du 7 janvier 2026 concernant la parti- cipation en fonds de concours pour des dépenses liées à la réfection de chemin, du débrous- saillage, l’aménagement du pourtour du city stade, le chemin des ayrolles, des ampoules led et l’acquisition d’un camion

Vu le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Réfection chemin communaux 4 465.00 € Autofinancement 87 126.36

Débroussailleuse 600.00 € Commune 44 143.72

Pourtour City stade 3 112.50 € CCAM 42 982.64

Chemin des Ayrolles 53 795.25 €

Ampoules LED 1 153.61 €

Camion 24 000.00 €

TOTAL HT 87 126.36 € TOTAL 87 126.36 €

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de FOS pour un montant de 42 982.64 €uros pour des dépenses liées à la réfection de chemin, du débroussaillage, l’aménagement du pourtour du city stade, le chemin des Ayrolles, des ampoules led et l’acquisition d’un camion

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 42 982.64 €uros pour les dépenses liées aux projets énumérés ci dessus

- PRECISE que le fonds de concours 2022-2025 qu’il reste à affecter sera de 0 €

- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable publicCommunauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 8 /21

005-2025 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de Saint Nazaire de Ladarez

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.

Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025

Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet

Sur la période 2022-2026, la commune de St Nazaire de Ladarez ayant une population de 324 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours 2022-2025 de 60 000 € + 30 000 €+ 30 000 € soit 120 000 € qui pourront être versés en une ou plusieurs fois.

VU la délibération 242-2024 pour les dépenses d’investissement 2024 attribuant 18010.20 € en fonds de concours

VU la délibération 158-2025 pour les dépenses d’investissement 2025 attribuant 16 382.98 € en fonds de concours

VU la délibération 198-2025 pour la 2ème partie des dépenses d’investissement 2025 attri- buant 69 970.48 € en fonds de concours

VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 15 636.32 €uros

Vu la demande de Madame le Maire en date du 8 janvier 2026 concernant la participation en fonds de concours pour plusieurs projets d’investissement

Vu le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Construction local pétanque 24 066.33 Autofinancement 34 936.33 €

Etude diagnostic château bas 10 870.00 Commune 19 300.01 €

CCAM 15 636.32 €

TOTAL HT 34 936.33 € TOTAL 34 936.33 €

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Saint Nazaire de Ladarez pour un montant de 15 636.32 €uros

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 15636.52 €uros pour les dépenses liées aux travaux énumérés ci-dessus

- PRECISE que le fonds de concours 2022-2025 qu’il reste à affecter sera de 0 €

- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable publicCommunauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 9 /21

006-2026 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de Caussiniojouls

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.

Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025

Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet

Sur la période 2022-2025, la commune de Caussiniojouls ayant une population de 142 habi- tants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours 2022-2025 de 60 000 € + 30 000 € + 30 000 € soit 120 000 € qui pourront être versé en une ou plusieurs fois.

VU la délibération 031-2023 concernant l’installation d’une vidéo surveillance attribuant 8068.91 € en fonds de concours

VU la délibération 188-2023 concernant les travaux de voirie rue des acacias attribuant 25 141 € en fonds de concours

VU la délibération 108-2025 concernant l’aménagement de la salle des jeunes (téléviseur, cuisinière, frigo américain..) ainsi que des travaux de voirie – chemin des combes attribuant 25 141 € en fonds de concours

VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 66 102.94 €uros

Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 7 janvier 2026 concernant la participation en fonds de concours pour des travaux dans les bâtiments communaux ainsi que des tra- vaux de voirie – chemin du Causse, chemin d’accès au bassin- partie 1 et 2,

Vu le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

travaux batiments communaux 50 000.00 Autofinancement 130 930.00

Voirie chemin de causse 69 650.00 Commune 65 465.00

chemin accès bassin 1 7 800.00 CCAM 65 465.00

chemin accès bassin 2 3 480.00 €

TOTAL HT 130 930.00 € TOTAL 130 930.00 €

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Caussiniojouls pour un montant de 65 465 €uros

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 65 465 €uros pour les dé- penses liées aux dépenses ci-dessus énumérées

- PRECISE que le reste à affecter sur la période 2022-2025 pour la commune de Caussiniojouls est de 637.94 €

- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable publicCommunauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 10 /21

007-2026 – Adoption du zonage d’assainissement des eaux usées et d’assainissement des eaux pluviales des communes situées sur le territoire de la Communauté de Com- munes les Avant-Monts sous sa compétence assainissement

Vu la délibération n° 151-2025 du 30 juin 2025 portant adoption du projet de zonage de l’assainissement des eaux usées et de l’assainissement des eaux pluviales des communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes les Avant-Monts sous sa compé- tence assainissement avant mise à l’enquête publique,

Vu l’arrêté n° 248-2025 portant ouverture de l’enquête publique qui s’est déroulée du mardi 4 novembre 2025 à 8h au jeudi 4 décembre 2025 à 17h,

Vu l’observation formulée oralement lors de la permanence du 4 décembre 2025, au siège de la communauté de communes des avant-Monts à Magalas de 14h00 à 17h00, concernant la gestion des eaux pluviales urbaines (compétence communale) sur la commune de Causses et Veyran,

Vu le rapport du Commissaire Enquêteur,

Le Président rappelle que le projet d’élaboration du zonage d’assainissement des eaux usées et d’assainissement des eaux pluviales des communes situées sur le territoire de la Commu- nauté de Communes les Avant-Monts sous sa compétence assainissement doit être soumis à l’approbation du Conseil Communautaire à l’issue de l’enquête publique.

LE CONSEIL

Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité

• D’ADOPTER le zonage d’assainissement des eaux usées des communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes les Avant-Monts sous sa compétence assainissement

• D’ADOPTER le zonage d’assainissement des eaux pluviales des communes situées sur le territoire de la Communauté de Communes les Avant-Monts

• D’AUTORISER le Président à signer tout document relevant de cette décision.

008-2026 : Objet : Abrogation des 5 cartes communales du territoire des Avant- Monts

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L103-2 à L103-6, L151-1 et suivants, L153-1 à L153- 23, R151-1 et suivants, R153-1 à R153-8 et R153-20 et suivants,

Vu la délibération en conseil municipal du 27/04/2006 approuvant la carte communale de la commune de Cabrerolles ;

Vu la délibération en conseil municipal du 27/05/2009 approuvant la carte communale de la commune de Causses-et-Veyran ;

Vu la délibération en conseil municipal du 28/04/2009 approuvant la carte communale de la commune de Roquessels ;

Vu la délibération en conseil municipal du 22/11/2007 approuvant la carte communale de la commune de Saint-Nazaire-de-Ladarez ;Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 11 /21

Vu la délibération en conseil municipal du 22/02/2007 approuvant la carte communale de la commune de Vailhan ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Avant-Monts, en date du 18 février 2019, ayant prescrit l'élaboration du PLUi sur l'intégralité du territoire communautaire ;

Vu la délibération n°087-2020 du 14 septembre 2020 assurant la complétude de la délibération de prescription et fixant les modalités de la concertation et les dispositions de la charte de gouvernance ;

Vu la délibération n°185-2020 du 14 décembre 2020 en rectification d’erreur matérielle ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes des Avant-Monts, en date du 17 février 2025, arrêtant le projet du PLUi de la communauté de communes des Avant-Monts.

CONSIDERANT QUE

Le contexte et les motifs qui ont conduit la Communauté de Communes des Avant-Monts à engager la procédure d’élaboration du PLUi, notamment pour traduire les objectifs de développement et d’aménagement du territoire, mais aussi pour créer un outil au service des projets de celui-ci pour les 10 ans à venir,

Les cartes communales sont en vigueur sur les communes de Cabrerolles, Causses-et- Veyran, Roquessels, Saint-Nazaire-de-Ladarez et Vailhan,

L’enquête publique unique menée sur l’abrogation des cartes communales a eu lieu du 04 novembre au 04 décembre 2025,

Considérant que l’approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) doit être précédée de l’abrogation des cartes communales des communes de Cabrerolles, Causses-et- Veyran, Roquessels, Saint-Nazaire-de-Ladarez et Vailhan, dans la mesure où le PLUi couvre l’ensemble du territoire de ces communes, et qu’il doit être prévu que leur abrogation prendra effet le jour où le PLUi devient exécutoire.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, , à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’abroger les cartes communales des communes de Cabrerolles, Causses-et- Veyran, Roquessels, Saint-Nazaire-de-Ladarez et Vailhan

DECIDE de transmettre à M. le Préfet de l’Hérault la présente délibération afin qu’il se prononce par arrêté préfectoral sur l’abrogation des cartes communales du territoire des Avant-Monts,

PRECISE que la présente délibération prendra effet le jour où la délibération adoptant le projet de PLUi deviendra exécutoire,

DONNE pouvoir à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

009-2026 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Avant-Monts

Vu le Code de l’Urbanisme ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 12 /21

Vu la loi N° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite loi « Grenelle I » ;

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle 2 » ;

Vu la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 ;

Vu la loi d’Avenir pour l’agriculture et la forêt du 13 octobre 2004 ;

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite loi « ALUR » ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ;

Vu l’ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ;

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 et notamment son article 12 ;

Vu la loi portant évolution du logement de l’aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 ;

Vu la loi dite Climat et Résilience du 22 août 2021 ;

Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Avant- Monts en date du 18 septembre 2017 approuvant le transfert en lieu et place des communes membres, de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) à compter du 1er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-1-1467 du 28 décembre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes des Avant-Monts ;

Vu la délibération en date du 26 juin 2013 approuvant le schéma de cohérence territorial du Biterrois ;

Vu la délibération du comité syndical en date du 15 novembre 2013 prescrivant la révision du schéma de cohérence territorial du Biterrois ;

Vu la délibération du comité syndical en date du 03 juillet 2023 approuvant le projet révisé de schéma de cohérence territoriale du Biterrois ;

Vu la délibération n°030-2019 du 18 février 2019 prescrivant l’élaboration du PLUi ;

Vu la délibération n°087-2020 du 14 septembre 2020 assurant la complétude de la délibération de prescription et fixant les modalités de la concertation et les dispositions de la charte de gouvernance ;

Vu la délibération n°185-2020 du 14 décembre 2020 en rectification d’erreur matérielle ;

Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables intercommunal (PADDi) en date du 23 septembre 2024 ;

Vu la délibération du 17 février 2025 arrêtant le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Avant-Monts et approuvant le bilan de la concertation à la majorité des membres présents et représentés ;

Vu les avis formulés dans le cadre de la consultation, pendant trois mois, des Personnes Publiques Associées (PPA), des communes membres, et des communes et intercommunalités limitrophes sur le projet de PLUi arrêté ;Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 13 /21

Vu les avis formulés suite à la saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) et de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) sur le projet de PLUi arrêté ;

Vu la décision n°E25000067/34 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Montpellier, en date du 26 mai 2025, désignant la commission d’enquête chargée de conduire l’enquête publique, présidée par Monsieur Jacques ARMING ;

Vu l’arrêté n°185/2025 du Président de la Communauté de Communes des Avant-Monts en date du 21 juillet 2025 prescrivant une enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ;

Vu l’arrêté n°248/2025 du Président de la Communauté de Communes des Avant-Monts en date du 07 octobre 2025 prescrivant une enquête publique sur l’abrogation des 5 cartes communales du territoire (communes de Causses et Veyran, Saint Nazaire de Ladarez, Cabrerolles, Roquessels et Vailhan) ;

Vu les pièces du dossier soumises à l’enquête publique ;

Vu l’enquête publique concernant l’élaboration du PLUi qui s’est déroulée du 18 août au 29 septembre 2025 ;

Vu l’enquête publique concernant l’abrogation des cartes communales du territoire qui s’est déroulée du 04 novembre au 04 décembre 2025 ;

Vu les observations émises dans le cadre de l’enquête publique ;

Vu le rapport et les conclusions de la commission d’enquête publique ;

Vu le projet de PLUi tel que modifié après enquête publique pour tenir compte des avis et résultats de l’enquête ;

CONSIDERANT QUE

Etant entendu que Mme Séverine SAUR et M. François ANGLADE intéressés à l’affaire sont sortis de la séance.

Etant entendu que le pouvoir de M. Jacques ROMERO ne sera pas pris en compte étant également intéressé par l’affaire

Le contexte et les motifs qui ont conduit la Communauté de Communes des Avant-Monts à engager la procédure d’élaboration du PLUi, notamment pour traduire les objectifs de développement et d’aménagement du territoire, mais aussi par la création d’un outil au service des projets pour les 10 ans à venir. Cet outil permettra de définir les grandes orientations d’aménagement et de répondre aux besoins liés au territoire, en termes d’habitat, d’équipements publics, d’activités économiques et de développement durable ;

L’arrêt du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes des Avant-Monts a eu lieu le 17 février 2025 ;

Les avis des Conseils Municipaux des 25 communes membres de la Communauté de Communes des Avant-Monts ont été formulés ;

Les avis des Personnes Publiques Associées, de la CDPENAF et de la MRAe ont été formulés ;

L’enquête publique sur le projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) s’est déroulée du 18 août au 29 septembre 2025 ;Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 14 /21

L’enquête publique sur l’abrogation des cartes communales du territoire s’est déroulée du 04 novembre au 04 décembre 2025 ;

Ce n’est qu’à l’issue de la période d’enquête et de la remise du rapport et des conclusions motivées de la commission d’enquête que le projet de PLUi peut-être modifié, pour tenir compte des résultats de l’enquête ;

La prise en compte de réserves, remarques, recommandations et observations des conseils municipaux, des Personnes Publiques Associées (PPA), de la MRAe, de la CDPENAF, du public et de la commission d’enquête publique, a entrainé des modifications sur le projet du PLUi avant son approbation ;

Au vu des dispositions de l’article L153-21 du code de l’urbanisme, les avis qui ont été joints au dossier du PLUi, les observations du public, et le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été présentés lors de la conférence intercommunale des maires du 01er décembre 2025. Lors de cette conférence, les modifications faites au dossier du PLUi arrêté pour tenir compte des différents avis, observations, réserves et recommandations ont également été exposées ;

Les modifications du dossier du PLUi ne sont pas de nature à remettre en cause l’économie générale du projet du PLUi arrêté ;

Le projet de PLUi, tel qu’il est présenté au Conseil Communautaire, est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, à l’unanimité des membres présents

APPROUVE le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté des Avant-Monts annexé à la présente délibération ;

DIT que le Président s’engage à réunir le syndicat Mare et Libron, l’EPTB Orb et Libron et les services de la DDTM afin de travailler à des solutions sur l’amélioration des rendements d’eau potable ainsi qu’à la sécurisation de la ressource en eau ;

DIT qu’une procédure de modification du PLUi sera engagée lorsque les justifications seront apportées pour pouvoir ouvrir les zones 2AU et reproposer les STECAL de Magalas (Castel- sec et Domaine de Belvestit) et Cabrerolles (Courtiol) qui ont dû être supprimés.

DIT que conformément aux articles R153-20 et R153-21 la présente délibération sera affichée pendant un mois au siège social et administratif de la communauté de communes et dans toutes les mairies des communes membres ;

DIT qu’une mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

DIT que conformément à l’article L153-23 du code de l’urbanisme, la présente délibération deviendra exécutoire, après accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité. L’EPCI étant couvert par un SCOT approuvé, la date exécutoire du PLUi correspondra à la dernière des dates suivantes :

− date de réception en préfecture de la délibération et des dossiers au titre du contrôle de légalité (cf. date cachet) ;

− date de versement sur le Géoportail de l’urbanisme

AJOUTE que la présente délibération, accompagnée du dossier de PLUi, sera transmise au Préfet du Département de l’Hérault ;Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 15 /21

AJOUTE que la présente délibération, accompagnée du dossier de PLUi, sera notifiée pour information aux Personnes Publiques Associées et Consultées ;

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour signer toutes les pièces nécessaires à l’accomplissement des présentes.

Monsieur Simo-Cazenave a reçu un courrier le 18 décembre de la Préfecture, courrier transmis par M. Boutes qu’il remercie d’ailleurs. Il estime que le 18, veille de Noël c’était très précipité, les élus étant en vacances à cette période.

Il n’a eu ni le temps ni le courage de répondre à ce courrier.

Il fait part de sa surprise : la commune de Magalas a été retoquée à cause des 66% de taux de rendement.

Il serait favorable à repousser l’adoption (du PLUi) afin de régler ces questions.

M. Bouche : est surpris par ces incohérences entre la partie ressources et la partie rende- ment : il avait en mémoire pour sa part sur la partie Sud un rendement de 75% et ne com- prend pas ce taux de 66%.

Pour la ressource, la source de Fontcaude dont on ne connait pas l’origine s’est rechargée après le récent épisode pluvieux et le niveau a augmenté de 20 cm.

M. Bouche propose également de reporter la signature du PLUi.

En effet, il présentait la semaine dernière au Préfet un projet pour le remplacement de la conduite de transport entre la source de Fontcaude et St Etienne d’Estrèchoux soient 14 km de réseau (feader 400).

M. Boutes : Cette situation n’est pas nouvelle, elle a déjà été évoquée en conseil par lui- même depuis cet été suite à sa conversation avec M. Le Préfet ; si on reporte, on risque demain de se mettre à dos le Préfet et il n’y aura pas une seule maison de construite pendant des années sur vos villages.

Si vous bloquez le PLUi, vous bloquez par exemple l’urbanisation du nouveau lotissement à Roujan mais plus largement l’urbanisation sur l’ensemble de la comcom.

Vous parlez en tant que Maires et dans le seul intérêt de votre commune : nous sommes une communauté et devons faire preuve de solidarité, plusieurs communes attendent le PLUi avec impatience.

M. Bouche : est-ce que la mesure ne bloque que les zones AU ?

M. Dham : le courrier ne parle que des zones AU et non des STECAL, pourquoi les avoir supprimés ? C’est la mort de nos villages, les STECAL sont importants pour la dynamique de nos communes et le tourisme.

Maya : Le courrier du Préfet de décembre fait suite à la circulaire du 14 octobre rédigée par le Préfet M. Lauch qui a été adressée à l’ensemble des Maires du Département de l’Hé- rault rappelant le lien entre l’urbanisme et les ressources en eau et les infrastructures d’as- sainissement ; c’était donc bien avant la veille de Noël.

M. Dham : mais cela ne résout pas le problème des STECAL que vous avez pris la décision unilatérale de supprimer.

Maya : Ce n’est pas de notre propre initiative si les STECAL de Magalas et de Cabrerolles ont été supprimés. C’est à la demande des services de l’Etat ; je vous remets à l’écran l’avis de synthèse de la DDTM du 13 juin 2025 qui demande explicitement que compte-tenu de l’absence de justification de l’adéquation besoins/ressources en eau sur les communes deCommunauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 16 /21

Cabrerolles et Magalas, l’ensemble des STECAL sur ces deux communes doivent être sup- primés.

M. Dham : les STECAL ne demandent pas à se raccorder au réseau d’eau potable donc je ne vois pas pourquoi ils sont concernés….ils auront des forages.

Maya : les forages prélèvent aussi sur les milieux (eaux souterraines et de surface) et sont soumis aux mêmes restrictions que l’eau issue du réseau d’eau potable.

Si vous lisez bien le courrier du Préfet de décembre, votre problématique de ressources en eau ne permet pas de délivrer des autorisations d’urbanisme ; le courrier de décembre ve- nait confirmer les observations des PPA, ce qui a été repris également dans les conclusions de la Commission d’enquête publique.

Les rendements sur le forage de Lacan sont certes de 75 % mais vos communes ne sont pas alimentées que par ce forage, vous achetez 70 % de votre eau au forage de Fontcaude, il est logique que Gaxieu ait fait une moyenne des deux forages. Ce n’est pas tant le problème d’un rendement à 65 % qui est certes en deçà des 70% minimum demandés mais c’est plutôt le fait que depuis quelques années, ce rendement baisse pour passer de presque 69% en 2021 à 65% en 2024 avec un volume de pertes qui a largement augmenté. Vous seriez dans une phase ascendante cela n’aurait pas posé de problème aux services de l’Etat mais vous êtes dans une phase descendante et c’est plus ça qui les inquiète.

De plus, Gaxieu précise qu’une étude sur la ressource en eau a été lancée en 2024 pour sécuriser l’alimentation en eau ; les services de l’Etat attendent donc le rendu de cette étude complémentaire.

Si vous n’apportez pas la justification de l’adéquation ressource/besoins, il ne peut y avoir de déblocage.

Le Préfet a consenti à ne bloquer que les zones AU le temps de l’amélioration et de trouver des solutions ; par contre, si vous restez avec vos documents d’urbanisme actuels, la DDTM fera application stricte de la circulaire du 14.10.2025 et défèrera vos autorisations d’urba- nisme même sur les zones urbaines.

M. Boutes pense qu’il y a intérêt à poursuivre, et regrette que les élus de Mare et Libron n’aient pas poussé pour que l’étude soit terminée à temps pour le PLUi.

M. Roque : Maya le rendement réseau affiche 75% donc au-dessus du taux minimum de 70%.

Maya : mais Lacan ne fournit pas la totalité de la ressource qui vient en grande partie de Fontcaude et le taux du rapport de Gaxieu est une moyenne entre le rendement de Fontcaude et celui de Lacan.

M. Roque : mais c’est vous qui avez fourni les données à l’Etat

Maya : mais pas du tout ! c’est le syndicat qui a transmis les données faites par Gaxieu à la DDTM, je n’étais qu’en copie du mail.

M. Bouche : voudrait terminer l’affaire des zones avant de passer à d’autres points : il vou- drait être sûr d’avoir bien compris

Maya : les zones AU dans les communes de Mare et Libron seront classées en 2AU jusqu’à amélioration du rendement.Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 17 /21

M. Boutes : vous avez été prévenu depuis de longs mois. Pourquoi l’eau de Lacan n’est pas davantage utilisée ?

M. Roques : l’eau achetée à Fontcaude est moins chère que celle de Lacan.

Mme Saur : souhaite revenir sur les STECAL : ne comprend pas pourquoi les STECAL sont également touchés

Maya : la plupart des STECAL avaient reçu un avis défavorable en juin (avis des PPA) Dans les observations de la DDTM, il était indiqué que les STECAL pouvaient être concer- nés par les soucis de ressource en eau

Maya : si on ne lève pas les réserves des PPA par ailleurs reprises par le commissaire en- quêteur, nous pourrions voir le PLUi retoqué par la Préfecture ; pour lever les réserves il faut donc supprimer les STECAL tel que demandé par la DDTM

Mme BOUDAL : est ce que tout est bloqué si on reporte ?

Maya : si le PLUi est approuvé, seules les zones AU sont bloquées ; dans le cas contraire, l’intégralité des zones des communes concernées pourront être sujettes à recours des ser- vices de l’Etat.

M. Boutes : par exemple, on a un lotissement sur Pailhès qui a été accordé cet été et on a reçu un courrier de la Préfecture qui nous dit vouloir faire une réunion. Je sais bien de quoi ils veulent parler : il s’agit d’assainissement, la STEP de Thézan qui accueille les eaux de Pailhes a atteint ses limites

Donc on va dire à la DDTM que l’on va engager des travaux d’extension de la STEP

M. Duro : Monsieur Grandgonnet m’a parlé de 2032 pour les travaux

M Boutes : oui c’est ce qui est prévu dans le phasage des travaux du schéma directeur mais s’il y a urgence on les engagera avant pour éviter de bloquer les projets à Thézan.

M. Rougeot : comprend bien les problèmes avec le syndicat Mare et Libron mais pourquoi ne pas faire comme notre syndicat de la Vallée de l’Hérault qui avait en 2023, lors de la sècheresse, imposé des quotas de nombre de logements chaque année aux communes dans l’attente de sécuriser la ressource en eau.

Il a tout intérêt à ce que le PLUi soit voté parce que dans son PLU la DDTM avait refusé une zone photovoltaïque sur l’ancienne décharge qui a été mise dans le PLUi et de plus, on a inversé le phasage des zones AU car il a un recours sur un lotissement et le temps que la Justice fasse sont travail il va être bloqué, en inversant le phasage il pourra urbaniser une autre partie en priorité. De plus, si le PLUi n’est pas approuvé, ce seront 200 000 € d’argent public perdus

Il risque de devoir fermer une classe scolaire s’il ne sort pas de lotissement.

M. Anglade indique que pour Laurens il s’agit du problème de la STEP et que l’urbanisation est bloquée tant que les travaux de la STEP n’auront pas débuté.Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 18 /21

Mme Milhau : le rapport de Gaxieu déposé (par Gaxieu et Monsieur Falip) à la Préfecture fait état d’une suffisance de la ressource si la partie Sud n’utilise que Lacan. Mais le syndicat achéte l’eau à Fontcaude car cela coute moins cher.

M. Boutes : c’est une solution que vous pouvez proposer sachant que cela augmentera les prix de l’eau mais de toutes façons, faire les travaux sur une conduite de plusieurs kilomètres coutera 15 millions d’euros et fera nécessairement augmenter le prix de l’eau.

M. Simo : que faire ce soir selon les propositions évoquées ? Je vais pour ma part regarder où le réseau fuit.

M. Boutes : on convoque Monsieur Rippert et Mme Mettetal pour travailler à une solution, mais je précise que je vous ai prévenu depuis plusieurs mois et notamment toi, Jean-Pierre. On va essayer de faire vite, mais Jean-Pierre il y a longtemps que tu connais le problème , je t’en ai parlé plusieurs fois et il a été évoqué à de nombreuses réunions et conférences des maires.

M. Simo-Cazenave : j’espère que la solution sera trouvée.

M. Farenc : a été assigné au Tribunal car il délivrait des permis de construire alors qu’il ne disposait pas de la ressource en eau et cela fait plus de 3 ans que les zones sont bloquées et qu’il ne délivre aucun permis : il est passé de 130 élèves à 100 élèves. Ça fait long et avec le PLUi et les travaux programmés pour Puissalicon la situation va être enfin débloquée donc il souhaite que le PLUi soit voté, et confirme que le problème était connu, pourquoi s’en préoccuper à la dernière minute ?

M. Gayssot : à St Géniès la commune a été bloquée pendant 6 ans à l’époque, il y avait un problème aussi avec la STEP.

Quelles sont les solutions viables ?

M. Boutes : veille d’élections (il n’est lui-même pas concerné puisqu’il arrête) cela va faire parler si on le bloque, les gens attendent.

Si on poursuit on met les zones AU en 2AU dans les communes juste concernées.

M. Gayssot : le Préfet insiste sur les travaux à effectuer : on pourrait prendre l’engagement de lancer immédiatement une modification du PLUi pour que les zones ensuite soient déblo- quées

M. Bouche : peut-on régler le problème en un mois ? Car si oui, il faut repousser le vote à 1 mois.

M. Boutes : c’est surréaliste, il ne se passera rien en 1 mois.

Maya : Si le PLUi n’est pas voté par les élus qui y ont travaillé pendant plus de 4 ans, il est impensable de le proposer au vote dans quelques mois avec de nouveaux élus qui ne con- naitront pas le dossier.

M.Boutes: si on vote le PLUi il faut compter ensuite 2 mois pour le contrôle de légalité.

Maya : à partir du moment où il est approuvé, le PLUi n’est pas opposable de suite, il faut faire les formalités (affichage – avis dans la presse – dépôt sur le géoportail de l’urbanismeCommunauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 19 /21

et transmission à la Préfecture) ; c’est la date du tampon de la Préfecture qui le rendra opposable.

Il serait opposable environ à fin janvier et remplacera tous les documents d’urbanisme exis- tants et ensuite, il y aura le délai de recours des tiers de 2 mois mais qui ne suspendra pas la mise en œuvre du PLUi.

M. Bouche : il faut faire les réunions avant

M. Duro : ne peut-on pas les rassurer concernant les STECAL ?

M. Boutes : si évidemment

M. Simo-Cazenave : et pourtant la discussion avec M. Falip et Mme Mettetal s’était très bien passée : mais au final douche froide comme pour un contrôle fiscal

Pour lui 66% çà lui paraissait viable (au lieu de 70%, la différence est minime) : elle n’a jamais dit que ça n’allait pas

M. Boutes : il faut le reprendre tranquillement et trouver un moyen de sortir de là ; peut- être à vous de le calculer. Pourquoi avoir attendu pour commencer à régler la situation ?

Mme Milhau : le rendement va en diminuant d’années en années (dû à la partie nord) Lacan nous suffirait amplement

M. Boutes : une conduite de 14 km coute des millions d’euros cela vaut la peine de se pen- cher sur une alimentation uniquement par Lacan.

Mme Milhau : mais la conduite sera changée de place

M. Hager : avant de voter il faut définir précisément à quoi on s’engage

M. Boutes : les zones AU des communes de Mare et Libron seront passées en 2AU. On fera une réunion rapidement pour proposer des solutions au Préfet avec le syndicat de l’eau, Hérault Ingénierie, l’EPTB et la DDTM.

Et après, on engagera une modification pour ouvrir les zones 2AU et remettre les STECAL, une fois la négociation avec la DDTM terminée.

M. Dham indique qu’il a entièrement confiance en Francis Boutes et va voter pour car il est certain que les démarches seront engagées.

Maya : les STECAL supprimés devront être reproposés dans le PLUi de la même manière par le biais d’une procédure de modification.

M. Simo-Cazenave : voudrait demander aux communes de Mare et Libron de bien vérifier les appareils de quantifications de fuites et faire en sorte que les appareils défectueux soient signalés.

Le Président propose de passer au vote

M. Anglade et Séverine Saur, intéressés à l’affaire, quittent la séance.

M. Marchi également car il connait Monsieur Boutes depuis fort longtemps.Communauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 20 /21

M. Bouche revient également sur sa décision de reporter le vote du PLUi maintenant que des explications ont été données et que Francis s’engage à faire le nécessaire. M. Boutes fait un tour de table

Le PLUi est adopté à l’unanimité

M. Roucayrol voudrait que l’on félicite Maya et Michel Trilles pour leur travail : ils sont chaleureusement applaudis.

010-2026 –Fonds de concours 2022-2025– Commune de Vailhan

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Communes sous la forme de fonds de concours.

Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concer- nant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025

Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet

Sur la période 2022-2025, la commune de Vailhan ayant une population de 146 habitants, elle peut bénéficier de 60 000 € + 30 000 € + 30 000 € soit 120 000 € qui pourront être versés en une ou plusieurs fois.

VU la délibération 239-2022 et 218-2023 pour diverses dépenses attribuant 17 165.40 € en fonds de concours

VU la délibération 288-2024 pour diverses dépenses attribuant 13802.06 € en fonds de con- cours

VU la délibération 007-2025 pour les travaux de voiries, de matériaux et informatiques at- tribuant 8420.63 € en fonds de concours

VU la délibération 097-2025 pour l’acquisition de matériel signalétique et VMC attribuant 870.50 € en fonds de concours

VU la délibération 104-2025 pour la réfection de voirie rue de Trigan+ réfection marches attribuant 12 846.65 € en fonds de concours

VU la délibération 135-2025 concernant la participation en fonds de concours pour des lampadaires Led, la végétalisation d’une bâche à incendie, l’achat de clés et boitier et attri- buant 2136.14 €

VU la délibération 159-2025 pour l’acquisition de drapeaux tricolores, l’isolation d’un loge- ment communal et les travaux de voirie attribuant 1151.50 € en fonds de concours VU la délibération n°203-2025 pour les travaux de climatisation à la salle des fêtes attribuant un fonds de concours de 2 495.94€

VU la délibération n°232-2025 pour les travaux de ballon d’eau chaude et chauffe-eau attri- buant un fonds de concours de 2 849.59€

VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 58369.58 €uros

Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 9 janvier 2026 concernant la participation en fonds de concours pour l’acquisition d’un ordinateur portableCommunauté de Communes les Avant Monts– ZAE L’Audacieuse – 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 – www.avant-monts.fr 21 /21

Vu le plan de financement suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant

Ordinateur portable 1 371.26 Autofinancement 1 371.26

Commune 685.63

CCAM 685.63

TOTAL HT 1 371.26 € TOTAL 1 371.26 €

Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Vailhan pour un montant de 685.63 €uros.

APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :

- D’APPROUVER l’attribution d’un fonds de concours de 685.63 €uros pour les dé- penses liées à l’acquisition d’un ordinateur portable.

- PRECISE que le fond de concours 2022-2025 qu’il reste à affecter sera de 57 683.95 €

- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public

Questions diverses :

M. Boutes annonce que M. Hagège a démissionné du Conseil de Développement.

La séance est levée à 19h30