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Déliberation - 2024 11 170 Cloture du Budget Annexe Viabilite 59007
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 170 Cloture du Budget Annexe Viabilite 59007)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
orétecture
le
19/11/2034
au
ID
: 061-200068856-20241114-202411
170-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
NOVEMBRE
2024
Nombre
en
exercice :
31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
07.11.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
07.11.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Prépotin
suite
à
la
convocation
du
07.11.2024,
affichée
le
sept
novembre
2024. Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
M
NAËEL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
Mme
LEROY
Céline
Mme
(donne
pouvoir
à
LALAOUNIS
Danièle),
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
MANNOURY
César
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.11.170
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
VIABILITÉ
(59007)
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
le budget
annexe
VIABILITE
est
un
budget
M57
soumis
à la comptabilité
des
stocks
de
terrains
et
assujetti
à
la TVA.
La
vente
de
deux
terrains
a été
comptabilisée
sur
l'exercice
2024.
Après
enregistrement
de
l'écriture
relative
à
l'annulation
du
stock
et aux
centimes
de
TVA,
il est
constaté
un
excédent
cumulé
de
1 133,82
€,
Monsieur
le
Président
indique
que
le
reversement
de
l'excédent
de
ce
budget
annexe,
d’un
montant
de
1
133.82
€,
au
Budget
Principal
sera
effectué
sur
l'exercice
2024
en
vue
de
la clôture
du
budget
annexe.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
son
souhaïit
de
clôturer
le
budget
annexe
VIABILITE
(59007)
au
31/12/2024. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 661-200068856-20241114-2024
11 170-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
+
D’accepter
la clôture
du
budget
annexe
VIABILITE
(59007)
au
31/12/2024,
e
D’informer
les
services
fiscaux
de
la
clôture
de
ce
budget
annexe
dont
le
numéro
de
SIRET
est
le 200
068
856
0158,
soumis
au
régime
de
la TVA,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du