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Procès Verbal - verbal
Document publié le Jeudi 16 avril 2015 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 AVRIL 2015
L’an deux mille quinze, le seize avril, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme DESTOUESSE, M. LECERF, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme PICAT, Mme CAMBRONERO, M. DUBUS, Mme SAINT- AUBIN, Mme MOUNIER, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme CORRIHONS, Mme BISBAU, M. SAUBIETTE, M. AJA , M. ROBLES, M. POULAERT, M. CLAVERIE
EXCUSES
Mme BIRLES procuration à Mme DUPRE
M. LAURENT procuration à M. PERRET
Mme MONTAUCET procuration à Mme BISBAU
M. GARANS procuration à M. GONZALES
Mme FAURE procuration à M. POULAERT
Mme DELAVENNE procuration à M. CLAVERIE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs: 6
Nombre de votants : 33 CONSEIL MUNICIPAL DU 16 AVRIL 2015
Compte rendu de la séance du 29 janvier 2015
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 33
Pour : 31
Abstention : 2 (Mme Delavenne et M. Claverie)
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 29 janvier 2015
Compte rendu de la séance du 12 février 2015
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire,
Vote : 33
Pour : 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le compte rendu de la séance du 12 février 2015
Décisions prises par délégation
N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
65 29/01/15
Convention de prestation de
service – résidence d'artiste petite
enfance
Convention avec l'association
FRACAS pour la création et la
présentation des spectacles
« crèche » des 10/12 et 07/03
4 000,00 €
66 30/01/15
Contrat d'occupation du domaine
public – Logement n°1 Ecole
Jean Jaurès – Mme ROUDON
Contrat avec Mme Roudon
pour l'occupation du logement
n°1 de l'école J.Jaurès du 02/02
au 01/06/15
Loyer mensuel :
350,00 €
67 30/01/15
Renouvellement de l'adhésion à
l'Association des Maires des
Landes (AML) pour l'année 2015
Renouvellement de l'adhésion à
l'AML pour 2015 3 473,00 €
68 30/01/15 DVCS - MAC - JAZZ EN MARS - Monty Alexander
Contrat avec My Buzz
Production pour le spectacle du
Monty Alexander Trio lors du
festival Jazz en Mars 2015
9 495,00 €
69 30/01/15 DVCS - MAC - Jazz en Mars - Partenariat Hiriart
Convention de parrainage avec
la sté Hiriart dans le cadre du
festival Jazz en Mars 2015
300,00 €
70 30/01/15 DVCS - MAC - Jazz en Mars - Partenariat Crédit Mutuel Convention de parrainage avec
le Crédit Mutuel dans le cadre
du festival Jazz en Mars 2015
500,00 € N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
71 30/01/15 DVCS - MAC - Jazz en Mars - Partenariat Carrefour
Convention de parrainage avec
Carrefour dans le cadre du
festival Jazz en Mars 2015
Fourniture de
denrées
alimentaires
72 30/01/15 DVCS - MAC - Jazz en Mars - Partenariat Méga CGR
Convention de parrainage avec
le Mega CGR dans le cadre du
festival Jazz en Mars 2015
Communication
autour du festival
73 02/02/15 DVCS - MAC - Jazz en Mars - Partenariat Agur
Convention de parrainage avec
la sté Agur dans le cadre du
festival Jazz en Mars 2015
500,00 €
74 02/02/15 DVCS - MAC - Jazz en Mars - Partenariat Cofely
Convention de parrainage avec
la sté Cofely dans le cadre du
festival Jazz en Mars 2015
1 000,00 €
75 03/02/15
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services
– Espace Technologique Jean
Bertin – Mois de janvier 2015
500,00 €
76 03/02/15 DVCS - MAC - Jazz en Mars - Partenariat Sobrim
Convention de parrainage avec
la sté Sobrim dans le cadre du
festival Jazz en Mars 2015
1 000,00 €
77 04/02/15 Fourniture matériel et produits horticoles
Marché relatif à la fourniture de
matériel et produits horticoles
avec les stés Comptoir horticole
Basco Landais, Loreki et
Medan
30 000,00 € HT
par an
78 04/02/15 prêt de salle "les enfants de la cité des forges" 28-02
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Association Les
enfants de la cité des Forges
A titre gratuit
79 04/02/15 Prêt de salle "Club ornithologique" 27-02
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Club
ornithologique
A titre gratuit
80 04/02/15 Prêt de salle "Alternance 2014" 13-02
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Alternance 2014
A titre gratuit
81 04/02/15 Prêt de salle "La locomotive" 6- 02
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – La Locomotive
A titre gratuit
82 04/02/15 Prêt de salle " AST FOOT" 12-04
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – AST Foot
A titre gratuit
83 04/02/15 Prêt de salle "Burban Immobilier" 26-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Agence Burban
immobilier
A titre gratuit
84 04/02/15 Prêt de salle "PCF" les lundis de février et Mars
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Parti Communiste
A titre gratuit N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
85 04/02/15 Prêt de salle "Foncia Bolling" 11- 03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Agence Foncia
Bolling
A titre gratuit
86 04/02/15 Prêt de matériel et locaux "La Fémis" du 2 au 15-02
Convention de mise à
disposition d'un local et de
matériel – Production « La
Fémis »
A titre gratuit
87 04/02/15 Prêt de salle "ASPTT" 25-04
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Chorale De
Colores
A titre gratuit
88 04/02/15 DVCS - MAC - Jazz en Mars - Kammerphilarmonia
Contrat avec l'association « Les
amis du quatuor Arnaga » pour
la prestation de l'orchestre
Kammerphilarmonia du
19/03/15
4 800,00 €
89 05/02/15
Convention conclue avec
l'organisme TONNERRE 511
DELTA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TONNERRE 511
DELTA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle
de Services – Espace
Technologique Jean Bertin le
02/02/15
75,00 € HT
90 06/02/15 Renouvellement de l'adhésion à l'AFIGESE pour l'année 2015 Renouvellement de l'adhésion à l'AFIGESE pour l'année 2015 170,00 €
91 06/02/15
Contrat avec LA POSTE pour
l'envoi des invitations au « Forum
des Jobs d'été »
Contrat avec LA POSTE pour
l'envoi des invitations au
« Forum des Jobs d'été »
0,40 € par pli
affranchi
92 09/02/15 Prêt de salle ACEAN AQUITAINE 24-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Agence océan
Aquitaine
A titre gratuit
93 09/02/15 Prêt de salle ALTB 20-02
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – ALTB
A titre gratuit
94 09/02/15 Prêt de salle RENCONTRE ET AMITIE 11-02
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Rencontre et
Amitié
A titre gratuit
95 09/02/15 Prêt de salle NEXITY 18-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Nexity
A titre gratuit
96 10/02/15 PROGRAMME PLURIANNUEL DE VOIRIE
Marché relatif au programme
pluriannuel de voirie avec la sté
Colas Sud Ouest
275 000,00 € par
an
97 11/02/15 Location et maintenance du parc de photocopieurs
Marché relatif à la location et la
maintenance du parc de
photocopieurs avec la sté
Actuel Bureau
33 518,07 € HT
par an N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
98 12/02/15 prêt de salle auditorium 16-02
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Association
Accordes.com
A titre gratuit
99 13/02/15 prêt de salle Moser et Sables 25- 03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Agence Moser et
Sables immobilier
A titre gratuit
100 13/02/15 Attribution marchés de denrées alimentaires viandes et volailles
Marché relatif à la fourniture de
denrées alimentaires viande et
volailles avec les stés Arcadie
Sud Ouest et Fermiers Landais
Bons de
commande
101 16/02/15
Convention conclue avec
l'organisme PARTI
COMMUNISTE FRANCAIS de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme PARTI
COMMUNISTE FRANCAIS
de mise à disposition d’une
salle de réunion au Pôle de
Services – Espace
Technologique Jean Bertin le
15/11/14
75,00 € HT
102 16/02/15
Convention conclue avec
CARREFOUR MARKET de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
CARREFOUR MARKET de
mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services
– Espace Technologique Jean
Bertin le 03/07/14
75,00 € HT
103 16/02/15
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services
– Espace Technologique Jean
Bertin – mois de février 2015
1 250,00 € HT
104 16/02/15
convention de mise à disposition
au Parti Communiste Français du
local au Parc de la Nature
Convention de mise à
disposition au Parti
Communiste Français du local
au Parc de la Nature pour y
entreposer la structure
métallique de leur chapiteau
A titre gratuit
105 17/02/15
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services
– Espace Technologique Jean
Bertin les 6, 10 et 18 février
2015
175,00 € HT
106 19/02/15
Renouvellement de l'adhésion à
l'association AIRAQ ATMO
AQUITAINE pour l'année 2015
Renouvellement de l'adhésion à
l'association AIRAQ ATMO
AQUITAINE pour l'année 2015
889,00 € N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
107 20/02/15
CONTRAT ASSURANCES
FLOTTE AUTOMOBILE ET
GROS ENGINS - 13FS056 -
AVENANT DE
REGULARISATION
MOUVEMENT PARC
AUTOMOBILE ET GROS
ENGINS 2014
Clôture du contrat d'assurance
de la flotte automobile « Gros
engins et risques annexes »
avec la Cie SMACL
Montant de la
prime :
410,26 €
108 24/02/15 ANNULE
109 25/02/15 Prêt de salle AEHM 7-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – AEHM - RTO
A titre gratuit
110 25/02/15 Prêt de salle Océan Aquitaine 30- 03 et 13-04
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Agence Océan
Aquitaine
A titre gratuit
111 25/02/15 Prêt de matériel Lous Pibalous du 30-03 au 7-04
Convention de mise à
disposition de matériel
municipal – Association Lous
Pibalous
A titre gratuit
112 26/02/15 prêt de salle Hegaldi ast Aérobic 8-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Hegaldi AST
Aérobic
A titre gratuit
113 26/02/15
ACQUISITION
D'INSTRUMENTS DE
MUSIQUE
Marché relatif à l'acquisition
d'instruments de musique avec
les stés DNS Musique, Gouggi,
Betbeder et Pianos Dussau
16 000,00 € HT
par an
114 26/02/15 prêt de salle USR CGT 5-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Association USR
CGT
A titre gratuit
115 26/02/15 Prêt de salle APE FCPE 15-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – FCPE H.
Barbusse
A titre gratuit
116 27/02/15 Prêt de matériel Recherche de Castillon 27-03
Convention de mise à
disposition de matériel
municipal – Association
Recherche de Castillon
A titre gratuit
117 27/02/15 Convention de prêt défibrillateur
Convention de prêt d'un
défibrillateur semi-automatique
à l'association du Métro
A titre gratuit
118 27/02/15 DVCS - Médiathèque - Association Mobius
Contrat avec l'association
Mobius pour l'animation d'une
sieste musicale à la
Médiathèque
400,00 €
119 27/02/15 DVCS - Médiathèque - Association Aljama
Contrat avec l'association
Aljama pour l'animation d'une
conférence à la Médiathèque
500,00 € N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
120 27/02/15 DVCS -Médiathèque - Hélène Nougaro
Contrat avec l'association Les
amis d'Oscar Peterson pour une
rencontre avec Hélène Nougaro
à la Médiathèque
Frais de
déplacement
121 02/03/15 prêt de salle PCF 8-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Parti Communiste
Français
A titre gratuit
122 02/03/15 Convention d'utilisation de locaux municipaux
Convention de mise à
disposition du préau de l'école
J. Jaurès – Cyclo Club
tarnosien
A titre gratuit
123 03/03/15 DVCS - Médiathèque - Jacques Hébert Contrat avec M. Hébert pour une rencontre à la Médiathèque
Frais de
déplacement,
hébergement et
restauration
124 03/03/15 DVCS - Médiathèque - Metro Swing
Contrat avec Scott production
pour le concert du groupe
Métro Swing à la Médiathèque
350,00 €
125 03/03/15 Prêt de salle UL CGT 16-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Association UL
CGT
A titre gratuit
126 03/03/15 Attribution marché de fruits et légumes
Marché relatif à la fourniture de
fruits et légumes avec les stés
Simexpa Primadour et Terre
d'azur Pomona
54 000,00 € HT
par an
127 04/03/15
Convention conclue avec M.
Christian GONZALES de mise à
disposition d’une salle de réunion
au Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin.
Convention conclue avec M.
Christian GONZALES de mise
à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin le 25/02/15
75,00 € HT
128 04/03/15
Contrat d'occupation du domaine
public – logement Centre
Municipal Albert Castets - F5
Contrat d'occupation du
domaine public – logement
Centre Municipal Albert
Castets – F5 du 19 au 22/03/15
dans le cadre du festival Jazz en
Mars
A titre gratuit
129 04/03/15 Prêt de matériel Daher 5-03
Convention de mise à
disposition de matériel
municipal – Sté Daher
Aerospace
A titre gratuit
130 04/03/15 Prêt de salle Foncia Pau 27-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Agence Foncia
Bolling
A titre gratuit N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
131 04/03/15 Prêt de salle Foncia bayonne 21- 04
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Agence Foncia
Bolling Gomez
A titre gratuit
132 04/03/15 Prêt de salle Arbel 21-04
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Cabinet Arbel
A titre gratuit
133 05/03/15
ASSURANCE FLOTTE
AUTOMOBILE -
INDEMNISATION BRIS DE
GLACE SUR TRACTEUR NEW
HOLLAND - 2662 QJ 40 -
Indemnisation suite au sinistre
du 13/02/15 – Bris de glace 359,60 €
134 05/03/15
assurances dommages aux biens -
Règlement sinistre du 17
décembre 2014 - Portique
signalisation endommagé par un
tiers identifié - rue Pierre Semard
-
Indemnisation suite au sinistre
du 17/12/14 – Choc sur
panneau de signalisation
2 687,83 €
135 05/03/15
assurances dommages ouvrage -
indemnisation travaux realises en
regie en reparation des
consequences infiltrations d'eau
Indemnisation suite au sinistre
du 28/05/13 – Infiltrations d'eau 916,66 €
136 05/03/15 prêt de salle rencontre et amitié 11-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Rencontre et
Amitié
A titre gratuit
137 05/03/15 prêt de salle parti socialiste 17-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Parti Socialiste
A titre gratuit
138 05/03/15 prêt salle SICSBT 21-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – SICSBT
A titre gratuit
139 05/03/15 Prêt de salle Restaurant du coeur 25-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Restaurants du
coeur
A titre gratuit
140 05/03/15 Prêt de salle LA LOCOMOTIVE 27-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – La locomotive
A titre gratuit
141 05/03/15 prêt de salle fcpe JM-OD bal costumé 27-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – FCPE J. Mouchet
A titre gratuit
142 05/03/15 prêt de salle FNACA 28 et 29 -03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – FNACA
A titre gratuit
143 06/03/15
Contrat avec LA POSTE pour
l'envoi de courriers relatifs au
changement de bureau de vote
Contrat avec LA POSTE pour
l'envoi de courriers relatifs au
changement de bureau de vote
0,51 € par pli
affranchi N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
144 06/03/15 Prêt de matériel Laboudigue 19/03 au 23/03
Convention de mise à
disposition de matériel
municipal – M. Laboudigue
A titre gratuit
145 10/03/15 marché du terroir 2015
Convention avec l'office de
tourisme du Seignanx dans le
cadre du marché du terroir du
10/07/15
146 10/03/15 prêt de salle defoly 7-04
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Syndic Defoly
A titre gratuit
147 11/03/15 DVCS - Médiathèque - Asso Libreplume
Contrat avec l’association Libre
plume pour l'animation de
lectures mensuelles à la
Médiathèque – 1er semestre
308,00 €
148 11/03/15 DVCS - Médiathèque - Asso les économistes attérés
Contrat avec l'association Les
économistes atterrés pour une
conférence à la Médiathèque
400,00 € + frais
de déplacement,
hébergement et
restauration
149 11/03/15 prêt de salle PCF 26-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Parti Communiste
Français
A titre gratuit
150 11/03/15 Convention de prestation de service - CONFERENCE
Convention avec l'association
Trait d'Union pour une
conférence à la Médiathèque
400,00 €
151 11/03/15 DVCS - MAC - Saison culturelle - Régis Mailhot
Contrat avec 20h40 Production
pour le spectacle de Régis
Mailhot le 18/04/15
7 385,00 €
152 11/03/15
Avenant n° 4 au contrat de
prestation de services entre la
Ville de Tarnos, le CBE et
l'entreprise HADOC
Avenant n° 4 au contrat de
prestation de services entre la
Ville de Tarnos, le CBE et
l'entreprise HADOC suite à un
changement de bureau
Nouveua loyer
mensuel :
298,50 € HT
153 11/03/15 Travaux voirie aménagement quartier La Plaine
Marché relatif aux travaux de
voirie du quartier La Plaine
avec la sté Colas Sud Ouest
Bons de
commande
154 12/03/15 salon de printemps 2015
Contrat avec M. Cimelière pour
l'organisation du Salon de
printemps 2015
155 12/03/15 Intervention professeur école de musique
Contrat de prestation de service
avec l'organisme Edyson pour
l'intervention d'une artiste à
l'école de musique dans le
cadre du festival Jazz en mars
700,00 € + frais
de déplacement
156 13/03/15 DVCS - MAC - Jazz en Mars - Christelle Colin
Contrat avec Mme Colin pour
sa prestation lors du festival
Jazz en Mars
150,00 € N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
157 13/03/15 DVCS - MAC - Jazz en Mars - Laurent Aslanian
Contrat avec M. Aslanian pour
sa prestation lors du festival
Jazz en Mars
100,00 €
158 13/03/15 DVCS - MAC - Jazz en Mars - Christophe Davot
Contrat avec M. Davot pour sa
prestation lors du festival Jazz
en Mars
400,00 €
159 13/03/15 prêt de salle PS 26-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Parti Socialiste
A titre gratuit
160 13/03/15 DVCS - MAC - Jazz en mars - Chang
Contrat avec M. Changala pour
sa prestation lors du festival
Jazz en Mars
490,00 €
161 13/03/15 DVCS - Mise à dispo ENDF cirque Le Roux
Contrat avec la Cie Cirque Le
Roux pour la mise à disposition
de l'église Notre Dame des
Forges
A titre gratuit
162 16/03/15 Prêt de salle " AST FOOT" 30-04
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – AST Foot
A titre gratuit
163 16/03/15 Signalisation routière
Marché relatif à la signalisation
routière avec les stés Girod
Chelle et AB Marquage.
34 000,00 € HT
par an
164 17/03/15 Prêt de salle Club des aines
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Club des Aînés
A titre gratuit
165 17/03/15 DVCS - MAC - Jazz en MArs - Prêt de matériel pour le Festival Contrat avec la Scène Nationale
pour le prêt de matériel lors du
festival Jazz en Mars
A titre gratuit
166 18/03/15 DVCS - MAC - Jazz en Mars - Avenant contrat Chang
Avenant au contrat avec M.
Changala dans le cadre du
festival Jazz en Mars
560,00 €
167 18/03/15
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services
– Espace Technologique Jean
Bertin le 10/12/14
150,00 € HT
168 18/03/15
Convention conclue avec
l'organisme GEIQ BTP LANDES
ET COTE BASQUE de mise à
disposition d’une salle de réunion
au Pôle de Services – Espace
Technologique Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme GEIQ BTP
LANDES ET COTE BASQUE
de mise à disposition d’une
salle de réunion au Pôle de
Services – Espace
Technologique Jean Bertin le
19/06/15
75,00 € HT
169 18/03/15 Fourniture floriculture, végétaux ligneux et suspensions florales
Marché relatif à la fourniture de
Floriculture, Végétaux ligneux
et suspensions florales avec la
sté Verver Export
50 500,00 € HT
par an N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
170 18/03/15
Convention conclue avec
l'organisme TONNERRE 511
DELTA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle de
Services – Espace Technologique
Jean Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TONNERRE 511
DELTA de mise à disposition
d’une salle de réunion au Pôle
de Services – Espace
Technologique Jean Bertin –
mois d'avril et mai
800,00 € HT
171 18/03/15
Convention conclue avec
l'organisme OFFICE DU
TOURISME DU SEIGNANX de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme OFFICE DU
TOURISME DU SEIGNANX
de mise à disposition d’une
salle de réunion au Pôle de
Services – Espace
Technologique Jean Bertin le
26/03/15
75,00 € HT
172 19/03/15
SINISTRE DOMMAGES
OUVRAGE ECOLE DANIEL
POUEYMIDOU -
INDEMNISATION
Indemnisation suite au sinistre
du 31/01/14 – Infiltrations d'eau 1 054,28 €
173 19/03/15
SINISTRE DU 6 AOUT 2014 -
CHOC TERRESTRE PONT DE
LA PALIBE -
INDEMNISATION
Indemnisation suite au sinistre
du 06/08/14 – Pont de la Palibe 762,72 €
174 19/03/15 prêt de salle vide grenier Hip Hop 29-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Association Made
In Hip Hop
A titre gratuit
175 19/03/15 prêt de matériel mairie st andré de seignanx 12-08
Convention de mise à
dispositiond e matériel
municipal – Commune de St
André de Seignanx
A titre gratuit
176 20/03/15
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle de
réunion au Pôle de Services –
Espace Technologique Jean
Bertin.
Convention conclue avec
l'organisme TURBOMECA de
mise à disposition d’une salle
de réunion au Pôle de Services
– Espace Technologique Jean
Bertin pour le mois de mars
2015
1 900,00 € HT
177 20/03/15
Contrat d'occupation du domaine
public – logement Centre
Municipal Albert Castets - F3
Contrat d'occupation du
domaine public – logement
Centre Municipal Albert
Castets – F3 du 20 au 27/03
A titre gratuit
178 23/03/15 prêt de salle PCF 29-03
Convention de mise à
disposition d'une salle
municipale – Parti Communiste
Français
A titre gratuit
179 23/03/15
action en justice.Instance
n°1500226-1 : Union
départementale des Syndicats
CFTC des Landes/Commune de
TARNOS
action en justice.Instance
n°1500226-1 : Union
départementale des Syndicats
CFTC des Landes/Commune de
TARNOS N° DATE OBJET CONTENU MONTANT
180 24/03/15
Convention de mise à disposition
d'un ordinateur portable de
contrôle de tableau numérique
Convention de mise à
disposition d'un ordinateur
portable de contrôle de TNI –
Ecole J. Jaurès
A titre gratuit
181 24/03/15
Convention de mise à disposition
d'un ordinateur portable de
contrôle de tableau numérique
Convention de mise à
disposition d'un ordinateur
portable de contrôle de TNI –
Ecole F. Concaret
A titre gratuit
2015-04-034-DAP – Taxe de séjour – Réforme 2015
Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire adjointe
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
DECIDE d'intégrer les nouvelles catégories d'hébergement : les chambres d'hôtes, les emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures.
Nature de l'hébergement Ancien tarif
de la Taxe
communale
Tarif Taxe de
séjour communale
Taxe de séjour
additionnelle
départementale -
10%
Taxe de
séjour à
régler
Gîtes, Hôtels et meublés de
base
0,20 € 0,32 € 0,03 € 0,35 €
Gîtes, Hôtels et meublés 1*
Chambres d'hôtes,
emplacements dans des aires
de camping-cars et des parcs
de stationnement touristiques
par tranche de 24 heures
0,23 € 0,36 € 0,04 € 0,40 €
Gîtes, Hôtels et meublés 2* 0,30 € 0,64 € 0,06 € 0,70 €
Gîtes, Hôtels et meublés 3* 0,50 € 0,82 € 0,08 € 0,90 €
Gîtes, Hôtels et meublés 4 et
5*
0,65 € 1,14 € 0,11 € 1,25 €
Camping 1 et 2* 0,20 € 0,20 € 0,02 € 0,22 €
Camping 3* et + NP 0,41 € 0,04 € 0,45 €
Village vacances 0,30 € 0,55 € 0,05 € 0,60 €
DECIDE de réviser le régime des exonérations obligatoires limité désormais aux 4 cas suivants : • Les personnes mineures.
• Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ou groupement de communes.
• Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire. • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine (sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à des prix modiques). Il est proposé le tarif de16,00 € par nuitée. Ce tarif nuitée se base sur le tarif passager de 14,50 € appliqué par le Foyer des Jeunes Travailleurs Tarnosiens.
2015-04-035-DGS – Lotissement Bertin – Prix de vente des terrains
Sur le rapport présenté par Madame Nogaro , Maire adjointe
M. Roblès demande s'il reste beaucoup de terrains à vendre.
M. le Maire indique qu'il reste 7 terrains principalement au niveau de l’îlot central. Il précise que cette réévaluation est proposée afin de se rapprocher des prix de cession des terrains sur la zone industrialo-portuaire.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
FIXE à 85 € le m² constructible et 8 € le m² mentionné en espace boisé, le prix de vente des terrains du lotissement Bertin.
2015-04-036-PM – Convention de mise à disposition - ADAVEM
Sur le rapport présenté par Madame Dupré , Maire adjointe
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE la convention conclue avec l’association « ADAVEM » pour la mise à disposition de personnes volontaires à un « Stage de Participation Citoyenne » (intitulé SPC).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention
DIT que cette intervention sera faite à titre gratuit.
2015-04-037-DVCS – Convention annuelle de partenariat avec les associations sportives
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire adjoint
M. Gonzales rappelle que, malgré le contexte financier, le montant total des subvention reste au même niveau qu'en 2014. Il précise que ce conventionnement détermine le montant de ces subventions mais prend aussi en compte l'organisation de projets exceptionnels, les objectifs de l'association ainsi que la mise à disposition gratuite des installations municipales. Il rajoute que la convention est un engagement réciproque entre la Ville et chaque association. Il précise qu'au sein de la SICSBT, la subvention a été redistribuée avec l'arrivée de 2 nouvelles sections et que le Vélo Club Tarnosien a bénéficié d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € pour l'organisation de « l'Essor basque ».. M. le Maire rajoute que cette délibération est importante puisqu'elle permet d'accompagner le tissu associatif tarnosien. Il salue l'engagement de l'ensemble des bénévoles et des éducateurs.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE les Conventions de Partenariat à intervenir avec les associations sportives relatives soit à l’attribution d’une subvention annuelle pour l’année 2015 et/ou au soutien de projet spécifique et/ou à la mise à disposition régulière d'installations sportives.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions de partenariat.
DIT que la somme nécessaire est prévue au Budget.
2015-04-038-DVCS – Convention de partenariat avec le Comité Départemental de Ball-Trap
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales , Maire adjoint
M. Gonzales indique que cette association ne demande aucune subvention à la Commune mais bénéficie d'une aide technique pour le nettoyage du pas de tir du site de Norton. Il rajoute que cette association a ouvert une école de tir qui compte 21 élèves ayant de bons résultats en compétition.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le projet de convention à intervenir avec le Comité Départemental de Ball Trap relative au développement des activités au sein de l'association et à l'attribution d'une aide logistique sous forme d'entretien des espaces verts et du nettoyage du pas de tir et des abords.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
2015-04-039-DEEJ – Association d'Aide Familiale et Sociale – Convention financière
Sur le rapport présenté par Madame Baulon , Maire adjointe
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE, la convention à intervenir avec l’Association d’Aide Familiale et Sociale définissant la contribution de la commune pour l’année 2015
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que les montants nécessaires à cette dépense sont inscrits au Budget 2015 2015-04-040-DEEJ – Convention Aide aux Vacances Enfants Locales (AVEL) Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le contrat à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pays-Basque et du Seignanx représentée par Madame Chantal Rémy, directrice par intérim de la CAF du Pays Basque et du Seignanx
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d'Allocations Familiales du Pays Basque et du Seignanx, représentée par Madame Chantal Rémy, agissant en qualité de Directrice par intérim, la convention d'aide aux vacances enfants locales (VACAF A.V.E.L.)
2015-04-041-DEEJ – Convention CAF pour soutien à projets
Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjointe
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE, les conventions à intervenir avec la CAF du Pays Basque et du Seignanx, représenté par sa directrice par intérim, Madame Chantal Rémy, fixant les conditions et modalités des subventions accordées aux quatre projets de la commune de Tarnos par la commission d'action sociale de l'organisme en date du 29 janvier 2015.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces conventions.
2015-04-042-DVCS – Subvention exceptionnelle à l'association Mesples Aventure PEP
Sur le rapport présenté par Madame Dupré , Maire adjointe
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
DECIDE d’attribuer à l'association Mesples aventure PEP, une subvention exceptionnelle d'un montant de 100 euros (cent euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette subvention sont prévus au budget 2015. 2015-04-043-DVCS – Subvention exceptionnelle à l'Association Européenne des Handicapés Moteurs (AEHM)
Sur le rapport présenté par Madame Dupré , Maire adjointe
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
DECIDE d’attribuer à l'AEHM une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 euros (deux cent cinquante euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette subvention sont prévus au budget 2015.
2015-04-044-DR/FIN – Subvention pour projet exceptionnel : association ISCIPA
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
M. Poulaert demande quand aura lieu cet événement.
M. le Maire indique que cet événement a déjà eu lieu.
M. Poulaert s'étonne que l'on demande au Conseil municipal de voter une subvention pour un événement déjà passé.
M. le Maire indique que la demande de subvention a été faite en amont de l'évènement, mais après la réunion du dernier Conseil municipal.
M. Poulaert demande ce qu'il arriverait si le Conseil municipal votait contre.
M. le Maire souligne, d'une part, qu'il s'agit d'une somme symbolique (150 €) et, d'autre part, que le Conseil municipal n'a pas eu l'occasion de se réunir entre la demande de subvention et l'organisation de l'évènement.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer à l'association ISCIPA, une subvention exceptionnelle d'un montant de 150,00 euros (cent cinquante euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2015. 2015-04-045-DR/FIN – Subvention pour projet exceptionnel : amicale de Chateaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt pour la rénovation du lieu de mémoire du camp des fusillés de la Sablière à Chateaubriant
Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
M. Poulaert demande quel est le lien entre la ville de Tarnos et ce musée.
M. le Maire indique que le lien est la Résistance.
M. Poulaert précise qu'il s'agit d'une association en mémoire à la Résistance syndicaliste et communiste. Il demande pourquoi la Ville subventionnerait plus particulièrement ce musée.
M. le Maire rappelle qu'en plus de la sollicitation de cette association, la Résistance communiste a été forte sur la commune et rajoute que les communistes n'ont pas été les seuls à résister. Il précise que le lien avec cette association se trouve aussi dans l'important travail de mémoire fait au sein de la Commune.
M. Poulaert approuve cette position mais rajoute qu'il lui semble important de penser aussi aux résistants non communistes.
M. Hervelin souhaite rappeler que les monuments tarnosiens ont été érigés à la mémoire de toutes les populations persécutées pendant la 2ème Guerre Mondiale et dont chacun portait une étoile de couleur différente: rouge pour les communistes, rose pour les homosexuels, noire pour les résidents d'asiles psychiatrique, jaune pour les israélites, marron les gens du voyage, verte pour les condamnés de droit commun.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
DECIDE d'attribuer à l'Amicale Chateaubriant-Voves-Rouillé-Aincourt, une subvention exceptionnelle d'un montant de 150,00 euros (cent cinquante euros).
DIT que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont prévus au budget 2015.
2015-04-046-DR/CPA – Demande de subvention de l'Etat pour la réparation des dégâts causés aux biens non assurables de la commune de Tarnos pour l'épisode climatique de janvier et février 2014
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE le dossier de subvention présenté à l’Etat pour la réparation des biens non assurables,
SOLLICITE l’aide financière de l’Etat au titre du Fonds de Solidarité en faveur des Collectivités Territoriales, d’un montant aussi élevé que possible, SOLLICITE l’aide financière de la Région Aquitaine au titre du Fonds Régional de Solidarité et Risques Naturels, d’un montant aussi élevé que possible,
SOLLICITE l’aide financière du Conseil Général au titre du fonds exceptionnel « tempête » d’un montant aussi élevé que possible,
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à cette affaire.
INDIQUE que les recettes seront versées au Budget de la Commune
2015-04-047-DR/CPA – Adhésion au groupement de commandes pour la réalisation de travaux sur les bâtiments du patrimoine communal et CCAS Sur le rapport présenté par Monsieur Dubert, Maire adjoint
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
DÉCIDE de procéder à la constitution d’un Groupement de commande, pour la réalisation des travaux des bâtiments entre la Ville et le CCAS
Ce groupement permettra d'organiser les consultations, d’attribuer et signer les marchés et de procéder à leur exécution.
AUTORISE Mme DUPRE, Vice Présidente du CCAS, à signer la convention de groupement de commande ainsi constituée
PRÉCISE que le Maire de TARNOS sera le coordonnateur du groupement.
PRÉCISE que les dépenses résultant des marchés de travaux seront inscrites aux Budgets de la Commune et du CCAS
2015-04-048-DR/RH – Modifications et transformations de postes – Déroulement de carrière
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de transformer les postes correspondant en les positionnant sur le grade supérieur de la façon suivante :
Grade actuel - Poste à transformer Grade d'avancement – Nouveau poste lié à la transformation
Grade (ancien) Poste à
transformer
Grade (nouveau) Nouveau
poste
Adjoint administratif 1ère
classe
4 Adjoint administratif principal de 2ème classe 4
Auxiliaire de puériculture de
1ère classe
1 Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 1 Il est précisé que les avancements de grades pour lesquels un examen professionnel est prévu dans le courant de l'année feront l'objet d'une étude ultérieure dans l'année.
ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi seront inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
La rémunération afférente à ces emplois sera fixée conformément aux statuts particuliers correspondants augmentée du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
2015-04-049-DR/RH – Jury Examens de fin d'année 2015 – Ecole de musique Sur le rapport présenté par Monsieur Hervelin, Maire adjoint
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
DECIDE de fixer la rémunération des 16 intervenants vacataires du jury de l'école de musique sur la base d'un forfait de 5 heures (sauf 1 au réel sur 8h) calculé par référence à l'indice majoré 327 correspondant au 1er échelon du grade d'Assistant d'Enseignement artistique principal de 2ème classe.
La rémunération des 4 accompagnateurs vacataires sera calculée sur le même indice de rémunération que les intervenants au prorata des heures effectivement réalisées.
PRECISE que l'enveloppe globale horaire s'élève à 132h, comme en 2014 : • 83h pour les jurys
• 49h pour les accompagnateurs
Un arrêté du Maire fixera la liste des intervenants et accompagnateurs de l'école de musique.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015.
2015-04-050-DR/RH – Convention d'adhésion au service de médecine préventive
Sur le rapport présenté par Monsieur Perret, Maire adjoint
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au service de médecine préventive avec le Centre de Gestion des Landes d'une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2015.
DIT que les crédits nécessaires à cette prestation sont inscrits au Budget 2015. 2015-04-051-DR/RH – Avenant à la convention d'adhésion au groupement de commandes – Marché défibrillateurs
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention d'adhésion au groupement de commandes marché défibrillateurs
DIT que les crédits nécessaires à cette prestation sont inscrits au Budget 2015.
2015-04-052-CAB – Motion pour le maintien de la Caisse d'Allocations Familiales du Pays Basque et du Seignanx à Bayonne et contre son rattachement à la CAF de Pau
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade, Maire
M. le Maire rappelle que les salariés des Forges de l'Adour avaient choisi d'être rattachés à la CAF de Bayonne lors de sa création pour des raisons de proximité.
Vote: 33
Pour: 32
Abstention : 1 (Mme Bisbau)
Le Conseil municipal,
S'OPPOSE à toute restructuration des caisses d'allocations familiales dans les Pyrénées- Atlantiques qui conduirait à terme au transfert des dossiers des 3500 familles allocataires du Seignanx sur des caisses situées à des distances qui pourraient les priver de la proximité des services concernés.
CONFIRME son exigence de maintien des assurés sociaux à la CAF du Pays Basque et du Seignanx établie à Bayonne, motivée par des raisons évidentes de proximité de service public.
2015-04-053-CAB – Motion contre la construction d'un terminal de transbordement sur la commune de Tarnos dans le cadre du projet d'Autoroute Ferroviaire Atlantique
Sur le rapport présenté par Monsieur Gonzales, Maire adjoint
M. Roblès souhaite remercier l'association Contre le Terminal de l'Autoroute Ferroviaire à Tarnos (CTAFT ) pour toutes les actions menées sur le terrain ainsi qu'auprès du Ministre et du Président de Région.
M. Lapébie lit une déclaration au nom du Parti de Gauche (ci-annexée)
M. le Maire fait part 2 informations aux élus :
- sa rencontre avec les experts missionnés par M. Vidalies durant laquelle il a rappelé l'opposition de la Commune à ce projet et évoqué les contraintes économiques et environnementales qui y sont rattachées.
Il rajoute que ces experts connaissaient la mobilisation des élus et des tarnosiens ainsi que les compétences du conseiller juridique de la Commune.
Enfin, il indique qu'il a insisté auprès des experts sur le fait que la Commune utilisera toutes les armes en sa possession pour s'opposer au projet : la mobilisation citoyenne, les armes juridiques voire physiques si le besoin s'en fait sentir.
- les porteurs de projet ont déposé un permis de construire pour le terminal tarnosien. Il indique que les services municipaux, les élus et l'avocat examinent cette de demande de permis de construire.
Il rajoute qu'il est convaincu que la légitimité de cette opposition sera entendue jusqu'au plus haut niveau de l'Etat, et qu'il ne doute pas de l'issue positive d'une telle mobilisation.
M. Poulaert souligne l'arrogance des porteurs de projet qui ont déposé ce permis de construire.
M. le Maire rajoute que cette action est d'autant plus arrogante que l'enquête complémentaire demandée par M. le Ministre est toujours en cours.
M. Poulaert demande si la Ville a le droit de refuser ce permis de construire dans le cas où le dossier serait bien construit.
M. le Maire préfère réserver sa réponse tant que l'examen du dossier est en cours.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
REAFFIRME au Gouvernement son opposition à l'aménagement d'un terminal de transbordement sur la commune de Tarnos, dans le cadre du projet d'autoroute ferroviaire,
DEMANDE au Gouvernement d'envisager l'aménagement dudit terminal de transbordement sur la zone de fret de Mouguerre.
2015-04-054-CAB – Motion pour le maintien des classes dans les école maternelles Robert Lasplacettes et Charles Durroty
Sur le rapport présenté par Madame Dufau , Maire adjoint
Mme Dufau précise que les chiffres évoqués dans la motion ont légèrement évolué grâce à quelques nouvelles inscriptions.
M. le Maire indique qu'il a accompagné à l'Inspection Académique, une délégation de parents d'élèves de l'école maternelle Charles Durroty afin de déposer la pétition qui a recueilli plus de 1 600 signatures.
Il précise qu'ils ont été reçus par le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale qui a écouté leurs arguments et fait part de ses contraintes.
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal, S'OPPOSE à la fermeture d'une classe dans chacune des deux écoles maternelles Robert- Lasplacettes et Charles-Durroty et aux classes trop chargées que cette mesure entraînerait.
SOUTIENT les revendications des parents d'élèves et de leurs représentants.
A l'unanimité, les élus du Conseil municipal décident de rajouter un point à l'ordre du jour concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Seignanx prévoyant la prise de compétence en matière d'aménagement numérique ainsi que le toilettage des statuts au regard des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis la dernière modification en 2006.
2015-04-055-DGS – Avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Seignanx
Sur le rapport présenté par Monsieur Lespade , Maire
Vote: 33
Pour: 33
Le Conseil municipal,
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes du Seignanx.
Tarnos, le 6 mai 2015
Le Maire
Jean-Marc LESPADE Identifiant unique*: 040-244000659-20150128-2015 _ 0101-DE -
Envoyé en préfecture, le 29/01/2015 - 15:25
Reçu en préfecture, le 29/01/2015 - 15:30
COMMUNAUTÉ DE COMM:
Modification des statuts
(annexe à la délibération du 28 janvier 2015)
Figurent en italique, les commentaires explicatifs des évolutions de rédaction par rapport aux statuts approuvés par le Monsieur Sous-Préfet le 3 août 2006. Ces commentaires à vocation explicative ne figureront pas dans les statuts finaux approuvés par le Monsieur Sous-Préfet.
De même, seule la nouvelle formulation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet suite à la
consultation des Conseils Municipaux. La formulation en vigueur (statuts approuvés par le Sous- Préfet le 3 août 2006) est indiquée pour faciliter la lecture des évolutions de libellé.
Article 1 : OBJET
Il est formé entre les Communes de BIARROTTE, BIAUDOS, ONDRES, SAINT-ANDRÉ-DE-
SEIGNANX, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-LAURENT-DE-GOSSE, SAINT-MARTIN- DE-SEIGNANX et TARNOS qui adhérent aux présents statuts, une Communauté de Communes qui prend la dénomination de Communauté de Communes du Seignanx.
Article 2 : COMPÉTENCES
Comme prévu à l'article L. 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes exerce de plein droit, au lieu et place des Communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences, relevant des groupes suivants :
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
AMÉNAGEMENT DE L'ESPACE
La Communauté de Communes est compétente pour :
Formulation en vigueur :
> assurer la maîtrise d’ouvrage de l'ensemble des procédures relatives à l'élaboration, la révision, la modification des Plans Locaux d'Urbanisme et des Cartes Communales intéressant les Communes membres. La Communauté de Communes associera fortement les élus et les fonctionnaires de la Commune concernée et la prépondérance des volontés communales en matière d’urbanisme sera respectée,
Nouvelle formulation :
> assurer la maîtrise d’ouvrage de l'ensemble des procédures relatives à l'élaboration, la révision, la modification des Plans Locaux d'Urbanisme en vigueur et du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (P.L.U.IL.). La Communauté de Communes associera fortement Identifiant unique*: 040-244000659-20150128-2015_0101-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2015 - 15:25
Reçu en préfecture, le 29/01/2015 - 15:30
les élus et les fonctionnaires de la Commune cd
communales en matière d’urbanisme sera respectée,
Chaque Commune de la Communauté de Communes est couverte par un P.L. a et non une Carte Communale. Un P.LU.L est en cours d'élaboration. =
Formulation en vigueur:
> assurer l'instruction des demandes d’autorisation relatives à l'occupation et à l’utilisation des sols pour les Communes compétentes au sens de l’article L. 421-2-1 du Code de l’Urbanisme qui décideront de confier par voie de convention cette instruction à la Communauté de Communes selon les dispositions de l’article R. 490-2 du même code. La délivrance des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols demeure de la compétence des Communes,
< Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué ‘lcrlespubBie TALPI}
Nouvelle formulation :
> assurer l’instruction des demandes d’autorisation relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols pour les Communes compétentes au sens de l’article L. 422-1 du Code de l’Urbanisme qui décideront de confier par voie de convention cette instruction à la Communauté de Communes selon les dispositions de l’article R. 423-15 du même code. La délivrance des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols demeure de la compétence des Communes,
| Seuls les articles qui ont évolué au sein du Code de l'Urbanisme changent.
Formulation en vigueur :
> conduire ou participer à l'élaboration et à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale ; à ce titre elle peut adhérer à tout Établissement Public de Coopération Intercommunale ou Syndicat Mixte chargé de ces procédures,
Nouvelle formulation :
> participer à l'élaboration et à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale ; à ce titre la Communauté de Communes peut adhérer à tout Établissement Public de Coopération Intercommunale ou Syndicat Mixte chargé de ces procédures,
Depuis la loi ALUR, la Communauté de Communes ne peut plus « conduire » (c'est-à-dire élaborer) seule son SCoT : le périmètre d’un SCoT doit comprendre au moins deux E.P.C.I.
> réaliser toute acquisition foncière ou immobilière, dans le champ de ses compétences, avec l’accord de la Commune concernée,
> gérer et rétrocéder ses réserves foncières,
> solliciter la mise en œuvre des nouvelles Zones d’ Aménagement Différé,
> créer et réaliser des opérations d'aménagement (Zones d'Aménagement Concerté et Lotissements) dont l’objet s’inscrit dans le champ de la compétence « Développement Économique » exercée par la Communauté de Communes,
Formulation en vigueur :
> conduire ou participer à des études d’urbanisme ou d'aménagement impliquant son territoire et le champ de ses compétences. La Communauté de Communes peut adhérer à tout organisme menant des études d’aménagement, < Identifiant unique*: 040-244000659-20150128-2015_0101-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2015 - 15:25
Reçu en préfecture, ie 29/01/2015 - 15:30
Nouvelle formulation : = LL s - , « » ; #75 issjan électronique viale Tiers de ul TAD, > conduire ou participer à des études d’urbanisme ou d'aménagement impliquant son territoire et le champ de ses compétences. La Communauté de Communes peut soutenir ou adhérer à tout organisme menant des études d’aménagement,
Le terme « soutenir » est ajouté pour énoncer plus clairement que la Communauté de Communes| peut participer au financement d'une étude qui intéresse son territoire sans être adhérent de l'organisme maître d'ouvrage ou entrer dans un groupement de commande. La réglementation en vigueur prévoit que le soutien s'effectue via une CORPÉRrE pee en Conseil Communautaire.
> constituer et valoriser un Système d'informations Géographiques. Sont d’intérêt communautaire, les « couches » d’information nécessaires à l’exercice de ses compétences,
> instituer et exercer les droits de préemption dans les conditions ci-après : - pour tout usage communautaire, la Communauté de Communes acquiert les biens préemptés,
- pour tout usage non communautaire, la Communauté de Communes, à la demande
expresse du Maire de la Commune concernée par le bien, délègue son droit de préemption à la Commune ou à tout autre personne publique.
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE
La Communauté de Communes se doit d’aider au développement des activités agricoles, artisanales, industrielles, commerciales, tertiaires, touristiques et de loisirs.
À ce titre. elle est compétente pour :
> mener les études, l’aménagement, la gestion et l’entretien des zones d'activités d’intérêt communautaire,
> promouvoir, valoriser et commercialiser les zones d'activités d'intérêt communautaire,
> sont considérés comme d’intérêt communautaire :
" la création d’activités ou de zones d’activités nécessitant un terrain d’assiette d’une superficie égale ou supérieure à 5 000 m?,
= tout projet d'aménagement de bâtiments à vocation économique situés sur l’ensemble du territoire.
Formulation en vigueur :
> sont considérées comme d’intérêt communal :
“ les zones d'activités viabilisées portées en Zone NA ou UI des P.O.$. et Ué des P.L.U. opposables à la date autorisant la modification des statuts, à l’exception de la zone Ambroise III,
“ la création, l’extension ou la relocalisation d’activités sur des terrains d’assiette d’une superficie inférieure à 5 000 m°.
Nouvelle formulation :
+ sont considérées comme d’intérêt communal :
“ les zones d'activités viabilisées portées en Zone Ué des P.L.U. opposables au 3 août 2006, Identifiant unique*: 040-244000659-20150128-2015_0101-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2015 - 15:25
Reçu en préfecture, le 29/01/2015 - 15:30
“ la création, l’extension ou la relocalisation d
superficie inférieure à 5 000 m°.
Les P.OS. ayant été transformés en P.L.U., les zones NA et UI des P.O.S. n'existent plus. De plus,. des zones d'activités classées U6 dans les P.L.U. ont été créés par la Communauté de Communes depuis la précédente modification des statuts approuvée par Monsieur le Sous-Préfet le 3 août 2006. Pour rester en l’état de la précédente modiif cation es Statuts, RC convient de mentionner la date du 3 août 2006.. +
* Transrission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué Hundespublie TALPI)
> assurer l’appui et le développement du Comité de Bassin d'Emploi du Seignanx afin de favoriser le développement local,
> assurer le maintien et la création de services publics ou d’intérêt collectif sur l'ensemble du territoire par l’attribution de fonds de concours,
> mener les actions ayant pour finalité le développement du tourisme :
- appui et développement de l’Office de Tourisme Communautaire,
-_ réalisation de guides touristiques et actions de promotion touristique,
- développement des capacités d’accueil touristique par l’attribution d’aides à la création de chambres d’hôtes, de tables d’hôtes et de gîtes ruraux.
> réaliser toutes opérations en matière d’aménagement numérique visées à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- l’établissement des réseaux au sens du 3° et du 15° de l’article L. 32 du Code des Postes et Communications Électroniques,
- l'exploitation de ces infrastructures,
- l'acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants,
- l’exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des réseaux existants de ses membres,
- la commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d’opérateurs ou d’utilisateurs de réseaux indépendants.
Le cas échéant, en cas d’insuffisance d’initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L. 1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l’utilisateur final.
La Communauté de Communes peut, pour l’exercice de la compétence aménagement numérique, adhérer à un syndicat mixte sans consultation préalable des Communes membres.
I s'agit de la rédaction convenue entre la Sous-Préfecture et le SYDEC. La localisation de cette compétence dans le bloc développement économique est étonnante (l'aménagement numérique pourrait être juridiquement compris comme restreint au développement économique...) mais actée et non négociable. La Sous-Préfecture assure que cette localisation permet le déploiement du haut débit sur l’ensemble du territoire.
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
CRÉATION, AMÉNAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE
La Communauté de Communes est compétente pour :
> créer, aménager et entretenir les voies reconnues d’intérêt communautaire dont le tracé figure sur la carte ci-annexée. 7 Identifiant unique*: 040-244009659-20150128-2015 0101-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2015 - 15:25
Reçu en préfecture, le 29/01/2015 - 15:30
Un règlement fixe la répartition du financement er
Communes qui participent par le biais de fonds de concours.
Sur les voies qui ne sont pas déclarées d’intérêt communautaire, les Communes peuvent faire appel à la Communauté de Communes qui agit en tant que prestataire de service dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics.
POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
La Communauté de Communes est compétente pour :
> réaliser des études et des actions favorisant l'amélioration et le développement cohérent et harmonieux de l’habitat,
Formulation en vigueur :
> élaborer, réviser et organiser le suivi du Programme Local de l’Habitat : - en négociant la contractualisation de la convention avec l’État et les autres financeurs possibles,
- en coordonnant l’ensemble des partenaires, notamment les Communes et les opérateurs, - en évaluant annuellement l’état d’avancement des objectifs par la création et l’animation d’un observatoire du logement.
Nouvelle formulation :
> élaborer, réviser et organiser le suivi du Programme Local de l’Habitat : - en négociant la contractualisation de la convention avec l’État et les autres financeurs possibles,
- en coordonnant l’ensemble des partenaires, notamment les Communes et les opérateurs,
- en évaluant annuellement l’état d’avancement des objectifs par la création et l'animation d’un observatoire de l’habitat.
Le Code de la Construction et de l’Habitation aïnsi que le Programme Local de l'Habitat
approuvé par le Comité Régional de l'Habitat puis le Préfet évoquent un observatoire dE
l’habifat et non plus du logement.
> étudier, aménager, entretenir et gérer les équipements liés à l’accueil et au stationnement des gens du voyage figurant au Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage.
Les Maires demeurent chargés d’appliquer les pouvoirs de police spéciale résultant des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour des questions de bonne organisation, les services municipaux des Communes concernées peuvent être sollicités; leurs actions sont formalisées par des conventions de services partagés.
Formulation en vigueur :
> étudier, réaliser et gérer 4 logements d’urgence :
- en confiant la construction à un opérateur agréé en matière de logements locatifs, - en déléguant la gestion quotidienne et l’accompagnement social des occupants au C.C.A.S. de la Commune concernée par convention de mise à disposition. identifiant unique“: 040-244000659-20150128-2015_0161-DE
Envoyé en préfecture, le 28/01/2015 - 15:25
Reçu en préfecture, le 29/01/2018 - 15:30
Nouvelle formulation : Se r . r 7 # , . ranswission électronique via le Tiers de Télétrensnission homohogeé andespublie PI) > étudier, réaliser et gérer des hébergements d’urgence et/ou d’insértion. nl
3 logements d'urgence (soit 6 places) ont été créés depuis 2006. Les communes de Tarnos et de Saint-Martin de Seignanx sont soumises à l'obligation législative concernant le nombre de
places d'hébergement : 1 place / 1 000 habitants, soit 15 places au total (8 logements). Le P.LH. en vigueur prévoit le respect de ce minimum légal et fixe même un objectif souhaitable de 15 logements à moyen terme. Il est ainsi proposé de ne pas fixer un nombre imitatif a n de ne pas se mettre en contradiction avec la règlementation en vigueur et à venir.
La terminologie « d'insertion » permet de « coller » avec la terminologie en vigueur et les objectifs évolutifs du P.L.H. adopté, Enfin, à la différence des ressources humaines disponibles lors de l'approbation des statuts de 2006, la Communauté de Communes dispose désormais de services techniques (pour suivre la construction ou la réhabilitation de logements) et d’un service logement qui assure la gestion quotidienne de ces hébergements et rend compte du fonctionnement aux Communes dans le cadre des Commissions habitat, logement et cadre de vie.
> mettre en œuvre les outils de programmation des actions de réhabilitation et de résorption de l'habitat insalubre intéressant l’ensemble du territoire (O.P.A.H., P.I.G. etc.),
> majorer les subventions ou attribuer des aides à la réalisation de logements locatifs sociaux par la création d’un Fonds Social Logement destiné aux maîtres d’ouvrage (opérateurs H.L.M., C.C.A.S. des Communes),
> constituer un fonds d’aide destiné à l’acquisition de foncier afin de favoriser le logement social (locatif ou en accession),
Formulation en vigueur :
> coordonner et soutenir les actions des organismes intervenant en faveur du logement des personnes défavorisées.
Nouvelle formulation :
> coordonner et soutenir les actions des organismes intervenant en faveur du logement des personnes vulnérables.
Le terme « vulnérables », actuellement utilisé par les services sociaux est préféré à celui de « défavorisées ».
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT
Dans le respect des pouvoirs de police des Maires et dans le but de contribuer à la qualité de la vie et au respect de l’environnement, la Communauté de Communes est compétente pour:
> assurer l’élimination et la valorisation de déchets ménagers : collecte et traitement,
> définir et/ou réaliser les actions envisagées par le plan départemental et/ou interdépartemental traitant de la prévention et de l’élimination des déchets ménagers et assimilés sur son territoire,
> participer et aider au fonctionnement de l’association gestionnaire du Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement sur les actions définies par convention annuelle, Envoyé en préfecture, le 29/01/2015 - 15:25
Reçu en préfecture, le 29/01/2015 - 15:30
> étudier, créer, étendre, aménager et exploiter lès infrastructures nécessaires aux actions
Identifiant unique”: 040-244000659-20150128-291 5_0101-DE
Le trie
* Transmission électronique via le Tiers de Télétrensmisgion homologué “tancesuBRe TALPI) relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environneneñt"ér es espaces devenus
propriétés de la Communauté de Communes,
> étudier, créer, étendre, aménager, entretenir les sentiers pédestres reconnus d’intérêt
communautaire dont le tracé figure sur la carte ci-annexée,
> promouvoir les itinéraires pédestres et équestres situés sur son territoire.
ACTION SOCIALE
La Communauté de Communes est compétente pour :
Formulation en vigueur :
> créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale auquel seront attribuées les missions d’organisation des actions contribuant au maintien à domicile des personnes âgées et
handicapées.
Les Centres Communaux d’Action Sociale restent compétents pour toutes les autres attributions.
Nouvelle formulation :
> La Communauté de Communes confie au Centre Intercommunal d’Action Sociale (C.I.A.S.) les missions d'organisation des actions contribuant au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées.
Les Centres Communaux d’Action Sociale restent compétents pour toutes les autres attributions.
Le C.LAS. a été créé depuis la modification des statuts du 3 août 2006, La formulation reprend les missions attribuées au C.LA.S. _ "A4
COMPÉTENCE FACULTATIVE
ANIMATION ET PROMOTION DU SECTEUR
La Communauté de Communes est compétente pour :
> mettre en œuvre une politique visant à l'identification et à la valorisation du Seignanx par le développement d'actions et de manifestations éducatives, culturelles ou sportives,
> favoriser le développement des Nouvelles Technologies de l'Information et de la
Communication. «5
Identifiant unique“: 040-244000659-20150128-2015_0101-DE
Envoyé en préfecture, le 29/01/2015 - 15:25
Reçu en préfecture, le 29/01/2015 - 15:30
r
Article 3 : SIÈGE DE LA COMMUN
Formulation en vigueur :
Le siège de la Communauté de Communes du Seignanx est fixé à la propriété "Clairbois" - 40 390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX. Le Bureau_et le Conseil Communautaire peuvent aussi se réunir dans chaque Commune membre.
Nouvelle formulation :
Le siège de la Communauté de Communes du Seignanx est fixé à la propriété "Clairbois" - 1526, avenue de Barrère - 40 390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX. Le Bureau et le Conseil Communautaire peuvent aussi se réunir dans chaque Commune membre.
| L'adresse historique est complétée par l'adresse postale imposée par le dispositif rnumérue. |
Article 4 : DURÉE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Communauté de Communes du Seignanx est constituée pour une durée illimitée.
Article 5 : RÉGIME FISCAL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
La Communauté de Communes est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique dans les conditions fixées par l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
La Sous-Préfecture impose la présente de cet article 5 qui fait suite à la délibération du Conseil Communautaire du 25 novembre 2009 instaurant la fiscalité professionnelle unique.