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Arrêté - ARR2025 17 Tx HDA deratisation arrete annuel 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2025 17 Tx HDA deratisation arrete annuel 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Châteauneuf
BE M SR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION SUR DIFFÉRENTES RUES DE LA VILLE
A L'OCCASION DES TRAVAUX
DE DERATISATION
Du 13 janvier au 31 décembre 2025
N° : 17/2025
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et
L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8è"e partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et de règlementer temporairement la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux de traitement du réseau d'assainissement de la Ville, à la demande de l'Entreprise HDA de Bourges (18).
ARTICLE 1: La chaussée sera rétrécie le temps des travaux du 13 janvier au 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 : La largeur minimale du cheminement accessible aux piétons doit être de 1, 40 mètres, protégé contre les véhicules, libre de tout obstacle. Si ce n’est pas le cas les piétons seront orientés sur le trottoir opposé du 13 janvier au 31 décembre 2025.
ARTICLE 3 : La circulation pourra être interdite, le temps des interventions, sur les rues étroites ne permettant pas le passage de front de deux véhicules du 13 janvier au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 : L'entreprise HDA chargée des travaux devra assurer la sécurité des usagers par une signalisation adaptée :
1, place Aristide Briand BP 29 « 45110 Châteauneuf-sur-Loire # Tél, : 02 38 58 41 18 # Fax : 02 88 58 39 10 # mairie@chateauneufsurloire.fr = www.chateauneuf-sur-loire.com La signalisation se fera en amont et en aval par panneau 1AK5 — B1. La zone de travaux sera délimitée par des cônes de Lubeck.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune, sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, Entreprise HDA,
- Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ.
Pour Le Maire,
L'Adjoint délégué,
ER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Affiché Le 13 Janvier 2025.
Pour Le Maire,
SEA dot délégué.
HET So,
de Régis PLISSON.