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Déliberation - DM2025 73 Concession de Columbarium Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 73 Concession de Columbarium Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2025
Publié
Je
nef
ID
;-059-215905605-20250709-DM2025-73-AR
LI
Echéance
:22/12/2039
=
VILLE
DE
SECLIN
8
CONCESSION
DE
COLUMBARIUM
a
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIERE
DE
SECLIN
CENTRE
N°2025_73 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°3
du
6
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions,
notamment
la
n°8
relative
à
la
délivrance
et
le
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
délibération
n°18
du
5 avril
2024
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
DESCAMPS
Béatrice
domicifiée
La
Beaucaire,
bâtiment
80
"Les
Lavandes",
appartement
1594,
avenue
Albert
Camus
83200
Toulon
tendant
à renouveler
une
concession
de
columbarium
dans
le
cimetière
communal.
DECIDE
Article
1
:
ll
est
accordé
dans
le
CIMETIERE
DE
SECLIN
CENTRE
au
nom
du
demandeur
susvisé
le
renouvellement
de
la concession
familiale
indiquée
pour
une
durée
de
15
ans
à compter
du
22/1 2/2024.
Article 2
:
Cette
concession
est accordée
à titre de
renouvellement
de
la concession
expirant
le 22/12/2024.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
213,20
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°957
du
09/05/2025.
Article 4
:
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au titulaire
de
la concession.
Article 5
:
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller
l'échéance
et verser
la redevance
afférente.
Article 6
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article
7 :
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr .
2 M2
emoë
De
Pit
à Seclin, le 9 juillet
François-Xavier
Stan
BACLET
Mairie
de
SE
Conseiller
dépa