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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 30 tarifs salle fetes)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le S LOT
ID : 007-210700704-20240708-DEL_ 2024 30-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 08/07/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le huit juillet, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Présents: 18 M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M. DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard. Mme FOUREL
Nombre de suffrages: 19 |Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINÉ Elios, Mme
HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme Date de convocation |LIONNETON Leslie, Mme PIC Christiane, Mme PORTE COURTIAL
02/07/2024 Nathalie, Mme PRAS Aurélie, Mme ROSSI Bénédicte, M. SOUCHE Pascal
Dae d'affich Procuration(s) :
Date Galtiçnage Mme VACHER Marion donne pouvoir à Mme PRAS Aurélie 02/07/2024
Etai(ent) absent(s) :
VOTE : Adoptée à
l'unanimité Etai(ent) excusé(s) :
Pour : 19 Mme VACHER Marion
Contre : 0
Abstention : 0 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme ROSSI Bénédicte
Numéro interne de l'acte : 2024-30
Objet : TARIFS DE LA SALLE DES FETES
Rapporteur : Madame Aurélie PRAS
Madame le Rapporteur propose de faire évoluer les tarifs de location de la salle polyvalente. ils
seront donc les suivants à partir du 1€T janvier 2025 :
CORNASSIENS,
Habitants et propriétaires
Du lundi au | Week-end
vendredi
Salle Vercors + bar 250 euros
Salle Vercors + Village + Vignoble 300 euros 400 euros
+ bar
Salle Vercors . . 150 euros -
Uniquement la semaine
Réveillon 500 euros
Mairie de Cornas
10/07/2024 Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 09/07/2024
Publié le nd 9 bé
ID : 007-210700704-20240708-DEL_2024_30-DE
En période de chauffage, pour toute location de salle, les locataires devront s’acquitter d’un supplément de 10% relatif aux charges de chauffage.
Le conseil municipal,
Madame le Rapporteur entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : Accepte la proposition du Rapporteur et décide que les tarifs appliqués à partir du 1€r janvier 2025 seront ceux ci-dessus mentionnés.
Article 2 : Précise que cette délibération annule et remplace toutes dispositions antérieures.
Fait à CORNAS
La secrétaire de séance Le Maire,
Mme ROSSI Bénédicte M. LAFAGE Stéphane
Mairie de Cornas
10/07/2024