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Déliberation - DM2025 43 Concession de Columbarium Dans le Cimetiere Communal tampon
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 43 Concession de Columbarium Dans le Cimetiere Communal tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé,enpréfecture-le-26/05/2025 Reçuren
préfecture
le
26/05/2025
c
Publié
le!
=
TT
Lo
ID
: 059-215905605-20250513-DM2025
_043-AR
=
VILLE
DE
SECLIN
O ©
CONCESSION
DE
COLUMBARIUM
ao
dans
le
Cimetière
Communal
CIMETIERE
BURGAULT
N°2025_43 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la
Ville
de
Seclin,
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2223-13,
Vu
la
délibération
n°3
du
6
février
2025
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
une
partie
de
ses
propres
attributions, notamment
la n°8
relative
à la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la délibération
n°18
du
5 avril 2024
par
laquelle
le Conseil
Municipal
a fixé
les tarifs
des
concessions
dans
les
cimetières,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
DUFLOT
Bernadette
née
LEFEVRE
domiciliée
12/23
rue
Marx
Dormoy
59113
Seclin
tendant
à obtenir
une
concession
de
columbarium
dans
le cimetière
communal à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
particulière
de
Monsieur
DUFLOT
Jean-Pierre.
DECIDE
Article
1
:
Il
est
accordé
dans
le
CIMETIERE
BURGAULT
au
nom
du
demandeur
susvisé
à
l'effet
d'y
fonder
la
sépulture
familiale
indiquée
une
concession
de
30
ans
à compter
du
29
janvier
2025.
Article
2
:
Cette
concession
est
accordée
à titre de
Concession
Nouvelle
N°20/2025
pour
2 personnes.
Article
3
:
La
concession
est
accordée
moyennant
la somme
totale
de
481,30
euros
qui
a été
versée
dans
la caisse
du
Receveur
Municipal
suivant
quittance
n°
19
du
30/01/2025.
Article
4
:
Un
exemplaire
de
la présente
décision
sera
adressé
au
titulaire de
la concession.
Article
5 :
Le
concessionnaire
est
tenu
de
signaler
tout
changement
de
domicile,
En
cas
de
renouvellement,
il doit
surveiller
l'échéance
et verser
la redevance
afférente.
Article
6
:
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
de
cette
décision.
Article
7
:
La
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit devant
le tribunal
administratif
de
Lille dans
le
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.