Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2024 11
Déliberation - 2024 11 170 CLOTURE DU BUDGET ANNEXE VIABILITE 590
Déliberation - 2025 12 171 FONGIBILITE DES CREDITS EN SECTION DE
Déliberation - 26 05 192 DB CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ATELIER LECO
Déliberation - 2022 09 144 CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ATELIER RELAI
Déliberation - 2025 11 151 DECISION MODIFICATIVE N 5 BUDGET PRINC
Déliberation - 2023 11 171 OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE LACCUEIL D
Déliberation - 2025 02 024 BUDGET COMMERCE APPROBATION DU COMPTE
Déliberation - 2024 05 099 SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDG
Déliberation - 2024 03 070 PARTICIPATIONS ET AVANCES REMBOURSABLE
Déliberation - 2024 11 171 Cloture du Budget Annexe Commerce 59008
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 171 Cloture du Budget Annexe Commerce 59008)
Thèmes du document : Famille, Logement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
Reçu
en
gréfecture
le
19/11/2624
sus KR
ID
: 661-200068856-20241114-2024
11 171-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
14
NOVEMBRE
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 24
Convocation
du
07.11.2024
Nombre
de
votants
: 26
Affichage
du
07.11.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
novembre,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Prépotin
suite
à
la
convocation
du
07.11.2024,
affichée
le
sept
novembre
2024. Etaient
présents
:
M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
MANNOURY
César,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn),
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel,
Etaient
absents-excusés
: M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
EDOU
Bernadette,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe
(donne
pouvoir
à
M
MANNOURY
César),
Mme
LEROY
Céline
Mme
(donne
pouvoir
à
LALAOUNIS
Danièle),
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
MANNOURY
César
est
nommé
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2024.11.171
CLÔTURE
DU
BUDGET
ANNEXE
COMMERCE
(59008)
Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
communautaire
que
ce
budget
annexe
concerne
le
bâtiment
situé
6 bis
rue
du
Square
Eugène
Cordier
à
Longny-les-Villages.
Monsieur
le Président
indique
que
ce
bâtiment
a été
démoli
au
vu
du
projet
de
construction
de
la Maison
de
la
Petite
Enfance.
Le
bâtiment
ayant
été
détruit,
Monsieur
le
Président
indique
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’il
convient
de
clôturer
le budget
annexe
COMMERCE
EUGENE
CORDIER
(59008)
au
31/12/2024.
Outre
l'actif,
le budget
se
clôturera
avec
un
excédent
cumulé
de
8 786,80
€ (excédent
de
fonctionnement
de
131
260,54
€
et
besoin
de
financement
de
122
373,74
€). Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
RSS
Pubtié
le
NN
ID : 061-200068856-20241114-202411 171-DE
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
D’accepter
la clôture
du
budget
annexe
COMMERCE
(59008)
au
31/12/2024,
+
D’accepter
les transferts
de
l'actif,
du
passif
et du
résultat
au
Budget
Principal,
+
D’informer
les
services
fiscaux
de
la
clôture
de
ce
budget
annexe
dont
le
numéro
de
SIRET
est
le
200
068
856
0158,
soumis
au
régime
de
la TVA,
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du