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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 16 RAA spécial DRIAAF du 16 juillet 2020
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 07 16 RAA spécial DRIAAF du 16 juillet 2020)
Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
DE =" À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET
N° Spécial 16 Juillet 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIAAF du 16 Juillet 2020
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET
Page
N° 2020-007 10.07.2020
Arrêté donnant subdélégation de signature de
Monsieur Benjamin BEAUSSANT directeur
régional et interdépartemental de l’alimentation,
de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France en
matière administrative
3 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ALIMENTATION DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORET
Arrêté n° 2020-007 donnant subdélégation de signature de Monsieur Benjamin BEAUSSANT directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France en matière administrative
Le directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France,
Vu le décret n °2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, et notamment son article 44 ;
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2019 nommant Monsieur Benjamin BEAUSSANT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France à compter du 2 septembre 2019 ;
Vu l’arrêté du Secrétaire Général chargé de l’administration de l’Etat dans le département des Hauts-de-Seine PCI n°2020-56 du 8 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt pour la région Île-de-France ;
ARRETE :
Article 1er : Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Benjamin BEAUSSANT, directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France, subdélégation de signature est donnée à :
• Monsieur Bertrand MANTEROLA, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional et interdépartemental adjoint,
• Madame Sylvie PIERRARD, inspectrice générale de santé publique vétérinaire, directrice régionale et interdépartementale adjointe,
à l’effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences toutes décisions à l’exception des arrêtés réglementaires généraux et des décisions figurant à l’article 1er de l’arrêté de délégation du 8 juillet 2020 susvisé.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée aux agents suivants de la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de- France, dans les matières et pour les actes relevant de leur domaine d'activité : 4
- Monsieur Yves GUY, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de l’économie agricole.
- Monsieur Pierre-Emmanuel SAVATTE, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, chef de service, pour ce qui concerne le service régional de la forêt et du bois, de la biomasse et des territoires.
- Madame Nathalie PIHIER, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, cheffe de service, pour ce qui concerne le service régional de l’alimentation. En cas d’empêchement ou d’absence, la subdélégation est donnée à Madame Laurence GIULIANI, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, adjointe à la cheffe de service.
Article 3 : l’arrêté n°2019-026 du 24 septembre 2019 est abrogé.
Article 4 : le directeur régional et interdépartemental de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France et les personnes intéressées aux articles 1 et 2 ci-dessus, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Cachan, le 10 juillet 2020
Le directeur régional et interdépartemental
de l’alimentation, de l’agriculture
et de la forêt d’Ile-de-France,
SIGNE
Benjamin BEAUSSANT 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/