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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 38 tarifs SDF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025 …
Publié le 77 S 10
ID : 007-210700704-20250825-DEL 2025 38-DE
DELIBERATION
Conseil Municipal
Séance du 25/08/2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq août, à vingt heures trente, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LAFAGE Stéphane.
NOMBRE DE
MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Présents : 16 M. COLLOMBET Cyril, M. CORRAL Anjel, M. COURBIS Joël, M. DEVISE Stéphane, M. DEVISE Michaël, M. DOHA Médard, Mme FOUREL
Nombre de suffrages : 18 |Huguette, Mme GARNIER VALLA Stéphanie, M. GINÉ Elios, Mme HEBRARD Magali, Mme JUGE Olga, M. LAFAGE Stéphane, Mme PIC
Date de convocation |Christiane, Mme PRAS Aurélie, M. SOUCHE Pascal, Mme VACHER 21/08/2025 Marion
Date d'affichage Procuration(s) :
21/08/2025 Mme LIONNETON Leslie donne pouvoir à Mme PRAS Aurélie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie donne pouvoir à Mme GARNIER VALLA
VOTE : Adoptée à Stéphanie
l'unanimité | : Pour : 18 Etai(ent) excusé(s) :
‘ Mme LIONNETON Leslie, Mme PORTE COURTIAL Nathalie, Mme ROSSI
Contre : 0 Bénédicte Abstention : 0
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme PRAS Aurélie
Numéro interne de l'acte : 2025-38 .
Objet : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES
Rapporteure : Madame Aurélie PRAS
Madame la Rapporteure propose de faire évoluer les tarifs de location de la salle polyvalente. Ils
seront donc les suivants à partir du 1€f janvier 2026 :
CORNASSIENS,
Habitants et propriétaires
Du lundi au | Week-end
vendredi
Salle Vercors + bar 250 euros
Salle Vercors + Village + Vignoble 300 euros 450 euros
+ bar
Salle Vercors . . 150 euros -
Uniquement la semaine
Réveillon 750 euros
En période de chauffage, pour toute location de salle, les locataires devront s’acquitter d’un supplément de 10% relatif aux charges de chauffage.
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-38
29/08/2025 Envoyé en préfecture le 27/08/2025
Reçu en préfecture le 27/08/2025
Publié le à £ O7
ID : 007-210700704-20250825-DEL_ 2025 _38-DE
Le conseil municipal,
Madame la Rapporteure entendue,
Après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité,
Article 1 : Accepte la proposition de la Rapporteure et décide que les tarifs appliqués à partir du 1€f janvier 2026 seront ceux ci-dessus mentionnés.
Article 2 : Précise que cette délibération annule et remplace toutes dispositions antérieures.
Fait à CORNAS
La secrétaire de séance Le Maire,
Mme PRAS Aurélie M. LAFAGE Stéphane
Mairie de Cornas
Conseil Municipal - Délibération 2025-38
29/08/2025