Compte-Rendu - cr conseil du 14 decembre 2023

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Compte-Rendu - cr conseil du 14 decembre 2023 Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Lavardin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 14 decembre 2023)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, CR Conseil municipal du 14 décembre 2023 – Page 1/8

COMMUNE de LAVARDIN

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du

JEUDI 14 Décembre 2023

Date de convocation : 7 décembre 2023

Etaient présents : M. MAUBOUSSIN Rémy, Maire ; Mme RIVOL Fabienne, MM. PULIDO PATO Christopher, GRANIER Sébastien, Adjoints ; Mmes CHEVALLIER Audrey, LEPELTIER Coralie, M. CADYCK Kévin et Mmes RADENAC Sylvie & BESLIER Mélanie

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents et excusés : M. BORDIN Pascal et M. LEREY Judicaël

Absents : MM. DUBOIS Pierre et SEPRE Johan

Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance. ________

Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle du conseil ; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a désigné Mme CHEVALLIER Audrey secrétaire de séance.

Monsieur MAUBOUSSIN rappelle l’ordre du jour :

 Fusion des SAEP Charnie – Champagne et Conlie – Lavardin

 Identification des zones d’accélération pour les énergies renouvelables  Reversement de l’excédent du budget annexe vers le budget principal  Compte-rendu de la commission animation -salle : Tarifs 2024

 Compte-rendu de la commission travaux

 Demande de subvention au titre de la DETR/DSIL et auprès du Conseil Départemental  Point sur les finances communales et Décisions Modificatives n°3  Affaires et questions diverses.

1/ Fusion des SAEP Charnie – Champagne et Conlie - Lavardin

Monsieur le Maire rappelle que :

Le SAEP de Conlie-Lavardin a fa Monsieur le Maire rappelle que :

 Le SAEP de Conlie-Lavardin a fait appel au SIAEP de Charnie-Champagne pour renforcer les équipes

techniques, suite à des difficultés de recrutement et de tenue des astreintes,

 Différentes réunions se sont tenues avec les Présidents des SIAEP de Charnie-Champagne et du SAEP

de Conlie-Lavardin pour mener ce rapprochement et notamment :

- Le 02 Août 2022 et le 21 Septembre 2022 pour préparer une réunion de travail avec les

services de l’Etat,

- Le 29 Novembre 2022 avec les services de l’Etat et institutionnels (Sous-Préfecture, DFGIP,

ARS, etc.) pour acter le principe de rapprochement des Syndicats et la meilleure procédure à

adopter,CR Conseil municipal du 14 décembre 2023 – Page 2/8

- Le 24 Janvier 2023 pour présenter, à chacun des élus des comités syndicaux des deux

structures et des Maires des communes concernées, la démarche de rapprochement des

Syndicats,

- Le 08 Septembre 2023 pour acter le rapprochement souhaité par la Préfecture à savoir une

procédure de fusion des deux syndicats,

 Une convention de mise à disposition du Personnel du SIAEP de Charnie-Champagne pour réaliser

l’exploitation des ouvrages et réseaux du SIAEP de Conlie-Lavardin a été mise en œuvre à partir du 1er

janvier 2023,

 La situation du SIAEP de Conlie-Lavardin en termes de ressources humaines ne s’est pas améliorée,

 Le Comité Syndical du SIAEP de Charnie-Champagne a délibéré le 23 Novembre 2023 pour demander

sa fusion avec le SAEP de Conlie-Lavardin à la date effective du 1er Avril 2024,

 La Préfecture a établi le 1er décembre 2023 l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel

établissement de coopération intercommunale issu de la fusion du SIAEP de Charnie-Champagne avec

le SAEP de Conlie-Lavardin à compter du 1er Avril 2024,

PROPOSE que :

Vue la persistance de la situation, le SIAEP de Charnie-Champagne et le SAEP Conlie-Lavardin fusionnent pour :

 Organiser véritablement le service en commun,

 Homogénéiser les pratiques techniques d’exploitation,

 S’organiser pour gérer au mieux les productions et notamment, en termes de gestion des captage

prioritaires,

 Optimiser le processus de construction budgétaire,

 Optimiser les coûts des contrats de fournitures et de sous-traitance,

 Adopter l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement de coopération

intercommunale issu de la fusion du SIAEP de CHARNIE-CHAMPAGNE avec le SAEP de CONLIE-LAVARDIN à

compter du 1er Avril 2024 dans les conditions de réalisation de la fusion établies et jointes à l’arrêté de

périmètre (statuts de la future entité, conditions financières, patrimoniales, relatives au personnel, etc.)

PRECISE que :

 Le SIAEP de Charnie-Champagne et le SAEP de Conlie-Lavardin peuvent être autorisés à fusionner

dans les conditions fixées par l’article L.5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales,

 L’établissement public issu de la fusion serait compétent dès le 1er Avril 2024,

 Ce projet de fusion a fait l’objet le 1er décembre 2023 d’un arrêté préfectoral de périmètre,

 Le périmètre et les statuts de la nouvelle structure créée sont transmis dans l’arrêté préfectoral portant

périmètre de la nouvelle structure et joint à la présente délibération,

 Les syndicats et les communes membres devront délibérer sur cet arrêté préfectoral de projet de

périmètre afin de recueillir leur avis qui sera réputé favorable à l’issu d’un délai de 3 mois,

 L’accord de la majorité qualifiée sera requis pour que le Préfet puisse décider, par arrêté préfectoral, la

création d’un nouveau syndicat et arrêter ses statuts.CR Conseil municipal du 14 décembre 2023 – Page 3/8

Le Conseil Municipal de la commune de LAVARDIN, après en avoir délibéré :

APPROUVE

 La fusion du SIAEP de Charnie-Champagne avec le SAEP de Conlie-Lavardin dans les conditions fixées

par l’article L.5212-27 du Code Général des Collectivités Territoriales à compter du 1er Avril 2024,

 Le périmètre et le projet des statuts de la structure créée issue de la fusion des deux syndicats

conformément à l’arrêté préfectoral joint à la présente délibération,

 Les conditions de réalisation de la fusion établies dans la convention jointe en annexe à l’arrêté

préfectoral de périmètre (conditions financières, patrimoniales, relatives au personnel) transmis en

annexe à la présente délibération.

DONNE POUVOIR à Madame Fabienne RIVOL, 1ère adjointe, pour entreprendre toute démarche et signer tout document nécessaire à la fusion des deux structures.

2/ Identification des zones d’accélération pour les Énergies renouvelables

Exposé :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que d’après la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite loi « APER »), promulguée le 10 mars dernier, il appartient à chaque commune qui le souhaite, pour chaque énergie renouvelable, de définir une ou plusieurs zones « favorables » au développement de cette énergie. Ces zones, cartographiées, doivent faire l'objet d'une concertation à l'échelle de la commune, avant d'être validées en Conseil municipal puis en conseil communautaire. Ces étapes doivent être validées avant la fin de l'année 2023. Pour rappel, dans ces zones « favorables », les délais pour la délivrance d'autorisation pour réaliser les projets EnR seront réduits. En dehors de ces zones, des projets pourront tout de même être autorisés, mais la procédure de délivrance serait celle de droit commun, plus contraignante.

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment son article 15 ;

Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie créé par la loi susvisée, qui définit les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes et qui précise la procédure à suivre pour créer ces zones ;

Considérant que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies par les communes, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installée ;

Considérant que les zones d’accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l’objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l’implantation d’installations de production d’énergies ;

Après débat, le Conseil Municipal :

 ARRETE les propositions de zones d’accélération telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente, et plus précisément :

 Zone photovoltaïque bâti : ensemble des toitures de la commune

 Zone photovoltaïque au sol sur zone dégradées ou artificialisées : zone de stationnement (parking école, cantine, autour du stade), terrains de pétanque, stade, cour de l’école

 Zone photovoltaïque au sol, sur terrains agricoles ou naturels : pas de positionnement

 Zone chaleur renouvelable, centrale de chaleur à définir (solaire thermique, géothermie, bois énergie…) : pas de positionnement

 Zone éolien terrestre : Avis défavorableCR Conseil municipal du 14 décembre 2023 – Page 4/8

 Zone de méthanisation : Avis défavorable

 Zone d’hydroélectricité : sans objet

 APPROUVE, à l’unanimité, la proposition de cartographie des zones d’accélération du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département par la Communauté de Communes. Elle intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional de l’Energie des Pays de la Loire.

 PRECISE que la présente délibération et ses annexes seront transmis sans délai à la Communauté de Communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé.

3/ Ecritures comptables du budget annexe vers le budget principal

Dans sa séance du 31 août 2023, le Conseil Municipal a abandonné le projet de viabiliser trois parcelles dans le lotissement La Cassine 3.

Suite à cette décision, il convient de valider les dernières écritures comptables. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte :

- Le reversement de 2000€ de l’excédent de fonctionnement vers le budget principal de la commune ;

- La prise en charge du déficit du budget (écriture de l’exercice 2023) pour un montant de 7207.20€ ; cette dépense sera inscrite au budget de fonctionnement du budget principal

4 / Compte-rendu de la Commission Animations – salle : Tarifs 2024

Après l’étude faite par la commission communale de la salle polyvalente, et, Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les tarifs de location de la salle polyvalente (sans vaisselle), de la cantine scolaire (sans vaisselle) et des chalets ainsi que suit :

Habitants de la Commune Hors Commune

TARIF TARIF

Salle Polyvalente entière - Week End 390 € Caution 500 € 490 € Caution 500 €

Salle Polyvalente entière – 1 journée –

UNIQUEMENT du Lundi au Vendredi

230 € Caution 500 € 280 € Caution 500 €

Petite Salle – Week End 180 € Caution 300 € 230 € Caution 300 €

Petite Salle – 1 journée 150 € Caution 300 € 200 € Caution 300 €

Cantine Scolaire 270 € Caution 300 € 370 € Caution 300 €

Associations communales et

groupements

1 manifestation gratuite / an

100 € les suivantes.

-

Mise à disposition de tables et chaises

UNIQUEMENT aux habitants de Lavardin

Table : 5 €/u ;

Chaise : 1.20 €/u

-CR Conseil municipal du 14 décembre 2023 – Page 5/8

WE (1nuit) Nuit

supplémentaire

Semaine 5J

(4 nuits)

(Uniquement

du Lundi au

Vendredi)

Semaine 7J

(6 nuits)

Location

4 semaines

1 CHALET 90 € 50 € 190 € 220 € 550 € + consommation

électrique

2 CHALETS 160 € 50 € 320 € 380 € -

3 CHALETS 240 € 50 € 460 € 570 €

4 CHALETS 290 € 50 € 530 € 630 €

Caution : 1000 € / 1 chalet : 1500 € pour 2 chalets et 2000 € pour 3 ou 4 chalets

Une mise à jour des règlements et des conventions de location a été également faite et sera communiquée à chaque utilisateur et affichée à la salle.

La commission a également rencontré les responsables des différentes associations communales Carpe Nord organisera sa soirée dansante tous les 2 ans ; pour 2024, elle organisera un concours de pétanque et sera chargée du bric- à- brac prévu le 14 avril

Tennis de Table : entrainement les mardi et jeudi

Club de Pétanque Lavardinois : organisation de 4-5 concours /an + bourse aux jouets les 16/17 novembre et exposition playmobil les 14/15 décembre

Générations Mouvement : 77 adhérents – Recherche un(e) bénévole pour l’organisation des randonnées ; concours de belote programmé le 16 octobre

APE : avec les différentes activités, a reversé 900 € par classe du SIVOS

5 / Compte-rendu de la Commission Travaux

M. le Maire rappelle que la commission travaux s’est réunie le 25 novembre dernier ; un point a été établi sur les différents devis pour la rénovation du local associatif ; ont été retenu ;

LOCAL ASSOCIATIF - CHOIX DES ENTREPRISES

Travaux Entreprise montant HT montant TTC

Cheminement PMR HRC LE MANS 6 790.10 € 8 148.12 €

Couverture TISON LAVARDIN 15 904.00 € 19 084.80 €

Électricité A.BELEC LA CSA 5 159.35 € 6 191.22 €

Plomberie AP PHILIPEAU LA QUINTE 4 169.00 € 5 005.80 €

Menuiseries extérieures FAVALIER LE MANS 2 835.40 € 3 118.94 €

Plâtrerie isolation PAPIN CHANGÉ 9 554.98 € 11 465.98 €

Carrelage TISON LAVARDIN 3 550.85 € 4 261.02 €

Total 47 963.68 € 57 275.88 € Concernant les travaux de PATA 2024, c’est l’entreprise Colas qui a été retenue ; et, concernant la réfection de la voirie Rue des étangs, l’entreprise HRC a été retenue pour un montant 26660.40€ TTCCR Conseil municipal du 14 décembre 2023 – Page 6/8

6 / Demande de subvention au titre de la DETR / DSIL et auprès du Conseil Départemental

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux ou Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour l’année 2024. Les projets susceptibles d’être éligible sont :

1 – Rénovation de l’église (enduits extérieurs)

Après délibération, le conseil municipal adopte le projet précité, décide de solliciter le concours de l’Etat et arrête les modalités de financement suivantes :

Origine des financements Montant Maître d’ouvrage 51 000 € HT DETR et /ou DSIL 30 600 € Conseil Général 20 400 €

TOTAL 102 000 € HT

Le conseil :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la DETR, DSIL pour l’année 2024 - atteste de l’inscription du projet au budget de l’année 2024 - atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Monsieur le Maire informe que dans son programme, le Département subventionne les communes pour la sauvegarde des édifices cultuels non protégés

Après délibération, le conseil municipal sollicite le Conseil départemental de la Sarthe pour une subvention pour les travaux de restauration de l’église

Origine des financements Montant Maître d’ouvrage 51 000 € HT DETR et /ou DSIL 30 600 € Conseil Départemental 20 400 €

TOTAL 102 000 € HT

Le conseil :

- autorise M. le Maire à déposer une demande au titre de la sauvegarde des édifices cultuels - atteste de l’inscription du projet au budget de l’année 2024 - atteste de l’inscription des dépenses en section d’investissement - atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux - engage la commune à ouvrir gratuitement l’église à l’occasion d’animations ponctuelles menées par le Département

7 / point sur les finances communales et Décisions Modificatives

M. le Maire présente un état récapitulatif des dépenses et des recettes exécutées au 14 décembre 2023 : Près de 65% des dépenses de fonctionnement ont été réalisées et 100% des recettes de fonctionnement ont été encaissées.

En investissement, il a été réalisé 26% des dépenses votées pour un montant de 77456.95 € et encaissé 17% des recettes, soit 47948.67 €.

Décisions Modificatives n°3 BP 2023

Vu la clôture du budget annexe du lotissement, il convient de prendre en charge le déficit de ce budget au niveau du budget principal,

Et, vu les travaux en régie réalisés en 2023

Sur proposition de Monsieur le Maire, et, après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de procéder aux modifications de crédits suivantes :CR Conseil municipal du 14 décembre 2023 – Page 7/8

Objet Augmentation de crédits Diminution de Crédits

Déficit budget

annexe

Travaux en régie

Art D 6521 : 7000 €

Art D 21312-040 : 1645 €

Art D023 et R021 : 1645€

Art R 722-040 : 1645 €

Art D 615221 : 7000 €

-

-

-

8 / Rétrocession des équipements et espaces communs du lotissement « le Champ de la Croix »

Monsieur le Maire rappelle :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2012 autorisant le Maire à signer la convention de rétrocession des espaces communes du lotissement ;

Vu la convention signée entre le lotisseur et la commune d Lavardin le 9 octobre 2012 Vu la réalisation des travaux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise la rétrocession de la parcelle AB n°98 d’une superficie de 4190m² composant l’espace commun au prix de l’€ symbolique au 1er janvier 2024 ;

- Donne pouvoir à M. le Maire pour signer les actes ;

- Demande à Me Lucie Gallien, notaire à La Milesse de représenter la commune ; - Rappelle, comme signalé dans l’article 1 de la convention, que les frais sont à la charge du maître d’ouvrage ;

9/ Affaires et questions diverses

- Distribution des sacs marques

Une permanence des élus sera tenue les Samedi 6 et samedi 13 janvier 2024 entre 9h et 12h pour la distribution des sacs marqués.

Permanences

Samedi 6 janvier Samedi 13 janvier

9h – 10h30

Mélanie BESLIER

Audrey CHEVALLIER

Sébastien GRANIER

Coralie LEPELTIER

Rémy MAUBOUSSIN

Fabienne RIVOL

10h30 – 12h

Sylvie RADENAC

Judicaël LEREY

Pascal BORDIN

Christopher PULIDO

Kévin CADYCK

Sébastien GRANIER

- Vœux 2024

M. le Maire informe que Mme DELPECH, Député de la 1èr circonscription, présentera ses vœux à la salle le samedi 27 janvier ;

D’autre part, au niveau de la Commune, la cérémonie des vœux aura lieu le Vendredi 12 Janvier 2024 à 18h à la salle polyvalente.

Tour de table des Elus :

Fabienne Rivol informe les élus que la redevance des ordures ménagères est augmentée de 10% pour 2024 ; il est demandé aux habitants de bien vérifier la réception du bulletin de la 4CPS (distribué semaine 52) Sylvie Radenac relance les élus concernant un nom pour le groupe scolaire ; une boîte à idées sera proposée aux Lavardinois

Audrey Chevallier signale des incivilités sur le parking de l’école ; de nombreuses familles ne stationnent pas sur les emplacements réservés et gênent parfois les personnes stationnées qui ne peuvent pas sortir de leur emplacement. Voir pour un rappel sur le bon stationnement ?

Coralie Lepeltier demande si le projet du commerce a évolué ; pas d’avancée notable pour le moment.CR Conseil municipal du 14 décembre 2023 – Page 8/8

Christopher Pulido informe que les effectifs pour la rentrée 2024/2025 sont stables. Kévin Cadyck demande s’il est possible de mettre en place la plantation d’un arbre pour chaque naissance ?

Après présentation de l’opération « Une naissance, un arbre », sachant que le projet doit s’inscrire dans une démarche qualitative et cohérente répondant aux enjeux de préservation de la biodiversité et respecter le règlement d’intervention ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire la commune de Lavardin à l’opération régionale « Une naissance, un arbre ».

La commune pourra bénéficier d’une subvention de 15€ par arbre par le Conseil Régional des Pays de la Loire.

Séance levée à 21h30

La secrétaire de séance Le Maire, Audrey CHEVALLIER Rémy MAUBOUSSIN