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Document publié le Lundi 9 février 2026
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Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 we
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
GRAND COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE GRAND CHÂTELLERAULT
CH ÂTELLER AULT Conseil communautaire du 9 février 2026
ER MANANTE Délibération CC20260209010
page 1/3
Nombre de membres en exercice : 81
PRESENTS : 64
Jean-Pierre ABELIN, Alain PICHON, Henri COLIN, Gérard PEROCHON, Evelyne AZIHARI, Michel DROIN, Hindeley MATTARD, Bénédicte DE
COURREGES, Anne-Florence BOURAT, Lucien JUGE, Dominique CHAINE, Maryse LAVRARD, Hubert PREHER, Cyril CIBERT, Martine GODET,
Odile LANDREAU, Johnny BOISSON, Jean-Michel MEUNIER, Eric BAILLY, Franck BONNARD, Marie-Christine COUTURIER, Françoise BRAUD,
Thomas BAUDIN, Pascale MOREAU, Françoise MERY, Jean-Marie PETIT-CLAIR, Pascal BERNARD, Bernard BIET, Jacky ROY, Bernard
HENEAU, David CATHELIN, Laurent ROY, Pierre BARAUDON, Patrice CANTINOLLE, Corine FARINEAU, Michel FRESNEAU, Sophie
GUEGUEN, Jacques MELQUIOND, Laurence RABUSSIER, Stéphane RAYNAUD, Béatrice ROUSSENQUE, David SIMON, Yves TROUSSELLE,
Élisabeth MICHEL, Philippe BIGOT, Philippe GUENAIRE, Frédéric MERCHADOU, Isabelle RABUSSIER, Béatrice FONTAINE, Serge MIGEON,
Francis SOURIAU, Lydie BARBOTTIN, Christine PIAULET, Valérie LEAU, Frank REBY, Pascal BARBOT, Pascal LECLERC, Thierry PRIEUR,
Jean-Pierre CONTE, Marc CHAINEAU, Christian PEPIN, Paulette POUPIN, Pascal ROCHER, Philippe FOUCTEAU
POUVOIRS : 7
Christian MICHAUD donne pouvoir à Lydie BARBOTTIN, Patricia BAZIN donne pouvoir à Pierre BARAUDON, Yasin ERGUL donne pouvoir à
Corine FARINEAU, Jeannie MARECOT donne pouvoir à Jean-Pierre ABELIN, Amine MESSAOUDENE donne pouvoir à Stéphane RAYNAUD, Elisabeth PHLIPPONNEAU donne pouvoir à Michel FRESNEAU, Gwenaelle PRINCET donne pouvoir à Béatrice ROUSSENQUE
EXCUSÉS: 10
Nathalie MARQUES-NAULEAU, Isabelle MIGUET, Alexandre NOEL, Frédéric PIERRON, Thierry TRIPHOSE, Patrice AZILE, Tetyana DUFFAUTT,
Laurent DUFFAULT, Géry WIBAUX, Thierry DAULARD
Nom du secrétaire de séance : Pascale MOREAU
RAPPORTEUR : M. Henri COLIN
OBJET : Vote du budget primitif de l'exercice 2026 — Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de la gestion redevances déchets, de l’immobilier économique et de l’aménagement des zones d'activités
Lors de sa séance du 15 décembre 2025, le conseil communautaire a débattu sur les
orientations budgétaires de la communauté d'agglomération de Grand Châtellerault pour l'exercice 2026.
Une note ci-jointe présente les principaux éléments de ce budget.
KKK+Kk +4
VU les articles L.5211-36 et L.2312-1 du code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation du débat sur les orientations budgétaires et sur le vote du budget primitif,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal, aux budgets annexes de l'aménagement des zones d'activité, de la gestion des déchets et de l'immobilier économique,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe de la redevance déchets,
VU l'instruction budgétaire et comptable M43 applicable au budget annexe des transports urbains,
CONSIDÉRANT la teneur du débat portant sur les orientations budgétaires qui s’est déroulé lors de la séance du conseil communautaire du 15 décembre 20285,
CONSIDÉRANT le projet de budget primitif de l'exercice 2026 pour le budget principal et les budgets annexes, présenté par le Président, Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 we
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
Délibération CC20260209010
page 2/3
Le conseil communautaire, ayant délibéré, décide :
d'adopter le budget primitif pour l'exercice 2026 tel que décrit dans le document annexé et conformément aux tableaux ci-dessous :
* au niveau des chapitres et des opérations pour la section d'investissement,
* au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement à l'exception des crédits de subvention, obligatoirement spécialisés,
Budget principal
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
65 025 900€ 67 425 900 € 12 508 420€ 10 108 420 € Opérations réelles
PT , 4 500 000 € 2 100 000€ 2250 000€ 4650 000 € Opérations d'ordre
TOTAL 69 525 900 € 69 525 900 € 14 758 420 € 14 758 420 €
Budget annexe des transports urbains
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
vu , 7 260 000 € 8 150 000€ 1 440 000 € 550 000 € Opérations réelles
PT : 900 000 € 10 000 € 110 000€ 1000000€ Opérations d'ordre
8 160 000 € 8 160 000€ 1 550 000€ 1 550 000 € TOTAL
Budget annexe des déchets — redevances
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ue , 1010 000€ 1010000 € € € Opérations réelles
Opérations d'ordre € € € €
TOTAL 1010 000€ 1010000 € € €
Budget annexe de l’immobilier économique
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
| 252 340€ 5123404 760 000€ 500 000 € Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 We
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
Délibération CC20260209010
page 3/3
Opérations réelles
ue , 380 000 € 120000€ 220 000 € 480 000 € Opérations d'ordre
TOTAL 632 340€ 632 340 € 980 000 € 980 000 €
Budget annexe de l’aménagement des zones d’activités
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
1 163 000€ 1 163 000 € € € Opérations réelles
PT , 1 110 000€ 1 110 000€ 1 050 000€ 1050 000€ Opérations d'ordre
TOTAL 2273000€ 2273000€ 1050000€ 1050000 €
Vote : Adopté à l'unanimité
POUR : 66
ABSTENTIONS : 5
Françoise MERY, Patricia BAZIN, Pierre BARAUDON, David SIMON, Yves TROUSSELLE
Pour le président et par délégation,
La directrice des affaires juridiques
Sandra CAYROL
Signé électroniquement par : Sandra
Cayrol
Date de signature : 11/02/2026
Qualité : CAGC - Directrice des
Affaires Juridiques
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou
envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
GRAND Publié le 11/02/2026 we
CH ÂTELLER AULT ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur Henri COLIN
Conseil communautaire du 9 février 2026
Adoption du budget primitif 2026
Note de présentation
Le vote du budget primitif est présenté avant celui du compte administratif. Il Y aura donc un budget supplémentaire qui intégrera l'affectation des résultats ainsi que les reports de dépenses et de recettes dans leur totalité.
Les grandes lignes de ce projet de budget primitif pour l'exercice 2026 vous ont été exposées lors du débat d'orientations budgétaires le 15 décembre dernier.
En l'absence de l’adoption d’un budget de l'État pour l’année 2026, un projet de loi spéciale a été approuvé en Conseil des ministres le 22 décembre 2025 et voté par le Parlement le 23 décembre. Un nouveau projet de loi de finances sera donc élaboré et soumis au Parlement au cours du premier trimestre 2026.
Dans ce contexte d'incertitude, le budget communautaire a été construit sur la base des mesures inscrites dans le projet initial de loi de finances pour 2026 et ayant un impact sur les finances de Grand Châtellerault. L'ensemble de ces mesures représente un volume de baisse des recettes de 2,8 ME. La proposition d'inscription en recettes a pris en compte l'ensemble de ces mesures diminuée de 0,5 ME, considérant qu'elles seraient revues à la baisse lors des discussions parlementaires.
Par ailleurs, il a été choisi de ne pas augmenter les taux de fiscalité, afin de préserver le pouvoir d'achat des administrés.
Comme les années précédentes, le budget primitif 2026 s'inscrit donc dans une logique de maîtrise des dépenses de fonctionnement. Cette stratégie repose sur la poursuite des actions de rationalisation de la gestion communautaire, visant à contenir les charges tout en optimisant les ressources et en recherchant activement des financements extérieurs. En effet, la baisse des dotations de l'État ainsi que les ponctions sur les recettes laissent présager une nouvelle ère, caractérisée par une diminution des ressources. Celle ci ne pourra être surmontée que par une sobriété budgétaire accrue.
Cependant, Grand Châtellerault pourra s'appuyer sur une situation budgétaire saine. En 2025, un volume d'investissements particulièrement élevé (14,1 M€ dont 11,8 M€ de dépenses d'équipement et 2,3 M€ de subventions) a été réalisé, notamment en raison des dépenses liées au traitement des déchets. Grace à la maîtrise de la section de fonctionnement et au souci constant de mobiliser des subventions, le recours a l'emprunt a été maîtrisé, avec un encours de dette de 15,6 ME au 31 décembre 2025.
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Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 we
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE BUDGET PRINCIPAL
Conformément à la réglementation, ce projet de budget primitif est voté par nature avec une présentation par fonction pour les deux sections.
Il est proposé d’inscrire au Budget Primitif 2026 :
- 69 525 900 € en dépenses et en recettes de fonctionnement ; - 14 758 420 € en dépenses et en recettes d'investissement ; - soit un total de 84 284 320 € en dépenses et en recettes.
| - La section de fonctionnement
La section de fonctionnement de Grand Châtellerault s'établit à 69,53 M£€ en dépenses et recettes.
1.Les recettes
a) Impôts et taxes (chapitre 73)
La fiscalité représente le premier poste des recettes (chapitre 73) avec un montant prévisionnel de 46,01 M£. Elle comprend diverses impositions sur les ménages et les entreprises et l'augmentation des bases (+ 0,8%).
En € BP 2024 BP 2025 BP 2026
Fiscalité avec pouvoir de taux 21 450 000 21 400 000 22 040 000
Impôts et taxes sans pouvoir de taux 24 325 160 23 862 218 23 972 280
Total impôts et taxes (73) 45 775 160 45 262 218 46 012 280
Par ailleurs, le projet de loi de finances 2026 prévoyait un effort demandé aux collectivités à hauteur de 4,6 milliards d'euros afin de redresser les finances de l'Etat.
En € BP 2024 BP 2025 BP 2026
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 685 000,00 766 620,00 800 000,00
Taxe sur le foncier bâti 4 189 570,00 4 000 000,00 4 340 000,00
Taxe sur le foncier non bâti 95 000,00 100 000,00 100 000,00
Cotisation Foncière des Entreprises — CFE 5 980 430,00 5 833 380,00 6 360 000,00
DILICO 0,00 0,00 -510 000,00
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 10 500 000 10 700 000 10 950 000
Fiscalité avec pouvoir de taux 21 450 000 21 400 000 22 040 000 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Grand Châtellerault devrait rester bénéficiaire pour 780 000€ n Publié le! 11/02/2026 webde
Intercommunal et Communal (FPIC), inscrit à hauteur de 800 0001: 526:548600413-20260209-CC20260260010-DE en dépenses.
En € BP 2024 BP 2025 BP 2026
Cotisation sur la valeur ajoutée — CVAE 760 000 (® (®
Taxe sur les surfaces commerciales — TASCOM 1 200 000 1 100 000 1 150 000
Impositions forfaitaires me = entreprises de réseaux — 750 000 780 000 840 000
Taxe de séjour 175 000 170 000 180 000
Fonds national de eee Re de ressources — 5 402 280 5 402 218 5 402 280
Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales — FPIC SSSR 20 088 209:008
Fraction compensatoire de la CVAE et divers 4 940 000 5 490 000 5 520 000
Fraction compensatoire TFPB et TH 10 206 980 10 080 000 10 080 000
Impôts et taxes sans pouvoir de taux 24 325 160 23 862 218 23 972 280
b) Les dotations et participations (chapitre 74)
Les dotations et participations représentent le deuxième poste avec un montant prévisionnel de 15,7 M£€ nettement inférieur à 2025 (17 ME€).
Elles comprennent notamment la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement), qui est déterminée en fonction du nombre d'habitants. Le montant est estimé en 2026 par rapport au réalisé 2025 (dotation d'intercommunalité: 2,04 M€ et de compensation 5,8 M£). Elles comprennent également les participations des différents partenaires et les compensations fiscales.
En € BP 2024 BP 2025 BP 2026
Dotations d'intercommunalité 1 950 000 1 900 000 2 040 000
Dotation de compensation des groupements de communes 6 330 000 6 200 000 5 822 000
Participations 2 555 110 2 616 047 2 973 168
FCTVA 25 000 25 000 10 000
Compensations fiscales 3 305 000 3 400 000 2 800 000
Dotation de compensation de la réforme de la TP 2 974 190 2 900 000 2 000 000
Autres dotations 2 200 2 200 18 200
Dotations (74) 17 141 500 17 043 247 15 663 368
c) Produits d'exploitation et du domaine (chapitre 70)
Le chapitre 70 (produits des services et du domaine et ventes diverses) représente 8 % des recettes réelles de fonctionnement soit 5,4 M€ pour 2026 dont 4,1 ME de services communs facturés par Grand Châtellerault et de la mise à disposition de personnel.
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Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 we
En € BP 2024 ID :-086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
He hors services communs, MäD de services et 3 574 160 3 506 900 5 414 277 agents
Services communs, MäD de services et d'agents 885 000 865 000 0
Produits exploitation et du domaine (70) 4 459 160 4 371 900 5 414 277
Pour rappel, ces refacturations correspondent à une recette lorsqu'il s’agit d'un remboursement à Grand Châtellerault et une charge lorsqu'elles représentent une dépense pour Grand Châtellerault.
d) Les autres recettes (chapitres 013, 75, 76, 77)
Les autres recettes réelles d'un montant cumulé de 0,34 ME, sont constituées des revenus des immeubles et recettes exceptionnelles (vente de biens, remboursement des assurances).
En € BP 2024 BP 2025 BP 2026
Atténuations de charges (chapitre 13) 27 000 0 120 000
Autres produits de gestion courante (chapitre 75) 220 580 168 135 172975
Produits spécifiques (chapitre 77) 0 10 000 43 000
Autres recettes (013 — 75 — 76 — 77 — 78) 247 580 178 135 335 975
e) Les recettes d'ordre sont inscrites à 2,1 M€ pour permettre notamment la neutralisation de l'amortissement des subventions d'équipement.
En € BP 2024 BP 2025 BP 2026
ne d'ordre de transfert entre sections (chapitre 4 750 000 2 100 000 2 100 000
Opérations d'ordre (042) 1 750 000 2 100 000 2 100 000
f) Conclusion sur les recettes de fonctionnement
Les inscriptions en recettes de fonctionnement sont en légère hausse de 0,8 % par rapport à celles du BP 2025.
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Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 webdelib
En € BP 2024 ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
Impôts et taxes (chapitre 73) 45 775 160 45 262 218 46 012 280
Dotations (chapitre 74) 17 141 500 17 043 247 15 663 368
Produits des services (chapitre 70) 4 459 160 4 371 900 5 414 277
Autres recettes (013 — 75-76-77) 247 580 178 135 335 975
Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 4 750 000 2 400 000 2 400 000 042)
Total recettes de fonctionnement 69 373 400 68 955 500 69 525 900
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Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 we
2. Les dépenses ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
Contrairement aux années précédentes, le vote du BP 2026 intervient avant celui du compte administratif. Il n'intègre pas la reprise du résultat 2025.
C'est pourquoi, le BP 2024 et le BP 2025 sont présentés sans les crédits mis en réserve ni le virement à la section d'investissement (chapitre 042) afin de permettre une comparaison avec le BP 2026 sur un périmètre identique.
a) Les dépenses de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel représentent le 1°’ poste des dépenses (chapitre 012) pour un montant de 28 M€ en augmentation très contenue de 0,7 % par rapport aux inscriptions budgétaires 2025.
PERS MC nl CNE BP 2024* BP 2025 | BP 2026
Charges de personnel et frais assimilés (012) 27 602 840 28 000 060 28 190 600
Variation en M€ 397 220 190 540
Variation en % 1,44 % 0,68 %
“Montant hors réserves
Les nouvelles mesures impactant la masse salariale en 2026 par rapport à l'atterrissage 2025 sont :
Mesures nationales Augmentation des cotisations employeur CNRACL (277 k€) Participation obligatoire employeur à la complémentaire santé
(48 K€)
Mesures locales Réévaluation du régime indemnitaire (75 k€) Réévaluation du forfait itinérance (10 K€)
Révision du règlement des astreintes
Mesures liées aux Postes non pourvus en 2025 pour lesquels des recrutements recrutements sont en cours (183 769€)
Postes pourvus au cours de l'année 2025 avec un impact
année pleine en 2026 (430 847€)
Créations de poste - Chargé de mission Lutte contre l'habitat indigne, - assistant de direction aménagement du territoire dans le
cadre d'un transfert ville-Agglo
- responsable adjoint service PLUI
- médiateur culturel pour les médiathèques
- 3 conseillers numériques (employés en contrat de projet),
pour un coût de 140 OO0€
Afin de compenser l'augmentation de ces mesures, il a été acté une baisse de l'enveloppe des postes non permanents et la suppression de 5 postes liés à la fermeture du magasin général (2 départs à la retraite et 3 positionnements à la Ville de Châtellerault) ainsi que la suppression de 2 postes au pays d'art et d'histoire suite à des mutations.
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Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 we
Répartition des effectifs : ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
2024 | 2025 Écart
Stagiaires / titulaires 410 395
Contractuels permanents 128 135
Contractuels non permanents 116 91
Apprentis 9 13
Total 663 635 -4,22 %
b) Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges à caractère général, deuxième poste des dépenses, sont proposées à 17,27 ME, en hausse de 0,4 M€ par rapport au BP 2025 (16,9 M£) sans intégration d'une partie du résultat.
et nl ren BP 2024 BP 2025* | BP 2026
Charges à caractère général (011) 16 338 329 16 890 895 17 272 965
Variation en ME 992 566 382 070
Variation en % 3,98 % 2,26
“Montant hors réserves
+ Les ordures ménagères : +0,3 M€
«< Le cadre de vie : +0,1 ME (réalisation de l’atlas de la biodiversité subventionné à 80 %)
Pour rappel, ce chapitre comprend les refacturations des services communs et des mises à disposition de services pour 0,2 ME. Elles pèsent sur le chapitre 011 lorsqu'elles représentent une dépense pour Grand Châtellerault et sur le chapitre 70 lorsqu'il s’agit d'une recette (remboursement).
c) Les atténuations de produits (chapitre 014)
Les atténuations de produits, troisième poste des dépenses, inscrites à hauteur de 14,6 ME, comprennent essentiellement les attributions de compensation reversées aux communes (14,4 ME), le montant perçu de taxe de séjour qui est intégralement reversé à l'office de tourisme (0,2 M€) et la contribution au FPIC (0,02 M€).
PRRREREE Fra ere —en€ BP 2024 BP 2025 BP 2026
Atténuations de produits (014) 14 620 000 14 615 000 14 625 000
Variation en M€ -5 000 10 000
Variation en % -0,03 % 0,07 %
7716 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 we
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
d) Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)
Les charges de gestion courante (chapitre 65) s'élèvent à 4,53 M€, un niveau stable par rapport à l'exercice précédent.
Il n'est pas envisagé de verser au budget transport une subvention d'équilibre.
La subvention vers les activités touristiques représente 0,48 M£ dont 0,44 ME au titre de l'office du tourisme.
Les subventions aux associations représentent un volume financier de 1,7 M€. Les principales associations bénéficiaires sont :
* Maison de la Culture et des Loisirs de la Roche Posay : 0,1 M€
* Organisation Parents Enfants pour l'Eveil, la Rencontre et l'Accueil : 0,09 M€ + Le Stade Olympique Châtelleraudais : 0,09 M€
- École nationale de cirque : 0,11 M€
° MJC Les 400 Coups : 0,13 M€
+ Fédération Française de Cyclisme : 0,1 M€
- Association Départementale d'Accueil et de Promotion des Gens du Voyage 86 : 0,1 M€ « Association Médiation : 0,06 M€
-< Accord Jazzellerault : 0,05 M€
Le reversement au titre des programmes Sequoia et Chêne aux communes : 0,18 M€
Les subventions de fonctionnement aux structures d'insertion, mission locale, École de la 2°
chance sont proposées à hauteur de 0,3 M€.
Dépenses de fonctionnement — en € u x Budget principal BP 2024 BP 2025 BP 2026
Autres charges de gestion courante (65) 9 000 000 4 539 118 4 527 335
Variation en M€ -460 882 -11 783
Variation en % -9,22 % -0,26 %
“Montant hors réserves
En ce qui concerne la compétence gestion des milieux aquatiques un montant de 409 203 € est inscrit au budget pour les syndicats de rivières.
Ce chapitre retrace également les indemnités des élus.
e) Les autres dépenses
Les autres dépenses sont constituées des charges financières (0,4 M£) et des charges exceptionnelles (0,01 M€).
Les charges financières proposées à 0,4 ME, sont en légère hausse par rapport à 2025 (hors intégration du résultat).
8/16 Dépenses de fonctionnement — en €
Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 _
Publié le 11/02/2026 web _"
Budget principal BP 2024” ID = 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
Autres charges de fonctionnement (chap 66 et 67) 410 000 360 000 410 000
Variation en M€ -50 000 50 000
Variation en % -12,20 % 13,89 %
“Montant hors réserves
f) Opération d'ordre de transfert entre section
4,5 M€ ont été inscrits en dépenses au titre des amortissements et figurent en recettes d'investissement.
Dépenses de fonctionnement — en € Budget principal BP 2024 BP 2025 BP 2026
Opérations d'ordre de transfert entre sections (chapitre 3 500 000 4 200 000 4 500 000 042)
Variation en M€ 700 000 300 000
Variation en % 20,00 % 7,14 °%
g) Conclusion sur les dépenses de fonctionnement
L'inscription en dépenses de fonctionnement, hors reprise du résultat, est supérieure de 1,3 % à celle du BP 2025.
Dépenses de fonctionnement — en M€ Budget principal BP 2024” BP 2025° BP 2026
Dépenses de fonctionnement 67 471 169 68 605 073 69 525 900
Variation en € 1 133 904 920 827
Variation en % 1,68 % 1,34 %
“Montant hors réserves
3. Conclusion sur la section de fonctionnement
L'’autofinancement brut (écritures d'ordre budgétaire),
amortissements s'élève à 4,5 M£. Cela couvre sans difficulté le remboursement du capital de l'emprunt (1,4 M€) et permet de dégager un autofinancement net de 3,1 ME.
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constitué des dotations aux Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026 .
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ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2026
E Charges à carac- EH Dépenses tère général d'ordre
25 D 6 Autres charges a. gestion
Er 6 % + H Charges
financières
1%
M Atténua-
tions de
produits
21 %
Charges de Charges excep- personnel | tionnelles 41 % 0 %
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Reçu en préfecture le 11/02/2026
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Il. La section d'investissement
La section d'investissement de Grand Châtellerault s'équilibre à 14,76 M£ sans affectation des résultats.
1 - Les dépenses
Les dépenses d'investissement ont été inscrites à hauteur de 14,76 M£€ dont 12,51 ME£ de dépenses réelles et 2,25 M€ de dépenses d'ordre.
a) Les dépenses d'équipement
8,6 M€ sont proposés au titre des opérations d'investissement. Parmi ces travaux on peut notamment citer :
. Pour Grand Châtellerault :
-<__ Travaux d'urgence site de la bibliothèque du Château : 0,25 M€
+ __ Biodiversité (Pinail, PAPI, Haies/mares...) : 0,9 M€ dont :
o Construction structure accueil réserve Pinail : 0,7 M€
o Continuités écologiques Haies/Mares : 0,1 M€
co PAPI - Mise en œuvre des actions + annonces : 0,1 M€
«+ Gestion des déchets : 2 M€
+ __Concessions et matériel informatique : 0,8 M€
+ Maîtrise d'œuvre du complexe sportif Amor : 1,2 ME.
° __ OPAH-RU, PIG, autres opérations relatives à l'habitat : 0,6 M€
. Pour les communes :
+ __ Projet Ombrières : 1 M€
* Voirie communautaire et eaux pluviales : 0,7 M€
*< Travaux dans les bâtiments sportifs : 0,5 M€
b) Les subventions d'équipement
1,8 M€ sont inscrits au titre des subventions d'équipement.
Différentes subventions d'équipement représentent un montant total de 0,7 M€. Sont notamment versées des aides aux logements sociaux (0,55 M€) et des aides au développement touristique et économique (0,1 ME€).
Les attributions de compensation d'investissement représentent 1,1 M€.
Par ailleurs, 0,65 M£ sont inscrits pour les fonds de concours.
c) Remboursement du capital de la dette
Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16) s'élève à 1,41 ME (état de la dette p.63 à 7/0 du document budgétaire), soit un montant légèrement supérieur à l'inscription 2025 (1,36 M£€).
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2 - Les recettes ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
Les recettes d'investissement sont proposées à hauteur de 14,7 M€ dont 10,1 M€ de recettes réelles et 4,6 M€ de recettes d'ordre.
Il s’agit essentiellement d’une inscription d'emprunt (7,8 M€) et de subventions (2,3 M€). Pour rappel, il est envisagé dans le projet de loi de finances, une année blanche pour le FCTVA.
En ce qui concerne les subventions, seules les subventions notifiées ont été inscrites au budget.
Ces inscriptions seront nécessairement bonifiées au fur et à mesure des retours sur les différentes demandes en cours.
Ainsi, le plan Activ 2 du Conseil départemental a fléché un montant de 5,4 ME sur le territoire de Grand-Châtellerault pour la période 2022-2026. Les projets fléchés pour bénéficier de cette subvention sont en cours, ou vont entrer en phase de réalisation. La maison du Pinail devrait bénéficier d'un cofinancement de 0,15 M£ ainsi que la réalisation d'ombrières pour le stade de la Montée Rouge (0,15 M£) et le site antique du Vieux Poitiers (0,18 M£). Une subvention de 2 M€ est pressentie pour le projet de halle multisports sur le site d'Amor sachant que les demandes auprès de différents cofinanceurs, principalement de la Région Nouvelle Aquitaine et l'État, sont encore à l'étude.
Le Contrat Régional de Développement et de Transition, conclu en 2023 entre la Région Nouvelle Aquitaine et Grand Châtellerault permet des cofinancements tant en fonctionnement qu'en investissement. 0,3 ME ont ainsi été accordés pour les ombrières du stade de la Montée Rouge et 0,1 ME pour la valorisation du site antique du Vieux Poitiers.
Enfin, concernant les fonds européens, plusieurs dossiers ont été retenus par le Groupe d'Action Locale (GAL) et sont en cours d'instruction ou vont être présentés au prochain GAL : . Équipements touristiques — camping des Ormes, de Bonneuil, port de Cenon (0,1 ME). ° Construction structure accueil Pinail (0,1 M€).
° Maîtrise d'œuvre de la future halle multisports du site Amor (0,5 M€).
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3 - Point sur la collecte des déchets ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
En 2026, les dépenses relatives à la collecte et au traitement des déchets vont baisser en raison de la baisse du montant des investissements.
Dépenses collecte et traitement CA estimé BP 2026
des déchets en M€ 2025
Dépenses de fonctionnement 10,02 10,13
Dépenses d'investissement 9,92 2,01
TOTAL 15,93 12,13
Section de fonctionnement
L'augmentation entre les dépenses réalisées en 2025 et le BP 2026 s'explique, notamment, par les facteurs suivants :
* Augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Externalisation de la réparation des véhicules
+ Assistance à maîtrise d'œuvre pour les futurs travaux des déchetteries
Section d’investissements
Principaux investissements en 2025
+ 2 bennes à collecte latérale (0,73 M€)
+ 3 véhicules de service pour le pôle pré-collecte (0,14 M£€)
- Équipement de comptage de bacs sur les véhicules (0,05 M€) + 398 abris bacs (1,2 M€)
+ Bacs à déchets (0,3 M€)
* 65 conteneurs enterrés (0,9 M£€)
+ Aménagement voirie après pose des conteneurs enterrés (0,1 M€) « __ Points d'apports volontaires papiers cartons (0,04 M€)
Principaux investissements en 2026
* 2 bennes à collecte latérale (0,73 ME)
* Equipement de comptage de bacs sur les véhicules (0,05 M€) + 10 Conteneurs enterrés (0,05 M£)
- __ Points d'apports volontaires papiers cartons (0,04 M€)
13/16 Il. Présentation générale du projet de budget primitif
Section de fonctionnement
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ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
we
Total fonctionnement 69 525 900 Total fonctionnement 69 525 900
011 - Charges à caractère général 17 272 965170 - Produits des services 9 414 277)
012 - Charges de personnel 28 190 600173 — Impôts et taxes 46 012 280!
014 - Atténuation de produits 14 625 000174 - Dotations, subventions & participations 15 663 368:
65 - Autres charges de gestion courante 4 527 335175 - Autres produits de gestion courante 172 975;
66 - Charges financières 400 000176 - Produits financiers 0:
D 67 - Charges exceptionnelles 10 000177 - Produits exceptionnels divers 43 000 R
É 042 - Op. d'ordre de transferts entre sections 4 5000001013 - Atténuation de charges 120 000 —
P [042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 2100000! C
E Section d'investissement E N 10 — Dotations 0 ji
S 16 — Emprunts & dettes assimilées 1 411 600110 — Dotations, fonds diverses & réserves IN
E Opérations 4 546 000113 — Subventions d'investissement 2 293 255 E
S Hors opération 4 730 120116 - Emprunts & dettes assimilées 7 815 165 S
204 - Subventions d'équipement versées 1 820 70014542 - Travaux pour compte de tiers {hors fonds de concours)
4541 - Travaux pour compte de tiers 01024 - Produits de cession d'immobilisations
26 — Autres participations 0126 — Autres participations
27 — Autres immobilisations financières 0127 — Autres immobilisations financières
041- Opérations patrimoniales 150 0001041- Opérations patrimoniales 150 000
340 - Op. d'ordre de transfert entre sections 2 100 000040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 4 500 000
Total investissement 14 758 420] Total investissement 14 758 420
Total général des dépenses 84 284 320] Total général des recettes 84 284 320
«x +
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
+* *%
Dans ce budget sont gérés les transports scolaires, les transports urbains et l'activité vélibleu. La section de fonctionnement s'élève à 8,2 M€.
En ce qui concerne le versement transport, la recette s'est élevée pour 2025 à 5,44 ME (+ 5,45 % par rapport à 2024).
L'essentiel de la section de fonctionnement comporte en recettes le produit du versement mobilité (5,2 M€), la compensation par la Région du transfert de la compétence scolaire et des lignes commerciales 202 (Port de Piles ---— Châtellerault) et 204 (la Roche-Posay ---> Châtellerault) (2,2 M€) ainsi que les recettes pour les transports scolaires et vélibleu (0,3 M€). Il n'est pas prévu de contribution du budget principal. Les principales dépenses de fonctionnement sont la contribution versée au délégataire (3,8 M£) ainsi que les marchés avec les transporteurs transférés de la Région (2,1 M€) et l'amortissement (0,9 M€).
Les charges de personnel sont estimées à 0,42 ME.
La section d'investissement s'élève à 1,6 ME£. Cette section consacre 0,4 M€ au remboursement du capital des emprunts et des travaux pour la création d'une station de charge lente GNV pour les véhicules de l’agglomération fonctionnant au gaz pour un montant de 0,25 ME seront réalisés au 1° trimestre 2026.
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Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026
ID : 086-248600413-20260209-CC20260209010-DE
we
O
M
OO
Z
M
'U
MO
Total fonctionnement! 8 160 000,00! Total fonctionnement! 8 160 000,00
011 - Charges à caractère général 2 636 500,00170 - Produits des services 300 000,00!
012 - Charges de personnel 420 000,00173 — Impôts et taxes 5 200 000,00]
014 - Atténuation de produits 10 000,00174 - Dotations, subventions & participations 2 250 000,00!
65 - Autres charges de gestion courante 4 133 500,00475 - Autres produits de gestion courante 400 000,00!
66 - Charges financières 40 000,001[76 - Produits financiers 0,00!
67 - Charges exceptionnelles 20 000,00177 - Produits exceptionnels divers |
042 - Op. d'ordre de transferts entre sections 900 000,001042 - Op. d'ordre de transfert entre sections 10 000,00
022 — Dépenses imprévues 0,001013 - Atténuation de charges
023 - Virement à la section d'investissement [002 - Excédents reportés (résultats antérieurs)
Section d'investissement 021 - Virement de la section de fonctionnement 0,00
Reports Reports 0,00 |
10 — Dotations 0,00110 — Dotations, fonds diverses & réserves 0,00!
16 — Emprunts & dettes assimilées 440 000,0011068 - Excédent de fonctionnement capitalisé
20-21-23 — Immobilisations 1 000 000,00113 — Subventions d'investissement |
204 - Subventions d'équipement versées 0,00116 - Emprunts & dettes assimilées 550 000,00!
020 - Dépenses imprévues 0,001024 - Produits de cession d'immobilisations 0,00!
27 — Autres immobilisations financières 0,00127 — Autres immobilisations financières 0,00
041- Opérations patrimoniales 100 000,00[041- Opérations patrimoniales 100 000,00
1040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 10 000,001040 - Op. d'ordre de transfert entre sections 900 000,00
001- Déficit d'investissement reporté [001- Excedent d'investissement reporté |
Total investissement] 1 550 000,00! Total investissement] 1 550 000,00
[Total général des dépenses 9 710 000,00[Total général des recettes 9 710 000,00
XX +%k *%
BUDGET ANNEXE GESTION DE LA REDEVANCE DÉCHETS
O
M-1-1MmM0MX
Ce budget concerne uniquement l'ancien territoire des Vals de Gartempe et Creuse. Il est équilibré à 1 M£. La redevance collectée est estimée à 1 M€. Elle permet notamment de financer la participation au Syndicat Interdépartemental Mixte pour Équipement Rural (SIMER) pour 0,99 ME. Le solde est destiné à couvrir les admissions en non valeur.
BUDGET ANNEXE IMMOBILIER ÉCONOMIQUE
XX +k *%
Il s'agit d'un budget annexe assujetti à la TVA de droit commun, donc voté en crédits hors taxes.
Après intégration des résultats, la section de fonctionnement s'équilibre à 0,6 M€. Les dépenses permettent d'assumer les charges liées aux immeubles à vocation économique : la pépinière d'entreprises, l'hôtel d'entreprises rue des Frères Montgolfier, l'Atelier situé dans l'enceinte de la Manu (École de la 2° chance, Mission locale), l'Atelier Relais de la Roche Posay et l'espace économique de Saint-Rémy-sur-Creuse. Les recettes comprennent les loyers des immeubles et les redevances pour la location des fourreaux de fibre optique.
La section d'investissement s'équilibre à 1 M€.
15/16 Envoyé en préfecture le 11/02/2026
Reçu en préfecture le 11/02/2026
Publié le 11/02/2026 we
Les dépenses supportées par ce budget permettent de réaliser la: : og6:228600413{20260200 Ct20260209010-DE la fibre optique vers les entreprises et d'accompagner le développement économique du territoire.
+ +K +k %
BUDGET ANNEXE ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Ce budget, répondant à l'instruction M57, se présente sous la forme d'un budget lotissement : opérations hors TVA, acquisitions et aménagements de terrain (tranche 2 René Monory) en section de fonctionnement.
Ce budget s'équilibre à 3,3 M€. Les dépenses réelles s'élèvent à 1,2 M€, compensées par le produit des cessions à venir.
Des écritures d'ordre sont inscrites, pour 2,2 ME, en dépenses et en recettes, dans chacune des sections pour quantifier les variations de stocks de terrains aménagés.
X +K +k %
16/16