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Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Famars.
Lien du pdf (Déliberation - tarifs salle des fetes)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Démocratie,
République Française Département du Nord COMMUNE DE FAMARS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 24 41 Le conseil municipal, légalement convoqué le 21 octobre 2024, s'est assemblé à la salle du Conseil Municipal de Famars, sous la Présidence de Madame Véronique DUPIRE, Maire de Famars. Présents : DUPIRE Véronique, BRUNET Joël, MAILLARD Hervé, WUILMOT Annie, QUIEVREUX Philippe, PAMART Jean-Baptiste, PREVOT Michèle, DEDISE Christian, VAN GULCK Marie-Christine, PEPIN Philippe, CHAVALLE Leïla, DE SAINT VAAST Pascal, LORETTE Valérie, BOUSSEMART David, DELPORTE Laëtitia, DUPIRE-JOLY Anne-Sophie, CAILLIERET Jean Absents : MOREL Jacques, TALBERT Patricia, OBJOIE Anne-Gaëlle, FROMONT Aurélie, DELCOURT Sylvain Membres en exercice : 22 Présents : 17 Absents : 5 Procuration : 0 Votants : 17 OBJET : TARIFS DE LA SALLE DES FETES Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les tarifs de la salle des fêtes, selon la grille ci dessous : Habitants de Famars Une journée en semaine, de 8h au lendemain 8h 150,00 € Week-end (du vendredi 16h au lundi 8h} | 275,00 € Habitants extérieurs à la commune Une journée en semaine, de 8h au lendemain 8h 350,00 € - 400€ avec vaiselle Week-end (du vendredi 16h au lundi 8h) | 800,00 € Associations locales Première location de l'année GRATUITE À partir de la seconde location, le week-end 120,00 € À partir de la seconde location, une journée en semaine | 80,00 € Associations extérieures Une journée en semaine, de 8h au lendemain 8h 800,00 € Week-end (du vendredi 16h au lundi 8h) 1 000,00 € | Locations à caractère commercial Une journée en semaine, de 8h au lendemain 8h 800,00 € Week-end (du vendredi 16h au lundi 8h) 1 000,00 € Organisations syndicales, partis politiques, congrégations religieuses | Une journée en semaine, de 8h au lendemain 8h | 800,00 € Week-end (du vendredi 16h au lundi 8h) | 1 000,00 € Personnel communal Week-end (du vendredi 16h au lundi 8h) 170,00€ 1x/an puis tarif habitants Famars Par dérogation aux tarifs ci-dessus, les associations caritatives ou poursuivant un but d'intérêt général pourront bénéficier d'une mise à disposition gratuite de la salle des fêtes, après étude de leur demande par le Maire, et sous réserve des disponibilités. Sur dérogation, et sous réserve de disponibilité, les particuliers pourront bénéficier à titre gratuit d'une mise à disposition de la salle des fêtes, pour 4h, en journée, dans le cadre de funérailles, pour y recevoir les condoléances. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité moins une abstention, Décide l'instauration des tarifs ci-dessus. Précise que ces tarifs s'appliqueront aux nouveaux contrats signés à compter de la date d'entrée en vigueur de la délibération, sans remise en cause du tarif des locations pour lesquelles un contrat a été signé avant l'entrée en vigueur de la délibération. Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an que dessus. Pour extrait conforme, Le Maire, Véronique DUPIRE pri 850 @ AZ irtecret connromal @ (Alu]2#