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Arrêté - 2026 a 213
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 a 213)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
| REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRÊTES DU MAIRE
ARRÊTE N° : 2026 A _ 213
OBJET : dérogation de tonnage 19T -— circulation d’un camion pour livraison de matériels — Chemin du Quilloux / Chemin de Bayle
Nous, Maire de la commune d'AUREC-SUR-LOIRE,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants, VU, l'article 471, paragraphe 15 du Code Pénal frappant de l'amende de police ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'Autorité Municipale, VU le Code de la Route: articles R417-6 et 10 et suivants,
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prescrire toutes mesures utiles dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des usagers de la voie publique et d'assurer la police de la circulation sur les routes relevant de la voirie communale,
ARRÈTE :
Article 1 :
En raison de la livraison de matériaux et la réalisation de travaux chez Mme Sarah MEREL, 375 Chemin de Bayle, l'autorisation est donnée à l'entreprise VBF pour l'utilisation et la circulation d'un camion de 19T maximum, Chemin de Bayle qui est limité à 3,5 tonnes, les vendredi 25/09/2026 et samedi 26/09/2026, entre 8h00 et 17h00.
Pour se faire le camion devra emprunter obligatoirement le Chemin de Quilloux, et non arriver directement via le Chemin de Bayle (voir tracé en rouge sur plan ci-dessous) Durant la livraison des panneaux de signalisation devront être mis en place. En aucun cas la voie ne sera fermée à la circulation des véhicules et des piétons.
Article 2 :
La signalisation correspondante sera apposée sur les lieux concernés par l'entreprise VBF. Pendant l'intervention, l'entreprise VBF sera chargée de la sécurisation des piétons et des lieux.
Article 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Article 4 :
La police municipale et la brigade de gendarmerie sont chargées de l'exécution du présent arrêté.Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, publié sur le site internet de la
mairie.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à l'entreprise VBF, au groupement de gendarmerie
départementale, et à la direction départementale de la sécurité publique.
Fait à Aurec sur Loire, le 23/09/2026
Le Maire,
Laurent ROUSSET
Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Publié sur le site de la Mairie : le 2 4 SEP, 2026