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Déliberation - DM2025 140 Concession de Columbarium Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 140 Concession de Columbarium Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
24/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/11/2025
’
Publié
le
nef
ID
: 059-215905605-20251112-DM2025_140-AR
vx =
VILLE
DE SECLIN
ü
CONCESSION
DE
COLUMBARIUM
a
dans
le Cimetière
Communal
CIMETIERE
BURGAULT
N°2025_140 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°3
du
6
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions,
notamment
la n°8
relative
à la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières,
Vu
la délibération
n°33
du
20
mars
2025
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a
fixé
les
tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
MASTAIN
Josiane
née
PARSY
domiciliée
38
rue
des
Tilleuls
59113
Seclin
tendant
à
obtenir
une
concession
de
columbarium
dans
le cimetière
communal
à
l'effet
d'y fonder
la
sépulture
particulière
de
Monsieur
DECIDE
Article1
:
Il
est
accordé
dans
le
CIMETIÈRE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé à
l'effet
d'y
fonder
la
sépuiture
familiale
indiquée
une
concession
de
30
ans
à compter
du
29/08/2025.
Article
2
:
Cette
concession
est
accordée
à titre de
Concession
Nouvelle
N°84/2025
pour
2 personnes.
Article
3 :
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
489,50
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n° 2766
du
25/09/2025.
Article
4
:
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au
titulaire de
la concession.
Article 5 : Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile.
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller
l'échéance
et verser
la
redevance
afférente.
Article
6
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article
7
:
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
tèmental-,
et à fa vie associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et
de
la
publication
ie
:
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