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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Budget, Transports, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 23/06/2020

Reçu en préfecture le 20672020"

Affiché le

10. 086-2 eh ce CC: 27700872. OOS-DE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEroret

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200622-005

du 22 juin 2020 n°005 page 1/3 :

EXTRAIT :

Nombre de rnembres en exercice : 81

GRAND . PRESENTS (72) : JM.TARDIF, À. PICHON, J, ROY, B, BIET, B. HENEAL, F, BONNARD, D, CATHELIN,

à O. LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, Y. ERGÜL, E. AZIHARI, T. BAUDIN, FA CHATELLERAULT MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, B. ROUSSENQUE, M. :

COMMUNAUTÉ DROIN, AF, BOURAT, H. PREHER, G. PRINCET, $. GUEGUEN, P. CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU,: D'AGGLOMÉRATION F, MERY, Y. TROUSSELLE, P. BAZIN, D. SIMON, M, LATUS, C. CIBERT, H, MATTARD, M. FAVREAU,

N. MARQUES NAULEAU, P. BIGOT, B, DE COURREGES, Y.TARTARIN, P. GUENAIRE, F. MARCHADOU, H, COLIN, I, RABUSSIER, F. PIERRON, B. FONTAINE, R. GRANDIN, F, SOURIAU, P, AZILE, C, PIAULET, B. SULLI, D, GAUTHIER, L. CLAVE, V. LEAU, F. REBY, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. BARBOT, 8. BERTON (suppléant T. PRIEUR), M, AMIRAULT ( suppléante de P. LECLERC), À. BRAGUIER, JP. CONTE, M. GODET, L. JUGE, G, PEROCHON, M. CHAINEAU, C, PEPIN, D, CHAINE, P. POUPIN, B. FOUCTEAU, F. SCHMITT, P, BERNARD, J. BOISSON,

POUVOIRS (4) : J, MARECOT donne pouvoir à JP. ABELIN î GC. FARINEAU tonne pouvoir à M. LAVRARD

S. RAYNAUD donne pouvoir à Ÿ. ERGÜL

N. ALEXANDRE donne pouvoir à N. MARQUES NAULEAU

EXCUSES (6 } : A. MESSAOUDENE, D. SIMONET, S, MIGEON, ML. CHABOT, P. ROGHER,

Nom du secrétaire de séance : Lucien JUGE

|

RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN

OBJET : Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de la gestion redevances déchets, de l'immobilier économique, de l'aménagement des zones ! d'activités - Adoption du budget supplémentaire 2020

Le budget supplémentaire (BS) a pour objet essentiel la reprise des résultats de l'exercice antérieur et l'intégration des restes à réaliser engagés durant l'exercice précédent.

Il permet également la modification (inscriptions nouvelles ou diminutions) des crédits| inscrits au budget primitif et aux budgets annexes.

Pour le présent projet de BS 2020, concernant le budget principal, outre différents virements! de crédits équilibrés entre chapitres, des inscriptions. couvertes par des receltes et des réajustements de crédits, il convient de noter, principalement, les nouveaux mouvements| suivants :

Fonctionnement : |

* dépenses imprévues : 400 000 € ;

«__ réserve au compte 6068 (chapitre 011) : 318 051 €

* achat de masques : 80 000 € - participation de l'État 40 000 €

*__ crédits complémentaires pour les stocks : 390 000 €

+ crédits complémentaires formation : 87 000 €

* déchets : 256 700 € et 189 160 € de recettes en moins

* ajustement des impôts et dotations :- 432 735€

+ diminution des recettes d'exploitation sportives : 378 390 €

« intégration du résultat excédentaire du budget annexe de l'assainissement

et reversement de ce dernier à Eaux de Vienne : 2 349 728,53 €

* résultat de l'exercice 2019 ; 3 000 000 €Envoyé en préfecture le 23/06/2020

Reçu en préfecture le 23/06/2020

Ale 9 L JUN A COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL ÉPRS ES RRRRSRRR Re

Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20200622-005 :

| |

du 22 juin 2020 n°005 page 2/3 |

Investissement :

* Tiers lieu : 135 000 €

+ Diminution crédit subvention habitat : 409 000 €

«__ MSAP Pleumartin : 80 000 €

* Pass Eco : 100 000 €

+ intégration du résultat excédentaire du budget annexe de l'assainissement et reversement de ce dernier à Eaux de Vienne : 1 760 480,90 €

+ diminution des inscriptions d'emprunt au budget primitif : 2 100 000 €

Concernant le budget annexe des transports, outre des opérations d'ordre, sont inscrites propane :

* des écritures de régularisation de TVA 2 580 000 € en dépenses et 3 124 500 € en:

recettes,

- Ja diminution du versement transport pour un montant de 530 000 € (fourchette haute de l'étude Fiscalité et Territoirés)

Concernant le budget annexe de l'immobilier économique, un montant de 90 000 € a été inscrit bour l'annulation des titres des loyers aux entreprises,

Pour les autres budgets annexes, les crédits inscrits correspondent à l'inscription des résuliats. !

KEREXHX |

| VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, au budget:

de l'immobilier économique, au budget annexe d'aménagement des ZAE, de la gestion des: déchets,

VU l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget annexe des transports urbains,

VU la délibération n° 2 du 3 février 2020 adoptant le budget primitif de l'exercice 2020,

VU la délibération n° du conseil communautaire du 22 juin 2020 par laquelle le!

conseil communautaire vient d'approuver les résultats de clôture aux comptes administratifs 2019,

VU la délibération n° du conseil communautaire du 22 juin 2020 par laquelle le conseil: communautaire vient de procéder à l'affectation du résultat de la section de fonctionnement, :

CONSIDERANT l'ensemble des reports,

Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide : -

- d'adopter le budget supplémentaire de l'exercice 2020 tel que décrit dans le document: ci-annexé et conformément aux tableaux ci-dessous.

— au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement, au:

niveau du chapitre pour la section de fonctionnement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLEr

Délibération du conseil communautaire

Reçu en

ACTE N° CC-20200622-005

du 22 juin 2020 n°005 page 3/3

Budget principal

Fonctionnement investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations réelles 4 323 799,53 € 4 363 799,53€ 8 998 052,44€ 8958 052,44€

Opérations d'ordre 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € 40 000,00 €

[TOTAL 4 363 799,53 € 4 363 799,53€ 8 998 052,444 8 998 052,44€

|

Budget annexe des transports urbains

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations réelles 539 491,63 € 544 39163€ 3 820 051,034 3 815 151,03 €

Opérations d'ordre 30 000,00 € 25 100,00 € 90 100,00 € 95 000,00 €

MOTAL 569 491,63 € 569 491,634 3910 151,03 € 3 910 151,03 €

Budget annexe de la gestion des déchets (redevance)

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 80 432,36 € 80 432,36 € € €

Opérations d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MOTAL 80 432,36 € 80 432,36 € € €

Budget annexe de l'immobilier économique

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations réelles 576 990,29 € 576 990,29 € 560 217,91 € 560 217,91 €

Opérations d'ordre 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

MOTAL 576 990,29 € 576 990,29 € 560 217,91 € 560 217,91

Budget annexe de l'aménagement des ZAE

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Opérations réelles 1512 330,49 € 1 512 330,49 1 844 414,57 € 1 844 41457 €

Opérations d'ordre 0,00 € € € 0,00 €

MOTAL 1 512 330,49 4 1512 330,49€ 1844414574 1 844 414,57 €

| Vote : Adopté à la majorité

POUR : 74

(CONTRE : O0

ABSTENTIONS : 2 F. MERY, Y. TROUSSELLE

NE PREND PAS PART AU VOTE : 0

Pour ampliation,

Pour le président et par délégation,

La responsable du service juridique,

Nadège GROLLIER,