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Document publié le Lundi 11 avril 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Budget,
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le 1 k AVR. 102 =
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLER AGE 4015-20220411-cc 20220411 00208
Délibération du conseil communautaire ACTE N° CC-20220411-002
du 11 avril 2022 n°002 page 1/3
EXTRAIT :
Nombre de membres en exercice : 81
GRAND PRESENTS (53) : JM. AURIAULT, A. PICHON, B. BIET, B.HENEAU, F. BONNARD, D. CATHELIN, O. à LANDREAU, L. ROY, JP. ABELIN, M. LAVRARD, E. AZIHARI, J. MELQUIOND, L. RABUSSIER, JM. CHATELLERAULT MEUNIER, F. BRAUD, M. FRESNEAU, C. FARINEAU, M. DROIN, AF. BOURAT. H. PREHER, P. TT CANTINOLLE, E. PHLIPPONNEAU, F. MERY, Y. TROUSSELLE, P. BARAUDON, D, SIMON, H. GRR OMMUNAUTÉ MATTARD, N. MARQUES-NAULEAU, B. de COURREGES, Y. TARTARIN, P. GUÉNAIRE, H. COLIN, | D. LEROY (suppléant de F. PIERRON), S. MIGEON, T. TRIPHOSE, F. SOURIAU, P. AZILE, C.
MICHAUD, C. PIAULET, V. LEAU, F. REBY, E. BAILLY, B. BERTON (suppléant de T. PRIEUR), A. BRAGUIER, P. FRADIN (suppléant de M. GODET), L. JUGE, G. PEROCHON, M. CHAINEAU, D. CHAINE, P. POUPIN, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, J. BOISSON
POUVOIRS (10) : Y.ERGÜL donne pouvoir à JP. ABELIN
T. BAUDIN donne pouvoir à JM. MEUNIER
J. MARECOT donne pouvoir à E. AZIHARI
B. ROUSSENQUE donne pouvoir à J. MELQUIOND
S. RAYNAUD donne pouvoir à L. RABUSSIER
S. GUÉGUEN donne pouvoir à M. LAVRARD
A.MESSAOUDENE donne pouvoir à F. BRAUD
F. MERCHADOU donne pouvoir à A. BRAGUIER
G. PRINCET donne pouvoir à M. FRESNEAU
J. ROY donne pouvoir à Y. TROUSSELLE
EXCUSES (18 ) : P. BAZIN, M. LATUS, C. CIBERT, M. FAVREAU, A. NOEL, P. BIGOT, I. RABUSSIER, B. FONTAINE, V. DESIRE, L. DUFFAULT, G. WIBAUX, P. BARBOT, P. LECLERC, JP. CONTE, C. PEPIN, F. SCHMITT, P. BERNARD, 1 siège vacant (élu de Naintré)
Nom du secrétaire de séance :
RAPPORTEUR : Monsieur Henri COLIN
OBJET : Budget principal, budgets annexes des transports urbains, de la gestion redevances déchets, de l'immobilier économique, de l'aménagement des zones d'activités, de la gestion des stocks du magasin général - Approbation du compte administratif de l'exercice 2021
VU le 2° de l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales relatif à
l'approbation du compte administratif,
VU l'article L 1612-12 du code général des collectivités territoriales relatif au vote du compte administratif,
VU le rapport de présentation ci-joint
CONSIDERANT les documents ci-annexés décrivant, pour le budget principal et les budgets annexes :
- les ouvertures de crédits et les prévisions de recettes votées dans le cadre du budget primitif, du budget supplémentaire et des décisions modificatives de l'exercice 2021,
- les restes à réaliser à la clôture de l'exercice 2020,
- les réalisations de recettes et de dépenses effectuées au cours de l'exercice 2021,
CONSIDERANT que les comptes de gestion et financiers de l'exercice 2021 retraçant : du 11 avril 2022
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELL
Délibération du conseil communautaire
n°002
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
affiché le 4h AVR. 202? EF <7
ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_002-DE
CI AULT
ACTE N° CC-20220411-002
page 2/3
- l'exécution du budget,
- la situation des valeurs
délibéré :
- la situation de la comptabilité générale,
inactives,
ont bien été fournis par le comptable public pour le budget principal et les budgets annexes,
Monsieur le président ayant quitté la salle, le conseil communautaire, après en avoir
- approuve le compte administratif pour l'exercice 2021 tel qu'il est dressé dans le tableau «résultat et consolidation du compte administratif 2021» ci-annexé,
- constate, pour le budget principal :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2021 2 862 284,88 € 677 995,44 € Résultat global de clôture
(intégrant les résultats
exercices précédents)
des]
5 862 284,88 € 4 369 440,92 €
Résultat global après reports 5 862 284,88 € 254 452,67 €
|
- constate, pour le budget annexe des transports urbains :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2021 300 97155 € -222 159,51 € Résultat global de clôture
(intégrant les résultats
exercices précédents)
des
1 278 309,00 € 1 608 441,00 €
Résultat global après reports 1 278 309,00 € 626 803,34 €
- constate, pour le budge t annexe des ZAE :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2021 -2 629,77 € -406 157,16 € Résultat global de clôture
(intégrant les résultats
exercices précédents)
des
-1 544 742,26 € -3 155 731,00 €
Résultat global après reports -1 544 742,26 € -3 155 731,00 €
- constate, pour le budget annexe de la gestion redevances déchets :
[Section de fonctionnement | Section d'investissement ] COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE GRAND CHATELLErRAUET
Délibération du conseil communautaire
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Afiché le 4 4 AVR. 202 ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_002-DE
ACTE N° CC-20220411-002
du 11 avril 2022 n°002 page 3/3
Résultat de l'exercice 2021 10 566,01 € €
Résultat global de clôture 79 465,72 € €
(intégrant les résultats des
exercices précédents)
Résultat global après reports 79 465,72 € €
- constate, pour le budget Immobilier Économique:
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2021 182 903,11 € -229 990,59 €
Résultat global de clôture 452 878,22 € -382 629,24 €
(intégrant les résultats des
exercices précédents)
Résultat global après reports 452 878,22 € -444 361,10 €
- constate, pour le budget magasin général :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat de l'exercice 2021 0,00 €
POUR : 58
CONTRE : 0
Vote : Adopté à l’unanimité
ABSTENTIONS : 4 F. MERY, Y. TROUSELLE (+ 1 pouvoir), P. BARAUDON
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 JP. ABELIN
Pour ampliation,
Pour le président et par délégation,
La directrice de: ires institutionnelles et juridiques
Céline NICO Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le ia
GRAND ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_ 002-DE
CHÂTELLERAULT
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Rapporteur : Monsieur Henri COLIN
Conseil communautaire du 11 avril 2022
Adoption du compte administratif 2021
Note de présentation
Ce compte retrace les écritures de l'exercice 2021, constate la reprise des
résultats cumulés fin 2020 et détermine les résultats cumulés fin 2021, pour le
budget principal, pour les budgets annexes des transports urbains, de
l'aménagement des zones d'activités, de la gestion des déchets (redevances), de l'immobilier économique et de la gestion des stocks du magasin général.
Compte tenu des engagements préparés par les différents services, les
rattachements des charges à l'exercice de la section de fonctionnement
(commandes effectuées en 2021, service fait en 2021 mais dépenses mandatées en 2022) ont été correctement réalisés, permettant d’avoir une présentation sincère du compte administratif.
En accompagnement du projet de délibération et de la présente note, il est
proposé un compte administratif, afin de permettre une meilleure appropriation des comptes. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Regçu en préfecture le 12/04/2022
BUDGET PRINCIPAL At ls Te ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_002-DE
La section de fonctionnement.
En apparence, le résultat de l'exercice de la section s'établit en excédent à
2 862 284,88 € contre un déficit de 164 264,69 en 2020.
Les recettes sont supérieures aux prévisions inscrites. En effet, compte
tenu de la crise sanitaire et du contexte économique, nous avions adopté des
budgets prévisionnels prudents.
Elles s'élèvent à 59 657 389,62 € de mouvements réels, 1 557 293,16 € de
mouvements d'ordre.
Les recettes du chapitre 73 (impôts et taxes) sont quasiment stables par
rapport à 2020. Le produit des contributions directes (article 73111 à 731 14)
s'établit à 15,4 M€ en 2021, montant en diminution par rapport à 2020 du fait de la
baisse de la taxe d'habitation qui est compensée par une fraction de TVA (9 M£) et
une compensation CET (CVAE et CFE) de 2,7 M€.
Pour rappel : le taux moyen pondéré de la CFE de 24,18 % a été voté en 2017 avec
un lissage sur 7 ans du taux. En 2021, les taux appliqués par communes ont été les
suivants :
Communes Taux 2021 [Communes Taux 2021
Angles-sur-l'Anglin 23,45 %|Mondion 22,88 %
Antran 22,88 %|Monthoiron 24,93 %
Archigny 24,93 %|[Naintré 24,93 %
Availles-en-Châtellerault 24,93 %|Orches 23,47 %
Bellefonds 24,93 %|Ouzilly 21,70 %
Bonneuil-Matours 24,93 %|Oyré 22,88 %
Buxeuil 22,88 %[Pleumartin 23,45 %
Cenon-sur-Vienne 24,93 %|Port-de-Piles 22,88 %
Cernay 23,29 %|Saint-Christophe 22,88 %
Châtellerault 24,93 %|Saint-Genest-d'Ambière (dans ZAE) 23,46 %
Chenevelles 23,45 %|Saint-Genest-d'Ambière 23,10 %
Colombiers 24,93 %|Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 22,88 %
Coussay-les-Bois 23,45 %|Saint-Rémy-sur-Creuse 22,88 %
Dangé-Saint-Romain 22,88 %|Savigny-sous-Faye 23,17 %
Doussay 24,28 %|Scorbé-Clairvaux 23,29 %
Ingrandes 22,88 %|senillé-Saint-Sauveur 24,93 %
La Roche-Posay 23,45 %|Sérigny 22,88 %
Leigné-les-Bois 23,45 %|Sossais 24,16 %
Leigné-sur-Usseau 22,88 %|Thuré 24,93 %
Lencloître 23,63 %|Usseau 22,88 %
Les Ormes 22,88 %|Vaux-sur-Vienne 22,88 %
Lésigny 23,45 %|Vellèches 22,88%
Leugny 22,88 %|Vicq-sur-Gartempe 23,45 %
Mairé 23,45 %|Vouneuil-sur-Vienne 24,93 %
Outre le produit des contributions directes, ce chapitre regroupe aussi le
FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources) pour 5,4 ME, le
Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales pour 1 M€
et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 7 ME.
D Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le F
ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_002-DE
Concernant les dotations et subventions (chapitre 74), elles sont réalisées à hauteur de 16,9 M€ contre 15,5 M€ en 2020 et sont supérieures de 2,3 M€ aux inscriptions budgétaires.
Les dotations de compensation (4,01 M€) sont supérieures au montant de
2020 (4,01 M£) du fait de la compensation de la CET.
Les autres recettes réelles (activités des services, revenus des immeubles
et autres produits de gestion...) sont supérieures aux réalisations de 2020
(+ 1,4 M€) soit + 1 M€ de refacturation avec la Ville, + 0,1 M€ du secteur sportif,
+ 0,3 ME produits des activités annexes (recyclages des déchets).
Pour mémoire, les conventions de services communs entre Grand
Châtellerault et la Ville de Châtellerault existent depuis 2017. Les refacturations
pèsent sur le chapitre 011 lorsqu'elles représentent une dépense pour Grand
Châtellerault et sur le chapitre 70 lorsqu'il s’agit d'une recette (remboursement). Le montant facturé en 2021 sur la base des dépenses de 2020 s’est élevé à
706 800,00 €:
SERVICES COMMUNS Dépenses Recettes
Commande publique 19 814,90
Finances 109 203,79
Communication 83 233,22
Développement durable 162 287,97
Habitat, Gestion Immobilière et Foncière 152 758,99
Juridique 4 634,00
Ressources Humaines 239 209,80
Archives 33 265,95
Evaluation des politiques publiques 6 466,20
Numérique 207 316,73
Courrier et reprographie 78 468,86
GEPB Entretien 121 631,80
Direction générale 923,23
TOTAL 256 207,72 963 007,72
Les dépenses réelles de fonctionnement sont de 54 833 789,78 €
(56 023 488,94 € en 2020), tandis que les mouvements d'ordre s'élèvent à
3 518 608,12 € (pages 13 à 15).
Les atténuations de produits (chapitre 014) s'élèvent à 14,6 M€ dont les
attributions de compensation pour 14,4 M€. Les dépenses réelles relevant
directement des décisions du conseil sont de 40,2 M€ contre 41,3 M€ en 2020.
Cette différence s'explique notamment par une diminution des dépenses COVID en 2021.
Les principales autres dépenses comprennent :
- pour 22,9 M€ les charges de personnel (chapitre 012) en augmentation
par rapport à 2020 de 2,5 %, Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_002-DE
==
- les charges à caractère général (chapitre 011), représentent un montant
(12,8 M€) inférieur aux inscriptions (- 1,1 M€). Elles intègrent le remboursement des
services communs pour un montant de 256 207,72 € pour Châtellerault (tableau ci-
dessus) et plusieurs autres communes (tableau ci-après).
+ Entre plusieurs communes et Grand Châtellerault :
” Services communs gérés par Grand Châtellerault :
Prévention, santé| Développement uen des Service Communes et QTV au travail durable d : numérique TOTAL urbanisme
Angles su l’Anglin / 228,60 € 228,60 € Antran 61,08 € 710,40 € 771,48 € Archigny 69,81 € 667,20 € 3 589,74 € 4 326,75 € Availles-en-Cht 113,44 € 1 026,00 € __6625,08 € 4 543,58 € 12 308,10 € Bellefonds 17,45 € _ 17,45 €] Bonneuil-M. 148,35 € 1 258,20 € 8 995,14 € 10 401,69 € Buxeuil …: 577,80 € 577,80 € Cenon s/ Vienne 1 601,30 € 1 096,80 € 3 880,80 € 6 578,90 € Châtellerault 4 860,32 € 69 174,22 € 74 034,54 € Chenevelles 84,80 €
Colombiers 107,20 € 801,76 € 4 435,20 €] : 5 344,16 €
Coussay-les-Bois 568,80 € 568,80 €
Dangé-Saint-Romain 1 843,80 € 1 843,80 €]
Doussay 1 191,96 € 1 191,96 €
Ingrandes s/ V. 938,00 € 1 057,20 € 1 995,20 €
La Roche Posay 235,61 € 925,80 € 13 305,60 € 14 467,01 €
Leigné-Les-Bois 34,91 € 244,15 € 279,06 €
Leigné sur Usseau 17,45 €| 17,45 €
Lencloître 1 504,20 € 10 062,36 € _ 11 566,56 €
Lésigny 2120,58€ 2 120,58 €]
Leugny 262,20 € | 262,20 € Les Ormes 104,72 € 104,72 € Monthoiron 53,60 € 1 524,60 € 1 578,20 € Mairé 97,80 € 97,80 € Naintré 1 151,87 € 3 510,00 € 20 415,78 € 25 077,65 € Orches 34,91 € 237,00 € 271,91 € Ouzilly 5 114,34 € 5 114,34 € (Oyré 34,91€ 61200€ 250,00 € 896,91 € Pleumartin 733,80 € 2 896,24 € _ 3 630,04 € Port de Piles _ 204,24€ ‘ 204,24 € Savigny /s Faye 23,12 € 220,80 € 665,28 € 909,20 € Scorbé-Clairvaux 1 386,60 € 7 040,88 € L 8 427,48 € St Genest d'Ambière L 735,30 € _ 735,30 € St Gervais les 3 c 1 889,40 € 793,20 € : 2 682,60 € St Rémy s/ Cr. _ 240,60 € 240,60 € (Senillé-St-Sauv. 165,80 € ___1 092,60 € 7 394,75 €] 8 653,15 € Serigny 67,00 € 67,00 € Thuré 235,61 € 1 735,20 € 8 563,48 € 10 534,29 € Usseau 301,44 € 301,44 € Vaux sur Vienne 347,70 € 347,70 € Velleches JL. = __241,80€ - 241,80 € Vicq sur Gartempe = 403,20 € 403,20 € Vouneuil s/ V 1255,80€ 10076,22€ 11 332,02 € [TOTAL | 11 965,86 € 27 006,79 € 187 072,25 € 4793,58€, 230 753,68 € Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le als
Les autres charges de gestion courante (chapitre| 1: 086-248600413-20220411:0c:20220411_002.0E hauteur de 4,2 M€ (4,9 M€ en 2020). Cette diminution s'explique par une diminution
de la subvention au budget transports (250 K€ en 2021 contre 500 k€ en 2020) ainsi
qu'à l'office de tourisme et aux 3T (662 k€ contre 998 k€ en 2020). On peut
également souligner une diminution des créances admises en non-valeur (130 k€) .
Ce chapitre comprend également la contribution au syndicat du Seuil du Poitou (412
k€ contre 430 k€ en 2020), et les subventions aux associations (1 907 contre 1
982 K€).
Répartition des dépenses réelles de fonctionnement par secteur d'activités
m Action économique 3,2 Opérations non venti- ME 8%
M lables (attribution de
compensation) 14,9 M€
28%
Aménagement et envi-
\ ronnement 12,5 M€
124%
|
Famille et Logement 0,9
ME 2%
m Sport et jeunesse 4,8 M€ Administration publiques m Am pupliq 9%
10,1 M€ 19%
Culture 6,7 M€ 13%
Les dépenses d'ordre de 3,5 M€ comprennent essentiellement la dotation aux amortissements, constitutive de l'autofinancement de la section d'investissement.
Evolution des dépenses CA 2020/2021 :
53 673 760 Dépenses réelles de fonctionnement 56 023 489 54 833 788
Variation en euros : 1 160 028
Variation en % 2,07 %
Dans les pages annexes à la présentation par nature des comptes, sont présentées les réalisations par fonction conformément à la réglementation M14, permettant d’avoir une vision du fonctionnement des principaux secteurs d'activités. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Les pages détaillées ne sont pas jointes au document 1 Afiche 1e ee envoyées par messagerie à la demande. ID : 086-2486004 13-20220411-CC_20220411_002-DE
En conclusion, le résultat de fonctionnement à la fin de l'exercice 2021
est le suivant :
résultat de l'exercice 2021 : 2 862 284,88 €
résultat reporté de 2020 : + 3 000 000,00 €
solde brut : + 5 862 284,88 €
dépenses reportées : 0,00 €
solde net de fonctionnement : + 5 862 284,88 €
Le résultat de l'exercice passe de 2,2 M€ en 2020 à 2,9 M€ en 2021.
Il vous est rappelé que cet excédent doit en priorité couvrir le déficit
d'investissement, lorsqu'il y en a un, avant toute autre possibilité d'affectation.
La section d'investissement
Tous mouvements confondus, le résultat strict de l'exercice est en excédent
de 677 995,44 €. Le résultat global après reprise de l'excédent de 2020 et la prise
en compte des reports sur l'exercice 2022 est en excédent de 254 452,67 €.
Il convient d'analyser essentiellement les mouvements réels :
- en dépenses, les réalisations s'élèvent à 9 086 452,73 €, tandis que les
reports (crédits engagés en 2021 mais qui seront mandatés en 2022)
sont de 5 437 208,24 €. Ces dépenses concernent essentiellement le
remboursement du capital de la dette, l'aménagement extérieur de la Manu,
l'équipement numérique, la rénovation des gymnases et des travaux de voirie
communautaire.
Les subventions d'équipement sont en stabilité par rapport à 2020. Ces
dernières concernent essentiellement les opérations liées aux OPAH, les fonds de concours aux communes et les aides à l'hôtellerie .
L'attribution de compensation en investissement retracée au compte 2046
s'est élevée en 2021 à 1 085 050 €, montant inférieur à 2020 (- 60 109 €)
L'ensemble des dépenses d'investissement a été financé par
l'autofinancement, le résultat antérieur, les subventions et le FCTVA.
- les recettes réelles s'établissent à 7 803 133 € et 1 322 219 € de reports
sur 2022. 1 ME d'emprunt a été souscrit en 2021.
L'encours de la dette s'élève donc à 11,2 M€ au 31 décembre 2021 contre
11,1 ME au 31 décembre 2020. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
BUDGET ANNEXE DES TRANSPORT! e Ses ID : 086-248600413-20220411-CC_ 20220411 002-DE
Le budget annexe Transports Urbains retrace l'ensemble des dépenses et des recettes liées à la mobilité dont la compétence transports scolaires, transports urbains et vélibleu.
La section de fonctionnement s'élève à 6 527 605 € en recettes et 6 226 633 € en dépenses. L'exercice 2021 a donc engendré un excédent de 300 972,55 € (augmentation du VT)
Les principales recettes sont le versement mobilité pour 3 761 632 € (en augmentation de 730 000 € par rapport à 2020), la subvention du budget principal pour 250 000 € (500 000 € en 2020) et la subvention de la Région (2 050 067
€):
Les principales dépenses sont le paiement de la contribution forfaitaire au délégataire de service public (Kéolis) pour 3,1 M€, à Transdev pour 1,4 ME, à Avenir Atlantique pour 0,6 M€.
L'exécution de la section d'investissement comprend, en dépenses, essentiellement le remboursement du capital de la dette et la commande de 2 bus GNV (Gaz Naturel Véhicules)
En recettes, en dehors des opérations d'ordre, il est à noter la récupération de TVA auprès du délégataire. Aucun emprunt n’a été souscrit en 2021.
Compte tenu de ces éléments, le résultat net d'investissement après reports et prise en compte des résultats de 2020 est excédentaire de 626 803,34 €.
L'encours de la dette s'élève donc à 3,9 M€ au 31 décembre 2021 contre 4,3 M€ au 31 décembre 2020.
BUDGET ANNEXE DE LA GESTION DES DECHETS
(redevance)
Ce budget est entièrement consacré à collecter la redevance déchets sur l'ancien territoire des Vals de Gartempe et Creuse.
La section de fonctionnement s'élève à 794 322,27 € en recettes et 783 756,26 € en dépenses.
L'exercice 2021 fait apparaître un excédent de 10 566,01 €. Les recettes sont constituées du montant des redevances (790 k€) et les dépenses de la cotisation au SIMER (762 k€), d'admissions en non valeur et de dégrèvement (18 K€).
Il n'y a pas de dépenses en investissement.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement fait apparaître un excédent de 79 465 €. Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le
ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411_002-DE
BUDGET ANNEXE DE L'IMMOBILIER ECONOMIQUE
Ce budget regroupe toutes les opérations liées à l'immobilier économique et
au très haut débit (du fait d'un assujettissement à la TVA de droit commun).
La section de fonctionnement s'élève à 781 136,43 € en recettes et
598 233,32 € en dépenses.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement fait apparaître un
excédent de 452 878,22 €.
Le montant des dépenses d'investissement correspond à l'extension du
réseau THD (fibre) et à des raccordements d'entreprises soit 327 087 €.
Le résultat net d'investissement après reports et prise en compte des
résultats de 2020 fait apparaître un déficit de 444 361,10 €.
Aucun emprunt a été souscrit en 2021.
L'encours de la dette s'élève à 3,5 M€ au 31 décembre 2021 contre 3,9 M€
au 31 décembre 2020.
BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DES ZONES
D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Ce budget regroupe l'ensemble des zones d'activités de la communauté
d'agglomération qui font l'objet d'une gestion de stocks de terrains.
Le résultat cumulé de fonctionnement fait apparaître un déficit de
1 544 742,26 €.
La section d'investissement, après report, s'établit en déficit de 3 155 731 €.
Les équilibres des opérations d'aménagement s'effectuent après la vente de l'ensemble des terrains.
BUDGET ANNEXE DU MAGASIN GENERAL
Les opérations retracées dans ce budget concernent la gestion du stock des
produits transitant par le magasin général.
Ce dernier doit s’équilibrer parfaitement. L'équilibre se fait par le constat de la
variation de stocks.
Les flux ont été stables entre 2020 (1,7 M€) et 2021 (1,7 M€). I n'y a pas de dépenses en investissement, ni de dett|
LES RESULTATS CONSOLIDES
Envoyé en préfecture le 12/04/2022
Reçu en préfecture le 12/04/2022
Affiché le TT
ID : 086-248600413-20220411-CC_20220411 002-DE
Le résultat consolidé des différents budgets s'établit ainsi :
Résultat brut total au
31 décembre
(fonds de roulement)
Solde net total
après reports
Budget principal 10 231 725,80 € 6116 737,55 € Transports urbains (SPIC) 2 886 750,00 € 1 905 112,34 € ZAE -4 700 473,26 € -4 700 473,26 € Gestion des déchets 79 465,72 € 79 465,72 € Immobilier économique 70 248,98 € 8 517,12 € Magasin général 0€ 0€ TOTAL 8 567 717,24€ 3 409 359,47 €
Ainsi le fonds de roulement total au 31 décembre était excédentaire de 8,6 ME, tandis que le solde net après reports s'établit à 3,4 M£.
Il est rappelé que les SPIC ont une trésorerie propre qui n’est pas commune au budget principal et autres budgets annexes.