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Déliberation - DECV 7371 MAD local et vélos au profit de l’association Mieux se déplacer à bicyclette
Document publié le Samedi 21 mai 2022 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7371 MAD local et vélos au profit de l’association Mieux se déplacer à bicyclette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Mantes
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
DECV-7371
DÉCISION RELATIVE À LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE À
DISPOSITION D'UN LOCAL ET DE MATÉRIEL SPORTIF (VÉLOS)
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n° DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, déléguant au
Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs énumérés à l’article L. 2122-22 du
Code général des collectivités territoriales, notamment l'alinéa 5 relatif à la décision de louage des choses pour une durée n’excédant pas 12 ans,
Considérant la demande de l'association « Mieux se déplacer à bicyclette » (Collectif Vélo du Mantois - CVDM) sollicitant la mise à disposition d’un local et de matériel sportif (vélos).
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : La Ville met à disposition de l'association « Mieux se déplacer à bicyclette » (Collectif Vélo Du Mantois - CVDM) - à titre gratuit :
- 17 vélos qui seront utilisés dans le cadre des activités de la promotion du vélo. En particulier des actions d'accompagnement pour adultes à la formation « vélo-école » (13 vélos) et à l'animation d'ateliers vélo lors des temps forts des quatre (4) CVS (4 vélos).
Une convention de mise à disposition d’un local de 12m? situé à l'Espace Paul Bert - 1, rue Paul Bert - 78200 MANTES-LA-JOLIE et des 17 vélos précisant les conditions d'utilisation est conclue avec l'association « Mieux se déplacer à bicyclette » (Collectif Vélo du Mantois - CVDM).
ARTICLE 2 : Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée d’un an à compter de la date de signature.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-DECV-7371-AU
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et la Madame la Trésorière principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le
19 DEC. 2025
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251219-DECV-7371-AU
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025